zorah et ses IP

[nounours]

tu n'en as pas marre des    alors en voici encore avec plein 

[zorah0412]

merci ma COMM!
De toutes façons, je me pointe comme d'hab, mes dossiers sous le bras of course et mon résumé

[zorah0412]

tu n'en as pas marre des    alors en voici encore avec plein 

jamais marre!

[bisane]

mais là.....j'aime moins

Pourquoi ?  

Votre résumé est bien trop long !  


Télégraphique à abonder, mais le moins possible, sachant que le juge pourra éventuellement poser des questions :

Sur les faits :
- dossier de surendettement et tentatives de négociations suite à irrecevabilité
- vous n'avez jamais eu connaissance de l'IP, et n'avez donc pu vous y opposer que lorsque celle-ci vous a été signifiée revêtue de la formule exécutoire
- plusieurs menaces de saisie (biens meubles, compte, salaire)
- vous avez systématiquement répondu et informé l'huissier de vos démarches, lequel ne vous a pas répondu
- vous n'avez pas les documents venant à l'appui de la requête en votre possession,  et avez détruit ceux que vous aviez [facultatif]
- vous avez formé opposition dans les délais

Sur les contestations :
- le contrat en votre possession présente deux irrégularités susceptibles d'être sanctionnées par la déchéance du droit aux intérêts :
  -> reproduction incomplète de l'article L331-32 du Code de la consommation
  -> clause de résiliation non prévue par le modèle type de contrat fixé par le code de la consommation
- si celle-ci n'est pas retenue, elle devra l'être à compter du 08/09/2010, les conditions de renouvellement ne contenant pas de bordereau de refus

Sur le montant restant dû :
Demander que vos versements soient pris en compte

Sur les délais de paiement :
Compte tenu de votre situation et de vos efforts pour conclure un accord amiable, qu'ils soient les plus larges possibles, et les limiter à 30 €.

En tout état de cause, être dispensée du paiement des 8% de la prime légale, de l'article 700 du CPC, et laisser à la charge de la requérante les frais de la procédure.

Demande que soient suspendues les mesures d'exécution

[zorah0412]

mais là.....j'aime moins

Pourquoi ?  

Votre résumé est bien trop long !  


Télégraphique à abonder, mais le moins possible, sachant que le juge pourra éventuellement poser des questions :

Sur les faits :
- dossier de surendettement et tentatives de négociations suite à irrecevabilité
- vous n'avez jamais eu connaissance de l'IP, et n'avez donc pu vous y opposer que lorsque celle-ci vous a été signifiée revêtue de la formule exécutoire
- plusieurs menaces de saisie (biens meubles, compte, salaire)
- vous avez systématiquement répondu et informé l'huissier de vos démarches, lequel ne vous a pas répondu
- vous n'avez pas les documents venant à l'appui de la requête en votre possession,  et avez détruit ceux que vous aviez facultatif
- vous avez formé opposition dans les délais

Sur les contestations :
- le contrat en votre possession présente deux irrégularités susceptibles d'être sanctionnées par la déchéance du droit aux intérêts :
  -> reproduction incomplète de l'article L331-32 du Code de la consommation
  -> clause de résiliation non prévue par le modèle type de contrat fixé par le code de la consommation
- si celle-ci n'est pas retenue, elle devra l'être à compter du 08/09/2010, les conditions de renouvellement ne contenant pas de bordereau de refus

Sur le montant restant dû :
Demander que vos versements soient pris en compte

Sur les délais de paiement :
Compte tenu de votre situation et de vos efforts pour conclure un accord amiable, qu'ils soient les plus larges possibles, et les limiter à 30 €.

En tout état de cause, être dispensée du paiement des 8% de la prime légale, de l'article 700 du CPC, et laisser à a charge de la requérante les frais de la procédure

merci Bisane.
N'ayant eu que des reports avant, je n'ai jamais argumenté devant un juge sur une IP...j'y vais donc sur la pointe des pieds. C'est la raison pour laquelle j'ai fai un résumé un peu long j'en conviens.
merci pour votre aide......

sur le report.....ben vous savez bien, le rat n'est jamais tranquille quand il sort la nuit. Les ombres executoires continueront de le hanter, en dehors de toute rationnalité! 

[Comailles]

Si tu peux glisser qu'ils t'ont prélevé deux mensualités alors que tu étais recevable, hésites pas

[zorah0412]

Si tu peux glisser qu'ils t'ont prélevé deux mensualités alors que tu étais recevable, hésites pas

oui, certains arguments, je maîtrise bien 

[zorah0412]

petite précision: pour toutes les IP à venir, je vais devoir demander des moratoires. je ne peux plus aller au delà de ce que je rembourse aujourd'hui. La situation est devenue très tendue....

[bisane]

On avisera en temps utile...

Zor, vous pouvez "glisser" ce que vous pourrez, quand le juge vous questionnera !
Mais quand il vous donnera la parole, tenez-vous en, peu ou prou, à ce que j'ai écrit !  

J'ai modifié le message !