Dépôt d'un second dossier : formulaire ?

[marais]

Bonjour,

Je dois déposer une seconde demande de plan de surendettement (je termine en ce moment le remboursement du 1er. Or, la Banque de France m'a demandé de faire une deuxième demande 2 mois avant l'expiration de mon 1er plan car le 1er plan ne couvre que la moitié des sommes à rembourser).

Ma question : existe-t-il un formulaire dédié ou dois-je utiliser le formulaire "habituel" ?

Merci pour vos réponses.

[marais]

Bonjour,

Je vais essayer de faire simple.

Je termine en ce moment le remboursement de mon 1er plan de surendettement. La Banque de France a estimé à 36 mois le temps nécessaire pour éponger mes dettes, mais m'a fait un 1er plan sur 18 mois, me demandant de déposer un second dossier à l'issue.

Parmi mes créditeurs se trouve le bailleur de mon ancien appartement (loyers impayés). Je suis à présent quitte de ce que je lui devais...enfin, c'est ce que je croyais.

En effet, 1 mois avant que j'intègre le plan de surendettement, celui-ci avait démarré une action en justice contre moi, qu'il n'a pas stoppée après sa négociation avec la Banque de France quant à mes modalités de remboursement.

Cette affaire est passée au tribunal il y a quelques mois: je ne m'y suis pas rendu. En revanche, j'ai envoyé un courrier recommandé à toutes les parties prenantes les informant que j'avais réglé la totalité des loyers dûs.

Stupeur et grande frayeur : cette semaine, je vois que mon compte bancaire fait l'objet d'une saisie attribution de 3 000 euros pour règler les frais de justice.

Bien sûr, je me retrouve à présent dans l'impossibilité de continuer de rembourser mon plan de surendettement : c'est le cercle vicieux, avec le risque certain que tous mes créditeurs ne le dénoncent auprès de la Banque de France.

Question : mon bailleur (via ses huissiers et avocats) a-t-il le droit de procéder à une saisie attribution alors que je suis dans le cadre d'un plan de surendettement, qui plus est pour une somme qui ne figure pas dans le plan qu'il a négocié avec la Banque de France ? Ma propre banque a-t-elle le droit, dans ce même contexte,  de bloquer mon compte (elle m'a bien laissé le reste à vivre équivalent au rSa mais immédiatement englouti par mes remboursements).

Merci des réponses que vous pourrez m'apporter. J'ai l'impression de revenir à l'époque infernale qui a précédé le dépôt de mon dossier de surendettement.

[Smilysoul]

bonjour Marais et bienvenue si je puis dire !

Ma question : existe-t-il un formulaire dédié ou dois-je utiliser le formulaire "habituel" ?

non il n'y a pas de formulaire dédié pour un re-dépot

merci de rester sur ce fil pour poser vos questions  j'ai regroupé vos messages

pour le reste on attend le passage des spécialistes 

[catsen]

vous n'avez pas reçu de jugement?

[marais]

Tout d'abord, merci de votre aide.

Le document en ma possession :
- Acte d'huissier de "Dénonciation de saisie-attribution", agissant en vertu "d'un jugement réputé contradictoire et en premier ressort rendu par le Tribunal d'instance de Paris 8ème". "je vous dénonce et vous laisse copie d'un procès-verbal contenant saisie-attribution, par acte de mon ministère en date du 07/06/2012."

Il est écrit que je peux "autoriser par écrit le créancier à se faire remettre sans délai par le tiers saisi les sommes qui lui sont dues."

En résumé : tout cela est-il légal, alors que je suis en train d'honorer mon plan de surendettement, et que la somme réclamée n'a pas été intégrée au plan de remboursement négocié entre mon bailleur et la Banque de France ?

Si oui, pensez-vous que je puisse négocier un remboursement en plusieurs fois avec l'huissier ?

[bisane]

Avez-vous reçu le jugement ?

Transmettez immédiatement votre plan à l'huissier, et informez la BDF.

3000 € de frais... je doute... de combien étaient vos retards ?
C'est en tout cas dommage que nous ne soyez pas rendu à l'audience...

[marais]

J'ai voulu faire simple pour ce forum.

En fait, le tribunal a été saisi à cause de mon ex : cosignataire du bail, elle était donc officiellement solidaire. Je lui ai envoyé un recommandé lui signifiant qu'elle n'aurait rien à payer et que je prenais les 12 mensualités dues au bailleur à ma charge entière dans le cadre de mon plan de surendettement.

Mon ex a interjetté l'appel du Tribunal, d'où la montée des coûts.

Et comme les choses simples n'existent pas : je ne suis pas allé au Tribunal car je ne veux plus être face à mon ex : j'ai été victime de violences physiques et verbales de sa part (typologie "perverse narcissique"), j'ai mis 2 ans à me défaire de son emprise et des traumatismes causés. Voyez, je paie encore cette histoire aujourd'hui, dans tous les sens du terme.

Dois-je prévenir la Banque de France de la saisie-attribution sur mon compte dont je fais l'objet, pour la prévenir que je ne vais pas pouvoir respecter mon plan ? L'huissier a-t-il le droit d'opérer cette saisie-attribution ?

merci

merci

[bisane]

Les mesures d'exécution sont interdites pendant un plan.
Donc en théorie, cette mesure n'est pas autorisée...
Mais il faudrait connaître plus précisément les termes de votre jugement et de votre plan pour pouvoir vous répondre clairement.
J'ai déjà répondu sur le fait d'informer la BDF...

Et il semble que vous deviez redéposer rapidement ! 

[marais]

Merci Bisane.

[marais]

Bonjour,

Je vais déposer la semaine prochaine mon second dossier auprès de la Banque de France. Celui est la suite du 1er, qui va bientôt se terminer. Il était prévu qu'au bout de 18 mois je fasse une nouvelle demande.

Question : est-ce que je dois joindre à nouveau des justificatifs concernant mes créanciers ? Je m'explique : depuis la mise en oeuvre de mon premier plan, j'envoie mes paiements mensuels aux organismes de crédits, mais ceux-ci ne me font plus parvenir les revenus mensuels que je recevais avant mon plan de surendettement.

Est-ce que je peux considérer que, les organismes et les crédits étant rigoureusement les mêmes puisqu'il s'agit de la suite du 1er plan, j'ai juste à remplir le dossier avec les sommes remboursées à ce jour ?

Encore une fois, ces organismes ne m'envoient jamais rien, donc je n'ai rien à ma disposition... sinon les relevés mensuels d'il y a 18 mois.

J'espère avoir été clair... Merci par avance !

[nounours]

Bonjour Marais

bienvenue sur ce forum

pouvez vous remplir le tableau joint à ce message afin de vous aider au mieux ?

il faut joindre à la commission ce qui va leur permettre de savoir ou vous en êtes, les sommes restantes dues.

bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet pour accéder aux informations)
- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement

2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière

3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum

[marais]

Merci pour votre réponse. J'ai dû mal m'exprimer car malheureusement elle ne répond pas à ma question.

Comme je l'ai indiqué, je suis en train de terminer de rembourser mon 1er plan, je connais donc les procédures ainsi que les outils, tableaux etc.

J'ai juste besoin de savoir si - pour ma 2ème demande, suite ininterrrompue de mon 1er plan - je dois transmettre des informations annexes concernant mes créanciers (si oui, lesquelles ?), sachant qu'ils ne m'envoient plus de relevés mensuels depuis que je rembourse mon 1er plan, et que la Commission dispose déjà de toutes les informations contractuelles transmises pour le 1er plan.

Merci.

[catsen]

Bonjour,

Il faut noter les soldes prévus sur la fin du plan et joindre une copie du plan

[marais]

merci

[nounours]

oups j'avais pas bien lu, vous avez déja un premier plan scusez moi