suivi du depot de mon dossier BF - redépôt 2016 suite chômage

[CLO75]

 

[engel70]

 

[bernard60110]

Le plan peut aller effectivement jusqu' à 8 ans . C'est le maximum .

Aviez vous eu au moment de la recevabilté un courrier qui vous donnait la durée du plan et le montant des remboursements ?

Bonjour a faudrai que je regarde la proposition de la bdf c'etait peut etre 8 ans je vais voir sa

[bernard60110]

meme si je dois attendre je met toujours la somme de la capacite de remboursement de cote
merci de votre soutient ha si vous n'aviez pas ete la j'aurai surement baisser les bras
merci encore beaucoup 

[zorah0412]

meme si je dois attendre je met toujours la somme de la capacite de remboursement de cote
merci de votre soutient ha si vous n'aviez pas ete la j'aurai surement baisser les bras
merci encore beaucoup 

On est nombreux dans ce cas! 


Super contente pour toi, MR Bean!!!!

[kilt 78]

  Bernard 




                                                                                                    Kilt.

[bernard60110]

Bonjour
je reviens vers vous car j'ai un soucis qui vient de tomber
j'ai recu une lettre de la bdf comme quoi il y a un constat de non accord avec deux creancier le 7/08/2013 et une non réponse
pourtant apres le jugement c'etait je croyais regle
les creanciers disent comme motif " contre proposition excessive "
j'ai 15 jours pour renvoyer un coupon marqué
"demande à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées"
pouvez vous me dire la marche à suivre suis je toujours protéger ,je suis légèrement angoissé car je croyais que c'était régle après passage devant le juge et que celui ci à validé le dossier de surendettement
merci de votre aide encore une fois

ps:de plus relance d'un creantier pour payer bien sur

[catsen]

Pas de panique, ils sont pas d'accord entre eux


retournez le coupon à la bdf

ça vous donne encore du temps pour épargner la capacité de remboursement

pas d'inquiétude ça fait parti de la procédure c'est assez courant

[bernard60110]

Bonsoir
ok je vais renvoyer ce coupon en attendant
merci bien

[bernard60110]

je ne comprends pas pourquoi alors que le juge à donné son accord pour le plan de bdf
que ces societes continues à s'acharner de la sorte ,alors que j'ai donné mon accord pour le plan

[celtic]

je ne comprends pas pourquoi alors que le juge à donné son accord pour le plan de bdf
que ces societes continues à s'acharner de la sorte ,alors que j'ai donné mon accord pour le plan

Le juge a statué sur la  recevabilité du dossier  pas  sur les montants du plan attribués aux créanciers 

[bernard60110]

Bonjour
merci bien ocean
que peut il se passer pour l'avenir ?
je suis un peut dans le flou

[celtic]

¤ la commission de surendettement (BDF) peut désormais imposer des mesures (ce ne sont plus vraiment des recommandations !  " title="Diabolique" class="smiley">) - Article L331-7
Elle dispose pour cela de 2 mois à partir du moment où elle est saisie de la demande (Article R334-7)
L'homologation de ces mesures par le JEX n'est requise que si elles sont assorties de mesures recommandées consistant en  un effacement partiel des créances, ou en des mesures particulières en cas de préconisation de la vente du logement (réduction du montant de la fraction des prêts immobiliers restant due) - Article L331-7-1


¤ ces mesures imposées et/ou recommandées peuvent faire l'objet d'un recours (Article L332-2) auprès du JEX dans les 15 jours suivant la notification.
Dans ce cas, le juge peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées
Le même d'office a son importance ! Pour le débiteur, à ce stade, et en cas de doute, il vaut mieux le demander !  " title="Diabolique" class="smiley"> (voir Surendettement et vérification des créances)

Le juge saisi d'une contestation peut faire appliquer les mesures imposées et/ou recommandées préconisées par la commission.
Il peut également vérifier que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 331-2, c'est à dire que sa capacité de remboursement est bien respectée, mais aussi, et par ricochet (article L330-1), qu'il relève bien de la procédure....
Il convient donc à ce stade d'apporter tous les justificatifs pouvant venir à l'appui de vos propres demandes, en plus des documents cités dans ce billet : Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX !

L'issue la plus courante est donc que le juge établisse un plan qui ressemble beaucoup à celui proposé par la commission, et auquel il donne force exécutoire. Le plan doit être mis en application 30 jours après réception de celui-ci.

A ce stade, le seul recours des créanciers est de faire appel de cette décision (article R334-17)... et cela aboutit à une procédure civile "classique". A laquelle ne se risquent généralement pas les créanciers, car celle-ci, contrairement à toute la procédure précédente, représente un coût pour les créanciers, et que son issue est par définition incertaine....

[bernard60110]

je suis desole ocean mais je ne comprend pas grand chose à toutes ces choses
en gros sa veut dire quoi exactement
sa veut dire que la BDF peut eventuellment  imposé au creantier le plan ? ou à moi un nouveau plan beaucoup moins avantageux ?
ou est ce que sa peut encore repassé par le tribunal
ou est ce plus compliqué que sa ,je suis désole mais point de vue juridique je ne comprends pas du tout
merci ocean et excusez moi d'etre un peut naif de ce cote
bonne soirée

[Persévérance]

Oui la BdF ou le juge peut imposer un plan aux créanciers  Et en général le juge s'il est saisi suit les préconisations de la BdF 

Donc vous finirez par avoir un plan mais c'est un peu plus long 

[bernard60110]

Bonjour Ocean
merci pour toutes ces precisions ,donc pour mon passage devant le juge la premiere fois c'etait pour approuvé le plan
si il y a un autre jugement sa serai pour imposer à moi ou au creantiers le plan proposé si je comprend bien je dois patientez et continuer à mettre ma capacite de remboursement de cote ,ce que je fais bien sur
heureusement que vous etes la pour nous venir en aide et de ne pas sombrer dans l'angoisse ,je vais envoyer mon coupon comme preconiser dans le lettre de la BDF je dois le faire avant le 22/8 bonne journée à vous tous 

[BRUYERE]

si je comprend bien je dois patientez et continuer à mettre ma capacite de remboursement de cote ,

c'est exactement çà . . et surtout, bien renvoyer le coupon

Le juge a confirmé que vous étiez recevable et  pouviez avoir un plan. Maintenant, ce plan ne convenant pas à certains créanciers, ils s'y opposent.. mais sans remettre en question votre recevabilité.... C'est çà le plus important

Donc,  patience, attente et cagnottage ..

[bernard60110]

Bonsoir je viens de m'appercevoir que je vous appelez tous ocean 
je suis désole de cette confusion 
donc merci à celtic,casten,bruyere,perseverance, et ceux peut etre que j'ai oublié ,merci de votre aide precieuse
le coupon est parti plus qu'a 
à plus tard passé une excellente soirée 

[Persévérance]

Pas grave pour la confusion  Bonne soirée à vous aussi 

[BRUYERE]

le coupon est parti plus qu'a 

[kilt 78]

Bonsoir je viens de m'appercevoir que je vous appelez tous ocean 

 

le coupon est parti plus qu'a 

                                                                                                      Kilt.

[bernard60110]

salut
ha oui on peut mer oups pardon kilt 78

bonne nuit un peut de rigolade sa fait pas de mal

[kilt 78]

salut
ha oui on peut mer oups pardon kilt 78

bonne nuit un peut de rigolade sa fait pas de mal

Merci Ruisseau  Euhhhhhhhhhh Bernard 

Bonne et douce nuit à toi 

                                                                                            Kilt.

[bernard60110]

Bonjour
j'ai recu une le lettre de la bdf
en objet il est marque
Ouverture phase de mesures imposées ou recommandées

suite à ma demande apres envoie du coupon je pense
on me demande de bien vouloir dans les 15j d'informer de l'evolution eventuelle de ma situation et celle de mon patrimoine ou de tout changement intervenu depuis mon depot de dossier ,et de communiquer les justificatifs ,à defaut de réponse de ma part dans ce delai nous considérerons que vous ne souhaitez pas formuler d'observations

comme ma situation n'a pas changer depuis ,est ce que je dois laisé faire et attendre ,pour moi c'est ce que je pense car aucun changement dans mon patrimoine ,ou mes revenus
merci à vous de m'éclairer

ci joint copie de la lettre

[Persévérance]

S'il n'y a pas de changements oui vous laissez faire