Imprévu dans mon dossier, alors qu'il est recevable...

[Patrick007]

Bonjour,


Je suis père de famille, je vis maritalement, j'ai 3 enfants avec comme seul revenu mon salaire et les allocations de ma femme.
J'ai déposé un plan début juin 2013, j'ai reçu fin juillet un courrier de la banque de France m'indiquant que mon plan est recevable vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.


Jusque là pas de soucis, ce qui me perturbe, c'est entre temps, c'est à dire il y à une semaine environ j'ai donné ma démission à mon employeur, pour un autre travail qui me permettra de gagner environ 250 Euros de plus par mois. A savoir qu'avec ce nouveau travail, ma situation financière ne changera rien en fin d'année car mon fils aura 21 ans ce qui va faire baisser mes allocations familiales d'environ 200 Euros.


Pour le moment, je n'ai pas prévenu la Banque de France de ce changement ! Dois-je le faire, et si oui, que va t'il ce passer ?


Merci d'avance pour vos réponses.

[BRUYERE]

Oui il vaut mieux aviser la BdF ..mais des 2 changements..  et comme ils se "neutralisent".. il n' y a pas de grandes craintes à avoir 

'

[Patrick007]

Merci pour votre réponse.


En supposant qu'il n'y ait pas de recours des créanciers d'ici quelques jours, est-il vraiment utile d'aviser la BdF ?
Dans ce cas, es-ce que le juge va vérifier ce genre de changement de situation ?

[BRUYERE]

il est toujours préférable de prévenir la BdF .. en cas de problème ultérieur, vous pourriez vous voir opposé la mauvaise foi..

[Patrick007]

A savoir que je commencerais ce nouveau boulot début septembre, je n'aurait pas de fiche de paie avant octobre et je ne serait pas fixé sur mon embauche définitive avant Novembre sachant qu'il y a une période d'essai de 2 mois, ce qui veut dire que ma situation peut encore changer !


Mais ma vrai question, es-ce que le faite de dire à la BdF que je vais intégrer une autre société début septembre va remettre en cause mon plan, c'est à dire annuler celui-ci et repartir sur un nouveau plan et recommencer ! Ou bien il y aura juste une notification dans le plan actuel pour le juge ?


Ce qui m'ennuie dans tout cela, ce n'est pas de dire à la BdF mon changement de situation, c'est de repartir à Zéro et recommencer un plan ! 

[BRUYERE]

Non, vous n'aurez pas à recommencer un plan..

Je n'avais pas vu qu'il y avait une période d'essai.. Attendez donc que ce soit définitif 

[Patrick007]

Merci pour votre réponse.


Pour finir, comment le juge s'y prend il pour vérifier notre bonne fois ?
Fait il confiance à la banque de France et statue par un jugement favorable s'il n'y a pas de rejet des créanciers, ou bien fait il ça propre enquête (appelle t'il l'employeur, ou bien les créanciers, etc...) ?


Merci encore 

[Smilysoul]

Oui il vaut mieux aviser la BdF

je serais plutôt ok pour ça  la BDF est une alliée mieux vaut ne rien lui cacher 
en attente d'autres avis ...
Concernant la bonne ou mauvaise foi un peu de lecture 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=454.msg5389#msg5389
mais votre dossier étant recevable il est donc jugé de bonne foi, le juge ne reviendra pas sur celle ci 

[nounours]

il est préférable de ne rien cacher à la BDF un plan est long à tenir imaginez vous que pour une raison ou une autre vous soyez obligé de redéposer (surtout si vous ne pouvez plus honorer le plan) la BDF découvrira que vous avez eu une augmentation de vos revenus et là c'est très dangereux car irrecevabilité probable

vous ne risquez pas de remettre tout en cause car cette hausse va compenser une perte donc cela sera opération 0 pour la BDF mais vous serez de bonne foi en les prévenant

[Patrick007]

Merci pour vos réponses, je ferais donc la démarche et je vous tiendrait au courant des suites

[Patrick007]

J'ai donc appelé la BdF qui m'a conformé que cela ne changerait pas grand chose. 
Il faut juste la tenir au courant de l'évolution


Merci à tous.

[Smilysoul]

ok 

[Manolété]

J'ai donc appelé la BdF qui m'a conformé que cela ne changerait pas grand chose. 
Il faut juste la tenir au courant de l'évolution


Merci à tous.

Tant mieux 
Plein de bonnes choses pour la suite 

[BRUYERE]

Comme çà, vous êtes tranquille ...

[biquette59]

     pour le boulot, Patrick !