réajuster les remboursements du plan en cas d’arrêt maladie

[SED]

Bonjour,


Mon plan de surendettement a été validé en Juin 2013. Les remboursements doivent démarrés au 31 Juillet 2013. Cependant, je suis en arrêt maladie depuis le mois de février et après rendez-vous avec la médecine du travail, ce jour, ma reprise n'est pas envisageable pour le moment. je souffre d'algodystrophie suite à une double fracture du poignet.


Que puis je faire au niveau des remboursements sachant que j'ai une perte de salaire équivalent à environ 500 € ?


Merci pour vos réponses

Lettre de saisine ICI

[bisane]

Bonjour !

Je crois que vous n'avez pas d'autre choix que de redéposer un dossier... 

Mais prenez contact avec votre gestionnaire BDF avant tout...

[SED]

Bonjour,
Merci de votre réponse rapide. Doit on redéposer un dossier même si la situation ne doit durer encore que 2 ou 3 mois au plus ?
N'y a t'il pas un moyen de suspendre le plan pendant ce délai ?
merci pour vos réponses

[bisane]

N'y a t'il pas un moyen de suspendre le plan pendant ce délai ?

A priori, ce n'est malheureusement pas prévu par la loi !

Mais prenez contact avec votre gestionnaire BDF avant tout...

[SED]

Le fait de redéposer un dossier peut il entraîner un refus alors que le plan avait accepté ?

[el0w]

si vous n'avez pas contracté de nouvelle dette et que malgré la baisse de ressources vous avez toujours tenu le plan, il n'y a pas de raison surtout que cette baisse de ressources et du à un problème de santé donc pas de votre fait

[Rosy11]

si vous n'avez pas contracté de nouvelle dette et que malgré la baisse de ressources vous avez toujours tenu le plan, il n'y a pas de raison surtout que cette baisse de ressources et du à un problème de santé donc pas de votre fait

Le plan n'a pas encore débuté, je crois   

[SED]

effectivement, le plan n'a pas encore débuté. j'ai appelé mon gestionnaire de dossier ce matin. Elle me conseille de trouver un arrangement avec les créanciers des 1er paliers a rembourser. Sinon de refaire un dossier mais c'est embêtant car celui-ci vient juste d'être mis en place

[el0w]

si vous n'avez pas contracté de nouvelle dette et que malgré la baisse de ressources vous avez toujours tenu le plan, il n'y a pas de raison surtout que cette baisse de ressources et du à un problème de santé donc pas de votre fait

pff à l'ouest

en effet, si les premiers créanciers veulent bien attendre et être payé en dernier pourquoi pas

[bisane]

Ca me paraît risqué...

Il faudrait en tout cas le leur proposer en RAR !

[SED]

Merci, leur adressé en recommandé avec accusé en expliquant la situation, je crois bien que c'est ce que je vais faire. Le souci c'est que décaller les remboursements vont faire que je vais me retrouver à un moment de devoir payer les créances des paliers + inclure les remboursements reportés

[bisane]

Non !


Ce qu'il faut que vous demandiez, dans votre courrier, c'est que les échéances soient reportées en fin de plan !


On essaie de faire un courrier qui se tienne ce WE...
Et n'hésitez pas à me relancer si je vous oublie...

[SED]

bonjour et merci pour votre aide


Le souci c'est que le 1er palier est constitué d'un remboursement de loyer (en fait 3 mensualités d'environ 500 €). En leur demandant de reporter en fin de plan c'est a dire dans 5 ans, j'ai peur qu'ils me créent des ennuis et qu'ils cherchent à m'expulser de mon logement. mais dans l'attente et l'espoir de reprendre le travail le plus rapidement possible (en septembre peu être) je peux uniquement leur demander pour l'instant de reporter seulement la 1ere échéance, alors dans ce cas accepteront ils ?

[bisane]

Dans ce cas, le re-dépôt me semble indispensable !


Essayez en parallèle de vous rapprocher des services sociaux !

[bisane]

Je reviens avec un peu plus de temps de réflexion...


Quelle était la date prévue pour le démarrage du plan ? Juillet ?
Si vous reprenez le travail en septembre, il faudrait donc tout décaler de 3 mois...

On peut tenter un courrier dans ce sens, en disant que si tel n'était pas le cas vous seriez obligée de déposer un nouveau dossier.

[bisane]

Sed, vous en êtes où ?

[SED]

Bonjour


désolé de l'absence. Pour mon dossier, je n'ai pas pu honorer le 1er versement pour le loyer (528.50€). J'ai reçu un recommandé avec échéance de 15 jours pour le paiement.
Je leur ai adressé (organisme) un recommandé expliquant les raisons et demandant un report des 2 premières mensualités (30/07 et 31/08). j'ai spécifié que je devais reprendre le travail le 25 août et que je pourrais honorer la mensualité du 30/09. Je suis en attente de leur réponse
J'ai peur de leur réponse.........
J'ai vu qu'il était possible d'adresser un courrier au préfet mais je ne sais pas si c'est vrai
Merci de vos réponses

[catsen]

avez vous adressé une copie de ce courrier à votre gestionnaire bdf?

[SED]

non, je l'avais averti par téléphone de ma situation d'arrêt maladie mais il m'a dit de voir avec les créanciers directement et comme le dossier était tout neuf c'était embêtant de refaire un dépôt de dossier
Merci
Par ailleurs avez vous des notions de calcul d'indemnités complémentaires versés par l'employeur (j'ai 13 ans d'ancienneté)

[catsen]

indemnités complémentaires en maladie? vous êtes sur quelle convention collective?

[SED]

hotel restauration (hcr) normalement 90 % salaire brut pendant 50 j et 66.66 % brut pendant 50 j
J'ai demandé un état de mes remboursements à mon patron, il a fait le calcul suivant
Mon brut mensuel : 2097.67 €
Mes IJ sécu : 34.47 € / J
Il a fait 2097.67 - 21.5 % (charges) = 1682 e
La dessus il a fait 1682 * 90 % = 1480 (environ) 1l a divisé par 30 jours pour salaire journalier Ce qui fait 49.7 €
Il a fait 49.7 - 34.47 = 14.93 € ( ce qu'il me doit par jour pendant 50 J - tranche des 90 %)
Je voulais savoir si il avait raison alors que normalement selon la convention c'est 90 % du brut. J'ai fait le calcul ca doit faire environ 62 e / j . Ce qui fait un peu plus de 27 e/J
En fait il complète pour arriver à 90 % du salaire net. Je ne trouve pas ça normal
La différence est énorme (environ 650 €)

[catsen]

ce calcul il vous le donne en brut ou en net?  est ce qu'il reprend des cotisations sur ce qu'il vous verse?


soit 2097.67 * 90/100 = 1887.90 € maintient du brut à 90 %

1887.90 * 78.50/100 = 1482. €   en net

1482/30 = 49.40 € par jour - 34.47 IJ = 14.93 €

ça revient au même en calculant par le brut

je ne vois pas comment vous trouvez 62 € ?   le brut journalier est  de 2097.67/30 = 69.92 €

d'habitude en net vous devez avoir environ 2097.67*78.50/100 = 1646 €

si je retire 10 %   soit 1646 - 164.60 = 1481.40 €

49.40*30 = 1482 €

il n'y a pas de différence il vous retire bien 10 %

[SED]

je suis d'accord avec vos calculs seulement voilà ce que dit la convention collective :



Pendant une première période de 30 jours, les salariés perçoivent 90 % de leur rémunération brute, puis les 30
jours suivants, ils perçoivent les 2/3 (66,66 %) de cette rémunération.
Ces deux temps d'indemnisation sont augmentés chacun de 10 jours, par période entière de 5 ans d'ancienneté
en sus, sans que chacun d'eux puisse dépasser 90 jours.


Or là je crois que je perçois 90 % du salaire net et non brut. Peut on gagner plus en étant en arrêt maladie ?


En fait j'ai fait 2097.67 / 30.42 (365 j/ 12) = 68.95 €  apres j'ai fait 68.95 * 90 % = 62.06 par jour

[catsen]

il faut déduire les charges ensuite du brut

quand la convention dit 90 % du brut il faut bien sur déduire ensuite les charges

[SED]

en fait c'est le terme "perçoivent 90% de leur salaire brut" qui induit en erreur. Il faut déduire les charges donc son calcul est exact c'est ça ?
Le souci c'est qu'il m'avait versé une somme supérieure aux indemnités donc encore de l'argent à redonner