je me lance ...

[BRUYERE]

pour cette bonne nouvelle !!

Quelle est la date de recevabilité ?

1°) rassurez vous, le montant de votre CR est bien de 93€. La BDF mentionne juste pour info le maximum légal qui pourrait être retenu si vous deviez faire face à des saisies suite à décisions de justice ..La CR BDF est toujours bien plus avantageuse 

2°) le montant retenu est celui du découvert existant le jour de la recevabilité. Vérifiez bien ce point et s'il manque vraiment cette somme, prévenez  votre gestionnaire

3° et 4°) voici un lien qui devrait répondre à la plupart de vos questions . Pour résumer : vous ne faites plus rien  et ne payez plus personne

Et fil déplacé

[tempsgris]

Oui mais j'ai 27000 de dettes, 97 * 12 ET PAR 5 ans , je suis loin du compte

[BRUYERE]

Oui mais j'ai 27000 de dettes, 97 * 12 ET PAR 5 ans , je suis loin du compte

La durée maximum d'un plan est de 84 mois. Si cette durée ne suffit pas à tout rembourser, le reliquat sera effacé 

[tempsgris]

Pfiouuu j'avance de ouf ! depuis que je me suis inscrite sur ce forum, j'ai un élan de motivation, merci à vous tous ! Mais vraiment ! je vais signer un cdi, je note mes dépenses aux centimes prés et merci pour m'avoir suggérer le compte sain, je me rends compte que sans toute ses dettes, en faisant très attention je peux respirer, si je pouvais changer mon pseudo, il deviendrai temps éclairci

[tempsgris]

J'ai une question auquelle Bisane m'a répondu brièvement, mais ayant eu des chèques impayés, je suis fichée fcc, impossible de régler en chèque, est ce que le défichage va se faire rapidement ? en règle générale ? mes chèques qui ne passe pas et sont refusés, sont du à des achats en hypermarché en règlements différés, et pris ds le tableau BDF

[bisane]

La CR BDF est toujours bien plus avantageuse 

Disons plutôt, "souvent"...

si je pouvais changer mon pseudo, il deviendrai temps éclairci

Le souhaitez-vous vraiment ?

Vous resterez FCC jusqu'à la mise en place du plan.
Mais ce dernier vaudra régularisation des chèques.

[tempsgris]

Quelle est la date de recevabilité ?

dossier déposé le 14 février et recevabilité le 29 février

[BRUYERE]

Super rapide comme traitement !!
Et calendrier mos à jour 

[bisane]

Super rapide comme traitement !!

Fô dire qu'il y avait un peu le feu au lac, avec cette saisie-attribution !

[tempsgris]

Oui comme vous dites Bisane, sauf que ce mois ci rebelotte ... la même pour les dettes cantines est passée mais cette fois ci pour 139€ ... Et l faut tour réexpliquer à la banque ... 

Le dossier a été fait super rapidement mais il y a pleins d'erreurs. J'ai envoyer un mail au gestionnaire ... le nom du créancier de mon ancien logement ne correspond pas, au lieu de Habitat de ;;; c'est l'intitulé du créancier du périscolaire, et les dettes périscolaire (cantine) n'apparaissent pas... Il manque un crédit de Fi.. mon découvert de 2000 n'apparait pas arffff

[bisane]

Signalez bien toutes les erreurs, mais mais ce n'est pas bien grave !

ce mois ci rebelotte ... la même pour les dettes cantines est passée mais cette fois ci pour 139€ ... Et l faut tour réexpliquer à la banque ... 

A quelle date, précisément ?
Car toute saisie est prohibée depuis la date de votre recevabilité, soit le 29/02.

[tempsgris]

Bonjour, bonsoir

je me suis peut être mal exprimée ? Mon dossier est recevable mais pas encore statué, je dois recevoir un courrier prochainement m'indiquant le choix retenu ; réaménagement de mes dettes ( j'imagine que c'est après les 30 jours pour que les créanciers dépose un recours).

Pourquoi Bisane vous dites que ces feuillets où il manque certaines infos/ crédits n'est pas bien grave s'ils rencontrent des erreurs ? Ils ne se basent pas sur ce qu'ils me font parvenir mais sur le dossier initial?

Pour la saisie, elle date du 08 mars, recevabilité du dossier le 29 fev, le conseiller de la banque chargé des saisies me dit que c'est normal qu'une saisie soit encore passée car tant que la mesure imposée n'est pas encore clarifiée et notifiée, les créanciers ( dont la trésorerie) peut encore faire passer une saisie. Sur le courrier de la BDF pourtant cala va dans votre sens " les créanciers dans votre dossier ne peuvent plus saisir vos revenus", oui sauf que dans mon courrier reçu de la BDF, comme il y a erreur, la cantine n'apparait pas, je sais pas si je suis claire ?

Pour la banque se sera arrangée, comme me dit le conseiller, je suis dans mon bon droit, et je dois juste envoyer mes notif pole emploi/caf pour que mon compte soit crédité ds une semaine, comme la dernière fois. 

[bisane]

Mon dossier est recevable mais pas encore statué

Et donc ?

j'imagine que c'est après les 30 jours pour que les créanciers dépose un recours

Le délai pour les recours contre la recevabilité est de 15 jours (30 avec les délais postaux).
Dans 30 jours, vous devriez recevoir l'état détaillé des dettes, actualisé par vos créanciers, en fonction de vos déclarations. D'où l'importance de signaler toutes les erreurs, mais qu'à ce stade cela n'aura pas de conséquences majeures.

... à part celle-ci !!!

comme il y a erreur, la cantine n'apparait pas

Mais vous dîtes aussi ceci :

c'est l'intitulé du créancier du périscolaire

Donc le périscolaire (et par conséquent le Trésor Public) est bel et bien informé de votre recevabilité, et sait pertinemment, contrairement à ce vous a dit votre "conseillère" bancaire, que toute saisie lui est désormais interdite !!!
L'Article L722-2  est sans la moindre ambiguïté :
La recevabilité de la demande emporte suspension et interdiction des procédures d'exécution diligentées à l'encontre des biens du débiteur ainsi que des cessions de rémunération consenties par celui-ci et portant sur les dettes autres qu'alimentaires.

Pour la banque se sera arrangée

Ce qui est un moindre mal ! Mais qui génère tout de même des frais parfaitement inutiles.

Il me semble qu'un mail au Trésor Public, via votre espace internet, par exemple, est indispensable !
Et il faut bien sûr informer votre gestionnaire de cet acte interdit.

[tempsgris]

Oui en faite il y a indiqué :

(le nom de la gestion du périscolaire) mais avec intitulé " ancien logement" et avec une créance de 200

La dette de cantine de 700 n'apparait pas, il semblerait qu'il y a confusion de "Nom" entre mon ancien gestionnaire du périscolaire et mon gestionnaire de logement qui ont le même nom mais avec des lettres inversées genre BBA et ABB

J'ai prévenu mon gestionnaire BDF de cette confusion et de l'absence de la dette de cantine sur le récapitulatif. C'était surtout cela mon questionnement et ma peur qu'ils oublient une dettes, comme il y a eu confusion, peut etre que le gestionnaire de la cantine n'a pas été au courant de la décision de la BDF et d'où la nouvelle saisie. et je lui est aussi indiqué  qu'il y avait un crédit qu'il manquait. Et certaine somme sont inversées. Les montant changent avec les frais et les mensualités depuis en retard, comment cela se passe ? la BDF demande un état au jour J du reste à payer  au créancier ou se base t-elle sur mes chiffres ?

[bisane]

Les montants seront corrigés par vos créanciers.
J'espère que vous aurez rapidement une réponse.

[bisane]

Juste pour votre parfaite information, j'ai complété le billet déjà cité : Les dettes alimentaires & la procédure de surendettement - Circulaire 45400 2023

[tempsgris]

Super pour les infos en plus sur les dettes alimentaires/cantines, il n'y a plus d'ambiguïté, merci !

Pour info  : réponse du contrôleur ce jour à 10h00 des finances publiques qui a repris ma dette cantine auquel j'ai envoyé un courriel suite à la nouvelle saisie de mon compte bancaire :
" Nous n'avons encore notification sur le site du surendettement.
La procédure sera prise en compte quand la banque de France nous le notifiera"

Mais la BDF le notifie à qui ? à la trésorerie qui a repris le dossier ou au gestionnaire BBA périscolaire ? je suis un peu paumée sur le fonctionnement, ces créances qui sont tous ou moins partis chez des commissaires de justice...

Car ma banque avec le découvert m'a fait parvenir un courriel à 14h

Vous faites l'objet d'une procédure de surendettement et vous disposez d'un compte chez BoursemolleDans ce cadre, nous mettons en œuvre différentes mesures afin de vous accompagner au mieux durant cette procédure. blablabla

Il me semble avoir lu que mon découvert reviendrais à zéro ? c'est bien cela ? vers quel moment ? j'ai en attente des chèques qui vont être refusé. Un a été refusé le 19 fev ( 215 avec frais de 30) et un de 35 euros le 08 mars avec des frais de 30 euros pourtant il me semblais que je ne devais plus avoir de frais depuis ma recevabilité du 29 ? ou c'est seulement concernant les commissions d'interventions ?

Pour le gestionnaire, mail du 08, pas de réponse . Un moyen de les joindre hors le mail qui m'a été fourni ? et hors le 3414 qui me renvoie vers le gestionnaire ? car si il y a un délai de 15 jours pour qu'ils mettent en place le plan , le temps presse non ? ca nous fait une date butoir au 14 mars ? ou je comprends pas? il me semble avoir lu certains post que sans réaction de la part du demandeur, le plan a été accepté tel quel

[bisane]

On essaie de refaire le point, posément ?

Il n'est nullement question de plan, hein, pour le moment ?
Vous venez tout juste d'être recevable...

Prenez le temps de (re)lire le lien que vous avez indiqué Bruy :

voici un lien qui devrait répondre à la plupart de vos questions

Nous n'avons encore notification sur le site du surendettement.

Ce qui peut provenir de l'erreur déjà évoquée :

La dette de cantine de 700 n'apparait pas, il semblerait qu'il y a confusion de "Nom" entre mon ancien gestionnaire du périscolaire et mon gestionnaire de logement qui ont le même nom mais avec des lettres inversées genre BBA et ABB

Reste que vous pouvez donc, vous, procéder à cette "notification", en envoyant une copie de votre recevabilité à cher contrôleur.

Les frais générés sont antérieurs à la recevabilité...
Mais attendez de voir comment tout cela prend forme...
Vous pourrez en tout cas demander une "remise gracieuse" sur ces frais.

[tempsgris]

Toujours aucune réponse du gestionnaire On est bien d'accord c'est le mail sur l'entête du courrier avec le nom du gestionnaire auquel je dois écrire et non renvoyer le dossier entier pour désaccord  à la BDF (contestation)?

Et dossier toujours pas mis à jour puisque certains créanciers qui n'apparaissaient pas n'ont pas reçu la notification de la BDF

J'ai omis quelques chose   j'ai oublié d'envoyé une révocation à un créancier, en soi ceci n'est pas grave car j'ai révoqué auprès de ma banque mais du coup je n'ai pas annulé l'assurance. C'est trop tard ?

[bisane]

Il va falloir un peu de temps à votre gestionnaire pour mettre les choses à jour... Et il faudra surtout vérifier la justesse de l'état détaillé des dettes.

certains créanciers qui n'apparaissaient pas n'ont pas reçu la notification de la BDF

Comment le savez-vous ?

j'ai oublié d'envoyé

Ah ?
Il n'est pas trop tard pour résilier l'assurance.

[tempsgris]

Comment le savez-vous ?

--> car j'ai eu au téléphone une société de crédit aujourd'hui encore et qui n'apparait pas sur les feuillets BDF et ils n'ont tjrs pas eu la notification de ma recevabilité. tt le monde à reçu sauf ceux qui manquent. La trésorerie n'a rien reçu non plus.

La banque ne veut plus me rembourser... je suis à découvert et j'ai plus de 100 euros de frais bancaires...
Leur réponse : ---> "]e viens de recevoir la réponse du service concerné. Ce service me réponds, qu'il faut contacter le juge exécution du tribunal d'instance pour faire la contestation de la saisie attribution. Je vous invite à voir au près de ce service au plus vite et en informé la trésorerie."

C'est le serpent qui se mange la queue ! La banque refuse tout contact ( j'ai même jamais reçu l'accusé de réception de mon 1er recommandé) et les conseillers me raconte n'importe quoi pour que j'arrête d'appeler (on m'a dit aujourd'hui que c'était normal, que mes allocations sont saisissables et même le rsa, que même un virement d'un ami peut être saisi  ) ... et la trésorerie me dit que ce n'est pas à elle de faire la démarche mais à la banque :
---> "Si la banque estime que les sommes sur votre compte ne sont pas saisissables, c'est à elle de nous le faire savoir. Nous ne pouvons contrôler votre compte pour savoir si vous n'avez pas d'autres revenus. Le SGC de *** n'a donc pas de mainlevée à faire. "

et le gestionnaire de la BDF ne réponds pas ...

[bisane]

et ils n'ont tjrs pas eu la notification de ma recevabilité.

Cela concerne la dette omise ?

Vous disiez que c'était arrangé, pour la saisie...

Pour la banque se sera arrangée, comme me dit le conseiller, je suis dans mon bon droit, et je dois juste envoyer mes notif pole emploi/caf pour que mon compte soit crédité ds une semaine, comme la dernière fois. 

Il faut peut-être passer à la vitesse supérieure :
Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte

[tempsgris]

- oui cela concerne la dette omise

- Oui tout était ok "verbalement" jusqu'à ce mail de la banque aujourd'hui. En gros ils me disent que comme je suis passée en dossier de surendettement c'est à la trésorerie de faire la main levée sur la saisie car la trésorerie qui aurait du être au courant ( mais ce n'est toujours pas le cas) n'aurait pas du faire passer cette saisie. Du coup ce compte sain devient en rouge

[bisane]

- oui cela concerne la dette omise

C'est donc logique qu'ils n'aient pas été notifiés...


Proposition de réponse à la banque :

Pour ne pas mettre à ma disposition les sommes insaisissables conformément aux articles R 312-4 du Code Monétaire et financier et R 162-4 du code des procédures civiles d'exécution, vous prétextez que seul le Trésor Public peut procéder à la mainlevée de cette saisie.
Si je ne conteste pas ce point, je vous rappelle que votre propre responsabilité est néanmoins pleinement engagée, et que si vous n'accédez pas à ma demande, je serai en droit de saisir le tribunal en demande de dommages et intérêts pour préjudice financier et moral (voir COUR D'APPEL de CHAMBÉRY - 2ème Chambre - Arrêt du Jeudi 15 Septembre 2016 - RG : 15/02628).

Quant au Trésor Public, il DOIT procéder immédiatement à cette mainlevée (ce qui est une toute autre démarche que de laisser les sommes à disposition).
Or, s'il n'a pas été officiellement été informé par la BDF de votre recevabilité, il l'est désormais par vous-même, et ne peut ignorer les interdictions posées par l'Article L722-2.

[tempsgris]

Bonjour,

J'ai eu la trésorerie ce matin, il y a eu un quiproquos sur le dossier/ma demande mais en fait ils ont bien eu la notification de la BDF ce lundi 11 ( ce qui voudrait dire que le gestionnaire BDF a bien corrigé le dossier sur les créanciers manquants et qu'ils sont du coup sur le plan ou la trésorerie reçoit automatiquement une notification?).
Le contrôleur m'a dit avoir fait la mainlevée dans la foulée, donc lundi matin. Ma banque me fait tourner en bourrique ... Je les ai eu ce matin, leur réponse : "nous sommes à jour dans les mainlevées". 
J'ai beau envoyer des mails avec vos propositions de messages, les réponses sont toujours les mêmes. Je ne sais plus quoi faire du coup