Jeannette : Redépôt d'un dossier

[Jeannette]

Bonjour à tous,

Je suis heureuse d'avoir découvert ce forum que j'ai commencé à parcourir, la tête en feu, tout le WE.

Je ne sais pas s'il existait, il y a deux ans, lors de mon premier dossier.

Je vous rejoins, car je suis également endettée, et j'ai la peur des huissiers au ventre.
Alors, à la différence de beaucoup d'entre vous sans doute, je me suis remise toute seule dans la mouise par ma négligence.

Petite présentation :

Je m'appelle Jeanne (enfin pas vraiment) et j'ai 36 ans. Je vis dans une grande ville dans un petit appartement qui appartient aux parents de mon concubin.

Je suis endettée depuis la liquidation de ma jeune entreprise en fév. 2009 pour les dettes de laquelle j'étais en partie caution en tant que gérante.
Cette partie s'élève quand même à plus de 60 000 euros, dont un prêt personnel (prêt d'honneur) de 15.000 euros et un crédit à la consommation (j'ai eu recours à tous les expédients avant de me résigner au dépôt de bilan) d'environ 4000 euros qui ont dû faire pas mal de petits depuis.

Total endettement donc autour de 60.000 euros.

Je travaille à mon domicile en tant que salariée à mi-temps avec un salaire de moins de 600 euros net.
Mon concubin est à son compte, mais ça ne marche pas. Il doit toucher environ 2000 euros par an de revenus.
Je vis chez lui, enfin chez ses parents qui nous prêtent l'appartement à titre gratuit, mais je pense que nous sommes considérés comme locataires (?).

Après l'ouverture de la procédure de liquidation, mes créanciers me sont tombés dessus. L'un d'entre eux est à ce jour déjà muni d'un titre exécutoire (d'où ma peur des huissiers).

C'est à cette époque que j'aurais bien voulu connaître ce forum 

Bref, j'ai fait un dossier BDF qui a été accepté.

Le plan qui m'a été remis était un plan provisoire de 2 ans avec un premier palier comprenant le reste de mes économies personnelles (je suis une stressée, donc toujours quelques sous de coté au cas où, mais évidemment pas assez pour toute la dette), puis un deuxième palier de 24 mois avec de toutes petites échéances.

À l'époque, j'étais au chômage avec des indemnités de 980 euros/mois.

J'avais compris que ce plan était renouvelable automatiquement (je ne sais pas pourquoi, on a de ces trucs en tête), et puis j'ai perdu ce dossier (je ne perds jamais rien, mais ce dossier, si ! ), et puis, et puis, j'ai eu des problèmes familiaux (décès de proches), et puis j'ai laissé courir le terme de ce plan 

Acte manqué
Il faut dire que l'on cherche tellement à avoir une vie normale, que...

Quand je me suis réveillée, j'ai soulevé l'appartement pour retrouver le dossier, que j'ai retrouvé pour apprendre que je n'étais plus protégée :

Plan de remboursement provisoire de 24 mois, avec affectation de la totalité de l'épargne bancaire en 1er palier, pour rechercher un emploi.
Nouveau dépôt deux mois avant l'échéance à l'initiative de la débitrice ou reprise des conditions contractuelles à l'issue. Lors du redépot, et sans changement de situation professionnelle, la débitrice devra fournir une attestation récente d'inscription au Pôle Emploi justifiant d'une recherche active d'emploi.

Le plan datait du 28/02/2010. Le 24ème versement est intervenu ce mois-ci.

Mademoiselle,
Nous vous adressons ci-joint une copie du plan conventionnel de redressement définitif approuvé par la commission de Paris le 26/01/2010.
Nous vous précisons que ce plan entrera en application le 28/02/2010 et nous vous invitons à prendre dans les meilleurs délais l'attache de vos différents créanciers afin d'arrêter les modalités pratiques d'application de ces mesures (prélèvements, ordres de virement...).
Vous devrez impérativement conserver le plan ci-joint jusqu'à son terme.
Veuillez agréer, Mademoiselle, l'expression de notre considération distinguée.
Le Secrétariat de la Commission

Je dois donc refaire un dossier, si j'ai bien compris, mais je me retrouve une nouvelle fois face aux huissiers (par ma faute), avec la peur de la porte cassée et d'une saisie sur mon compte et ne plus pouvoir faire face à mes charges courantes 

[bisane]

j'ai soulevé l'appartement

Quelle force ! 

Redéposez au plus vite ! 
Hébergement à titre gratuit, ça existe, hein ? 

Oui, le forum existait déjà il y a deux ans...

[Jeannette]

Oui, Bisane, quand le découragement ne me terrasse pas, je suis d'une force 

Je viens d'aller chercher le dossier et m'y attelle, puis je reviendrai sur les modèles de lettres de saisine.

Je me demandais s'il était opportun dans mon cas de demander une PRP (c'est d'ailleurs avec cette recherche que je suis tombée sur le forum  )

Est-ce que ça se demande ou est-ce que c'est à eux de le proposer ?

Lors du premier dépôt, j'étais au chômage avec des indemnités de 980 euros/mois. Aujourd'hui, à mi-temps depuis un an, avec un salaire de 550 euros/mois, enfin un peu plus par an avec les primes de fin d'année octroyées, mais sur lesquelles je ne pourrais peut-être pas compter tous les ans.

Bon, je commence par travailler mon dossier pour les chiffres, puis reviendrai vers vous pour la lettre.

En tout cas, merci à vous d'avoir pris le temps de lire mon roman 

[alcyone]

Je me demandais s'il était opportun dans mon cas de demander une PRP (c'est d'ailleurs avec cette recherche que je suis tombée sur le forum  )

ça c'est la BDF qui décide 

[Comailles]

Bonjour et Bienvenue Jeannette

[Comailles]

Jeannette, par précaution révoquez vos prélèvements de crédits

[Jeannette]

Merci alcyone et Comailles pour vos réponses.

Comme mon plan se terminait, les virements automatiques sont en place à ma banque.
Je ne pensais les arrêter que lorsque j'aurais la notification d'acceptation de mon nouveau dossier, bien que les 24 mensualités soient honorées.

Cela me paraissait logique dans la mesure où mes dettes ne sont pas honorées, mais peut-être n'est-ce pas comme ça qu'il faut procéder 

On m'a conseillé par ailleurs de faire un virement de mes économies sur le compte de mon conjoint pour échapper au risque de saisie sur mon compte. Qu'en pensez-vous ?

Quant à la saisie au domicile, on m'a dit que l'huissier devait m'adresser auparavant un commandement aux fins de saisie vente, donc je devrais être prévenue.

Alcyone, vous pensez donc qu'il ne faut pas que je demande la procédure dans ma lettre ?

[Comailles]

Jeannette,

Vos créanciers étaient payés par virements ou prélèvements?

Dans votre lettre inutile de demander une PRP car c'est la BDF qui propose cela en fonction de votre situation

Les huissiers ont ils des décisions de justice?

[Jeannette]

OK, j'ai bien noté pour la PRP, c'est eux qui la proposent le cas échéant et je n'en parle pas dans mon courrier 

Mes créanciers étaient payés par virement, car j'ai refusé de donner des autorisations de prélèvements.
J'avais mis en place un échéancier automatique avec mon banquier pour ne pas avoir de souci.

L'un de mes créanciers, l'organisme de crédit à la consommation, est muni d'une décision de justice exécutoire (je ne sais pas si je m'exprime très bien 

Petite question pour les revenus à déclarer sur le dossier :
Est-ce que je dois déclarer mon salaire contractuel ou la moyenne de mes douze derniers mois de salaires, sachant que ceux-ci comprennent les primes de fin d'année (qui ne seront peut-être renouvelées cette année) et l'intéressement qui m'a été payé au mois de décembre également ?
Car, sur les 11 autres mois de l'année, mon salaire est toujours le même.

[Comailles]

Comme vos créanciers étaient payés par virement, vous pouvez continuer les virements jusquà la recevabilité de votre deuxième dossier

Pour les revenus, la BDF lisse le salaire sur 12 mois, ils feront le calculs avec votre déclaration d'impots, mais vous pouvez parler dans votre lettre des primes "non reconduites"

Pour la décision de justice, vous pouvez nous l'envoyer par mail?

Pouvez vous remplir ce tableau?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0

[Jeannette]

Oui, je prépare le tableau, en même temps que je remplis mon dossier 

Il faut que je retrouve la décision de justice qui date d'un peu plus de deux ans, mais je m'en occupe.

Merci de vos réponses

[Jeannette]

Voilà, j'ai rempli le tableau 

Par honnêteté, je crois que je vais changer mon revenu mensuel du dossier pour partir sur mes revenus annuels 2011 (salaire mensuel + primes de fin d'année) et j'expliquerai dans ma lettre que je ne peux réellement compter que sur les 570 euros par mois.

D'un côté je me sens mal à l'aise avec le fait de déclarer 570 € et d'un autre côté, je ne suis pas certaine du tout d'avoir autant de primes cette année, même si j'en aurais certainement quand même.

Mon dossier est terminé.
Il faut que je fasse les photocopies et je m'attèle à la lettre, ce qui risque de me prendre plus de temps 

[Smilysoul]

Il faut que je fasse les photocopies et je m'attèle à la lettre, ce qui risque de me prendre plus de temps 

vous pouvez si vous le désirez nous la transmettre une fois terminée que l'on puisse vous donner des avis 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2.msg2#msg2

[Jeannette]

Voici ma lettre :

Secrétariat de la commission de surendettement de P***
Banque de France

Je, soussignée Jeannette,
Demeurant à P***
Demande à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L331-1 et suivants du code de la consommation.

Cette demande est justifiée par le fait que je ne peux toujours pas faire face à mes dettes.

Depuis la mise en place de mon premier plan en février 2010 :

Mon endettement a diminué du fait du retrait de l'un de mes créanciers, le C*** M***.

Je n'ai pas de nouvelles de mes autres créanciers envers lesquels j'ai honoré les engagements prévus au plan sans discontinuer.

J'ai trouvé un emploi de secrétaire à mi-temps qui me procure un salaire net de 570 €/mois.
Mes bons résultats, ainsi que mon investissement dans mon travail, ont justifié une prime de fin d'année importante, versée en deux fois (novembre et décembre).
Il n'est pas certain que je puisse compter sur une telle prime cette année, l'activité étant pour l'instant assez faible.
Il n'est pas non plus question de faire passer mon poste à temps plein.

Mon compagnon est toujours à son compte bien que ses affaires ne soient pas bonnes.
Revenus déclarés pour 2010 : 2.726 €
CA qui sera déclaré pour 2011 : 750 €

Nous restons logés à titre gratuit dans un appartement qui appartient à ses parents.
Néanmoins, son père étant à la retraite au mois de juin 2012, ceux-ci envisagent de louer cet appartement afin de compenser leur baisse de revenus (c'est pour ça qu'il l'avait acheté à l'origine).
Si cette hypothèse venait à se confirmer, nous serions donc contraints de trouver un logement sur le marché locatif.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire utile à l'instruction de mon dossier.

Fait à P***, le 19 mars 2012

[bisane]

Votre prime de fin d'année a quasiment doublé votre salaire ?  


La lettre va bien. Mais précisez bien dès le début qu'il s'agit d'un re-dépôt, et la date de fin du précédent.