Besoin de vos conseils avant le dépôt de dossier de surendettement

[rose24]

Bonsoir à tous,
J'ai reçu hier un courrier de la BDF comme quoi un autre créancier avait déposé un recours et aujourd'hui la convocation au tribunal pour le 9 septembre à 13 h 45.
Par contre, je me posais une question : avec cette convocation, il y a la copie de la demande de recours des créanciers.


J'ai lu cela sur le site : La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission. Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier;

Est-ce que cela concerne bien la lettre de demande de recours à la BDF. Car le premier recours n'est pas signé, il n'y a pas d'adresse. Le second n'a pas d'adresse. Et sur les deux il n'y a aucun motif.


J'avais déjà bien avancé pour l'argumentation (voir autre post), mais je vais continuer à le fignoler et je vous demanderai des conseils. Je n'ai pas trop confiance quand même sur l'issue et surtout très très peur du tribunal.


Je vous remercie par avance. Bonne soirée.

[bisane]

Ces "défauts" seront à souligner !

[Caren]

Je n'ai pas trop confiance quand même sur l'issue et surtout très très peur du tribunal.

Bonjour Rose,

Ne perdez pas confiance, et n'ayez pas non plus trop peur du tribunal...

J'y suis passée au mois de mai, c'était une 1ère pour moi, mais bien préparée et appuyée sur une argumentation bien faite, on engrange la confiance et l'attitude nécessaires à se tenir droite devant le juge et à l'affronter... Toute cette préparation vous donnera une assise, et le forum vous y aidera !

Bon courage à vous... 

[rose24]

Merci beaucoup Caren.
Et comment ça s'est passé pour vous le Tribunal ? Le juge n'a pas été trop dur avec vous.
C'est bien toute cette entraide et le forum est formidable pour nous épauler et nous conseiller.
C'est grâce à toutes mes lectures sur le forum que j'ai eu le courage de déposer mon dossier.
Bonne soirée à vous.

[rose24]

Bonsoir à tous,
J'aurais encore quelques questions :
1/ Donc, j'ai reçu la convocation pour le Tribunal, mais est-ce que je dois envoyer mon argumentation avant ou juste l'apporter avec moi ?
2/ Est-ce que je vais recevoir d'autres courriers du Tribunal avant la convocation car je n'ai aucun motif de recours de la part des 2 créanciers ? Si non, je dois me défendre sur l'ensemble de mon endettement ?


Merci d'avance de vos réponses.
Bonne soirée.

[Caren]

Et comment ça s'est passé pour vous le Tribunal ? Le juge n'a pas été trop dur avec vous.

Il y a tout d'abord je crois à souligner la différence de situation.
Votre dossier est recevable, et ce sont les créanciers qui font un recours contre cette recevabilité.
Mon dossier était irrecevable, et j'ai fait un recours en demandant à être reçue par le juge.

Au départ, l'idée du tribunal et du juge fait peur et surtout déstabilise, mais ensuite l'on appréhende les choses un peu différemment grâce au soutien du forum et à la préparation de l'audience qui se met en marche.

Je n'y connaissais rien au Tribunal d'Instance, j'ai été poser bon nombre de mes questions à la greffière du Service de surendettement, en plus de les poser sur le forum. Y aller permet une 1ère prise de contact, avec les lieux, avec la greffière elle-même qui sera là le jour de l'audience, et permet aussi de commencer à confronter ses craintes avec une réalité encore inconnue.

Un mois avant ma propre audience, je suis allée voir une audience. J'ai ainsi pu me repérer dans le tribunal, repérer la salle d'audience, voir la juge qui allait me recevoir un mois plus tard et voir tout simplement le déroulement d'une audience. Faire cela permet de désamorcer certaines craintes qui prennent alors des proportions plus justes au regard d'une réalité qui s'entrevoit plus facilement. Ça permet une certaine dédramatisation des choses tout en mettant un contenu sur l'inconnu.

En parallèle, il y a la préparation de l'argumentaire avec l'aide du forum. Cette préparation est à ne surtout pas négliger, et nécessite de s'y prendre suffisamment tôt. Ça pose les arguments bien sûr, mais ça donne aussi une assise pour soi-même, je dirais presque que ça vous forge une stature, de quoi aborder l'audience au mieux, de même que le juge et la présence éventuelle des créanciers.

Votre argumentation devra être envoyée au juge et aux créanciers suffisamment tôt avant l'audience, les créanciers eux-mêmes devront vous faire parvenir la leur suffisamment à l'avance aussi. Pour préparer votre argumentation et votre défense, il est bien sûr nécessaire que vous sachiez ce qu'ils vous reprochent.

Le jour de l'audience, j'ai en effet trouvé que la juge était un peu dure avec moi par comparaison avec d'autres, mais c'est à resituer aussi dans le cadre de ma situation. J'ai répondu à ses questions, et toute la préparation qui avait précédé l'audience m'a permis de le faire au mieux. Restez calme autant que possible, prenez le temps de la réponse si nécessaire, et en cas de présence de créanciers qui chercheront à vous déstabiliser, gardez votre cap, tenez la barre de votre argumentaire et de sa ligne de conduite, ne les écoutez pas, n'écoutez que le juge et ne répondez qu'au juge.

Voilà pour mon témoignage particulier Rose, qui n'est qu'un témoignage particulier... Vous saurez vous-même mettre les choses à votre main pour aborder au mieux l'audience, et la construction de votre argumentaire vous y aidera ! 

[bisane]

Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?

[rose24]

Bonsoir à tous.
Merci Catsen et Bisane pour ces témoignages.
Ce soir, très difficile, j'ai l'impression que je ne vais jamais y arriver, que c'est perdu d'avance.


Je voulais savoir s'il faut envoyer son argumentation au juge avant (1 semaine ou plus avant) ou s'il faut juste lui apporter le jour de l'audience. Dans ma convocation, il est écrit de venir avec des justificatifs récents.
Je n'ai aucun motif des recours des créanciers, je dois juste dans ce cas argumenter sur ma bonne foi ? Comment faire ?


Je suis complètement perdue et j'ai l'impression d'être seule contre tous. Mon mari n'a pas l'air de se rendre compte de la situation et relativise, il continue sa vie bien tranquillement comme s'il ne se passait rien.


Je fais tout pour gagner plus d'argent, je fais des remplacements pendant les mois de juillet et août, c'est difficile, de plus j'ai des problèmes de santé. Le moral est au plus bas.


J''ai commencé mon argumentation (où vous avez apporté mis des annotations Bisane, il faut que je revoie cela.
Je me posais la question s'il fallait que je fournisse des documents par rapport à la perte de salaire de mon mari d'environ 800 euros en 2009 et aussi sur le fait que notre banque nous avait fait un regroupement de certains prêts en sachant que nous avions (après ce rachat) près de 50 % d'endettement.


Excusez-moi pour toutes ces questions, mais c'est le stress là.


Je ne sais pas quoi faire ni par où commencer, comme je n'ai pas de motif de recours...


Merci d'avance.

[Caren]

Ce soir, très difficile, j'ai l'impression que je ne vais jamais y arriver, que c'est perdu d'avance.

Votre impression peut s'entendre, mais vraiment, rien n'est perdu d'avance ! 

Je voulais savoir s'il faut envoyer son argumentation au juge avant (1 semaine ou plus avant) ou s'il faut juste lui apporter le jour de l'audience. Dans ma convocation, il est écrit de venir avec des justificatifs récents.

Envoi de l'argumentation, 15 jours avant c'est bien, au juge et aux créanciers.
Pour le jour de l'audience, vous ferez un dossier avec toutes vos pièces justificatives.

Pour le reste, je laisse ma place à d'autres...

Et pour tout ce qui concerne spécifiquement votre argumentation et sa préparation, rdv sur le fil que vous avez ouvert à cet effet ! 

[rose24]

Bonsoir à tous et à toutes,
Nous avons reçu aujourd'hui, 2 lettres de créancier (c'est le même organisme sous des noms différents) qui nous disent qu'ils ont été informés de notre irrecevabilité et que donc nous devons reprendre nos paiements contractuels. Ces 2 mêmes créanciers nous ont toujours envoyé des relances, même encore la semaine dernière, mais jamais mentionnés notre recevabilité. Qu'est-ce que je dois faire ? Est-ce que je dois leur envoyer la copie de notre recevabilité, même s'il y a un recours ?
Comment peuvent-ils dire cela ?
Merci d'avance. Bonne soirée.

[agathe]

Oui envoyer leur votre recevabilite, cel devrait arrêter leurs relances.
Êtes vous sûrs d'avoir declare ces deux creances dans votre dossiér.
Les creanciers ne sont pas avertis de l'irrecevabilité d'un dossiér.

[Smilysoul]

vous êtes pour le moment toujours recevable !
peut être ce sont ceux qui ont formulé le recours 
vous pouvez toujours envoyer votre recevabilité pour les calmer mais normalement ils ont été informés ! 

[Caren]

vous êtes pour le moment toujours recevable !
peut être ce sont ceux qui ont formulé le recours 

Et qui font acte d'intimidation !!!

[rose24]

Merci pour vos réponses.
Oui Agathe, j'ai bien déclaré ces 2 créances dans mon dossier de surendettement.
Pour Smilysoul et Caren, ce n'est pas le créancier qui a formulé le recours.
Je vais quand même leur envoyer la copie de la recevabilité au cas où...
Ils nous font peur avec leurs courriers.
Bonne soirée.

[agathe]

Alors vous faire peur c'est ce qu'ils cherchent

[rose24]

Merci de nous rassurer Agathe, ça fait du bien... Ils sont vraiment durs ces créanciers, mais bon c'est de notre faute aussi !!!

[bisane]

C'est inadmissible !!! 

Je me proposerais bien de rédiger un petit courrier, avec copie à la BDF, dans le WE...

[Caren]

Ils sont vraiment durs ces créanciers, mais bon c'est de notre faute aussi !!!

Ben non, ce n'est pas de votre faute si les créanciers ne respectent pas une recevabilité, ce n'est pas de votre faute s'ils sortent du cadre légal pour user de la peur, du mépris, de l'intimidation, et de la fragilité en somme dans laquelle peut être un débiteur...
En revanche, déposer un dossier de surendettement est votre droit le plus entier, ça a des conséquences pour eux dont ils doivent tenir compte...

[agathe]

Caren s'ils font recours ils sont quand même totalement dans le cadre de la loi.

[Caren]

Pour ceux qui font un recours, oui !
Mais Rose a précisé que là, ça émane de créanciers qui n'ont pas fait de recours et continuent l'intimidation malgré la recevabilité !
Vous indiquez vous-même qu'ils ne cherchent qu'à faire peur...

[agathe]

Alors, Rose n'en tenez pas compte ce n'est que de l'intimidation je dirais gentillette.

[rose24]

Merci à  toutes pour vos messages.
De plus, hier ils nous ont laissé un message sur notre répondeur et ce matin un coup de téléphone, du même numéro, à 8 h 15.


Bisane, vous pensez que je dois écrire à la Bdf par rapport à cela ?


Je vais envoyer aujourd'hui à ce créancier la copie de ma recevabilité.


C'est quand même dur. Déjà le stress de la convocation chez le juge (je revois ce week-end ma lettre d'argumentation, en semaine pas trop le temps car je fais des remplacements à mon ancien travail), le stress du résultat et là encore un stress supplémentaire. J'ai peur du facteur maintenant.


Je vous remercie beaucoup pour tout. Vous êtes des gens formidables pour ce que vous faites.

[bisane]

Je vais envoyer aujourd'hui à ce créancier la copie de ma recevabilité.

C'est parfaitement inutile !
La recevabilité, il en a déjà connaissance...

Bisane, vous pensez que je dois écrire à la Bdf par rapport à cela ?

Pas à la BDF, mais au créancier, en le menaçant de porter plainte, avec copie à la BDF.

[rose24]

Bonjour à tous.
C'est fait.
Par contre, je me posais une question, sûrement bête, mais je vous livre le contenu de ma réflexion :
Sur la lettre de recevabilité de la BDF, c'est bien écrit que la lettre de recours du créancier doit comporter le nom, prénom, l'adresse, la signature et le motif, c'est écrit que ces mentions sont obligatoires.
Pourquoi la BDF accepte des recours qui ne correspondent pas aux normes ?


C'est juste une question que je me posais comme ça.


Bonne journée.

[Caren]

Pourquoi la BDF accepte des recours qui ne correspondent pas aux normes ?

Je dirais que c'est parce que c'est au juge de statuer sur la validité d'un recours...
Mais n'étant pas absolument sûre de ma réponse, attendez-en d'autres !