Résultats Recherche

#1

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / plan en cours et retour à meilleur fortune ne couvrant pas tout le plan

12 Octobre 2023 à 21:16 par ELOISE LETOILE

#2

redépôt / Redepot suite à meilleure fortune

05 Mai 2019 à 10:09 par Dodo01

#3

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Décès personne en plan, ex épouse retour à meilleure fortune

18 Août 2021 à 14:07 par Ulysse2013

......  voir de nouvelles poursuites en cas de retour à meilleure fortune? Non. Si les délais sont passés, l' ......

#4

jurisprudence du surendettement / Etre en surendettement et gagner au loto/banco ?

11 Mars 2022 à 20:24 par bisane

...... . Il y est également seriné que tout "retour à meilleure fortune" et tout patrimoine doit impérativement  ......

#5

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Retour à meilleur fortune conséquences?

23 Avril 2018 à 10:43 par Caren

......  serait, en effet, considéré comme un retour à meilleure fortune.  Il est censé être déclaré à la bdf et  ......

#6

jurisprudence du surendettement / Utilisation du fruit de la vente d'un immeuble en surendettement

09 Février 2016 à 08:30 par bisane

......  retour à meilleure fortune est à signaler à la BDF, et les sommes  ......

#7

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Remboursement anticipé "Meilleure fortune"

19 Août 2012 à 22:04 par catsen

......  y a effacement il risque d'être supprimé s'il y a meilleure  ......

#8

lettres aux sociétés de crédits ou officines de recouvrement amiable (modèles) / Demande confirmation écrite des accords convenus par téléphone

13 Octobre 2010 à 10:16 par Smilysoul

......  mensualités de remboursement, jusqu'à retour à meilleure fortune, à XXX €. Je tenterai pour ma part de  ............  en conséquence de me faire parvenir dans les meilleurs délais un avenant au contrat XXXLLL cité en  ............ , Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs. ......

#9

surendettement, crédits... et harcèlement / Peut on obtenir un prêt avec un plan de surendettement en cours ?

24 Avril 2013 à 16:31 par Smilysoul

......  que le prêt est indispensable à "un retour à meilleure fortune".  On peut faire une demande (à la BDF  ............ ) - de votre profession (horaires de nuit) Le meilleur argument est, surtout en zone rurale ou péri  ......

#10

jurisprudence du surendettement / Re : Procédure de surendettement, patrimoine et prérogatives du juge

22 Avril 2013 à 14:50 par nounours

......  être signalé à la BDF, d'autant plus un retour à meilleure fortune  ......

#11

recours créancier contre recevabilité / Contestation de 2 créanciers après recevabilité du dossier : Cas très compliqué

21 Novembre 2019 à 14:42 par 219013985

......  professionnellement et il espère un retour à meilleure fortune et donc il sollicitent un moratoire de  ......

#12

dossier de surendettement recevable / Don d’argent

04 Juin 2023 à 19:46 par bisane

......  !  Tout "retour à meilleure fortune" est à signaler à la BDF. Or 10 000 €  ......

#13

dossier de surendettement recevable / Dossier recevable et après ?

11 Mai 2023 à 23:15 par Vivelabdf

......  comptable), et au regard de clause de retour à meilleur fortune devant un juge cela ne peut que tenir. J' ......

#14

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Surendettement et demenagement pour raison de santé

14 Octobre 2018 à 08:00 par perejoel76

......  aux créanciers et éventuellement le retour à meilleure fortune mais dans mon cas je réinvestis  ......

#15

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / PLAN DE DE SURRENDETTEMENT DE TOURNE PAR CESSIONS DE CREANCES

19 Novembre 2023 à 07:53 par bisane

......  est de savoir si vous avez connu un retour à meilleure fortune.  Citation de: bisane le 18 Novembre  ......

#16

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Rachat de créances par une société de recouvrement / pb sur le montant réclamé

19 Août 2019 à 23:43 par Mika

......  mon plan et je suis tombé sur cette notion de "meilleure fortune".   J ai deux questions :  Si je solde  ......

#17

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Besoin d'aide

24 Septembre 2019 à 10:32 par djulien

......  les clauses était aussi marqué que des retour à meilleur fortune elle me devrait la moitié de ce que j'ai  ......

#18

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / HÉRITAGE ET PROCÉDURE EN COURS

14 Décembre 2020 à 17:48 par bisane

......  tout de même une bonne partie !  Or tout retour à meilleure fortune est à déclarer à la BDF.  Une voiture,  ......

#19

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : Dommages et intérêts et plan de surendettement

07 Janvier 2018 à 12:37 par bisane

......  du moment que j'ai eu cette somme il y a retour à meilleure fortune. Ben oui ! Et vous vous protégerez ainsi  ......

#20

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / conditions générales des plans conventionnels de redressements

09 Novembre 2013 à 12:32 par rosie

......  ou les créanciers en cas de retour significatif à meilleur fortune pendant la durée du plan afin de mettre  ......

#21

dossier de surendettement recevable / Re : MORATOIRE

10 Juillet 2018 à 19:52 par bisane

......  2018 à 08:48Vous semblez espérer un réel retour à meilleure fortune de votre fils, sans que nous sachions si  ............  est un tant soit peu réaliste.  Dans ce cas, la meilleure solution serait de demander un délai de grâce de  ......

#22

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Plan surenttement en cour et héritage qui arrive

28 Mai 2020 à 08:31 par jack85

......  impose aux débiteurs de signaler tout "retour à meilleure fortune". Si vous le faites, il est  ......

#23

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Nue propriété pendant plan de surendettement

17 Décembre 2022 à 09:13 par BRUYERE

......  suffisante pour être considérée comme "retour à meilleure fortune", vous allez bien les ennuyer.. La seul  ......

#24

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Assurance crédit pendant procédure surendettement

01 Septembre 2020 à 17:52 par bisane

...... -vous pas résilié l'assurance ?  Tout retour à meilleure fortune est à signaler à la BDF... Et avec 10  ......

#25

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Question caducité ?

07 Mai 2021 à 18:53 par Loulouthe78

......  cas.  Il est aussi question de signaler retour à meilleure fortune mais effectivement si j'ai plus de  ............  question de caducité pour "soupçon de retour à meilleure fortune". On peut gagner sa vie correctement,  ......

#26

informations juridiques / Article 700 / Article 37 / Aide juridictionnelle

15 Novembre 2016 à 12:41 par Alice Cano

...... 'hommes de V et en conséquence en cas de retour à meilleure fortune, Maître X renoncera à l'aide  ............  Ce que je ne comprends pas, c'est que le retour à meilleure fortune n'est décidé que par le Bureau d'aide  ............  touché à la fin de mon procès est un retour à meilleure fortune ou non ( donc retrait de l'AJ ) ?   ......

#27

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Déménagement judicieux ?

20 Avril 2019 à 11:03 par Ulysse2013

......  déménagement, qui ne constitue pas un retour à meilleure fortune.   Quand aux créanciers, ils n'ont aucun  ......

#28

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Effectament total des dettes en cours mais possibilité de remboursement total ?

25 Octobre 2018 à 14:47 par gavroche

......  n'est pas clos ,c'est effectivement retour à meilleure fortune et il faut en informer la BDF .  ......

#29

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Re : besoin de vos avis second dossier surendettement

12 Octobre 2017 à 07:15 par bisane

...... , et que l'idée du moratoire suppose un "retour à meilleure fortune", quelle que soit la modalité de ce  ......

#30

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / souhait achat immobilier conjointe en dossier surendétement

27 Août 2017 à 12:15 par cel29

......  de 24 mois dans l'attente d'un retour à la meilleure fortune donc 6 ans en septembre prochain... je n' ......

recours

8113

TABLEAU

1390

Recevabilité

1241

crainte irrecevabilité

1128

reste à vivre

1117

VENTE MAISON

1087

fin de plan

1068

Épargne et surendettement

1060

recours creancier

1058

mesures imposées

1040

capacité de remboursement

1038

Cacher voiture

1015

calcul reste à vivre

984

rétablissement personnel

971

effacement

967

Jugement réputé contradictoire

943

voiture

940

LOA

934

MEILLEUR FORTUNE

908

Contester mesures imposees

902

délibéré

891

défichage

890

Audience

887

juge

874

tribunal

873

inscription

871

Coluche

858

dettes pénales

840

jugement exécutoire de plein droit par provision

747

avocat

573