Dépôt à venir et auto-entreprise

[Emma35]

Ben j'étais en train de m'y mettre, mais j'en ai marre...
Je peux peut être envoyer en LRAR la copie de mes mails ? Mais il faut aussi la bafouille pour les chambres d'huissiers et la répression des fraudes.
Pffff... Franchement, je n'ai ni le courage, ni l'énergie.

Pour l'URSSAF Bisane, c'est la BDF qui m'a dit vendredi que si le document n'était pas joint, je prenais le risque d'être déclarée irrecevable. Mieux vaut attendre quelques jours de plus. Je survivrais.

[bisane]

Même si vous êtes irrecevable, pour ce motif-là, vous pourrez redéposer dans la foulée...


Il n'y a pas d'urgence pour le RAR.
Essayez de vous changer les idées ! 
On devient facilement monomaniaque, dans ce genre de situation, mais ça ne fait pas forcément avancer le schmilblick. 

[Emma35]

Oui. Merci Bisane.
Je vais lâcher un peu tout ça et je reprendrais quand j'aurais le courrier de l'URSSAF.

[CcileV]

Dossier "prêt à déposer".

Ce n'était pas un programme très sympa pour un dimanche mais c'est une bonne chose de faite ! 

Franchement, je n'ai ni le courage, ni l'énergie.

Rien d'étonnant car brasser les papiers comme vous l'avez fait, et donc le passé, c'est usant; tout comme le fait d'être en vigilance constante pour parer les coups des huissiers et autres galères...

Demain est un autre jour et le forum est là pour vous soutenir autant que possible.

[Emma35]

Ccile... Vos messages sont vraiment, vraiment réconfortants. Merci. Ca fait du bien.

J'ai déjà écrit que tout était prêt il y a plus d'un mois...Et ça recommence. Je suis lasse. Et j'ai l'impression d'avoir un dossier tout pourri. Ceci dit, un dossier de surendettement, c'est pas exactement constitué des plus jolies choses de la vie...  J'ai eu le nez dans mon C____ toute la journée.

Mais bon. Tout y est à jour, relevés de compte et tutti cuanti, donc celui ci est valable un mois, même daté du 10 avril. J'aimerais juste ne plus avoir cette épée de Damoclès qu'est la saisie au dessus de la tête.

S'il n'est pas recevable ce dossier, à part quitter le pays, je ne sais plus quoi faire.

[bisane]

S'il n'est pas recevable ce dossier, à part quitter le pays, je ne sais plus quoi faire.

Je ne suis pas certaine que cela représente une solution...

Si vous écrivez ce RAR, en évoquant quelque part le montant de vos revenus, une saisie serait très improbable.

[Emma35]

Bisane, je ne connaissais pas tout ces détails relatifs à la saisie attribution et je viens de réaliser que quelque chose que je suspectais a de fortes chances d'être avéré : ma banque a indiqué à l'huissier le moment où la saisie était possible. Je suis mortifiee. .. Je trouvais étrange qu'alors que le solde de mon compte est inférieur à 500 euros 99% du temps l'huissier ait pu faire 2 saisies les seuls jours ou c'était possible. Avec la règle sur les saisies infructueuses et abusives, je comprends mieux. Je suppose que si des saisies avaient été demandées à autre moment j'en aurais été informée même si elles étaient infructueuses ?

[bisane]

Je suppose que si des saisies avaient été demandées à autre moment j'en aurais été informée même si elles étaient infructueuses ?

Oui.

[Emma35]

Alors dans ce cas, j'ai une charmante histoire à vous raconter. 

Maitre Altermondialiste a saisi mon compte 2 fois. La 1ère en juin 17, mon conseiller était alors en arrêt maladie. Je n'ai pas reçu de courrier de Maitre m'en informant, sans doute parce qu'à cette époque là, il y avait de gros soucis absolument pas de mon fait dans la distribution de mon courrier. MAIS ma banque m'a envoyé un courrier.

Au passage, j'avais un échéancier avec l'étude, mais l'échéance de mars a sauté à cause des frais de mon déménagement et d'un chèque de mon père non reçu à cause du problème avec la Poste. Je n'y ai pas tellement prêté attention et c'est la seule échéance qui ait sauté de mon échéancier. Avril, mai, juin... Pas de souci, l'échéance a été payée. Saisie en juin, juste avant le virement de l'échéance que je n'ai même pas pu annuler. Allez, c'est la fête !

Je n'ai rien, aucun document, je me considère en tord, je suis face à un officier ministériel, je suis convaincue que je ne peux que la fermer. Et je continue de payer les échéances, mais je rame, je rame...

En novembre, j'attends le versement d'une grosse somme de Pôle Emploi pour me remettre à flot, lié à ma création d'activité. Mais c'est un peu comme le document de l'URSSAF. Tu sais que ça va arriver, que c'est imminent mais ça met des plombes. Je l'écris à mon banquier, je demande un document à Pôle Emploi qui atteste de la somme que je lui transmets, je m'assure que les impôts ne vont pas la saisir sinon je ne pourrais pas créer mon activité.

Et bien double effet Kiss Cool : non seulement, contrairement à ce m'avait dit Pôle Emploi, la moitié de la somme est saisie par les impôts mais en plus, alors qu'on est en plein milieu du mois de novembre et pas du tout aux dates de versements de salaires, bam ! L'huissier sans doute doté de pouvoirs magiques, pose une saisie attribution pile poil ce jour là à ma banque. Incroyable non ?

Je me posais des questions, je trouvais ça bizarre mais ça pouvait très bien n'être qu'une coïncidence. Sauf que là, il a tué toute possibilité de travailler en indépendante et que je me suis tombée dans un puits sans fond... C'est là que j'ai essayé de contester la saisie attribution, sans savoir comment on faisait, mais que le JEX, la banque et l'huissier ont eu un bel exposé écrit de ma situation. J'étais en larmes au TGI pour déposer mon maladroit recours où la gentille greffière m'a expliqué que ce n'était pas recevable, m'a offert un café, un mouchoir et m'a expliqué qu'il fallait VRAIMENT que je dépose un dossier après m'avoir emmenée consulté ses collègues. Madame, encore merci de votre gentillesse.

Et là, avec les informations que m'avez données sur la procédure de saisie-attribution, je n'ai plus aucun doute. Pourquoi ?

- grâce à mon nouveau logiciel de comptabilité, j'ai de magnifiques graphiques sur le solde de mon compte qui, chaque mois, ne passe la barre des 500 euros qu'un seul jour, puisque je paie immédiatement mon loyer. L'huissier a donc 1 chance sur 30 chaque mois de tomber le bon jour. Mais il a quand même un gros indice : la date de la paie hein... Sauf qu'à 24 heures près... Ca marche pas ! Et encore, le virement du loyer est ordonné le jour même. C'est moi même qui verse mon salaire et le compte de mon employeur est dans la même banque. Et je fais les 2 virements en même temps.

- L'huissier peut renouveler la saisie tous les mois. Hors, il ne l'a pas fait entre juin et novembre. Avait il l'information en amont que la saisie serait infructueuse, se prévenant ainsi du risque de saisie infructueuse et/ou abusive ? 

- Enfin, seul mon conseiller bancaire savait qu'une grosse somme allait arriver le jour où elle est arrivée... Manque de bol, les impôts s'étaient déjà servi avant eux. Et en plus de la saisie, mon échéance de novembre a été payée. Chapeau bas l'artiste. Et cette fois, la banque n'a pas envoyé de faire-part. Mais l'huissier si, dans les délais.

- Je comprends mieux que l'huissier humaniste se soit dessaisi de mon dossier après mes mails où il devait bien sentir que j'hésitais entre me pendre et mettre la tête dans le four.

J'avais confiance à titre personnel en mon conseiller bancaire. Je lui ai même écrit que ça me posait question, entre autres choses. Il n'avait rien répondu à ce sujet. Ma banque, je l'ai choisie avec soin, sur des critères éthiques. J'ai les boules... Je crois que je vais aller demander conseil à un avocat.

Sinon, j'ai reçu une invitation de Maître Vipère. Il m'attend le 16 avril dans le 37 à 15h15 pour une remise exceptionnelle sur ma dette. Chouette alors, il a envoyé le courrier vendredi, après le coup de fil où on a pu établir un bon contact ! Et l'état de ma créance alors ? Ca vient ?

[Emma35]

J'ai relu mes mails désespérés à l'huissier : à lui aussi je lui avais dit que je suspectais quelque chose.

Et j'ai repris mon relevé de compte de juin : la 1ère saisie, c'était 2 jours après avoir enfin pu déposer le chèque tant attendu de mon père, une grosse somme... Saisie. J'ai VRAIMENT pas de bol hein...

Ceci dit, le virement vers l'étude était programmé le 16, et les 2 saisies ont eu lieu le 15 du mois.

[Emma35]

Et je voudrais quand même dire que la morale de l'histoire, c'est que l'huissier n'a pu saisir que quelques centaines d'euros et qu'il aurait eu plus si j'avais pu continuer à payer mes échéances sans ses saisies.

Absurde.

[bisane]

Le système conduit parfois à des absurdités, en effet...

Quant à la machination que vous supposez entre nuissier et la banque... Ce n'est pas totalement impossible, mais ce ne serait pas très légal !
En revanche, maître nuissier a accès à nombre d'informations qui peuvent lui permettre de réaliser certaines opérations au mieux de ses intérêts ! 

[CcileV]

Effectivement il semble y avoir baleine sous galets quand aux informations qui circulent entre votre banque et ceux qui souhaitent saisir vos liquidités...
Si c'est vous qui versez votre paye vous pouvez le faire en deux fois : un acompte en milieu de mois (tous les salariés ont le droit d'en demander un) puis le solde en fin de mois. 

[feufolette]

baleine sous galets, c'est plus gros qu'anguille sous roche 

Le système conduit parfois à des absurdités, en effet...

Quant à la machination que vous supposez entre nuissier et la banque... Ce n'est pas totalement impossible, mais ce ne serait pas très légal !
En revanche, maître nuissier a accès à nombre d'informations qui peuvent lui permettre de réaliser certaines opérations au mieux de ses intérêts ! 

en particulier auprès de pole emploi ou de l'employeur, quant aux dates de versement.

Côté banque, théoriquement le secret professionnel s'oppose à ce que la banque communique le solde à l'huissier en dehors d'un acte de saisie, mais du temps où je me suis trouvée dans une étude d'huissier en tant qu'intervenant extérieur, j'ai entendu l'huissier téléphoner à la banque pour s'enquérir du solde d'un compte d'un débiteur, et elle n'a eu aucun mal à obtenir la réponse.

Au demeurant ce n'est pas forcément négatif si ça évite 100 euros de commission bancaire par saisie inopérante, parce 5 saisies chou blanc 500 euros de frais bancaires sur un mois y'a plus de compte très très vite.

De la même manière, en quelques dizaines d'années de cabinet d'expertise comptable, j'ai pu constater que le secret pro ne résiste pas toujours (si j'étais méchante je dirais souvent)aux relations privilégiées ou relations d'affaires entre intervenants divers et variés.

C'est interdit, mais ça existe. Et ça existera longtemps encore.

La victime ne sait la plupart du temps pas qu'elle est victime, et quand elle l'est, encore faut il qu'elle prouve la faute (aucune chance, sauf enregistrement téléphonique , au demeurant illégal donc irrecevable), et si la faute est prouvée, il y a encore le préjudice à établir et à quantifier. Et pour faire indemniser son préjudice, saisir tribunal, donc frais d'huissier, avocat etc. 

Et on revient à plus haut: ça ne vous porte pas préjudice, puisque ça vous évite des commissions bancaires plus lourdes.

Conclusion : risque zéro pour les entorseurs au secret.             Sauf celui de perdre un bon client quand on ne donne pas la réponse.

Un bastion du secret pro : le dossier médical.  Curieusement les hôpitaux sont parmi les premières cibles des ransomwares..

Bienvenue dans le 21ème siècle      A       

[Emma35]

Merci pour vos réponses.

L'info ne vient pas de Pôle Emploi, j'ai l'info quand une saisie se présente, et je doute qu'ils répondent aux huissiers sur ce volet. Il faudrait déjà arriver à les joindre ! En tant qu'employeur on n'y arrive pas, alors en tant qu'huissier...
L'info ne vient pas de mon employeur, c'est moi qui m'en occupe. Ni courrier, ni coup de fil, ni coupe de champagne avec l'huissier, je suis formelle.

En vérité, il est plus probable qu'il se soit basé sur la date de virement de son échéance, le 16. Si je paie le 16, ça doit être que j'ai de l'argent le 15. Assez logique.

Ce qui est étrange c'est qu'à 2 reprises cette année j'ai touché une somme importante. Et qu'à ces 2 reprises l'huissier a fait une saisie. Ca sert à quoi le secret bancaire si on ne peut pas contrôler qu'il est respecté ? Pfff...

Les 100 euros de frais n'ont été prélevés qu'une fois. Soit ma banque a fait un geste ( ), soit ça ne se prélève que lors de la présentation du titre exécutoire. Je ne sais pas, c'est écrit "frais par saisie-attribution" sur les tarifs de la banque. Ensuite, l'huissier n'a le droit de saisir qu'une fois tous les 30 jours. Chose qu'il n'a pas faite entre juin et novembre.

Je vais mettre ça de côté pour le moment, mais je consulterais un avocat et je saisirais le médiateur de ma banque, calmement. Ca aura quand même pour effet de laisser une trace, et ils y réfléchiront peut être à 2 fois avant de transmettre une info me concernant. Voire concernant n'importe qui d'autre. (je ne cherche pas à obtenir réparation de quoique ce soit, je le précise. Je sais bien que c'est vain. En plus, c'est peut être vraiment le hasard, mais il faut jouer au loto avec une telle veine Maître !)

Feufolette, ça me porte préjudice cependant, car ici ça n'évite une saisie infructueuse, mais ça la rend fructueuse. De quelques centaines d'euros. Une broutille pour l'huissier, mais moi ça fait un an que je n'ai pas de vacances et que je mange des pâtes.

[Emma35]

Je reprends ce que j'ai à faire avant de voir avec la banque.

Ci-joint le courrier en LRAR pour Maître Vipère. J'ai l'impression de ne pas y aller avec les dos de la cuiller.

Est ce que c'est bon ?

[Emma35]

Oups.... J'avais oublié une mention que j'ai ajoutée.

" Copie à la Chambre des Huissiers d'Indre et Loire
Copie à la Chambre Nationale des Huissiers
Copie au Tribunal de Grande Instance de Tours
Copie à la DGCCRF d'Indre et Loire"   

[bisane]

Menues corrections.

Ca me paraît un peu long, mais bon... 

[Emma35]

Merci Bisane. Oui, c'est vrai que je devrais reprendre des exercices de résumé de texte.  J'ai corrigé de mon côté fautes et syntaxe, mais je ne vois pas les vôtres. Au niveau des arguments, c'est bon  ? Je repasse vers midi et je l'imprimer ais pour envi cet après midi, et ce soir je fais le courrier d'accompagnement pour les copies qui seront postées demain.

[CcileV]

Les arguments sont bons à mon sens.
Quelques remarques de forme

Dans la 1ère phrase il y a deux fois "à ma demande". Il faudrait reformuler.


"Enfin, votre étude ne se situe pas dans la territorialité"

Ici je remplacerais ce second "Enfin" par "Par ailleurs"

"que je dispose que de ce qui est nécessaire "

Ici il faut rajouter un "ne" : "je ne dispose que"

"compliquer un décompte que vous semblez avoir déjà beaucoup de mal établir.

Ici il manque un "à" : "à établir" 

[Emma35]

Oui. C'était corrigé dans la version non anonymisee mais je n'ai pas pris le temps de corriger la version anonyme. Bon ben go alors ! Je ne peux rien faire de plus que vous adresser un ÉNORME MERCI !

[bisane]

mais je ne vois pas les vôtres.

En fait, tout bien réfléchi et soupesé, c'est un peu normal...  J'ai oublié la PJ !!!! 


Il n'y avait cependant rien d'essentiel, et c'est désormais posté ! 

[Emma35]

Ah bisane ! J'ai explosé de rire en voyant votre message !
Il est toujours temps... ce dernier m'a manqué aujourd'hui pour l'envoi !

[bisane]

Bof...

Mais voici :

[Emma35]

Ah oui... Bonne remarque, j'hésitais. Merci Bisane !