propriétaire surendetté voulant conserver sa maison / divorce et vente prévus

[Persévérance]

Il faut déclarer tous les prêts dans le dossier et bien entendu le prêt immo ne serais ce que pour être protégé. Et "omettre" un prêt peut conduire à l'irrecevabilité.

La BdF pourra demander la vente mais vous pourrez contester et argumenter.

Pour les impôts, vous avez demandé une remise et échéancier ? Vous pourrez les noter dans le dossier mais vous devriez faire les démarches pour un échéancier au cas ou.

[cece44]

non je n'ai rien demandé ils m'ont enlevé la mensualisation et me réclament le solde soit 389 euros pour la taxe foncière etait a payer au 15/10 et je ne l'ai tjrs pas envoyé et 359 euros a payer au 15/11 pour la taxe d'habitation et en décembre ils vont me prélever 789 euros de rattrapage sur les impots sur le revenu,ça fait beaucoup je sais plus comment faire

[BRUYERE]

Allez vite les voir et tâchez d'obtenir un échéancier ..

Ce qui ne  vous dispense bien sûr pas de mettre ces sommes dans le dossier BdF..

[cece44]

il faut leur donner quoi comme document pour leur prouver que je suis dans l'impossibilité de payer une tel somme???je peux même pas m'appuyer sur le dossier de la BDF puisqu'il est pas encore déposé....comment faire?

[BRUYERE]

Faites part de vos difficultés et dites que vous êtes sur le point de déposer un dossier BdF ..

de toutes façons, si vous ne pouvez vraiment pas payer, il vaut  toujours mieux prendre les devants ...

[cece44]

bonjour a tous et a toutes!!!!
me revoici enfin après une longue absence ou pleins de choses se sont passées!!!!
la première c'est une grosse dépression suite a l'annonce ferme et définitive de notre divorce par mon mari.
et là je viens de finir mon dossier et l'envoie demain a la BDF (ça n'a pas été simple je n'ai aucune aide de sa part!!!)
j'ai vraiment l'impression d'être passée dans un rouleau compresseur ses derniers temps et un mal fou a sortir la tête de l'eau!!!
la dernière nouvelle et elle est d'importance nous VENDONS notre maison et comme cela rembourserons nos dettes dans leur intégralité mais ça va pas se faire en 1 ou 2 mois et je souhaitais savoir si les poursuites judiciaires au dépots du dossier seraient stoppées?en effet deux organismes cof....a et fi...ef m'ont envoyés aujourd'hui une lettre AR pour prononcer la déchéance du terme de mon contrat avec une mise en demeure de règlement sous huitaine et que si je ne payais pas,passé ce délai ils me pousuivrons par voie judiciaire a mes frais!!!!!!
je pense vendre la maison pour juillet(mise en vente hier et déja une dizaines d'acheteurs!!!!)aurais je le temps de rembourser en juillet et pendant ces quatres mois ne pas être trop inquiètée par la justice?
enfin je me pose encore dix milles question.
merci a vous de m'aider!!!!

[Persévérance]

Bonjour,

Désolée pour le divorce  , c'est normal de se sentir épuisée après tout ça hein 

Le dossier devrait vous permettre de vendre dans de bonnes conditions donc sans la pression des créanciers et, s'il reste un solde, de le rembourser selon un plan adapté à votre situation 

Donc vous déposez seule du coup ?

Pour les mises en demeure avec déchéance du terme, rien de grave, joignez une copie à votre dossier.

Et d'ici à ce que les créanciers aient une décision de justice, il va se passer quelques mois 

[cece44]

non on dépose quand même ensembles!!!!!et la vente de la maison comblera entièrement et le crédit immo et tous les crédits conso et il nous restera un petit capital chacun en plus.
merci encore cher persévérance pour vos réponses et votre présence je vous en suis très reconnaissante!!!!!!
je commence tout doucettement a remonter la pente et a voir le jour,me reconstruire est aujourd'hui MA prioritée!!!!!!

[l'indien]

Si vous avez de la marge, vous aurez même la possibilité de négocier les frais pour diminuer la dette, pensez à ça c'est l'avantage de vendre sa maison on peut harceler certain créanciers pour qu'ils diminuent la dette.

[cece44]

bonjour joël!!!

ah bon je peu faire ça?mais de quelle manière?ça m'interresse

[bisane]

Si vous avez de la marge, vous aurez même la possibilité de négocier les frais pour diminuer la dette, pensez à ça c'est l'avantage de vendre sa maison on peut harceler certain créanciers pour qu'ils diminuent la dette.

Joël, s'ils déposent, la démarche paraît inutile, non ?

[l'indien]

En "théorie" la banque de France dirige l'utilisation des fond, quand vous avez vendue la maison, vous disposez d'argent restant, après le créancier privilégier par l'hypothèque, vous pouvez discuter le reste de vos dettes en faisant croire que vous êtes obligé de redéposer, et les créanciers peuvent se montrer compréhensif. C'est à vous de gérer l'information.

Toujours la même tactique quand on dispose de liquidité, on peut discuter. C'est un boomerang contre les créanciers qui ont fait vendre la maison. Normal  !!!

[cece44]

j'ai pas tout compris sur ce coup là désolée joël,comment peut on leur faire croire que l'on est obligés de redéposer?enfin j'ai pas bien compris la tactique!!!!!

[bisane]

Joël propose, une fois que vous aurez vendu, de négocier vous-même le paiement de vos autres soldes restant dus directement avec les créanciers...

[l'indien]

Bisane a maintenant l'habitude de me voir faire ce genre de réflexion.

C'est normal cela rentre en conflit avec l'expérience que vous avez, vous avez vécu une période ou vous ne saviez plus par quel bout vous alliez vous en sortir.

Pourtant il y a une règle simple quand vous n'avez pas assez de liquidité pour rembourser vos dettes, vous demandez à la banque de France de vous protéger.

Quand vous allez avoir plus d'argent que les dettes à rembourser, vous reprenez le pouvoir sur l'utilisation de votre argent. Vous avez l'impression que la BDF vous contrôle en réalité si elle n'entend plus parler du dossier elle est contente. Après il faut bien sur faire quelques concessions avec la réalité, mais les banquiers vous ont fait croire qu'ils allaient vous soutenir "mais bien sur madame nous allons vous aider" et patatras ils ont exigé que vous vendiez votre maison. Vous n'êtes pas obligé de tout leur servir tout sur un plateau.

[cece44]

bonjour,
gros coup dur et le coeur qui s'emballe a la lecture de la lettre de décision du tribunal qui a décidé d'infirmer la décision de recevabilité de mon dossier BDF disant que notre bonne foi ne peu être reconnue!!!!!!!!!
J'ai peur que dois je faire?
Aidez moi s'il vous plait

[Smilysoul]

bonjour cece44
Désolé pour cette nouvelle ...
J'ai regroupé votre dernier message sur votre fil que je déplace dans la bonne section ...
pouvez vous nous résumer ce qu'il s'est passé depuis un an ? 
un créancier a fait recours de votre recevabilité ? quand êtes vous passé au tribunal ?

[cece44]

oui un des créancier a fait un recours de le recevabilité.
c'est passé au tribunal le 17 novembre....mais je n'y ai pas été convié j'ai envoyé un courrier recommandé avec AR pour les avertir que nous vendions la maison et nous avons demandé un délai pour la vendre.
la date du recours est le 12 juin 2013, la date de la saisine est le 30 juillet 2013, et la date du jugement est le 10 janvier 2014, la notification est délivrée au 17 février 2014

[cece44]

ah oui et puis il est marqué dans le courrier que cette décision n'est pas susceptible d'appel mais que toutefois elle peut être frappée d'un pourvoi en cassation dans les deux mois de la présente notification

[tichat40]

Qu'entendez vous par "pas été convié"   

[cece44]

je n'ai pas lu dans le courrier que je devais être présente a l'audience

[Smilysoul]

je n'ai pas lu dans le courrier que je devais être présente a l'audience

il aurait fallu pourtant je pense et nous aurions tenter de vous aider 
j'ai rajouté quelques dates à votre calendrier ...

je vous donne un peu de lecture en attendant d'autres avis 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3286.msg66116#msg66116

[cece44]

il était marqué sur le courrier par décision en date du 30/05/2013, la Commission de surendettement des particuliers a déclaré recevable votre demande aux fin et mesure de redressement.
so...nco a formulé un recours à l'encontre de cette décision par courrier joint a la présente.
le juge vous invite a nous faire parvenir vos observations écrites avant le 15 novembre 2013,pour pouvoir statuer sur le recours formé contre la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers.
fait au tribunal d'instance le 3/10/2013

[BRUYERE]

so...nco a formulé un recours à l'encontre de cette décision par courrier joint a la présente.
le juge vous invite a nous faire parvenir vos observations écrites avant le 15 novembre 2013,pour pouvoir statuer sur le recours formé contre la décision de recevabilité prise par la commission de surendettement des particuliers.

Quel était le motif du recours ?

Effectivement, et cela arrive de plus en plus , vous n'aviez pas à être présents. Il fallait donc envoyer au tribunal vos conclusions concernant ce recours.
Et ce n'était probablement pas suffisant de juste parler de la vente de la maison ...

Il va maintenant falloir "tenir" jusqu'à cette vente ...

Et pour cela nous donner plus de précisions sur ce qui s'est passé depuis vos précédents posts..Où en êtes-vous exactement ? Avez-vous commencé la procédure de divorce ? Avez-vous pu mettre de l'argent de côté depuis la recevabilité ?

A quelle date cette recevabilité?

[cece44]

ils ont invoqué la mauvaise foi
on a des visites pour la maison....mais on ne lancera la procédure de divorce que quand la maison sera vendue
nous n'avons pas pu mettre d'argent de côté non malheureusement
la recevabilité est en date du 30/05/2013