convocation devant le jex à cause d'un recour d'un créancier que faire?

[bisane]

Cette dette est maintenant réclamé par le trésor publique donc c'est à eux que je dois m'adressé ou au créancier du départ?

Aux deux, en RAR...

A eux de déclarer leur dette au tribunal.

[petitedame]

Très bien je m'en occupe.
Merci Bisane. Et je vous tiens au courant.

[petitedame]

Heu excusez moi mais au risque de passée pour une "bêbête" je sais pas quoi marqué sur le courrier?

Dois-je marquer qu'il faut qu'ils fasse une demande au tribunal ou autre? désolez mais je ne veux pas marquer n'importe quoi... 

[bisane]

Suite à votre courrier du xx.xx.2013, je tiens à porter à votre connaissance que je bénéficie actuellement d'une procédure de rétablissement personnel homologuée par le tribunal le 05.12.2013, dont vous trouverez copie en pièce jointe.
Cette procédure m'interdit de régulariser l'une quelconque de mes dettes.

Je vous prie...

[petitedame]

Merci beaucoup Bisane 

[petitedame]

Bonjour, à tous et toutes du forum

Je vous souhaites un JOYEUX NOËL (avec une journée de retard mais hier je n'ai point allumé mon ordinateur) ...

Alors pour le problème de la relance pour l'eau impayé j'ai décidé (ne soyez pas vexer de faire le contraire de ce que vous m'avez conseillez) que comme de toute façon si je préviens le créancier que je suis actuellement en PRP il va forcement ce manifester auprès du greffe donc je préfère laisser les choses se faire d'elles même et faire la morte avec eux. De toute façon 2 solutions vont s'ouvrir à moi soit ils voient d'eux même que je suis sur le Boddac et ils se manifestent ou sinon ils ne le voient pas et dans 2 mois ça sera trop tard. Qu'en pensez vous?

En parlant du Boddac je suis aller voir ce matin et mon annonce y est depuis le 22/12 voilà pour les nouvelles.

Je vous souhaites une très bonne journée à tous et à toutes. 

[Persévérance]

On est pas vexé mais pas sure du tout que ce soit la bonne solution  Je pense qu'il est toujours préférable de jouer "franc jeu", vous ne risquez rien et on ne pourra pas vous reprochez d'être de mauvaise foi.

Mais c'est bien entendu vous qui choisissez 

[petitedame]

Oui je sais que vous avez raison et je ne veux pas être de mauvaise fois, j'ai eu l'occasion de lire un autre fil ou la dame avez eu sa prp homologué et qu'elle n'avait pas mis une dette dans le dossier elle à aussi prévenu le créancier qu'elle était en prp et il lui à répondu que comme il n'était pas inclu dans le dossier la prp ne les concernés pas et dans un sens il a raison.

[Buse06]

Bonjour, à tous et toutes du forum

Je vous souhaites un JOYEUX NOËL (avec une journée de retard mais hier je n'ai point allumé mon ordinateur) ...

Alors pour le problème de la relance pour l'eau impayé j'ai décidé (ne soyez pas vexer de faire le contraire de ce que vous m'avez conseillez) que comme de toute façon si je préviens le créancier que je suis actuellement en PRP il va forcement ce manifester auprès du greffe donc je préfère laisser les choses se faire d'elles même et faire la morte avec eux. De toute façon 2 solutions vont s'ouvrir à moi soit ils voient d'eux même que je suis sur le Boddac et ils se manifestent ou sinon ils ne le voient pas et dans 2 mois ça sera trop tard. Qu'en pensez vous?

En parlant du Boddac je suis aller voir ce matin et mon annonce y est depuis le 22/12 voilà pour les nouvelles.

Je vous souhaites une très bonne journée à tous et à toutes. 

Bonjour,

Votre stratégie aurait pu être opportune s'il n'existait pas la possibilité pour un créancier (qui n'a pas été déclaré par le débiteur) de demander un relevé de forclusion. Dans la mesure ou vous avez indiqué ne pas avoir déclaré cette dette auprès de la BDF il est fort possible que le créancier se manifeste auprès du mandataire ou du juge chargé de la PRP en formant soit une tierce opposition s'il est dans le délai des deux mois, soit un relevé de forclusion s'il démontre que sa dette n'a pas été produite par le débiteur aux organes de la procédures de surendettement (tout va dépendre du créancier, s'il dispose d'un service contentieux ou juridique compétent et s'il peut ou non recouvrer sa dette)...

[petitedame]

A vrai dire je n'ai pas omis de mettre cette dette dans mon dossier car je ne savais pas qu'elle existais j'ai reçu un courrier il y à 3 semaine me disant que je devais tant d'eau pour une adresse que j'ai quitté en 2010 et je n'ai jamais reçu de relance ou autre lettre avant aujourd'hui sinon je peux vous dire que je l'ai aurais inclus dans mon dossier.

[Buse06]

In fine la dette n'a pas été produite dés lors le créancier est fondé à demander un relevé de forclusion s'il n'est plus dans le délai des deux mois. Reste au créancier à justifier des circonstances extérieures qui l'ont empêché de déclarer sa créance dans les deux mois de la publication.
Le relevé est de droit dés lors que le débiteur n'a pas produit sa dette.

[petitedame]

Alors du coup que dois-je faire les prévenir de ma prp?

[bisane]

In fine la dette n'a pas été produite dés lors le créancier est fondé à demander un relevé de forclusion s'il n'est plus dans le délai des deux mois. Reste au créancier à justifier des circonstances extérieures qui l'ont empêché de déclarer sa créance dans les deux mois de la publication.
Le relevé est de droit dés lors que le débiteur n'a produit sa dette.

D'où l'intérêt de lui indiquer, en RAR, que vous faites l'objet d'une telle procédure !
S'il ne fait rien dans les délais impartis, il ne pourra plus le faire, et vous, vous aurez une preuve de votre démarche ! 

[petitedame]

Bon d'accord vous avez raison je comprend mieux... Et du coup que risque t'il de se passer s'il font quelques chose ?

[bisane]

Pour vous, rien...
Ca devrait être effacé...

Alors que s'ils déposent un relevé de forclusion la dette sera due.

[Buse06]

Alors du coup que dois-je faire les prévenir de ma prp?

C'est un choix qu'il vous appartient de faire. Tout d'abord il faut être certain que vous devez cette dette. Ensuite il faut savoir si ce créancier a adressé son courrier en LRAR ou en lettre simple. Dans ce dernier cas il est possible de dire que le courrier n'a jamais été recu (même si vous devez la dette) et attendre la fin du délai de 6 mois (c'est précisément ce que je ferai si j'étais dans cette situation). Enfin vous pouvez jouer le débiteur de bonne foi - surtout si c'est un LRAR que vous avez reçu - en adressant soit au juge, soit au mandataire (pas au créancier) la copie du courrier en indiquant vos observations quant à cette dette. Vous aurez été diligente et l'on ne pourra pas vous reprocher une mauvaise foi (c'est également ce que je ferai si j'étais dans cette situation). Il restera alors au débiteur de se manifester au plus dans les 6 mois.

[petitedame]

D'accord alors je m'en occupe de suite.

Désolée Bisane d'avoir douter et je ne voulais pas du tout remettre en cause vos conseil.

Merci pour vos réponses.

[Buse06]

D'accord alors je m'en occupe de suite.

Désolée Bisane d'avoir douter et je ne voulais pas du tout remettre en cause vos conseil.

Merci pour vos réponses.

Vous avez décidé de faire quoi finalement ?

[petitedame]

Leur envoyé une jolie lettre AR en leur expliquant ma situation sur le prp.

[Buse06]

Ok merci. Bonne chance pour la suite 

[petitedame]

Merci bien.

[bisane]

vous pouvez jouer le débiteur de bonne foi - surtout si c'est un LRAR que vous avez reçu - en adressant soit au juge, soit au mandataire (pas au créancier) la copie du courrier en indiquant vos observations quant à cette dette.

En fait, je ferais les 2 :
1/ informer le créancier de la PRP
2/ expliquer au juge pourquoi vous n'avez pas pu déclarer cette dette


@ Buse :
il n'y a pas de mandataire en PRP sans liquidation.

Et il y a une petite erreur :

Il restera alors au débiteur de se manifester au plus dans les 6 mois.

Pas au débiteur, mais bien au créancier ! 


@ Petitedame :
Aucun souci pour moi !
Le forum fait au mieux pour conseiller, mais chacun de ses intervenants conserve, fort heureusement, son libre arbitre et sa propre jugeote ! 

[petitedame]

Bonjour,

JE SOUHAITES UNE BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2014 à tous le forum ainsi que du courage à tous ceux qui ont encore un long chemin à parcourir et  ceux qui en voit la fin.

[biquette59]

Bonne Année à vous, Petitedame ! 

[nounours]