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Forum Entraide Surendettement
Résultats de la recherche pour: mesures imposées
Ordre de recherche
#31
jurisprudence du surendettement / L'absence à une audience n'est pas constitutive de la mauvaise foi
05 Mai 2024 à 09:20 par bisane...... l'audience de contestation, par un créancier, des mesures imposées par la commission de surendettement. ............ inutile, puisque la commission avait élaboré ces mesures à partir de tous les éléments fournis par le ......
#32
contestation de mesure imposée (MI) / Mesures imposées
02 Juillet 2021 à 13:04 par Sdilm...... , Je viens de recevoir la proposition de mesures imposées par la Banque de France. J ai perdu mon ......
#33
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / PLAN EN COURS DE PAIEMENT MESURES IMPOSEES
13 Janvier 2020 à 17:22 par kar1980...... , J'ai un dossier de surendettement en cours avec mesures imposées depuis octobre 2016. En fin de plan en ............ un effacement partiel de la dette. Suite aux mesures imposées par la commission je rembourse ......
#34
...... avec une recevabilité plus orientation et mesures imposées le 12 avril 2021. Le 26 mai 2021 j'ai ............ . Le 3 août je reçois un courrier avec les mesures imposées par la commission notamment un déblocage ............ serait judicieux ou non? Je ne conteste pas les mesures imposée cependant j'aurai aimé lisser sur ......
#35
à propos de surendettement / Pourcentage (nombre) de dossiers irrecevables : statistiques surendettement 2022
19 Mai 2023 à 17:44 par bisane...... pas du tout représentatif. Les contestations des mesures préconisées par la commission sont, elles, plus ............ , 20.53 % au total : - presque 22 % pour les mesures imposées (MI) ; - un peu plus de 14 % pour les ............ 'on n'en connaisse pas les raisons) ; - 4.31 % des mesures sont des plans d'attente (sans doute pour la ......
#36
...... il a été jugé recevable avec orientation vers des mesures imposées. Le 27/06/2018 : Génération de l'état ............ dettes 26/07/2018 Approbation des mesures par la commission 31/10/2018 : Mise en ......
#37
jurisprudence du surendettement / Ne pas se tromper de procédure ! Appel et aide juridictionnelle
05 Mai 2022 à 09:46 par bisane...... limitée et ne concerne que les contestations des mesures imposées, par la commission, puis par le juge des ......
#38
jurisprudence du surendettement / Surendettement, forclusion, vérification de créances et intérêt à agir
20 Mars 2022 à 08:58 par bisane...... agir née de la demande faite par le débiteur des mesures imposées ? La haute cour répond oui à la ............ dossier en 2005, pour lequel l'homologation des mesures recommandées, demandées le 05/12/2005, n'a jamais ............ : - si la procédure de surendettement protège des mesures d'exécution, elle n'empêche pas les créanciers de ............ ainsi que la demande des époux époux Gagnant de mesures recommandées, intervenue le le 05/12/2005, a fait ............ point de départ lors de l'homologation des mesures recommandées, prévue le 06/12/2006, mais ne ............ de l'exécution statuant sur l'homologation des mesures recommandées par la commission, dès lors que ......
#39
informations juridiques / Convocation (citation) à une audience en appel du demandeur
12 Novembre 2021 à 09:24 par bisane...... de surendettement (en particulier concernant les mesures imposées). Cela signifie que cette convocation ......
#40
mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Avis sur contestation mesures imposées
19 Septembre 2018 à 19:21 par CMN51...... ). En ce qui concerne les autres points des mesures imposées, le montant du loyer de 600 € me parait ......
#41
dossier irrecevable et/ou autres procédures / CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES
24 Novembre 2023 à 14:36 par vosges88...... , notamment la paribasienne qui s'est opposée aux mesures imposées, sous prétexte que celles ci ne lui ......
#42
...... , J'ai reçu ce jour les mesures imposées par la banque de France. Il y a noté que ......
#43
informations juridiques / Etre "représenté" n'exonère pas de la parole du représenté
05 Avril 2020 à 11:44 par bisane...... ... Si l'âne a bien compris, Mme V a contesté des mesures imposées à elle par la commission de ......
#44
échec de la phase de conciliation / Contestation des mesures imposées : y a-t-il un risque ?
11 Septembre 2023 à 19:43 par bisane...... posté à l'origine sur ce fil : Contestation des mesures imposées risque ? ......
#45
contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal suite à contestation des mesures imposées
10 Mai 2018 à 12:26 par maloric...... , recevabilité de mon dossier : 8 août 2017 mesures imposées : 27 mars 2018 J'ai contesté car il y ......
#46
phase de conciliation / Phase des mesures imposées : mensualités trop importantes par rapport au budget
10 Novembre 2018 à 18:49 par Patou2539...... de surendettement a enfin abouti à la phase des mesures imposées. Or, après lecture attentive, avec une ............ , mais sur quoi cela va-t-il déboucher ? Si les mesures sont maintenues en l'état, et que je me retrouve ......
#47
échec de la phase de conciliation / Contestation des mesures imposées risque ?
16 Avril 2023 à 18:16 par bisane...... vous respectiez ces consignes : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire Pour ............ ... Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la ......
#48
actualité du surendettement / Y a-t-il beaucoup de recours / contestations en procédure de surendettement ?
01 Juin 2022 à 21:18 par bisane...... rares !!!! Il y en a bien plus concernant les mesures imposées (MI), dont on ne sait pas quelle ............ de la loi Lagarde en 2010, les contestations de mesures imposées (ou recommandées, avant 2018), oscillent ......
#49
...... Le 29/04/15 la BF a établit un état indiquant les mesures imposées pour le paiement de mes créances. Dans ............ me demandant de payer. J'ai donc contesté les mesures imposées. Nous avons été convoqué par le TI de ......
#50
dossier de surendettement recevable / Contestation mesures imposées
08 Mars 2022 à 18:47 par garo...... , je viens de recevoir par courrier ar , les mesures imposées par la commission qui s'élèvent à 205€ / ......
#51
jurisprudence du surendettement / La caducité du plan doit être expressément prévue pour être soulevée
17 Juin 2018 à 08:48 par bisane...... complète le titre : ou des mesures imposées et/ou recommandées. En effet, si l' ............ infructueuse rien de tel n'est prévu pour les mesures imposées, à moins que ces dernières ne ............ possibilité. Or, quelle que soit la "nature" des mesures, celles-ci portent interdiction de toute mesure d' ............ ambiguïté ! Je cite : Il ne résulte ni des mesures recommandées par la commission de surendettement, ............ , la société MIELLEUSE tenue de respecter les mesures recommandées n'avait pas recouvré son droit à ............ qui a souligné. Echo à : Inexécution de plan, mesures recommandées et autorité de la chose ......
#52
contestation de mesure imposée (MI) / Dossier recevable et contestation créancier
29 Septembre 2022 à 16:49 par BRUYERE...... coco, Votre créancier a donc contesté les Mesures Imposées. Pourriez-vous pour commencer nos ............ exactes de votre procédure : - recevabilité - Mesures Imposées - audience au tribunal Par ailleurs, ......
#53
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Incident de paiement pendant mesures imposées
24 Juillet 2013 à 18:29 par nounours94...... , J'ai bénéficié de la mise en place de mesures imposées par la BDF, avec maintien de mes moyens ......
#54
...... , en l'absence de recours, la validation de mesures imposées avec effet le 31 juillet 2019. J'ai donc ............ donc quelques questions à vous poser. Parmi ces mesures, figure le déblocage de mon PER, suggéré par le ......
#55
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Mesures imposées date d entrée en vigueur
16 Février 2020 à 19:25 par KatiaKLYCHY55...... m informer que aucun créanciers s est opposé aux mesures imposées et la date d entrée en vigueur du plan ......
#56
...... à partir de la demande d'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées. Quel stress les ......
#57
contestation de mesure imposée (MI) / Dossier recevable 03/17-Mesures imposées contestées 06/18
28 Novembre 2018 à 09:15 par Mipe770...... pris autant de temps entre la recevabilité et les mesures imposées, surement que la BDF de ma region en a ......
#58
jurisprudence du surendettement / Absence de preuves de démarches pour améliorer la situation
08 Septembre 2019 à 07:24 par bisane...... foi que lorsque cette recherche fait partie des mesures préalablement imposées par la commission de ............ qui serait un peu facile ! On ne sait pas si ces mesures prévoyaient une quelconque obligation, ou si ......
#59
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / L'après tribunal
06 Novembre 2013 à 16:24 par Sylvie...... et exigible de sa créance. J'ai contesté les mesures imposées n'étant pas d'accord avec le montant d' ............ qu'il est préciser en bas de page du tableau des mesures imposées par la BDF * dette exclue de la ......
#60
procédure de surendettement / Surendettement, loyers impayés et clause résolutoire (expulsion)
04 Mars 2024 à 11:29 par bisane...... de la protection aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur. (Article ............ , l' Article L714-1 précise: -> en cas de MI (mesures imposées) : ces délais et modalités de paiement ............ ou des charges ainsi qu'en cas de non-respect des mesures imposées par la commission. Et l'Article R741-1 ( ......
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Vous aurez peut-être plus de chances ici ?
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- TABLEAU
- Recevabilité
- crainte irrecevabilité
- reste à vivre
- VENTE MAISON
- fin de plan
- Épargne et surendettement
- recours creancier
- mesures imposées
- capacité de remboursement
- Cacher voiture
- calcul reste à vivre
- rétablissement personnel
- effacement
- Jugement réputé contradictoire
- voiture
- LOA
- MEILLEUR FORTUNE
- Contester mesures imposees
- délibéré
- défichage
- Audience
- inscription
- juge
- tribunal
- Coluche
- dettes pénales
- jugement exécutoire de plein droit par provision
- avocat
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