Plan de surendettement en cours mais difficultés...

[ZouZou]

Bonjour,

Ci-joint le tableau à l'instant T.
Bonne journée.
ZouZou

[ombrelle69]

Vous pouvez vous mettre en relation, si ce n'est déjà fait, avec une assistante sociale du CCAS, de la maison de votre département, de votre caisse de retraite pour bénéficier d'aides sociales si votre situation le justifie.

[bisane]

Ci-joint le tableau à l'instant T.

Il faut mettre 1 en case B5.
Merci ensuite de joindre le tableau à votre 1er message.

Selon votre tableau, la CR ne pourrait plus être de 481 €.

[ZouZou]

Bonjour
Tableau modifié (1 en B5) et elle pourrait être de combien la mensualité ?
Bonne fin de journée.
ZouZou

[biquette59]

Bonjour
Tableau modifié (1 en B5) et elle pourrait être de combien la mensualité ?
Bonne fin de journée.
ZouZou

Pourriez-vous joindre votre tableau à votre 1er message en cliquant sur modifier, Zouzou ? 

[ZouZou]

Bonjour,

C'est fait.

[biquette59]

Bonjour,

C'est fait.

Merci ! 

[ZouZou]

De rien 

[ombrelle69]

A la lecture de votre tableau, votre CR (capacité de remboursement) serait de 316 euros. Cellule C22 

[bisane]

Soit tout de même un tantinet moins que 481 € ! 

[ZouZou]

Bonjour à tous,
Même un tantinet moins, ca allège toujours un peu ! Vivement l'année 2020 pour sortir de tout ca !
Je vous souhaite à tous une excellente journée et merci de vos réponses.
ZouZou

[bisane]

On n'a pas noté la date du redépôt au calendrier... vous pouvez nous la donner ?
Et je vous change de section.


Bien sûr que le "tantinet", qui était ironique, ne représente pas "rien"...
Mais la réponse de votre gestionnaire est surprenante !

[ZouZou]

Bonjour Bisane,

Date de prise en compte par la BDF : 16/12/2014.
Les propos du gestionnaire ont été : la Commission va considérer votre demande irrecevable puisque vous avez, seule, la capacité d'assumer le règlement de la totalité de la dette sur le même rythme et M. va bénéficier d'une PRP. Il a même ajouté que la commission pourrait être "en droit" de me demander plus que ce que je paie actuellement. Il m'a indiqué que le fait que ce soit des dettes communes et que M. bénéficie d'une PRP ne me désengageait en rien du paiement total de la dette.
Pourriez-vous être plus explicite svp, en quoi ses propos sont surprenants ?
D'avance merci.
ZouZou

[bisane]

Ben parce qu'il raconte un peu n'importe quoi, votre gestionnaire, si je puis me permettre !

C'est la loi qui détermine la capacité de remboursement, avec des barèmes précis et des impératifs incontournables.
Que votre ex ait bénéficié d'une PRP ne peut aucunement impacter VOTRE capacité de remboursement !

[ZouZou]

Bonjour,
Alors, énorme surprise ce samedi, courrier recommandé BDF qui spécifie :
La commission a décidé le 13 janvier 2015 (pour MAJ du calendrier  ) que :
1°) demande recevable au bénéfice de la procédure de traitement...Cette décision entraîne durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens (ex : saisies, ...) ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts....
2°) Dossier orienté vers un traitement consistant à rechercher un réaménagement de vos dettes et que selon la situation soit proposition d'un réaménagement négocié avec les créanciers soit imposition aux créanciers et à moi-même des mesures de traitement de la situation ou recommandation au juge si la situation ne permet pas de rembourser la totalité dans la durée maximale légale.
Donc si j'ai bien tout compris : moratoire de 2 ans maximum et proposition de réaménagement des dettes après le moratoire sur les 5 ans restant puisque le premier plan avait été établit sur 10 ans.
Ai-je bien tout compris ?
Merci de vos réponses et bonne fin de journée à tous.
ZouZou

[biquette59]

     pour la recevabilité !

Je vous change de section et rajoute la date à votre calendrier !

[ZouZou]

Merci Biquette !

[Comailles]

Non pas de moratoire à priori

[ZouZou]

Euh ca veut dire quoi alors ?
Proposition de réaménagement immédiate ?
Je n'ai apparemment pas tout saisi et si vous pouviez m'éclairer ce serait sympathique.
D'avance merci.

[Comailles]

Qu'est ce qui vous fait comprendre que vous avez un moratoire ?

[agathe]

Justement "réaménagement immédiat" veut dire que vos remboursements commenceront des le début, donc pas de moratoire.

[zorah0412]

bravo pour la recevabilité 

[bisane]

Vous aurez un plan pour la durée restant à courir jusqu'à 96 mois.

[ZouZou]

Bonjour à tous,

Merci pour vos réponses.
Bonjour Comailles, ce qui me fait penser que j'ai un moratoire c'est cela :
1°) Cette décision entraîne durant la procédure et pour 2 ans maximum, la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre de vos biens (ex : saisies, ...) ainsi que des cessions de rémunération et portant sur des dettes autres qu'alimentaires. Sauf autorisation du juge, il vous est fait interdiction, sur la même durée, de payer vos dettes autres qu'alimentaires, y compris les découverts....
Bonjour Bisane,
Mon précédent plan devait s'achever en novembre 2020 donc encore 72 mois, la BDF peut décider de proposer un plan sur 96 mois ?
Bonne journée à tous.
ZouZou

[tichat40]

Bonjour,

Non cette phrase spécifie juste que vous êtes protégé le temps que la procédure soit mise en place pour un délais de 2 ans ... la mise en place d'un plan peut être longue dans certains cas (tribunaux surchargés, recours, appels ....).
Mais il est rare (mais ça arrive) qu'il faille 2 ans pour établir un plan qui convienne à tous 

En tout état de cause, tant que votre plan n'est pas validé ... vous ne payez plus les créanciers ... mais veillez à bien honorer vos charges et surtout ... si c'est possible, à cagnotter la CR retenue par la commission