Résultats Recherche

#1

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / VAIDATION DES MESURES IMPOSEES

06 Janvier 2013 à 13:05 par sevjo

#2

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / QUE FAIRE PENDANT LA PHASE DE MESURES RECOMMANDEES OU IMPOSEES

22 Juin 2013 à 12:12 par ziboulon.39

#3

redépôt / mesures recommandes et imposées et déroulement vente appartement

05 Août 2018 à 16:10 par germain

......  ECHEC PHASE AMIABLE15 04 16 OUVERTURE PHASE DE MESURES IMPOSEES OU RECOMMANDEES    Bonjour et tout d' ............ . La commisson recommande que les présentes mesures sont subordonnées à la vente amiable du bien  ......

#4

contestation de mesure imposée (MI) / dossier de surendettement / appel des mesures imposées

24 Mai 2020 à 07:37 par coucou79

#5

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / législation sur mesures imposées en cours

17 Septembre 2015 à 10:20 par zephire

#6

contestation de mesure imposée (MI) / Contestation Mesures Imposées par la Commission

23 Février 2023 à 17:38 par t.ka

#7

contestation de mesure imposée (MI) / Taux d'endettement et appel contre mesures imposées

31 Mai 2023 à 15:57 par rose2023

#8

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Je n’arrive pas à débloque mon épargne pour mes mesures imposées

17 Janvier 2022 à 02:15 par Greg57000

#9

contestation de mesure imposée (MI) / Qui (quand et pourquoi) peut contester les mesures imposées par la commission de surendettement ?

22 Juillet 2023 à 10:55 par bisane

......  possibilité de contester les mesures adoptées par la commission de surendettement est  ............  aient été commises lors de l'élaboration des mesures (du plan) : dettes doublonnées, montants non  ............  : Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission. Mais, attention, il  ............  - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées.  Le jugement statuent sur un  ............  contre des mesures imposées (MI) est susceptible d'appel,  ......

#10

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin d'aide pour contester les mesures imposées

29 Octobre 2012 à 15:39 par kanelle77

#11

lettres à la Commission de Surendettement (BdF) / Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission

02 Avril 2022 à 18:24 par bisane

......  décrites dans ce billet (Contestation (refus) des mesures imposées par la commission), voici un modèle de  ............  de votre contestation.   Objet : contestation des mesures imposées Dossier n° : 123456  Madame, Monsieur ;   ............  code de la consommation, j'entends contester les mesures imposées par la commission de surendettement en  ............  - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées. ......

#12

contestation de mesure imposée (MI) / Contestation (refus) des mesures imposées par la commission

02 Avril 2022 à 18:25 par bisane

......  est possible de contester les mesures imposées par la commission de surendettement dans  ............  lesquels les débiteurs souhaitent contester ces mesures : 1/ la préservation d'un patrimoine : refus de  ............ ).   Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la  ......

#13

jurisprudence du surendettement / Interruption des délais pour agir par la demande de Mesures Imposées (MI)

27 Juillet 2020 à 11:08 par bisane

......  question : forclusion, prescription et demande de mesures imposées) et donné lieu à quelques billets, parmi  ............  P... du 10 février 2016 aux fins de bénéficier de mesures recommandées n'a aucun effet interruptif s' ............  2016, une demande tendant à l'obtention de mesures recommandées, la cour d'appel a violé les textes  ......

#14

jurisprudence du surendettement / forclusion, prescription et demande de mesures imposées

27 Juillet 2020 à 11:40 par bisane

......  question : forclusion, prescription et demande de mesures imposéesL'article est pourtant limpide !!!!    ............ [...] après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 [...] Donc, même s' ......

#15

jurisprudence du surendettement / Le juge saisi d'une contestation des mesures imposées doit fixer des mesures

04 Mai 2022 à 21:02 par bisane

......  cour d'appel qui, saisie de la contestation des mesures recommandées, renvoie le dossier à la commission  ......

#16

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / 2ND PLAN ET MESURES IMPOSEES SANS EFFACEMENT PARTIEL DES DETTES

22 Mars 2024 à 08:33 par CECILEB

......  dans un 3ème et dernier plan sur 26 mois avec des mesures imposées et laisser un restant dû de 96 000 € en  ......

#17

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Mesures imposées et vente du bien

03 Février 2021 à 16:55 par Birman93

......  la situation 08/2020 dossier recevable 01/2021 mesures imposées avec moratoire pour vendre ma maison et  ......

#18

dossier de surendettement recevable / Dépôt dossier surendettement + mesures imposées

08 Janvier 2024 à 13:09 par Guyl1972

......   J'ai reçu la notification de recevabilité avec (mesures imposées) je dois attendre un prochain courrier  ............  m informera des mesures envisagées par la commission.  J'avoue c'est très  ......

#19

après le surendettement / Mesures imposées validées et creancier non declaré

20 Mai 2023 à 02:09 par steeve75017

...... ... voila je voulais vous tenir informer.. Les mesures imposées pour effacement total des dettes pour un  ............ .. et je m'en suis apercu une fois que les mesures etaient imposées pendant le delais de 2 mois du  ............  final de la banque de france validant mes mesures de PRP que j'ai lu sur leur courrier la phrase  ............  :  Article R741-2  La commission procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n' ......

#20

contestation de mesure imposée (MI) / Contestation mesures imposées

29 Janvier 2022 à 08:00 par bisane

......  détaillé des dettes 26 000 euros, mais sur les mesures imposées 30600Combien aviez-vous vous-même  ......

#21

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Contester mesures imposées par la BdF

27 Janvier 2023 à 08:52 par jchryton

......  sur les 84 mois au lieu des 57 retenu par les mesures imposées. Nous avons refait état de nos  ......

#22

contestation de mesure imposée (MI) / contestation mesures imposées

12 Février 2024 à 00:18 par Marie505

......  la commission, en Octobre 2023.  Je conteste les mesures imposées en février 2024 car la mensualité de  ............  mercredi 14/2 ça fera 20jours que j'ai reçu les mesures).  Merci de m'avoir lu et de vos futurs réponses.  ......

#23

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier recevable / mesures imposées reçues / Pb créancier

21 Décembre 2021 à 11:13 par solidaireF

......  2021 / dossier jugé recevable en août 2021 / mesures imposées validées et reçues novembre 2021   Je  ............  le 5 de chaque mois en respectant le tableau des mesures, hors j'ai appris aujourd'hui que l'un d'entre  ......

#24

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Mesures imposées et restant dû fin de plan

30 Janvier 2024 à 13:35 par Chamaille

......  pour lequel je viens de recevoir le courrier de mesures imposées. Très bonne nouvelle en soit, dossier  ......

#25

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Explication mesures imposées/préconisation

Hier à 19:48 par bisane

......  ! Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission  Et je réponds donc à  ......

#26

redépôt / Fin des mesures imposées

09 Novembre 2021 à 15:15 par AIMERY75

......  plan vient de ce terminer après les 24 mois des mesures imposées et la vente d'un bien immobilier, il a  ......

#27

actualité du surendettement / Changements au 01/01/2018 : conciliation, mesure imposée, délai contestation

01 Février 2018 à 12:57 par bisane

......  S'il y a contestation, la commission imposera ces mesures, et chacune des parties disposera de 15 jours  ............  règles que toute autre mesure imposée.  2/ les mesures imposées seront désormais la règle, avec ou sans  ............  (PRP) - actualisation 01/07/2016 - A propos des mesures imposées et/ou recommandées - actualisation  ......

#28

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Mesures imposées par la comission

16 Décembre 2020 à 20:29 par noirkate

......  1400 € par mois aux créanciers indiqués sur les mesures imposées ..   si vous vendez votre bien avant ces  ............  une nouvelle recevabilité et de nouvelles mesures imposées pour rembourser le reliquat de vos  ......

#29

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / mesures imposées : vente de mes biens quasi impossibles

03 Mai 2019 à 20:41 par bin_shu

......  de mon patrimoine à l'ouverture de la phase des mesures imposées.  Citation de: bin_shu le 03 Mai 2019 à  ............  19:18Et vous êtes encore à temps de contester ces mesures !  Oui. Vous pensez que je dois contester du  ......

#30

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : 2° mesures imposées et dette RSI

28 Mai 2018 à 16:31 par Pivoine52

...... ....  Je disais donc que nous avons reçu les mesures imposées par LR du 24 MAI avec la précision  ......

recours

8090

TABLEAU

1380

Recevabilité

1233

crainte irrecevabilité

1113

reste à vivre

1109

VENTE MAISON

1068

fin de plan

1052

Épargne et surendettement

1049

recours creancier

1045

capacité de remboursement

1028

mesures imposées

1022

Cacher voiture

1003

calcul reste à vivre

976

rétablissement personnel

952

effacement

951

Jugement réputé contradictoire

927

voiture

926

LOA

916

MEILLEUR FORTUNE

892

Contester mesures imposees

885

Audience

882

défichage

876

délibéré

874

tribunal

865

juge

865

inscription

862

Coluche

841

dettes pénales

830

jugement exécutoire de plein droit par provision

732

avocat

564