4ème redépôt

[journeyman]

Bonsoir, me voici de retour sur votre forum pour un re dépôt. Bénéficiaire d'un 3ème plan depuis 2013 après le passage par la case tribunal suite au recours d'un créancier, je suis de nouveau dans l'obligation de me replonger dans la constitution de ce satané dossier. L'origine de mes nouvelles difficultés est lié à mon déménagement. en effet, j'ai emménager dans un nouveau logement le 03 janvier sauf que mes charges repartent à la hausse. Je louais un F2 auprès d'un bailleur privé mais étant papa de 3 enfants la cohabitation est devenue difficile pour eux. Mon fils âgé de 12 ans souhaite être indépendant d'où le changement de domicile pour un F 3 obtenu auprès d'un bailleur social. J'ai eu en 2013 deux propositions de logement dans le même secteur. J'ai dû renoncer à la première mais j'ai finalement accepté la seconde car je ne suis pas sûr d'en ravoir de si tôt. J'avais appelé la commission départementale dont je dépends et après un exposé précis de la situation et notamment la hausse de mes charges, mon interlocutrice m'avait dit d'accepter ce nouveau logement et de mettre en avant les origines de ce changement dans la future lettre de saisine. Je m'adresse à vous pour vous exposer ma situation et mettre un maximum de chances de mon côté pour le montage d'un dossier solide. Merci d'avance et meilleurs voeux pour cette nouvelle année.



1er fil : Journeyman recevabilité contestée

[zorah0412]

Vous n'avez pas retrouvé votre fil précédent?

[journeyman]

je le cherche et le voici :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10689.msg339046

[zorah0412]

je l'ai retrouvé mais je laisse l'équipe raccrocher les wagons.......


Plus facile pour comprendre

[bisane]

Exceptionnellement, on ne va pas fusionner les fils, la situation étant différente...
Je mets le lien dans votre 1er message.

Il va falloir remplir le tableau ! 

Et je vous change de section !

[zorah0412]

OK!

[journeyman]

tableau rempli 

[bisane]

tableau rempli 

Enfin, à moitié... 
Merci de compléter :
- la CR actuelle en case B22
- la partie crédits avec le plan actuel


Pourquoi dispensé de PA ?
Il serait de combien, le nouveau loyer ?

[journeyman]

Bonjour, le montant du nouveau loyer est indiqué dans le tableau , l'ancien était de 400 e tt compris ( eau, chauffage et électricité étaient ventilés sur les 8 logements que comportent l'immeuble). Ici c'est 400 et quelques euros avec des charges locatives en plus.

Je suis dispensé de pension alimentaire car il s'agit d'un accord avec mon ex, je règle les dettes en contrepartie je ne paie pas de pension.

Le tableau est complété.

[journeyman]

Bonsoir, j'ai reçu ce jour le dossier de la commission de surendettement de mon département. Le responsable du service m'invite à me rapprocher du C C A S proche de mon domicile afin de constituer ce fameux dossier. Dois-je m'adresser à une assistante sociale de ce centre ou bien puis-je me rapprocher d'une a s de mon établissement ?

[bisane]

C'est vraiment à vous de décider, ça ! 

[catsen]

cet accord pension/contre paiement crédit vous empêche de déduire la pension de vos impôts    je me demande si ça serait pas possible de l'évaluer??

[journeyman]

Bonjour, merci pour vos réponses. Tout d'abord, concernant le CCAS, celà s'annonce un peu plus ardu, la commission m'a renvoyé vers le ccas de mon ancien domicile !! Reste à voir celui de mon nouveau domicile, petite commune donc horaires moins simples alors que je travaille de nuit, bref un détail comparé à l'histoire de la pension. Tout est venu d'un conseiller CAF m'ayant superbement remballé en me faisant croire que je pouvais à la fois payer une  p a et les dettes !! D'où le choix de régler le passif, choix peu judicieux certes mais au moins mon ex me fiche la paix avec cet aspect pour le moment . J'adore mes enfants mais vis à vis d'elle, j'en suis réduit à tenir ce genre de raisonnement , vu qu'elle ne m'a jamais rien épargné mais celà est une autre  histoire !!! La juge avait notifié dans l'ordonnance de non conciliation le constat d'impécuniosité eu égard au règlement des dites dettes .

[Astian]

cet accord pension/contre paiement crédit vous empêche de déduire la pension de vos impôts    je me demande si ça serait pas possible de l'évaluer??

La pension est versée le plus souvent soit dans le cadre d'une obligation alimentaire définie aux articles 205 à 212 du Code civil. Dans le cas du versement d'une pension versée  à l'épouse ou l'époux, elle l'est dans le cadre du principe de l'article 212 qui stipule  "Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance.". C'est dans ce cadre et uniquement dans ce dernier qu'est versé la pension à l'ex-épouse(x).

On pourrait alors imaginer que s'agissant des contributions aux charges du mariage, ces dernières deviennent déductibles par nature.

Cependant, pour qu'elles puissent l'être il faut que celles-ci aient été fixées par la juge. Or le juge en vous dispensant du versement d'une pension au motif du règlement des dettes en exclut le caractère alimentaire.  Au-delà les dettes et leur caractères exceptionnel ne peuvent être considérées par nature comme des charges matrimoniales habituelles et/ou coutumières.  En dehors de tout jugement porté, et pour cause,  il est d'ailleurs peu probable que le juge de l'impôt apprécie qu'un débiteur, dans le cadre d'une procédure de surendettement, fasse prendre en charge par la collectivité sous la forme d'une charge déductible du revenu global, une dette qui peu ou prou sera traitée dans le cadre de la procédure de surendettement.

Fiscalement, cette dette ne peut donc être considérée comme une dette alimentaire.

[zorah0412]

bravo Astian!!!

[journeyman]

bonsoir, le dossier est parti. Il a été vérifié par une personne de l'UDAF. Un bémol toutefois qui me tracasse bien, la personne a estimé mes revenus mensuels à 1800 € soit 200 de plus que le précédent dossier ce qui ferait évidemment capoter ma demande de révision de mensualité. or j'ai essayé de lui expliquer que dans mon secteur d'activité, la continuité des soins prévaut et par conséquent j'ai été amené à faire des nuits supplémentaires pour palier à des arrêts maladie donc le nombre de nuits travaillées augmentent , la prime de nuit également et par conséquent le salaire. Il s'agit donc de hausses ponctuelles et non pas une grosse augmentation de salaire. J'ai joint un déroulé de mon planning annuel, histoire que la gestionnaire constate que le nombre de nuits varient d'un mois à l'autre. D'autant plus que depuis Juin 2013, une réorganisation des services de soins avec de nouveaux horaires ( 12 h d'amplitude contre dix auparavant) a modifié mon cycle de travail. Au lieu de 14-15 voire 16 nuits travaillées , je n'en bosse plus que 10-11 et exceptionellement 12. idem pour les w e au lieu d'en travailler un sur deux, j'en travaille dorénavant un sur trois . Le mois de janvier étant typique de mon roulement , serait il judicieux d'en envoyer une copie avec une lettre explicative quand à mon revenu réel plus proche de celui déclarer il y a deux ans ? pour info, le plus bas était d'un peu plus de 1400 et le plus haut un peu plus de 1700 e suite à un mois avec remplacement d'une collègue en congés. C'est un peu ardu mais je pense que je ne devrais pas faire l'économie de ce détail . Qu'en pensez vous , merci pour votre réponse et autres conseils

[BRUYERE]

Le mois de janvier étant typique de mon roulement , serait il judicieux d'en envoyer une copie avec une lettre explicative quand à mon revenu réel plus proche de celui déclarer il y a deux ans ? .

Si vous fournissez un document facilement exploitable , oui envoyez le en complément..

Et je déplace votre fil dans une section plus appropriée

[bisane]

En pensant à y faire quelques retours à la ligne ! 

[catsen]

vous pouvez peut être demander à votre service paie qu'ils vous fassent un calcul prévisionnel

[bisane]

vous pouvez peut être demander à votre service paie qu'ils vous fassent un calcul prévisionnel

Vu ce qu'il dit, Sen, ça me semble impossible !

[journeyman]

Bonjour, désolé pour le pavé.

J'ai fais un tableau tiré de mon compte d'heures annuel dans lequel j'ai indiqué le nombre de nuits travaillées, de dimanches et jours fériés sur la période janvier 2013-février 2014.

C'est assez parlant puisque le maximum de nuits effectuées était de 17 nuits avec 3 dimanches durant le 1er semestre et le maximum sur le second est de 13 nuits et 3 w e . Tout ceci fait évidemment gonfler la prime de nuits, cependant elles ne sont pas énormes toutes proportions gardées.

Demander un calcul prévisionnel est difficile car le service concerné attends les données des cadres des services pour établir les traitements, je ne sais pas s'ils ont dans leurs modèles informatiques le déroulé annuel de nos cycles de travail , je pense que oui mais ............

De plus, j'effectuerai une 12ème nuit ce mois ci en remplacement d'une collègue hospitalisée pour une journée.

Notre rythme de travail est géré en temps réel et j'ai refusé à deux reprises de combler des absences, il n' y a pas que le travail dans la vie. D'autant plus que ces remplacements se télescopaient avec mes w e d'accueil de mes enfants.

[journeyman]

Voici en lien le fameux tableau

[bisane]

Pour être complet, ce serait bien que vous mettiez le salaire perçu en regard des nuits et WE effectués... 

[journeyman]

Bonjour, j'ai complété le tableau avec les salaires. Les salaires sont bien entendus payés le mois suivant mais pour plus de compréhension , j'ai fais correspondre rémunération et les mois réels . je vous souhaite une bonne journée.

[bisane]

Voilà qui semble limpide !