Dossier déposé, recevabilité BDF contestée / plus que 22 mois

Démarré par roadsign, 01 Juin 2010 à 12:16

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roadsign

finalement, les autres créanciers pourraient presque faire appel en cassation car la décision de la juge n'est pas équitable,  elle a uniquement favorisé le c---l , d'ailleurs dans le jugement elle ne parle meme pas des deux autres créanciers qui ont fait appel. Mais je dis certainement une betise, ça ne s'est jamais fait ça !!!!
attention, bisane ne me fachait pas, mon armure en béton armée n'est pas séche !!! ;D 

catsen

Roadsing, j'espère que vous l'avez faite en béton allégé ;)

On va vous suivre pas à pas et vous verrez vous vous en sortirez même si c'est difficile


Il y a un an on avait déposé une demande de délai de grâce pour notre prêt relais, ça nous a été refusé.
la même juge, 6 mois après, a dit à mon mari "vous devriez déposer un dossier de surendettement" je pense que quelquefois ils ne percutent pas complètement notre situation, peut être ne nous expliquons-nous pas bien.....et surtout nous n'avons pas le temps pour développer, je pense qu'ils devraient revoir leur timing, parce qu'on peut être paralysé par le trac, ne jamais être allé dans un tribunal
De plus le juge doit juger seul, je ne sais pas s'il requiert l'avis des autres personnes qui sont autour de lui...
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

celtic

catsen

madame la Juge n'a pas été tendre et j'emploie là un euphémisme  ;D
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

roadsign

qu'ont les autres créanciers comme moyen pour se faire payer ?

bisane

Citationfinalement, les autres créanciers pourraient presque faire appel en cassation car la décision de la juge n'est pas équitable,  elle a uniquement favorisé le c---l , d'ailleurs dans le jugement elle ne parle meme pas des deux autres créanciers qui ont fait appel.
Ben ouais !  >:D

Citationqu'ont les autres créanciers comme moyen pour se faire payer ?
Ben... aller au tribunal, et se partager les restes....

Road, j'ai oublié un truc !
Il me semble que vous avez un crédit auto.... qui est de quelle nature ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

oui exact j'ai un crédit auto avec s---o qui avait fait appel aussi, je leur paye 150 euros par mois au lieu de 223 euros depuis que le dossier était en BDF, il faut aussi que je vois rapidement avec eux pour s'entendre afin que le véhicule ne soit pas saisi !

bisane

Contactez-les pour voir si vous pouvez trouver un arrangement, quitte à vendre pour acheter moins cher....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

ok, bisane merci de vos précieux conseils

Jose33120

Bonsoir roadsing


Pardonnez moi de venir un peu tard mais mes obligations associatives me retenant tard.

En effet l'irrecavabilité par le JEX vous rend presque par obligation de négocier avec vos créanciers. Et cela n'est pas toujours facile. Donc malheureusement pour vous pas de possibilité d'appel le juge à ce stade du dossier ne vous laisse que la Haute Cour.(cassation)

Il vous faut donc vous rapprocher par l'article 1244-1 le délais de grâce délai de 24 mois pour payer  et argumenter votre dossier, mais le plus judicieux serait par l'intermédiaire d'un avocat  voir si des procédure n'ont pas été atives, ou même toujours par le même article trouver les clauses abusives des crédits et dénoncer celle ci par le Nouveau code de procédure civile.

Mais en fonction de vos revenus et des charge fixes qui sont les votres, savoir ce que vous pouvez disposer pour le remboursement de votre créances et voir si en effet il serait encore bon de priviligier le crédit immo et le solde pour pouvoir puyer en fonction du train de vie payer aussi les créancier. Mais je dis bien priviligier le loyer de la maison.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

l'indien

Bonsoir je pars du plan proposer par Bisane

CitationL'urgence, me semble-t-il, c'est que votre maison ne soit pas bradée.
Et, au fond, les créanciers y ont autant intérêt que vous ! 
En notant au passage que la décision de cette juge est imbécile.... Il aurait été préférable pour tout le monde que vous bénéficiez d'un moratoire de 2 ans. Bref !
Donc....
1ère étape :
négocier avec ceux qui détiennent l'hypothèque, en leur payant d'ores et déjà l'intégralité de la mensualité, et en leur proposant un échéancier pour combler le retard.

2ème étape :
voir ce qu'il vous reste pour les autres, et en fonction de cela :
- soit négocier avec chacun un ré-échelonnement
- soit saisir le juge, pour demander un délai de grâce sur certains crédits, jusqu'à la vente de la maison

3ème étape : (mais en fait, à faire en parallèle de la 2°)
prendre contact avec un avocat spécialisé pour qu'il examine vos différents contrats, et voir s'il ne peut pas en dénoncer certains.

J'espère que je suis à peu près claire ! 

Il faut relire la capacité de remboursement au début du fil nous avions fait la remarque la maison vendue il resterait 110 000€ de dette.... Avec une capacité réduite par le loyer nous ne remboursons pas la totalité des dettes.

Il faut vendre au meilleur prix la maison, sans trop faire traîner les choses, puisque le gain de la bataille sur le prix de la maison risque d'être absorbé par la croissance de la dette de 110 000€. Avec la première étape je suis d'accord a ceci près ne pas trop attendre.

La deuxième étape me semble improbable puisque tous les crédits vont avoir plus trois mois de retard donc pas éligible au délai de grâce.

La troisième utilisez cela comme un boomerang, c'est  à dire quand vos créanciers vous conduisent au tribunal, vous ressortez l'argument des contrats pas aux normes le juge est obligé de vérifier.

Par contre il faut absolument vous acheter une conduite, pour pouvoir une fois la maison vendue, avoir des arguments pour que vous soyez recevable, puisque vous risquez d'avoir un plan de 96 mois avec effacement au bout. C'est un peu pour cela, je vous dis que le prix de la maison et  l'effacement au bout du plan c'est un vase communiquant. J'ai même conseillé à quelqu'un dans votre cas de discrètement négocier un avantage avec l'acheteur, rester un temps dans la maison. Il ne faut pas que ce soit trop gros comme ficelle parce que les autres créanciers vont hurler à la mauvaise foi.

Pour cela le débat sur la voiture à de l'importance, vous pouvez négocier de garder votre voiture mais c'est au risque que l'on vous accuse de mener grand train de vie à nouveau. Prenez une posture qui vous assure que votre dossier sera recevable, et vous aurez le soutien de la BDF, puisque en plus de vendre la maison vous avez fait des efforts que vous pouvez prouver.

Courage Joël

roadsign

je viens de lire des documents sur la vente à réméré. Cela ne serait il pas une solution qui me permettrait d'aller jusqu'à ma retraite dans 3 ans.? Nous ne racheterions pas bien sur, pouvez vous me renseigner la dessus

l'indien

Non je n'y crois pas... ce n'est pas la solution

C'est une solution risquée main intéressante quand le net de la vente (prix de vente moins solde du crédit immo), je dis bien le "net" largement plus élevé que les autres crédits.

Le réméré c'est une procédure qui permet de solder les dettes d'un seul coup (c'est magique) quand on est totalement propriétaire de la maison, et là on accepte de perdre gros sur la maison si on ne peut pas la racheter à la fin du réméré.... Technique bonne pour quelqu'un qui est certain de rebondir en termes de revenu disponible.

roadsign

et le pourvoi en cassation est il envisageable et peut il m'apporter quelque chose ?

bisane

Hello, Road !

Les pourvois en cassation concernent la forme et non le fond, ce qui signifie que pour faire un pourvoi,il faut qu'il y ait un vice de forme.
Dans votre cas, en étant très gonflés, on pourrait dire qu'il y en a eu un parce qu'il n'y a pas eu de débat contradictoire.

Il faut quand-même savoir que c'est une procédure longue (2 / 3 ans) et coûteuse (il faut faire appel à un avoué, et la procédure elle-même est chère).

Vous pouvez scanner le jugement ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

je pense que soit doit etre possible mais bien sur je sais pas faire!!: j'ai bien une touche numériser sur l'imprimante mais quand j'appuie dessus rien ne se passe !!

roadsign

#290
Madame,
Je viens de recevoir la décision de justice suite à votre recours sur la recevabilté de mon dossier de surendettement.
Je vous prie de trouver ci joint un chéque de 894 euros correspondant à la mensualité de Septembre.
Je vous demande de bien vouloir me proposer un échéancier afin de m'acquiter du retard que nous avons dans le remboursement de notre pret. Ceci, bien sur en espérant que vous pourrez nous permettre de vendre dans les meilleures conditions possibles notre bien.
Je vous remercie de votre attention, en l'attente d'une réponse de votre part, croyez, Madame à l'expression de mes sentiments respectueux

est ce que je peux envoyer ce courrier au c---l ?est qu'il convient ou dois je m'y prendre autremment ?  

bisane

Hello !

Vous avez le CD d'installation de l'imprimante ?
Ou un mode d'emploi ?

Pour la lettre, j'ai barré la phrase concernant le vente.
Laissez-les venir... on avisera après.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

oui, bisane j'ai bien un cd d'installation mais ça ne marche pas . ça me dit : ce systéme ne répond pas à un ou plusieurs des exigences minimales requises pour l'installation de ce produit. L'installation ne peut pas continuer .
Mais bisane vous n'allez pas aussi faire réparateur d'ordi !!vous etes déjà tellemnt sollicitée!!
Je peux si vous voulez vous le taper ?

bisane

CitationJe peux si vous voulez vous le taper ?
Ca va vous prendre des heures !

Vous avez quoi comme système d'exploitation (version de windaube), quel modèle d'imprimante, et branché comment ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

j'ai une imprimante HP photosmart C3100 All-in-line et comme systéme d'exploitation vista, imprimante branchée comment ? je ne sais pas quoi vous répondre!

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

vista édition familiale premium et oui cable usb

bisane

Téléchargez un de ces 2 "paquets" (le 1er pour les fonctions de base, le 2° pour installation complète, mais beaucoup plus lourd...), et installez....

pilote

version complète
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

roadsign

bonsoir bisane, ça y est c'est installé, j'ai numériser les documents mais maintenant comment les envoyer !!! ;D

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