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Auteur Sujet: Besoin d'information surendettement et succession  (Lu 566 fois)

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Hors ligne bisane

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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #30 le: 09 octobre 2017 à 18:13:43 »
Depuis 2015, vous aviez largement le temps de réagir, non ?

Je ne crois pas du tout que Mme puisse hériter de la moitié, puisqu'il y a des enfants d'une précédente union.
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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #31 le: 10 octobre 2017 à 08:55:52 »
@ Bisane  Ne sachant pas comment fonctionne une succession, nous avons laisser faire et attendu, nous ne savions pas qu'ils étaient en difficulté financière ni-même que madame souhaitait vendre la maison, nous ne l'avons su qu'en mai de cette année. Le papa est décédé en août 2014, et même la banque n'a été contacté qu'en 2015 d'après les documents. Mais oui nous aurions du nous bouger. Je ne manquerais pas de lui poser la question cette après midi, le pourquoi ça à traîner.

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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #32 le: 10 octobre 2017 à 15:13:19 »
Alors à chaud:
Pourquoi ça a mis si longtemps, tout simplement parce que madame en avait l'usufruit et qu'elle ne vendait pas la maison.
Pour le notaire la succession est plutôt rapide, le document demandé sert à faire valoir nos droit pour la succession et le partage,(mince j'ai oublié de demander pour les meubles,vu qu'elle les a changé). Effectivement le prêt ne peut être fait par une seule personne, le calcul est le même, 1/4 en pp et 3/4 à 60% pour madame à sa charge, les 3/4 restant à 40% divisé par 5. Concernant le surendettement, elle n'a pas de document antérieur à 2015, elle va donc demandé à madame le plan de réévaluation déposé en septembre 2014, afin de vérifier si effectivement il n'y a pas de dette de madame qui s'y serait glisser ( "vous avez raison, je n'y avais pas pensé" dixit la notaire, merci à vous forum pour se tuyau), si on décide de ne pas payer pour les travaux il faudra alors refaire des calculs car ceux-ci montre une plu-valu, d'ailleurs le bien est vendu à 167000€.
j'ai compris qu'il était marié sous le régime de communauté, ce qui est à toi et à moi, si j'ai bien compris, ici en Alsace il y a autre chose mais je ne sais pas, je ne suis pas mariée :-\ .
Maintenant il n'y a plus qu'à attendre, ou c'est encore plus conséquent niveau dette ou ça l'est moins. Sachant que madame à certainement continuer à payer pour le prêt immobilier.
En tout les cas, merci pour votre écoute et vos conseils.
 :-* 
« Modifié: 10 octobre 2017 à 17:30:33 par bisane »

Hors ligne bisane

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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #33 le: 10 octobre 2017 à 17:32:38 »
Comment pourriez-vous décider de ne pas payer pour les travaux ?
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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #34 le: 10 octobre 2017 à 17:38:53 »
Justement on ne décide de rien, puisque madame en est l'entière héritière par usufruit. C'était une question que je me posais, mais qui a finalement tout son sens et qui est logique, elle est chez elle et fait donc ce qu'elle veut. Et les travaux n'ont pu faire qu'une plu-value ce qui est tant mieux.

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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #35 le: 11 octobre 2017 à 05:20:24 »
L'usufruit veut bien dire ce qu'il dit : "droit d'user"... Si Mme avait voulu peindre la façade en vert fluo, elle aurait pu, à condition que cela ne nuise pas à la valeur intrinsèque du bien.

Quant au travaux :
- tout d'abord, comme vous le dîtes, ils ont contribué à apporter de la valeur au bien (ou du moins au maintien de celle-ci)
- les crédits ayant permis de les financer font partie intégrante de l'héritage. Or vous avez 2 possibilités, et pas 36 000 : accepter ou refuser cet héritage, dans son intégralité. Vous ne pouvez en aucun cas choisir, comme des parts de pizza sur lesquelles vous pouvez enlever l'olive ou l'anchois, ce que vous prenez et ce que vous laissez !  :P :P :P
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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #36 le: 11 octobre 2017 à 11:22:16 »
Il y a aussi l'option de l'acceptation à concurrence de l'actif net.

Je vous mets un lien dans lequel il est question des 3 options...
Acceptation ou renonciation à la succession

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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #37 le: 12 octobre 2017 à 14:40:59 »
L'idéal serait d'accepter à concurrence de l'actif net, dans les document en ma possession, il est inscrit "déclare accepter purement et simplement la succession", cela voudrait dire que nous n'avons pas vraiment le choix? Alors que plus haut était bien indiquer :"Prendre connaissance des forces et charges de la succession, les accepter purement et simplement ou à concurrence de l'actif net, ou même y renoncer ; faire à cet effet toutes déclarations et affirmations nécessaires au Greffe du Tribunal qu'il appartiendra."
Dans le lien que vous m'avez mis, il est écrit , mince je le retrouve plus, je ne sais plus ou je l'ai lu, il y avait un délai de 6 mois après le décès , je ne sais plus ce que c'est ,  grrr .
Je pense qu'il faudrait joindre un courrier en plus des feuilles à parapher et certifier par mairie la signature, je pense y rajouter une courrier mentionnant le choix pour la succession, à savoir à concurrence de l'actif net, il garantit d'avoir sa part d'héritage et de n'avoir à payer les dettes du défunt qui dépasserait la valeur de l'héritage.
Du coup, il faut contacter le TGI des landes pour que cela soit officielle non? ou le notaire le fera pour nous, puisqu'il est mandant.
« Modifié: 12 octobre 2017 à 16:20:29 par bisane »

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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #38 le: 12 octobre 2017 à 14:45:48 »
Et Sî vous contactiez le notaire tout serait plus simple et plus clair.
Ne faites pas çe que vous pensez mais çe qu'il vous dira de faire.

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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #39 le: 12 octobre 2017 à 14:54:57 »
Donc s'il me dit d'accepter purement et simplement, nous n'avons pas de choix? ???
Pourtant accepter à concurrence de l'actif net, et bien plus avantageux, sachant qu'il y a eu dette, celle-ci ne serait dû qu'au prorata de la succession, c'est à dire 3/4 à 40% de l'usufruit.

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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #40 le: 12 octobre 2017 à 14:56:35 »
J'insiste téléphonez, un notaire est là pour vous conseiller, c'est une de ses fonctions.

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Re : Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #41 le: 12 octobre 2017 à 15:25:12 »
Je fais cette remarque, au cas où vous n'ayez pas bien compris ce qu'il en est de cette option successorale, en espérant l'avoir comprise moi-même !  ::)

à savoir à concurrence de l'actif net, il garantit d'avoir sa part d'héritage et de n'avoir [pas] à payer les dettes du défunt qui dépasserait la valeur de l'héritage.

Je prends un exemple...

Si l'héritage est de 25 000 € et si les dettes sont de 100 000 €, vous héritez certes, mais de 0 ! Vous n'êtes pas redevable des 75 000 € restants et les créanciers ne peuvent pas se retourner vers vous...

Si au final, la succession s'avère excédentaire, vous pouvez redevenir acceptant pur et simple !

Et en effet, prendre conseil auprès d'un notaire ne serait pas une mauvaise chose !  ;)

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Re : Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #42 le: 12 octobre 2017 à 16:22:24 »
Ben il semble bien que l'actif soit supérieur au passif, donc l'option de l'actif net me semble hors de propos...
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Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #43 le: 16 octobre 2017 à 14:21:20 »
Bonjour,

Nous avons reçu le premier plan de surendettement, un créancier est noté, mais je ne comprend pas ce que c'est , merci d'effacer au cas où je n'aurais pas à le mentionner, il s'agit de F.T H... C..., j'ai cherché sur internet et je trouve : fond commun de titrisation, qu'est ce que cela veut dire? un organisme de crédit quelconque ou le fait d'avoir eu un commerce? Lors de mon appel au notaire, la secrétaire m'a dit que c'était certainement un créancier qui avait changer de nom, qu'en pensez-vous?
De même, Est-il possible de transférer un crédit de la banque D (Dijon) dans l'est à la banque B (Bordeaux) dans le sud ouest?; je n'oses pas marqué le libellé exacte.
Des dettes ont été soldé, c'est marqué en gros devant la ligne en question.
Le prêt immobilier est indiquer dans le premier mais pas dans le suivant.
Le premier document est intitulé Etat détaillé des dettes et le second tableau d'évolution des remboursements ... sont-ils différents l'un de l'autres?


Concernant le choix de succession, j'ai appelé le notaire, l'option sera de faire aux mieux pour les héritiers.
Merci.
« Modifié: 16 octobre 2017 à 16:06:05 par Caren »

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Besoin d'information surendettement et succession
« Réponse #44 le: 16 octobre 2017 à 18:49:55 »
Vous avez vraisemblablement à faire à un racheteur de crédits.
Je ne comprends pas ce qui vous pose problème dans le passage de D à B.
Il doit être indiqué quelque part le sort du bien immobilier et/ou des mensualités du crédit.
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