nouvelle sur le forum et besoin urgent de votre aide

[sophiefrance]

Bonjour oui, je me suis renseignée et il n'y a aucun titre exécutoire

[sophiefrance]

c'est suite à cela d'ailleurs que j'ai fait toutes les recherches de papiers, etc...pour avoir des dates précises des évènements

[sophiefrance]

et c'est par rapport à ceci, que cite bisane :

le délai de forclusion fixé par le code de la consommation étant d'ordre public le prêteur ne peut se prévaloir des dispositions de l'article L 311-37 que si la forclusion n'était pas déjà acquise lors de la conclusion du plan conventionnel de redressement qui ne peut pas avoir pour effet de rendre recevable une action qui serait déjà éteinte par la forclusion.


L'arrêt précise également, et c'est d'importance, que :
Le défaut de contestation de la créance par le débiteur, dans le cadre d'une procédure de conciliation, ne peut s'analyser comme une reconnaissance de dette ou une renonciation à ses moyens de droits en cas de litige ultérieur.

que je me suis rendue compte qu'à la date où j'ai dépoée mon plan, la dette était peut être déjà forclose

[bisane]

Ca vous sert à quoi, puisque, quoi qu'il en soit la forclusion est désormais acquise ?

[sophiefrance]

au cas où ils continuent à m'embêter, j'aurai des moyens de défense

[bisane]

Ben ce n'est pas la peine d'en avoir 15000, hein ?
A force de vous faire des noeuds au cerveau, vous prenez surtout le risque de tout emmêler...

[sophiefrance]

oui, c'est vrai, mais comme avec ces sociétés on ne sait jamais jusqu'où ils peuvent aller
de toute façon, pour l'instant, je n'ai pas d'autres "nouvelles", donc.....

[sophiefrance]

encore juste une question :
en cas de déchéance du terme d'un plan de surendettement, est ce que l'effacement partiel des dettes par la commission est annulé ?

[agathe]

qu'appelez vous une déchéance du terme d'un plan de surendettement Cela n'existe pas.
si vous ne suivez pas votre plan celui ci est caduc et vous aurez à trouver des arrangements avec vos créanciers et vous n'etes plus  protégée en totalité. Si c'est ce que vous voulez évoquer.

[sophiefrance]

oui, c'est bien cela, si le plan est déclaré caduc, est ce que l'effacement des dettes prévu par la commission de surendettement peut être annulé?

[agathe]

bien entendu, l'effacement n'ayant lieu qu'en fin de plan si vous l'avez suivi.
 il est annulé puisque vous n'avez plus de plan. 
Moralité il faut suivre le plan sauf à avoir de gros changements.

[bisane]

A force de vous faire des noeuds au cerveau, vous prenez surtout le risque de tout emmêler...

Et ça continue...


Que cherchez-vous, en fin de compte ?

[sophiefrance]

rien de plus que ce que je vous ai demandé. j'avais besoin d'aide pour me retourner en cas de problèmes
je ne vous embêterai plus !
merci pour tout

[bisane]

Vous ne nous embêtez pas !
C'est avant tout vous qui risquez de vous perdre dans vos propres méandres...
Si la forclusion est acquise, elle est acquise. A quoi bon chercher s'il aurait pu y en avoir eu une auparavant ?

Et puisque la caducité du plan n'a pas été établie, ben ce n'est pas la peine d'aller chercher midi à 14h, si ?

[sophiefrance]

oui, ils ont le don pour embrouiller les gens aussi !!!!!!!
mais bon, comme dit, plus de nouvelles depuis cette gentille invitation à venir trouver une solution et surtout payer 1500 € dans le cabinet d'un huissier
à laquelle je n'ai évidemment pas répondu !

[IllicoPresto]

[sophiefrance]

Bonjour à toutes et à tous,
me revoici après avoir été relativement tranquille pendant plus de 2 mois !!!!
je viens de recevoir ceci sur mon mail professionnel, à savoir que mon nom de famille n'est plus celui-ci et que
cette adresse est celle de mon ex-mari.
comment puis-je vous envoyer le courrier pour que vous m'aidiez à trouver une réponse correcte à faire à ce satané huissier?
a savoir que j'habite dans le département 57 et que celui-ci vient du 37....

merci beaucoup.

Sophie

[BRUYERE]

comment puis-je vous envoyer le courrier pour que vous m'aidiez à trouver une réponse correcte à faire à ce satané huissier?

MP

[sophiefrance]

merci beaucoup, je vous ai envoyé sur l'adresse mail que vous m'avez transmis !

[bisane]

Quelle tenue de compte !!!!
Vous anticipiez déjà la forclusion ?

lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

[sophiefrance]

Bonjour,
oui oui, j'ai mis 2 jours à faire ce tableau , j'avais demandé à ma banque de me ressortir tous les extraits de compte depuis le début de mon plan de surendettement, car j'avais pensé à cette forclusion.
donc on peut en conclure que je suis tranquille pour de bon avec ce dossier

[bisane]

Il semble bien, oui !

[sophiefrance]

Bonsoir...
Il semble que non...je viens de recevoir un horrible message de l'étude vennin sur mon répondeur, me disant de rappeler , que si je ne le fais pas son collègue viendra avec la gendarmerie, le serrurier, pour prendre mon véhicule, mes biens et saisir mon compte.. j'ai peur, que dois je faire?

[sophiefrance]

Je rappelle que je suis de Moselle et que l'huissier est basé près de Toulouse

[sophiefrance]

Je n'en peux plus je vais craquer