Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion

[Jojo12]

merci du conseil!! je vais bien gardé la décision rendue par le TI

[Jojo12]

Bonsoir à tous,

Avant tout, j'espère que tout le monde se porte bien et que vous avez passé d'excellentes fêtes de fin d'années.

S'agissant de mon dossier, vous aviez bien raison je viens de recevoir une mise en demeure d'une autre société de recouvrement ainsi que des relances téléphoniques. J'envisage de leur envoyer un email avec copie du jugement ayant décidé la caducité de la demande en paiement. 
J'ai des questions SVP: Dans la mesure où la dette n'est pas éteinte, est-il possible qu'ils refassent une autre demande d'injonction de payer, si oui, est-ce que le délai de forclusion qui avait été interrompu par la première demande d'injonction, a continué à courir aprés la caducité prononcée par le juge? 

Merci de vos réponses.

[bisane]

Ca aurait été pas mal que vous fassiez un petit résumé de l'histoire...
Si la forclusion était acquise avant la 1ère IP, elle n'a pas pu se renouveler !

[Jojo12]

Bonjour,

Merci de votre réponse, cela fait plaisir de voir que vous êtes toujours au front!

Petit rappel: 
-injonction de payer suite à l'arrêt de remboursement des mensualités relatives à un crédit renouvelable;
-1er incident de paiement non régularisé: juillet 2014 (le rappel de cet incident figure sur la mise en demeure de la société de recouvrement à l'origine de l'IP, étant rappelé que j'ai demandé à 2 reprises à mon créancier de me fournir l'historique et état des paiements mais sans réponse, mais je peux situer cet incident à ce moment là car ayant rencontré de très grande difficultés à cette époque);
- signification de l'OIP: 1ere signification: septembre 2016; 2ème signification: mars 2017
- audience suite à opposition: juin 2017: Décision: caducité de la demande en paiement, étant précisé que le créancier ne s'est pas présenté.

Donc oui la forclusion est bien acquise. Mais je voulais savoir si dans le cas où elle n'était pas acquise (je rappelle que je ne dispose que de la mise en demeure mentionnant la date de juillet 2014 ainsi que de mes souvenirs quant à ma situation financière à cette époque) est-ce que le délai continue à courir à partir de la caducité de la 1ère OIP, car j''imagine que le délai de forclusion est interrompu aprés la signification de l'OIP? 

Et selon vous qu'est ce que je dois répondre à la société de recouvrement qui commence à me harceler?

Merci encore!

[bisane]

Même si la forclusion n'était pas exactement acquise  en septembre 2016, on peut supposer qu'elle l'était en mars 2017 !
La caducité de l'instance ayant été prononcée, il est certain qu'elle est désormais acquise !

qu'est ce que je dois répondre à la société de recouvrement qui commence à me harceler?

lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

[Jojo12]

Merci infiniment Bisane vous ne vous imaginez pas à quel point c'est réconfortant de pouvoir avoir des réponses!