RE dépôt de dossier

[gregory1982]

bonjour ,  j'ai dépôsé un dossier de surendettement en décembre 2009 qui a été accepté et signé en février 2010. Le plan comportait une première phase de 24 mois à compter du 30 mars 2010 jusqu'au 05 avril 2012 prochain.

- jusqu'à présent , je n'ai eu aucun problème de prélévement , toutes les mensualités ont été honorées envers mes créanciers.

j'ai 2 questions :

- au terme de cette première phase , la BDF va t elle automatiquement reprendre le dossier afin d'établir avec mes créanciers de nouvelles mensualités ou dois je me présenter à la BDF pour reconstituer un dossier avec documents administratifs et personnels comme j'ai dû le faire au moment de mon dépôt de dossier en décembre 2009???


- ayant signé et accepté le plan de redressement avant la mise en place de la loi lagarde ; suis je automatiquement soumis à cette nouvelle loi qui stipule un maximum de 8 ans d'endettement???

[alcyone]

Bonjour et bienvenue sur le forum

Oui il faut redéposer et le faire dès à présent 

La Bdf va vous refaire un plan au vu du reste de vos dettes 

et votre nouveau plan ne pourra exéder 6 ans 

[Smilysoul]

je vous transmets le message d'accueil, vous y trouverez peut être d'autres informations 

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[catsen]

je ne pense pas qu'il soit nécessaire de fournir le même nombre de documents mais prenez conseil auprès de votre banque de france sans tarder

[gregory1982]

excusez moi de répondre que maintenant ( beaucoup de choses à gérer sur le plan professionnel , familial et santé ).

Je résume en chiffre ma situation de surrendettement.

je touche environ 1830 euro par mois.

j'ai 4 créanciers ( 3 credit renouvelables et un regroupement de prêt )

il me reste un total d'environ 49 000 euros a rembourser à l'heure actuelle.

avant le premier pallier du plan de redressement , je devais rembourser pratiquement 930 euros par mois tout cumulé.

560 euro pour le regroupement de prêt ; près de 200 euros pour C... , 120 euro pour Co . et près de 100 euro pour S...

Le plan de redressement sur 24 mois mettait les mensualité à 200 + 30 + 20 +15 = 265 / mois.

j'ai remboursé chacune de ces mensualités sans encombre . le premier pallier arrive a terme le 05 avril prochain . ( je prépare déjà un nouveau dépôt de dossier ).



-1 )  je vais envoyer en plus de mon 2 eme dépôt de dossier , 4 lettres en recommandé aux 4 créanciers ou je leur précise le redépôt et une proposition de ma part. Je sais que je peux assurer 600 euros maximum par mois de remboursement; pas plus.

voici mes autres charges par mois :

GDF / EDF = 170 /mois;
internet free + portable free = 50 euros tout compris / mois
plus une epargne mise en place ( auquel je ne peux pas toucher pour le moment ) = 60 euro / mois.
mpôts par prélèvement = 140 euro / mois.

j'ai un enfant de 24 mois ce mois -ci; je touche encore la CAF ( 180 euro / mois jusqu'en janvier 2013 inclus )  et ma concubine n'a pas de ressources pour le moment. Le dossier est uniquement à mon nom , détail à préciser.

il me faut au moins 500 à 600 euros par mois pour assurer les besoins vitaux par mois.


2 ) - je propose aux 3 créanciers ( crédit renouvelables ) :

Ce.... ( 6300 euro ) : 180 euro en 36 mensualités à taux 0%
Co.... ( 3500 euro ) : 100 euro en 36 mensualités à taux 0%
So..... ( 3135 euro ) : 90 euro en 36 mensualités a taux 0%


- et au 4 eme créancier ( regroupement de prêt )

CGI f....  ( environ 32 500 euro restant ) : 230 euro en 36 mensualités suivi de 41 mensualités à 600 euros à taux 0%.



questions :1 ) si je n'obtiens aucune réponse de leur part ou une réponse négative de la commission de surrendettement ou de l' un des créanciers,  ai je le droit de les rembourser à hauteur maximale de ma proposition

2 ) ai je le droit de faire opposition au prélèvement et de les rembourser par mandat cash , chèque ou virement??? surtout pour ne pas me retrouver avec un montant non prévu dans mon budget.

3 ) Ou alors le temps d'obtenir une réponse , mle 05 mai 2012 , suis je autorisé à rembourser à hauteur de ce qui était convenu dans le premier pallier.


Car il est bien dit que le l'emprunteur doit continuer à rembourser , même pendant un dépôt de dossier mais à HAUTEUR de ses moyens. Et c'est bien ce terme qui me donne le sentiment que certains créanciers n'en comprennent pas le sens. Sur les courriers que je vais leur envoyer , je ne mets pas mon numero de telephone , uniquement mon adresse postale , car je souhaite que tout soit traité par écrit. Et si jamais l'un d'entre eux s'amuse à me harceler , il y aura un dépôt de plainte.

Et si il y a désaccord , je présenterai la même proposition au juge , si cela est mon dernier recours. Alors y a-t-il une loi qui peut appuyer ma propostion?? Une loi au cas ou je n'ai plus que cela pour me permettre de rembourser a hauteur de mes moyens??? Et au rythme que je peux assurer.

merci pour vos réponses ; un crédit est peut être parfois nécessaire mais c'est surtout un poison qu'une simple erreur de jeunesse me fait comprendre.

[alcyone]

gregory il faudrait redéposer dès à présent 

mais le temps que la commission ne se prononce vous pourriez continuer les mensualités actuelles non 

[catsen]

il faut continuer les remboursements stipulés sur votre plan jusqu'à la recevabilité

[gregory1982]

donc le 05 mai 2012 prochain , tant qu'aucun accord n'a été signé via la banque de france , suis je obligé de rembourser à hauteur des mensualités avant celles mises en place par le premier pallier du plan de redressement ou suis je autorisé par la loi à rembourser à hauteur des mes capacités et existe - t - il une loi pouvant appuyer cette dernière question??

Car je veux bien m'engager à rembourser jusqu'au bout mais si c'est pour me mettre dans le rouge , je n'en vois pas l'intérêt aussi bien pour moi que pour mes créanciers.

[alcyone]

Gregory en fait vous redéposez et tant que la BDF n'a pas statué sur votre dossier vous continuez à verser à vos créanciers les mensualités actuelles 

[gregory1982]

l'été dernier , ma banque m'a délivré une carte mastercard ; ( pendant la période du premier pallier du plan de redressement ), suite au fait que je tiens mon compte avec rigueur. Lors de mon prochain dépôt de dossier pour un 2 eme pallier , cette carte va - t - elle m'être retirée sachant que la banque est témoin que je m'en sers à bon escient??

[Smilysoul]

Bonjour Grégory
ça c'est la banque qui décidera ...
Elle sera en droit de vous la retirer pour la remplacer par une carte à débit immédiat mais pourra vous la laisser 

[catsen]

ça sera à vous de négocier avec la banque

mais pourquoi vous la retirerait elle si tout fonctionne bien?

[gregory1982]

je voulais juste savoir si la carte serait automatiquement retirée. etant donné que j'utilise en faisant extrêmement attention , il faudrait vraiment que la banque me donne un argument serieux pour me la retirer d'office

[victoire]

Si vous êtes sérieux, je ne vois pas pourquoi ils vous la retireraient et en même temps, les banques font un peu ce qu'elles veulent...

[bisane]

J'arrive un peu tard...

Surtout, n'envoyez aucun courrier à vos créanciers !!!!!

Vous re-déposez un dossier au plus tard début Mars, et jusqu'à Mai vous payez les mensualités prévues par votre plan.