Je me présente....

[bouboune06]

Bonjour à tous ,

Je suis honoré et très heureux d'être accueilli au sein de votre forum et je tiens particulièrement à vous remercier pour l'énorme source d'information que vous mettez à notre disposition ainsi que je l'imagine, le travail et le temps consacrés pour nous tenir informés.

J'ai récemment fait une demande auprès de la BDF, demande qui a été acceptée ( rétablissement personnel sans LI ).
Je n'en suis pas particulièrement "fier" ou "heureux" sachant, par expérience, les conséquences que cela va entraîner. Cependant, cela reste pour moi un "pare-feu" primordial jusqu'au terme de ce dossier.

49 ans, je travaille au sein de l'administration publique.

Amicalement.

[bisane]

Bonjour !

Il n'y a pas trop besoin de se présenter, sur ce forum...
J'ai donc déplacé votre fil dans une section qui m'a semble plus adéquate.

Vous avez des questions ?

Pouvez-vous nous indiquer les dates exactes de votre dossier ?

[bouboune06]

Merci pour votre accueil. Je l'ai envoyé fin juillet et j'ai eu une réponse milieu septembre. C'est allé très vite

[bisane]

Et vous avez des questions ?

[bouboune06]

Bonjour Bisane,

Oui justement .

Ayant obtenu la recevabilité le 14 septembre et n'ayant depuis lors reçu aucun courrier en AR ou simple mentionnant une contestation des créanciers, j'aimerais savoir si je peux estimer que le dossier est "clos", du moins pour ce qui concerne un recours éventuel de ces derniers auprès d'un juge ? 

Merci.

[bisane]

Il ne peut plus y avoir de recours contre la recevabilité, en effet.
Il est cependant surprenant que vous n'ayez reçu aucun autre courrier depuis le 14/09... Un petit contact avec votre gestionnaire ?

[bouboune06]

Merci Bisane.

C'est ce qu'un collègue juriste m'a conseillé.

Et c'est effectivement ce que je vais faire.

Bien cordialement.

[bouboune06]

Bonjour Bisane, 

Je n'ai pas pu joindre le gestionnaire qui n'était pas présent.

Mais il y a une nouveauté.

J'ai reçu aujourd'hui un recommandé de la Commission confirmant les mesures de rétablissement et demandant de retourner les documents signés dans le cas où je contesterais ces mesures. Jusque là, rien de n'anormal il me semble, cependant, j'ai une question pour ce qui concerne ce fameux délai de deux mois laissant aux créanciers la possibilité de contester cette décision :

Sachant que j'ai déjà eu une réponse positive le 14 septembre, comment se fait-il que passé ce délai, ces derniers aient encore l'occasion de dénoncer cette décision ?

Merci pour vos éclairages.

[wiloo]

Bonjour,

Les contestations peuvent survenir à différentes étapes du dossier notamment:

- au prononcé de la recevabilité (contestation de votre bonne foi pour faire court), ce point est clos comme vous l'a dit Bisane;
- à la réception des mesures imposées (MI): contestation du rétablissement personnel, du moratoire quand ils sont prononcés, de la CR, d'une ou de plusieurs mesures établies jugées trop défavorables par un ou des créanciers. A vous lire, le dossier en est à ce stade.

Pour information, vous bénéficiez du même délai que les créanciers, 30 jours à compter de la réception du LRAR, pour contester ces MI.

Vous allez bientôt pouvoir vous lancer dans la collecte des RIB des créanciers car nul besoin d'attendre l'échéance du délai de contestation pour préparer la mise en place des versements prévus par le plan (car c'est vous qui devrez le mettre en place, avec les virements qui vont bien, la BDF classera votre dossier)

[bisane]

Vous allez bientôt pouvoir vous lancer dans la collecte des RIB des créanciers

En cas de RP, cela semble assez inutile !  

Je confirme en revanche que vos créanciers disposent désormais d'un mois pour faire une recours contre cette mesure de RP.
Le délai de 2 mois après la parution au BODACC ne concerne que des créanciers qui ne figureraient pas au dossier.

[bouboune06]

Bonjour Bisane et merci Wiloo pour votre réponse.

C'est bien ce que je pensais pour le RP si ce dernier passe. C'est donc à compter du 9 novembre, date à laquelle la commission a décidé d'imposer le RP jusqu'au 9 décembre... je me trompe ou bien il y a un délai supplémentaire ?

Merci

[bisane]

je me trompe ou bien il y a un délai supplémentaire ?

Il y a le délai de ces courriers, donc il vaut mieux compter 45 jours.

[bouboune06]

Merci

[bouboune06]

Bonjour,

Je reviens vers vous concernant un créancier qui a mandaté une société commerciale qui me relance pour la seconde fois consécutive et ce malgré que la dette dont il est question soit bien mentionnée dans le tableau des créances de la BDF. Je leur ai envoyé un recommandé ( copie BDF )  pour leur annoncer que mon dossier est  recevable cependant, il me répondent ceci ( par mail )  :


"Bonjour

J'ai bien reçu votre courrier.
Toutefois, je vous remercie de me faire suivre le tableau des créances faisant apparaître la créance de .... dans votre dossier BDF."

Que me conseillez-vous de leur répondre ?

Merci pour votre aide 

[bisane]

Ca ne coûte rien de leur répondre, mais le RAR est inutile !
Quoi qu'il en soit, cet huissier ne peut rien contre vous.

[bouboune06]

Merci Bisane  

[bouboune06]

Bonjour,

Juste pour vous informer que mon dossier est définitivement adopté et qu'il n'y a pas eu de recours des créanciers. La BDF m'a informé par courrier simple, vendredi dernier. Pour information, la dette initiale - totalement effacée -  était d'un peu plus de 35.000 euros. Je tiens aussi à remercier la personne qui a instruit mon dossier. 

Je repars donc sur de nouvelles bases tout en ayant bien conscience que je ne me laisserai plus jamais reprendre à deux fois dans cette spirale infernale.

J'ai une pensée particulière pour ceux qui s'y trouvent actuellement et dans des situations bien plus dramatiques (ou parfois même épouvantables)  que ne l'était la mienne, ceux qui doivent aussi faire face à des créanciers/vautours retors et qui ont une famille à nourrir ( moi, ma vie est déjà faite, mes enfants sont grands et indépendants ).

Pour autant, je ne quitte pas votre indispensable forum et je ne crierai pas "victoire" tant que je serai encore fiché et surtout en grande fragilité financière. 

Amicalement

[bisane]

Je vous souhaite une année 2024 paisible et sans dette !

[bouboune06]

Bonjour Bisane,

Juste une question : j'ai reçu par mail ce matin, une relance pour un impayé de 298 euros d' un ancien fournisseur d'électricité (privé) que j'ai résilié , il y a presque 2 ans, suite à un désaccord sur une facture. Le problème, c'est que par oubli, je n'ai pas déclaré cette créance à la BDF lors de mon dépôt. Sachant que mon dossier est désormais validé, est-ce que cette dette est comprise dans l'effacement ? Que me conseillez-vous de faire ?

Merci  

[wiloo]

Bonjour,

Si la dette n a pas été déclarée au dossier elle ne peut faire l objet d un effacement dans le cadre du RP prononcé.

Ceci dit, les dettes d électricité se prescrivent en principe par deux ans à compter de la date d émission de la facture concernée.

Un lien qui explique bien les choses : https://www.fournisseurs-electricite.com/contrat-electricite-gaz/facture/prescription

Elle date de quand exactement cette facture ?
Il y a eu des démarches type médiation depuis ?

[bouboune06]

Merci pour votre réponse Wiloo.

La facture date de juillet 2023 (j'ai fait une erreur)

Pas de médiation....

[wiloo]

Et quel est le litige à propos de cette facture qui a justifié la résiliation ?

[bisane]

La commission procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'ont pas été avisés de sa décision de former un recours devant le juge des contentieux de la protection.
Les titulaires de créances disposent d'un délai de deux mois à compter de cette publicité pour exercer leur recours.
Article R741-2 du code de la consommation

De quand date la parution au BODACC ?

[bouboune06]

Et quel est le litige à propos de cette facture qui a justifié la résiliation ?

Bonjour Wiloo, une augmentation des prix avec renouvellement du contrat automatique sans me l'avoir signalé au préalable.

De quand date la parution au BODACC ?

Bonjour Bisane,

La date de publication est le 28/11/2023 et diffusée jusqu'au  28/01/2024

[bisane]

sans me l'avoir signalé au préalable.

Sans vous avoir signalé quoi ? L'augmentation du tarif ?
Que prévoyait le contrat pour sa reconduction ?
Vous vous êtes contentée de résilier, sans entreprendre aucune autre démarche ?

La date de publication est le 28/11/2023 et diffusée jusqu'au  28/01/2024

J'aurais bien envie de vous proposer d'attendre le 28/01/2024 pour voir s'il se passe quelque chose d'autre...