Dossier surendettement + 1 codébiteur non bdf

[mika33]

Bonjour,
Je me permet de vous contacter car je me trouve dans une position inconfortable. je m'explique:

     Nous sommes, ma conjointe et moi, en surendettement depuis mars 2014 (validé). Après moults péripéties entre la banque de france et les créanciers (ne répondant pas à la bdf), ainsi que le perte d'emploi de ma conjointe en novembre 2014. Nous sommes passé au tribunal d'instance pour jugé le dossier début décembre 2015.
     
     Dans ce dossier, il y a un créancier (cete....) auquel ma conjointe à souscrit un contrat de prêt en 2008 (co-empruntrice) avec son père (emprunteur). Il reste 4500€ de dette en gros. En janvier 2016, retour au T.I entre le créancier contre ma conjointe et son père (ce dernier étant pas là). Aprés avoir signalé un dossier bdf de ma conjointe à l'avocat du créancier, ce dernier nous signal que ce sera le plan de surendettement qui sera prioritaire.
     Plan reçut et mis en application au 30/04/2016 par jugement et reçut en suivant le jugement de paiement de la dette de ce fameux créancier.
La semaine dernière, un huissier me contact pour faire valoir le jugement de paiement, je lui signal qu'il y a un plan de surendettement.
Mais elle me souligne que seul ma conjointe figure dans ce plan et non l'emprunteur (son père qui lui n'a pas de dossier bdf) et que, son client veut que l'huissier continue son ordre de paiement à l'emprunteur. COMMENT FAIRE POUR NE PAS L'IMPLIQUER?? Y A T'IL UNE POSSIBILITE DE STOPPER CETTE MACHINE?
Pour précision: la dette de ce créancier figure dans le plan de surendettement (certes pas un des premier à rembourser)

Pouvez vous m'aider s'il vous plais?

[BRUYERE]

Bonjour mika,

Je récapitule afin d'être sûre d'avoir tout compris :
- vous avez votre conjointe et vous un plan en cours depuis le 30 avril 2016
- ce plan reprend outre vos dettes communes, une dette dont votre conjointe est co-empruntrice avec son père
- l'huissier vous réclame le paiement de cette somme en application d'un jugement de janvier 2016

Questions complémentaires ;

- que prévoyait précisément le délibéré du jugement de janvier 2016 concernant votre beau-père ? est-il solvable ?
- comment est reprise cette dette dans votre plan  : combien devez-vous rembourser ? à partir de quand ?
- votre plan prévoit-il un effacement ?

Pas mal de questions, mais nécessaires pour vous répondre de façon pertinente

Et je déplace votre post dans la section appropriée

[bisane]

- que prévoyait précisément le délibéré du jugement de janvier 2016 concernant votre beau-père ?

et à quelle date ?


Les sommes figurant dans le plan correspondent-elles au jugement ?

[mika33]

Bonjour,
1- Le délibéré du jugement prévoit une rembousement de la dette solidaire entre les 2 emprunteurs (si je me souvient bien)
2- 4623€ en totalité (début 10€ à partir du 27° mois, puis 40€ au 31° mois et 138€ du 45° au 73° mois)
3- pas d'effacement de prévus
4- Je ne me souviens pas précisement ce que prévoyais ce jugement (je pourrais l'avoir demain avec moi)
5- Les sommes correspondantes

[catsen]

et pour aller plus loin et être sur de bien comprendre

votre question concernait elle votre beau père?   votre épouse est, elle, protégée par le dossier de surendettement mais votre beau père peut être inquiété

[mika33]

Oui, m'a question concerne mon beau-père. Est-ce qu'il y a une possibilité pour que le créancier ne lui impose pas le paiement? si oui laquelle? ^^^^
On voudrais surtout qu'il ne soit pas enbété par celà, et juste que NOUS suivions le plan auquel ce créancier apparait

[BRUYERE]

Est-ce qu'il y a une possibilité pour que le créancier ne lui impose pas le paiement? si oui laquelle? ^^^^

S'il y a bien eu une décision de justice prévoyant le remboursement solidaire de cette dette, il est tenu de s'y plier pour la part le concernant   
Si ce paiement lui pose de gros problèmes, a-t-il envisagé un dossier BDF ?

[mika33]

C'est surtout que lorsque nous étions au tribunal, l'avocat du créancier nous a indiqué que si melle était en bdf et que la dette de son client apparaissait sur le plan, cela ne posera plus de pb car le jugement bdf arrivant avant le jugement de son affaire,  prenait alors la priorité . La c'est l'incompréhension !!

[BRUYERE]

C'est surtout que lorsque nous étions au tribunal, l'avocat du créancier nous a indiqué que si melle était en bdf et que la dette de son client apparaissait sur le plan, cela ne posera plus de pb car le jugement bdf arrivant avant le jugement de son affaire,  prenait alors la priorité . La c'est l'incompréhension !!

Ne parlait-t-il pas uniquement de votre conjointe ? car c'est bien le cas pour elle ..et son père n'est en effet nullement concerné par le plan BDF

[bisane]

La BDF n'est en aucun cas "prioritaire" sur des jugements...

Ce jugement met-il vraiment votre beau-père en difficulté ?

[mika33]

Nous sommes passé au tribunal d'instance pour notre dossier de surendetement, c'est le juge qui a imposé les mesures
Oui ça risque mettre mes beaux-parents en difficulté et c'est surtout que ma conjointe sort tout juste de dépression et là ça va repartir en live.
Je cherche au maximum de minimisé les risques et que tout se passe au mieux, mais là je ne sais plus quoi faire ni où m'adresser

[bisane]

Comme cela vous a été suggéré, je crois que la seule solution est qu'ils déposent un dossier...

[feufolette]

l'alien a bien joué le coup et son avocat vous a parfaitement roulé dans la farine :  en dehors du fait de déposer un dossier de surendettement, la seule possibilité de défense de votre beau père serait de saisir le juge de l'exécution lorsque l'huissier commencerait à le poursuivre, de manière à obtenir des délais de paiement voire une suspension des paiements au motif que la dette est intégrée dans le plan de l'autre co-emprunteur.

sauf que les délais sont au maximum de 24 mois, et que le remboursement via plan ne commence qu'au 27 ème. Donc on ne pourra pas obtenir de  différer les paiements, simplement demander à payer en 24 échéances égales soit 192.62 par mois


Donc  l'alien va réussir à se faire payer deux fois, vive le système 

[bisane]

vive le système 

Et la réactivité malsaine de l'allien ! 

[feufolette]

si on se place du point de vue du recouvrement ils font leur boulot et ils le font bien, en exploitant les failles de la procédure de surendettement des particuliers. 


Par contre, rien n'empêche de leur rendre la monnaie de leur pièce : une fois le certificat de paiement obtenu pour entériner la fin du plan, le papa et la fille n'auront qu'à les assigner au tribunal en répétition de l'indu   

[bisane]

Par contre, rien n'empêche de leur rendre la monnaie de leur pièce : une fois le certificat de paiement obtenu pour entériner la fin du plan, le papa et la fille n'auront qu'à les assigner au tribunal en répétition de l'indu   

Sauf qu'en attendant il faut pouvoir tiendre !