Besoin d'informations avant Dépôt d'un dossier

[BRUYERE]

[thomax]

Merci
j'espère que cela va bien se passer
je suis très stressé
j'espère que j'aurais les bons arguments
après je suis angoissé car je ne comprends pas trop les conséquences
de cette assignation pour rapport à mon dossier de surendettement en cours de finalisation

[thomax]

Désolé j'ai complètement paniqué pendant l'audience sur un point...
je ne savais plus quoi faire quoi répondre trop technique pour moi...

Le délibéré aura lieu le 23 novembre
L'avocate n' a pas plaidé elle a indiqué au juge de se référer aux 17 pages de conclusion de l'avocat
Quand est venu mon tour il m'a indiqué que mon dossier était complet
si je voulais rajouter certaines choses.
C'est ce que j'ai fait expliquant le dossier, la contestation de la dette de CA l'audience du 13/10 le délibéré du 110 novembre
que j'étais dans l'impossibilité de payer CA actuellement

Tout allait bien et c'est là qu'il me dit
qu'il voulait m'alerter concernant la demande concernant la déchéance du terme et ses conséquences..
j'ai paniqué je ne savais pas quoi répondre
il m' a indiqué avec cette demande si j'étais condamné je devrais payer en une seule fois la somme que je dois  au CA

Je n'ai pas tout compris.. Il a bien insisté sur ce point en me demandant si oui ou non je maintenais ma demande...
j'ai paniqué j'ai renoncé à cette demande de la déchéance du terme...

J'ai surement fait une énorme boulette je m'en veux beaucoup
mais je n'arrivais pas à mesurer les conséquences de tout cela
avec mes excuses bisane
Je suis effondré

[bisane]

Oh là !!!
Pas de panique, hein ?
Le début était très bien.
Quant à la déchéance du terme, elle n'aura aucune conséquence pour vous. Et n'en aurait de toutes façons eu aucune : comment auriez-vous pu payer la totalité de la somme en une seule fois ? ? ?
Vraiment aucune raison d'être effondré...

Les choses sont désormais entre les mains du juge !

[thomax]

Bonjour
merci bisane vous me soulagez d'un poids
dans ma panique j'avais l'impression d'avoir fait une grosse bêtise.
je n'étais pas préparé à répondre à ce point juridique...
Bref cela me servira de leçon pour la prochaine fois...
Maintenant il faut attendre le 10 et le 23 novembre
Après la prochaine étape sont les mesures imposés?
Bonne journée

[bisane]

Vous ne pouviez pas, quoi qu'il en soit, courir un très gros risque, puisque vous êtes en procédure de surendettement.
Le seul objectif de cette audience, pour vous, était de faire éventuellement diminuer la note.
Si elle ne baisse pas, vous n'aurez rien perdu !

la prochaine étape sont les mesures imposés?

Oui !

[thomax]

Bonjour
Je vais à envoyer à ma gestionnaire de la BDF certains documents
En effet ma taxe d'habitation à augmenter de passe de 138€ à 408€
et mon prélèvement à la source à augmenter d'au moins 50€ j'ai un reliquat à payer aux impôts
de 1400 euros
J'espère qu'elle me répondra car elle le fait rarement et n'est jamais joignable au téléphone

[bisane]

L'important n'est pas que votre gestionnaire vous réponde, mais qu'elle réceptionne vos justificatifs !
Comment se fait-il que votre TH ait pareillement augmenté ? ? ?

Vous ne vous en étiez pas rendu compte, pour le prélèvement à la source ?

[thomax]

Bonjour
J'ai envoyé les documents à ma gestionnaire pour mes impôts
Après mes impôts ont augmenté car je suis passé de 2 parts à 1,5 parts
J'avais anticipé en augmentant mon taux de 11,8 à 13,9%
à priori pas assez pour cette année
Pour l'année prochaine c'est bon j'ai fait mes calculs je n'aurais pas de reliquat à payer en septembre 2023

[bisane]

Impec !

[thomax]

Je me posais une question
le nombre de part au niveau déclaration de mes impôts n'a pas d'incidence
sur mon dossier à la BDF?

[bisane]

Ben si, mathématiquement...

[thomax]

Je me posait la question à savoir
s'il y a avait une relation  entre le nombre de part et le nombre de personne dans le foyer
par rapport au tableau excel que l'on a rempli

[bisane]

La BDF compte un forfait par personne à charge.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[thomax]

Merci pour vos encouragements
Je pense recevoir délibéré la semaine prochaine.
Bon week-end

[thomax]

Bonjour
J'ai reçu ce midi le jugement du tribunal concernant ma contestation
Malheureusement j'ai été débouté
J'ai envoyé sur le mail du forum le courrier
Je pense que cela va être la même chose pour l'assignation
Merci en tout cas pour votre aide...

Je vais bientôt recevoir les mesures imposées?
Bon après-midi

[BRUYERE]

 Désolée pour vous.

Pour les MI cela va encore prendre un peu de temps : il faut que le dossier reparte à la BDF et que celle-ci élabore le projet de plan.
Avec la période de fêtes qui approche, à mon avis pas avant le début de l'année prochaine ..

[bisane]

J'ai envie de dire que le juge ne s'est pas foulé...
Il n'est pas du tout certain que le délibéré de l'assignation soit semblable : il faudra en tous cas que le juge argumente un peu plus sa décision !

[thomax]

j'avais eu cette impression aussi

[bisane]

@ suivre, donc...

[bisane]

 Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[thomax]

Bonsoir
Je n'ai toujours pas reçu le délibéré du jugement concernant mon assignation
J'attends....