bourses scolaires

[zorah0412]

il est boursier actuellement zorah ?

Ma nièce est dans ce cas à mon avis les barêmes ne sont pas les mêmes

nous on a jamais eu droit à rien

mais je me plains pas, hein

Oui mais en études supérieures. il vient de passer son bac. nous sommes exonérés de frais d'inscription en prépa, à la fac (c'est à cause des équivalences...longue histoire) et des frais de sécu

[catsen]

il ne faut pas hésiter à faire appel de la décision de non accord......

[zorah0412]

Exact!
pat l'a fait sur le fofo et a obtenu gain de cause

[catsen]

ma fille l'avait fait elle avait aussi obtenu une bourse

[zorah0412]

ma fille l'avait fait elle avait aussi obtenu une bourse

par contre, attention, il y a des dates limite...à vérifier sur le site de l'académie

[mamina]

j'ai appelé l'éducation nationale ce matin, pour poser la question pour la bourse au mérite

elle a regardé son dossier, et m'a confirmée que mon fils était boursier, et qu'au vu de sa mention très bien au brevet il avait automatiquement droit à la bourse au mérite en +

d'ici fin octobre, je dois recevoir l'avis d'attribution des bourses, et si la bourse au mérite n'y figure pas, j'aurai qu'à les appeler.......................

[zorah0412]

 

[catsen]

je ne savais pas qu'il y avait des mentions au brevet

[zorah0412]

je ne savais pas qu'il y avait des mentions au brevet

et si! 

[nounours]

ben voila si vous l'avez c'est que vous y avez droit 

[mamina]

mon fils (le n°5) est ravi, il s'était fixé comme objectif de faire aussi que son frère, (le n°3) qui y avait eu le droit il y a 8 ans

je précise que j'ai 6 enfants, de 2 ans à bientôt 26 ans

et avec cette somme il avait pû se payer son permis de conduire

de + la somme est passée de  1200 € à 2400 € sur 3 ans

ce fut la bonne nouvelle du jour

[mamina]

en fait, au collège, on m'avait dit comme il n'est pas boursier en 3 ème, il n'y aura pas le droit

à l'éducation nationale, elle ne m'a pas parlé de la 3 ème, elle a regardé s'il avait le droit aux bourses en seconde, et c'est le cas

et là, ils attendaient le "logiciel" des notes au brevet du rectorat, le logiciel va automatiquement attribué les bourses au mérite à qui de droit

cela peut servir pour d'autres ..............qui se posent la question

et oui, il y a des mentions au brevet, cela est assez récent

[zorah0412]

en effet, le mien avait eu une mention très bien au brevet mais n'avait pas de bourse en seconde
Donc il prennent l'année en cours!
c'est cool mamina! ça fait une petite somme mine de rien!
et bravo à ce brillant élève!

Par contre cette année, nous sommes exonérés des frais d'inscription en études supérieures et pour la sécu!   C'est déjà ça!

[mamina]

super zorah pour l'exonération

ça coute tellement cher les études

j'ai trouvé ça en farfouillant un peu sur le net

Bourses au mériteNOR : MENE0917538C
RLR : 573-3 ; 191-5
circulaire n° 2009-099 du 17-8-2009
MEN - DGESCO B1-3 / DAF D2



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Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

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Le dispositif des bourses au mérite, complément à la bourse de lycée, a pour objectif de favoriser la poursuite d'études jusqu'au baccalauréat d'élèves boursiers sortants de 3ème qui, en raison de difficultés sociales avérées, pourraient abandonner leur scolarité avant l'obtention du diplôme, alors même que leurs résultats scolaires et les efforts qu'ils accomplissent leur permettent une telle poursuite. Ce dispositif contribue en particulier à la promotion des élèves scolarisés dans les établissements de l'éducation prioritaire.

La présente circulaire a pour objet de détailler les modalités d'application résultant de la codification des aides à la scolarité et de préciser les conditions de mise en oeuvre des dispositions des articles D 531-37 à D 531-41 du code de l'éducation, à partir de l'année scolaire 2009-2010.
Elle abroge la circulaire D.G.E.S.C.O. du 19 juillet 2006, relative à l'attribution des bourses au mérite depuis la rentrée 2006.


I - Conditions d'attribution :

La bourse au mérite est exclusivement réservée aux élèves boursiers de lycée s'engageant, à l'issue de la classe de troisième, dans un cycle d'enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilitée à recevoir des boursiers de l'éducation nationale.

Ces conditions, relatives à l'attribution du complément de bourse de lycée intitulé « bourse au mérite », doivent être rappelées dans les informations communiquées aux familles.

La réglementation en vigueur prévoit dans ce cadre, deux catégories de bénéficiaires :

a) Les bénéficiaires de droit :
La bourse au mérite est attribuée automatiquement à tous les élèves boursiers de lycée qui ont obtenu une mention « très bien » ou « bien » au diplôme national du brevet.

b) Les autres bénéficiaires :
Les élèves, boursiers de lycée, qui se sont distingués en classe de troisième par leur effort dans le travail scolaire, sans obtenir la mention « très bien » ou « bien » au diplôme national du brevet, pourront obtenir une bourse au mérite dans les conditions indiquées ci-après.
Les chefs d'établissement doivent transmettre à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, les dossiers des élèves proposés par les conseils de classe pour l'obtention d'une bourse au mérite.

La commission départementale, dont la composition est précisée à l'article D 531-38 du code de l'éducation, examine l'ensemble des dossiers des élèves proposés et formule un avis en veillant à ce que toutes les voies d'orientation soient considérées. La scolarisation dans un établissement de l'éducation prioritaire doit être prise en compte dans l'examen des dossiers.
Il appartient à l'inspecteur d'académie, sur proposition de la commission départementale d'arrêter la liste définitive de ces bénéficiaires dans le respect des contingents mentionnés en II ci-après.
Les élèves attributaires d'une bourse au mérite scolarisés dans un établissement relevant du ministère chargé de l'agriculture qui poursuivent leur scolarité dans un lycée relevant du ministère de l'éducation nationale conservent le bénéfice de cette bourse. Des dispositions identiques sont prises par le ministère chargé de l'agriculture.

[zorah0412]

super!
merci mamina pour cette contribution qui pourra surement en aiguiller plus d'un 

[mamina]

normalement il n'avait pas le droit aux bourses en seconde

mais comme mes revenus ont beaucoup baissé, en 2011, j'ai justifié auprès de l'éducation nationale durant son année de 3 ème, et après avoir fourni tous les justificatifs, ils en ont tenu compte

ouffffffffffff

[nounours]

alors ouf 

[sourisverte]

Bonjour,
Je viens à vous parceque je suis un peu perdu. Voila je suis entrain de faire le dossier de demande de bourse pour la 6 eme.
Je suis mère de 3 enfants, il me demande ma feuille d'impot pour 2010, à savoir que je suis séparé d'avec le père de ma fille( pour qui je fais la demande de bourse), et j'ai 2 autre petites d'une autre union.
Je suis en congé parentale mais ne suis pas marié. Sur ma feuille d'impot il y a marqué 1 enfant à charge et 0 euros de revenus fiscal. ( normal étant donné que je suis en congé parentale).
Mon homme a mis les 2 petites sur sa feuille d'impot. Donc lui 2 enfants à charge pour 13776 euros de revenu fiscal.
Pour le dossier, et afin que la bourse soit la plus intéressante possible vous me conseiller de mettre que ma fiche d'impot, soit 1 enfant à charge pour 0 euros, ou nos 2 feuilles d'impots pour 3 enfants et 13776 euros?
Merci pour votre réponse

[catsen]

Bonjour Souris verte,

un seul message suffira pour qu'on vous réponde

[nounours]

qui a la garde des enfants ?

il faut mettre la feuille qui correspond à vos revenus si c'est vous qui avez la garde de l'enfant.

En même temps revenus 0 vous ne pouvez pas être plus bas 

[sourisverte]

désolé Catsen, je n'avais pas de réponses sur cette discution alors j'en est fait un sujet directement...
Nounours, c'est moi qui est le garde de ma grande mais la question est de savoir si je met que ma feuille d'impot, ou si je joint celle de mon conjoint aussi?...

[catsen]

il faut mettre ce qui correspond aux revenus du foyer

[Astian]

Si j'ai bien compris vous me confirmerez :

- Vous demandez une bourse pour votre fille issue du mariage avec votre ex-mari et que vous avez à charge sur votre déclaration d'impôt sur le revenu et qui rentre en 6ème.

Famille recomposée et/ou concubinage:

1°) Le boursier est un enfant issu de cette union: le RFR est égal au cumul des 2 RFR de 2008 des
concubins; Le nombre d'enfants à prendre en compte est celui de la famille recomposée (cumul du
nombre des deux avis d'imposition).

2°) Le boursier n'est pas un enfant issu de cette union: le RFR est uniquement celui de 2008 du
responsable légal ; Si le responsable légal n'a pas de revenus propres, prendre ceux du concubin
(dans ce cas le nombre d'enfants à prendre en compte sera celui de la famille recomposée (cumul du
nombre d'enfants des deux avis d'imposition).

Circulaire de l'académie du Loiret. S'agissant d'une bourse nationale, vous avez désormais la réponse à votre question

Une petite précision dans la pièce jointe plus récente - circulaire de l'EN de 2011 -

[mamina]

j'ai reçu hier le papier officiel des bourses

et c'est ok, la bourse au mérite y figure, il est tout heureux...............

[Comailles]