90K de dettes et un plan sur 12 mois ... panique

[catsen]

si la bdf vous donne un moratoire la durée sera ensuite déduite de la durée totale

donc par exemple moratoire 2 ans puis plan sur 6 ans et effacement du solde non remboursé

[marcy]

Avez vous une idée de la manière dont cela se passe au tribunal ? 
Merci

Bonjour


un ptit lien video qui vous donnera une petite idee
bon courage


http://videos.tf1.fr/sept-a-huit/clement-bergere-juge-en-serie-8571873.html

[amelie]

Bonjour à tous et merci pour vos réponses,

Etant donné que je vais au tribunal lundi je pourrai vous rassurer ou non ... 
Je sais que mon avocate m'avais demandé si j'avais signé quelque chose et ma réponse est non, je n'avais reçu qu'une proposition que j'avais du dénoncer car elle n'était pas bonne en terme de répartition des dettes.
Y a t'il une distinction entre reçu et pas signé, et plan recevable ou pas ... ?

Le droit est décidemment tout sauf droit ...
Et bien je vais préparer un dossier, mettre ma plus belle jupe (mais pas la plus courte non, non) et je vais défendre mon dossier.
Au pire je me ferai tacler, mais au moins pour moi et peut être plein d'autres personnes les choses sont dites.
Qui sais, j'aurai peut-être une jurisprudence à mon nom 
(on a le droit de rêver un peu ...)

Voici le lien vers la publication: http://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/credit-consommation-procedures-specifiques-9577.htm#.VPgsJ-EkTSo

elle en a également écris une sur la prescription.

[unagirade]

(mais pas la plus courte non, non                   DOMMAGE!

[agathe]

Comment pouviez vous ne pas être d'accord avec la répartition des charges, la Commission à des règles de priorité dans les répartitions. Personnellement dans les Commissions ce cas n'a jamais été évoqué.
Votre dossier à du se terminer la en échec.

[amelie]

Je n'ai pas été d'accord pour la simple et bonne raison que malgré de nombreux courriers de ma part, la BDF n'a pas pris en compte ma séparation alors que cela faisait des mois qu'elle était effective.
Certains prêts étaient exclusivement au nom de mon ex-mari, je n'avais dés lors plus/pas à les prendre en charge.
J'ai donc du envoyer un courrier de cloture pour ce dossier et en déposer un nouveau.

[amelie]

J'ai trouvé cet échange intéressant, même si malheureusement les affirmations ne sont pas argumentées ...
http://forum.dossier-surendettement.fr/threads/surendettement-ou-forclusion.1060/

[bisane]

Ne pas confondre forclusion et prescription...
Procédure de surendettement, reconnaissance de dettes, prescription & forclusion


Quant à la citation de Me Dray, elle semble faire référence à cet arrêt de la cour de cassation : chambre civile 1- 23 mars 1999 - 97-04162
Lequel se réfère à une liquidation :
L'effet interruptif des délais pour agir résultant, en matière de redressement judiciaire civil, de la déclaration par un créancier des sommes qui lui sont dûes, laquelle équivaut à une demande en paiement, se prolonge jusqu'à ce qu'une décision irrévocable ait statué sur la vérification des créances.
On n'est pas dans le même cas de figure...

[amelie]

Merci pour ces précisions.
Ce serais trop de ma part de vous demander de jeter un coup d'oeil à mon argumentation pour lundi ?
Il n'y a pas grand chose à dire, juste des faits et des cas de jurisprudence pour alléguer mes arguments.

[amelie]

 Voici une réponse donnée sur le forum juritravail.com, sur une rédaction de Maitre Guillaume Pierre.
J'ai cherché après ces arrêts mais impossible de les trouver. Y a-t-il une marche à suivre particulière ?
Merci

[unagirade]

Elle est ou votre argumentation?

[bisane]

Ce serais trop de ma part de vous demander de jeter un coup d'oeil à mon argumentation pour lundi ?

Non, non, du tout !
C'était même prévu... mais ce WE ! 

[amelie]

C'est très gentil merci !
Je pourrai vous l'envoyer en mp ? faudra pas ce moquer hein 

[Comailles]

Postez plutot sur votre fil

[amelie]

Bouhouhou ....
Bon, voici en pièce jointe ce que j'ai déjà pu écrire. Je cherche d'autres éléments mais c'est compliqué,
s'il vous plait ne vous moquez pas  ^^^^

[unagirade]

Il est un peu tard, mais à première vue je ne tournerai pas mes arguments comme ça...

[unagirade]

Mais d'un autre coté, moi je ne suis passé que devant le JEX pour contester ma non recevabilité, et pour les oppositions aux IP

[amelie]

Alors concernant les deux cautions, étant donné que l'on tombe dans la prescription, et que le dépôt d'un dossier interrompt celle-ci, je dirai au juge que je n'ai pas su interpréter correctement et dans les temps les textes.

Au niveau de la vérification de créance, j'ai également déclaré un prêt effectué auprès de C... I..., d'un montant de 6000€.
Le prêt m'a été accordé à titre personnel, donc l'emprunteur est Amélie T***, le nom du projet est Amélie T***, il est précisé que "l'objet du prêt est le financement du BFR et que l'emprunteur s'engage à n'employer les fonds du prêt qu'au financement de son objet et à réalise cet objet."

Par contre, il est également précisé que "l'utilisation du prêt à un autre objet que celui prévu ci-dessus ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de F.. A.. F...", et "que le prêt est octroyé à l'emprunteur en tant que personne physique."
Je précise que les prélèvements étaient réalisés sur mon compte personnel.
Ce type de prêt peut-il entrer dans le "domaine" de la forclusion ?
Je vous gonflerai jusqu'au bout avec mon dossier 

Merci

[unagirade]

Y a certainement des personnes plus fortes que moi dans ce domaine qui vont vous aider...oui   Confiance

[unagirade]

Pas de nom  pas de noms!!!!!!!

[amelie]

Je ne suis pas une spécialiste, j'ai essayé de tourner cela comme je le pensais correct.
Mais je suis à l'écoute de toutes suggestions ou remarques constructives, sinon à quoi cela sert ^^
Merci

[amelie]

Voilà ...ouf .. merci !!!

[unagirade]

Il faut "anonymiser" votre message... Votre nom ne doit pas apparaître

[bisane]

faudra pas ce moquer hein 

Ben non...  C'est pas trop l'esprit du forum ! 
Or, de surcroit, vous avez bien bossé ! 
En revanche, il me semble qu'il faut "organiser" différemment, et "mieux" choisir les jurisprudences (à ce propos, vous les avez trouvées où ? Ici ?).
Et, surtout, il faudrait mieux dater pour la CE, de votre côté, à savoir de quand à quand a couru le dépassement du découvert.
Pour l'autre, avez-vous payé quelque chose après le 1er incident ?

Il faut "anonymiser" votre message... Votre nom ne doit pas apparaître

Fait !
Merci pour la vigilance, Una ! 

[bisane]

J'ai oublié ça...

Le prêt m'a été accordé à titre personnel, donc l'emprunteur est Amélie T***, le nom du projet est Amélie T***, il est précisé que "l'objet du prêt est le financement du BFR et que l'emprunteur s'engage à n'employer les fonds du prêt qu'au financement de son objet et à réalise cet objet."

Ce prêt était donc destiné à votre entreprise ?
Vous en avez fait quoi ?