Situation très complexe... dois-je déposer un dossier ?

Démarré par dansle26, 19 Février 2013 à 12:42

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dansle26

Bonjour à tous,

Je me suis inscrit sur ce forum début 2011, et j'avais à l'époque déjà présenté mon cas un peu particulier. Je précise que j'ai lu de nombreuses contributions, ainsi que les conseils pour « bien commencer » sur le forum. J'ai également complété le tableau, que je joins à ce message, mais si je ne donne pas quelques explications, il est totalement incompréhensible ! Je vais donc essayer de résumer un peu, même si c'est très difficile de « résumer » une situation aussi complexe.

Je suis marié depuis 2003, mais nous sommes séparés de fait depuis fin 2011. Nous avons 2 enfants de 8 et 11 ans, qui sont en résidence alternée une semaine sur deux. Le divorce n'est pas encore prononcé, à vrai dire on a tellement de soucis qu'on n'a même pas encore déposé une requête.

Venons-en à la cause du surendettement. En 2003, nous avons contracté un prêt pour un terrain et la construction d'une maison (appelons-la « maison 1 »). Un peu plus tard, nous avons décidé (pour des raisons personnelles) de changer de région, et nous avons acheté une ferme à rénover en 2005 (maison 2). Pour ces deux achats, nous avons contracté un prêt, mais l'objectif était de vendre la maison 1 après y avoir habité une année, puis de déménager. Et enfin, étant donné que nous étions tous les deux en profession libérale à l'époque, et que nous gagnions très bien notre vie, nous avons fait un investissement locatif fin 2004.

Mais les choses ne se sont pas du tout passées comme prévu :
- La maison 1, qui aurait dû être terminée en 2005, l'a finalement été seulement en 2007, et avec d'innombrables malfaçons (23 pages de réserves !) et une procédure judiciaire est en cours. Elle a également subi des inondations fin 2008 et en juin 2010, et n'est plus habitable (plus de chauffage, d'électricité, etc.). L'assurance refuse toute indemnisation, au motif que l'inondation (pourtant reconnue catastrophe naturelle en 2010) était due à un défaut de conception. Quant au procès, selon notre avocat, ça va prendre encore 5 à 10 ans, sans aucune garantie de toucher quoi que ce soit un jour.
- La maison 2 (celle où j'habite actuellement) a fait l'objet de grossières erreurs d'estimation des travaux de rénovation. Ainsi, le montant emprunté n'a pas permis de terminer les travaux (loin de là), et surtout, à cause des problèmes liés à la maison 1, nous avons dû faire face à deux prêts simultanément, alors que ce n'était pas prévu comme ça.
- Enfin, concernant le prêt numéro 3 pour notre investissement locatif, là encore ça s'est fini en catastrophe. Il s'agissait d'une résidence de tourisme, dont l'exploitant a déposé le bilan en 2009, avec plus aucun loyer versé. Et nous avons alors pris conscience que le prix payé était très sur-évalué par rapport à la valeur réelle du bien.

Pour les prêts 1 et 2, nous avons obtenu (fin 2010) une suspension de 24 mois (via le tribunal), mais maintenant que cette suspension est terminée, ils ne veulent plus rien savoir, et notre dossier va être transmis au service « contentieux juridique » dans les jours qui viennent. Concernant le prêt 3, la suspension des échéances (24 mois, puis encore 12 mois) s'est faite à l'amiable, et nous sommes toujours en négociation avec la banque, qui est plutôt conciliante, sans doute parce qu'ils sont conscients d'avoir une bonne part de responsabilité, en finançant un bien sans nullement s'assurer de sa valeur.

Dès le début de la période de suspension des échéances, nous avons mis en vente les maisons 1 et 2, sans succès à ce jour. En effet, la maison 1 a tellement de problèmes que personne ne veut l'acheter, quant à la maison 2, les travaux de réhabilitation n'ayant pas pu être terminés avec le montant emprunté, elle est également très difficile à vendre (vu le marché), et surtout sa valeur de revente est nettement inférieure au capital restant dû.

Je précise que pour les prêts 1 et 2, le prêt est associé à une garantie (Crédit Logement dans le premier cas, Saccef dans le deuxième cas). Aucun prêt à la consommation, pas de crédit voiture, bref pas d'autres emprunts.

La situation actuelle est la suivante :
- Nous sommes séparés (de fait), mon ex-conjointe gagne 700 euros par mois (temps partiel)
- De mon côté, mon activité libérale de l'époque s'est totalement cassé la figure (plus de clients), et pour pouvoir bénéficier éventuellement de la loi sur le surendettement, je me suis radié en avril 2011, et je n'ai perçu aucun revenu depuis cette date, ayant des besoins très limités puisque pas de loyer (je vis dans la maison qui va être saisie prochainement), et j'avais encore quelques économies (mais sans commune mesure avec les mensualités que nous devrions payer).
- Les banques 1 et 2 se sont manifestées il y a un mois, nous avons essayé de leur expliquer (par téléphone) les événements qui nous ont conduits à cette situation, nous leur avons également envoyé un courrier, mais les deux nous ont dit qu'ils allaient maintenant transmettre au contentieux, et qu'ils vont donc très probablement saisir et vendre aux enchères les maisons 1 et 2. Le problème, c'est que dans les deux cas (ou même les trois), le prix de vente ne couvrira pas le capital restant dû, et qu'ils vont donc nous poursuivre jusqu'au remboursement intégral.
- Du coup, étant donné que j'habite la maison 2, j'ai anticipé et je prévois de prendre une location, à partir du 1er avril ou du 1er mai.
- Je précise également que je suis gérant majoritaire d'une SARL, qui génère un bénéfice correct, qui me permettrait de me verser un salaire d'environ 1500 euros net, ce que j'envisage de faire à partir du mois prochain probablement, afin de pouvoir payer le loyer que je vais prochainement avoir.

Je me pose plusieurs questions :
- Les banques peuvent-elles envoyer les huissiers pour saisir mes biens, à ce stade (déjà 2 échéances impayées), ou bien doivent-elles obligatoirement commencer par la saisie du bien immobilier ? (sachant que de toute façon, j'ai fait une croix sur l'idée de conserver l'un ou l'autre des biens)
- Les parts que j'ai dans ma société (95 %) risquent-elles d'être saisies, sachant qu'il s'agit d'une somme importante (valeur actuelle d'environ 75000 euros), mais que dans ce cas, je perds mon travail, puisque c'est ma seule source potentielle de revenus ?
- Sachant que nous sommes en train d'essayer de négocier avec la banque 3 (qui serait sur le point d'accepter de renoncer à une grande partie du capital restant dû), est-ce le bon moment pour déposer un dossier de surendettement ?
- Est-ce qu'on risque de me saisir mon compte bancaire, sachant qu'il reste un peu d'argent dessus, qui me permet de ne pas avoir d'autres créanciers pour le moment (EDF, impôts, téléphone, etc.), et de payer les premiers loyers ainsi que la caution ?
- Les banques doivent-elles respecter certaines procédures avant d'engager des actions de saisie ? Ou bien l'huissier peut-il se pointer, à l'improviste, pour saisir ou au moins faire l'inventaire ?
- En cas de dépôt d'un dossier de surendettement, doit-on en déposer un pour deux, ou moi et mon ex-conjointe devons-nous en déposer chacun un ?
- Et une question encore, si d'aventure je décidais de m'installer avec ma nouvelle copine (sans mariage, PACS ou quoi que ce soit), est-ce que je lui fais courir un risque ? (ce que je ne veux surtout pas)

J'avoue que depuis quelques années, la vie est devenue un enfer à cause de l'accumulation de tous ces soucis, et que maintenant, c'est devenu critique, je ne dors plus, j'ai peur pour mon avenir et surtout celui de mes enfants... J'ai énormément travaillé dans ma vie, les choses se présentaient plutôt bien, et maintenant tout s'effondre... J'ai déjà accepté le fait qu'après tant de travail, je n'aurai plus rien, mais j'ai surtout peur de ne plus pouvoir « vivre » tout simplement, car poursuivi pendant des années et des années par des créanciers pour lesquels nous ne sommes qu'un numéro de dossier, et non pas une famille à qui rien n'a été épargné pendant les 5 dernières années (car j'ai beaucoup résumé, mais l'accumulation des événements est tellement dingue que je suis en train de terminer l'écriture d'un livre pour tout raconter).

Bref, je ne sais pas comment aborder les choses, j'ai peur de l'avenir, et j'ai peur pour mes enfants, qui n'ont rien demandé et qui vont subir les conséquences de choix que j'avais pourtant faits dans le but de les « mettre à l'abri »...

J'espère ne pas avoir été trop long, et que vous pourrez m'apporter quelques conseils...

Un grand merci d'avance pour votre temps, et un grand merci également pour ce que vous faites.

Persévérance

Bonjour et bienvenue  ;)

Donc actuellement vous possédez 3 biens immobiliers mais en les vendant vous ne pourriez pas apurer les crédits ?

Vous avez obtenu un délai de grâce de 2 ans qui se termine.

Pour les saisies (sur compte, biens ...) il faut une décision de justice donc les huissiers ne vont pas venir demain  ;)

Un dossier BdF vous permettrait d'obtenir un nouveau délai, je pense, pour vendre dans de "bonnes" conditions et un plan pour finir les remboursements (en fonction de vos possibilités).

Il faudrait que chacun dépose un dossier sinon les créanciers vont se retourner contre celui (celle) qui n'a pas déposé  ;)

D'autres avis vont venir, n'hésitez pas si vous avez des questions  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

Pouvez vous nous donner les dates précises, surtout la date de fin du délai, pour qu'on complète votre calendrier ? ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Persévérance

Et je reviens sur le tableau :

- Vous avez combien d'enfants en garde alternée ?
- Les charges indiquées sont celles de votre futur logement ? ???

- Il y a plusieurs prêts non, vous avez tout regroupé dans le même ?

- Vous faites comment pour manger ? ??? ::)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

dansle26

Merci pour votre réponse.
Concernant les délais :
- la suspension du prêt 1 a pris fin le 8 janvier 2013
- la suspension du prêt 2 a pris fin le 25 décembre 2012
- concernant le prêt 3, on est en discussion avec la banque depuis des mois, mais ils ne semblent pas dans l'optique de nous poursuivre pour le moment (comme je l'indiquais, ils savent qu'ils ont des choses à se reprocher)

Concernant les autres points :
- 2 enfants en garde alternée (une semaine sur deux)
- Oui, les charges indiquées sont celles de mon futur logement, si mon dossier passe auprès de l'agence (mais mon frère se portera caution)
- Oui, il y a 3 prêts immo en tout, et j'ai tout regroupé dans le même (sauf dans l'onglet qui permet de détailler les crédits)
- Comment je fais pour manger ? Eh bien comme indiqué, il me restait un peu d'argent, mais qui ne couvrirait même pas une mensualité pour chaque prêt. Je mange donc avec cet argent, qui va aussi me permettre de payer la caution, les frais d'agence et les premiers mois de loyer.


bisane

Votre précédent fil est là : https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=4521.0


- vous les avez financées comment, les parts de votre société ?
- une nouvelle compagne ne serait pas inquiétée par vos dettes... sauf au quotidien !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dansle26

Merci de ce déterrage de fil... que je ne retrouvais plus.

Concernant les parts de ma société, c'est moi qui l'ai créée en 2006, avec un capital de 10000 euros, et entre temps, les bénéfices font que la valeur des parts a augmenté.

Concernant ma nouvelle compagne, je me posais cette question, car en cas de saisie, ne sera-t-elle pas considérée comme mon conjoint, et donc en cas d'étude de mon dossier (par exemple par la BDF), ses propres revenus ne devront-ils pas être "déclarés" dans le dossier ???

Persévérance

Si vous habitez avec votre conjointe, la BdF tiendra compte de ses ressources et/ou des charges au prorata mais elle ne sera pas "directement" concernée (et à confirmer mais ne pourra pas non plus être saisie par des huissiers dans le cadre de vos propres dettes)  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

dansle26

Je ne saisis pas bien ce que vous voulez dire, en expliquant que si nous habitions ensemble, la BdF tiendrait compte de ses ressources et/ou charges ? Cela veut-il dire que du coup, la BdF me laisserait beaucoup moins pour vivre, en partant du principe que je peux en quelque sorte bénéficier de ses revenus à elle ???

Persévérance

Citation de: dansle26 le 19 Février 2013 à 16:35
Je ne saisis pas bien ce que vous voulez dire, en expliquant que si nous habitions ensemble, la BdF tiendrait compte de ses ressources et/ou charges ? Cela veut-il dire que du coup, la BdF me laisserait beaucoup moins pour vivre, en partant du principe que je peux en quelque sorte bénéficier de ses revenus à elle ???

Oui dans le sens ou le chauffage, un loyer ... c'est bien pour les 2 donc chacun y participe selon ses moyens, c'est assez logique en fait  ;) Donc oui vous aurez une CR un peu plus importante puisque des charges un peu moins élevées  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

jacques123

Bonjour, je me permets de vous répondre car je suis spécialisé en ass construction, je ne connais pas votre dossier mais il me semble que concernant votre maison 1, c'est à l'assurur RCD (Responsabilité civile décennale) du constructeur de prendre en charge les malfaçons et contrairement à ce que dit votre avocat, cela ne dure pas 5 à 10 ans. Je vous invite à déclarer le sinistre auprés de cet assureur si ce n'est déjà fait et de régler à l'amiable, le cas échéant, le menacer de le poursuivre en judiciaire. Si cela est déjà fait, vous avez toujours la possibilité d transiger à l'amiable ou de délivrer un référé provision sur la base d'un rapport d'expertise judiciaire. cela vous permet d'avoir rapidement les fonds !!
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

dansle26

Merci Jacques pour vos conseils, mais c'est loin d'être aussi simple. En fait, notre avocat nous a expliqué que tout ce qui faisait l'objet de réserves lors de la réception ne pouvait ensuite plus entrer dans le cadre de la décennale. C'est quelque chose que peu de gens savent, puisque tout le monde conseille d'émettre des réserves lors de la réception. C'est à cause de cela que nous ne pouvons pas faire jouer la décennale. Quant à un règlement amiable, nous avons bien évidemment essayé, sans succès. Il faut savoir que ça se passe dans le Var... et que les litiges construction y sont presque aussi nombreux que les chantiers ! Pour ce qui est de l'expertise judiciaire, elle a duré 4 ans... et ensuite l'avocat a fait un référé provision comme vous le dites, lequel a été rejeté au motif qu'en référé le jugement ne pouvait pas se faire sur le fond de l'affaire. Maintenant il faut aller "au fond", et là ça peut durer très longtemps... en tout cas beaucoup trop pour permettre de sortir "par le haut" de toute cette histoire et de ses conséquences sur toute notre vie aujourd'hui.

dansle26

Citation de: Persévérance le 19 Février 2013 à 16:38
Oui dans le sens ou le chauffage, un loyer ... c'est bien pour les 2 donc chacun y participe selon ses moyens, c'est assez logique en fait  ;) Donc oui vous aurez une CR un peu plus importante puisque des charges un peu moins élevées  ;)

D'accord, je comprends, mais dans ce cas, est-ce qu'on divise simplement par deux ? Ou bien, au motif qu'elle gagnerait plus, elle serait considérée comme devant prendre en charge une part plus importante ? Ou, à l'inverse, vu que j'ai des enfants et pas elle, est-ce qu'au contraire ce serait à moi de prendre en charge une part plus importante ?

Persévérance

Citation de: dansle26 le 19 Février 2013 à 17:52
Citation de: Persévérance le 19 Février 2013 à 16:38
Oui dans le sens ou le chauffage, un loyer ... c'est bien pour les 2 donc chacun y participe selon ses moyens, c'est assez logique en fait  ;) Donc oui vous aurez une CR un peu plus importante puisque des charges un peu moins élevées  ;)

D'accord, je comprends, mais dans ce cas, est-ce qu'on divise simplement par deux ? Ou bien, au motif qu'elle gagnerait plus, elle serait considérée comme devant prendre en charge une part plus importante ? Ou, à l'inverse, vu que j'ai des enfants et pas elle, est-ce qu'au contraire ce serait à moi de prendre en charge une part plus importante ?

C'est la BdF qui fera les calculs  ;)
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

bisane

Citation de: dansle26 le 19 Février 2013 à 15:09Concernant les parts de ma société, c'est moi qui l'ai créée en 2006, avec un capital de 10000 euros, et entre temps, les bénéfices font que la valeur des parts a augmenté.
Vous êtes donc actionnaire ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dansle26

Oui, je possède la quasi-totalité des parts de ma société. C'est un souci ?

bisane

OUi, parce qu'a priori la procédure de surendettement ne vous est pas accessible...  >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dansle26

Je ne comprends pas pourquoi ? Il me semble qu'il existe une jurisprudence qui précise que le gérant majoritaire d'une SARL peut bénéficier de la loi sur le surendettement ? C'est d'ailleurs pour cette raison que je me suis radié de mon activité libérale en 2011, parce que c'était le seul moyen de pouvoir ensuite déposer un dossier.

C'est la catastrophe ce que vous me dites là...

bisane

#18
En étant actionnaire majoritaire, vous ne pouvez être considéré comme un "particulier"...

Prenez cependant contact auprès de votre BDF...


J'alerte les pros...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

berlefebvre

A mon sens, mais je ne suis pas magistrat, rien ne s'oppose au dépôt du dossier puisque le débiteur est une personne physique (article L 330-1 du code de la consommation) et qu'il ne peut pas bénéficier des procédures instituées par le livre VI du Code commerce (article L333-3 du code de la consommation).


Par contre, certaines commissions rejettent les dossiers en cas de possession de biens immobiliers autres que la résidence principale, ce qui est le cas. De plus, les parts de la SARL sont un actif, qu'il convient de déclarer dans le dossier. Rien ne dit que la commission demandera leur vente, mais on ne sait jamais. Le règlement de votre cas dans les meilleures (ou les moins mauvaises) conditions est subordonné à la vente des maisons. La commission peut faire un moratoire, mais ce dernier ne peut dépasser 2 ans et n'est pas renouvelable.

l'indien

Ok Avec Ber

On peut déposer un dossier de surendettement, il n'y a pas de dette professionnelle à votre nom propre? Comment êtes vous couvert en charge sociale?

Par contre sur la gestion stratégique de votre situation, les parts sociales de votre sociétés sont effectivement une valeur de votre patrimoine, vous ne décrivez pas votre situation professionnelle, avec quel actif votre société a une telle valeur? Si c'est de la clientèle ce n'est pas une valeur intrinsèque. Ma crainte c'est que votre société devienne un 4éme gouffre dans votre situation en vous servant un salaire. Si vraiment elle vaut 75000€ vu le gouffre que vous avez par ailleurs j'aurais tendance à réaliser ce capital pour me faire un trésor de guerre. Et vendre ma force de travail dans un statut salarié. Et déposer un plan un peu plus tard.

Autre question pourquoi déménager pour vous mettre un loyer à charge, la saisie vente de votre maison ce n'est pas pour après demain, si vous jouer correctement le jeu le fait de l'habiter est plutot un argument de vente.

Mon raisonnement part d'une analyse: le total des dettes est tellement important qu'il faut se mettre en mode "combat pour des années"

L'idéal c'est que vous soyez protégé par un plan un jour je suis d'accord, ne pas trop se précipiter pour l'instant, il ne faut pas avoir peur des créanciers même avec des menaces ils ont devant eux des tas de démarches à faire.

Courage


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

dansle26

Citation de: berlefebvre le 20 Février 2013 à 11:33
Le règlement de votre cas dans les meilleures (ou les moins mauvaises) conditions est subordonné à la vente des maisons. La commission peut faire un moratoire, mais ce dernier ne peut dépasser 2 ans et n'est pas renouvelable.

Merci pour ces précisions, mais le problème c'est que la vente des maisons est très difficile, pour les raisons évoquées, et que ça fait déjà plus de deux ans qu'elles sont en vente... Concernant le moratoire, le problème c'est que nous l'avons déjà obtenu pour 2 ans (via le tribunal), et qu'il ne peut donc déjà plus être renouvelé...

dansle26


Citation de: joel29 le 20 Février 2013 à 12:22
Il n'y a pas de dette professionnelle à votre nom propre? Comment êtes vous couvert en charge sociale?

Non, pas de dettes professionnelles. En fait ma situation est la suivante : en 2006 j'ai créé une SARL, alors que j'avais en parallèle une activité libérale. Pour me sortir un revenu, et afin d'éviter les tracasseries liées à un salaire, je facturais simplement ma SARL, via mon activité libérale. Lorsque ma situation est devenue critique, je me suis renseigné pour monter un dossier de surendettement, et je me suis rendu compte qu'il ne fallait pas être indépendant pour y prétendre. Je me suis donc radié en avril 2011. En parallèle, j'ai obtenu la suspension des échéances pour 24 mois, donc pas besoin de revenus (j'avais encore un peu d'argent de côté pour vivre). Aujourd'hui, je suis au RSI pour ma couverture, et c'est ma SARL qui paye le forfait minimum (puisque je ne me verse aucun revenu ni dividende depuis 2 ans).

Citation de: joel29 le 20 Février 2013 à 12:22
Par contre sur la gestion stratégique de votre situation, les parts sociales de votre sociétés sont effectivement une valeur de votre patrimoine, vous ne décrivez pas votre situation professionnelle, avec quel actif votre société a une telle valeur? Si c'est de la clientèle ce n'est pas une valeur intrinsèque. Ma crainte c'est que votre société devienne un 4éme gouffre dans votre situation en vous servant un salaire. Si vraiment elle vaut 75000€ vu le gouffre que vous avez par ailleurs j'aurais tendance à réaliser ce capital pour me faire un trésor de guerre. Et vendre ma force de travail dans un statut salarié. Et déposer un plan un peu plus tard.

En 2011, j'avais envisagé de céder les parts de ma société, et j'avais interrogé mon comptable à ce sujet. Il m'avait dit que cela s'appelait un "détournement d'actif", et m'avait donc vivement déconseillé de le faire, d'autant qu'en cas de dépôt d'un dossier de surendettement par la suite, il me faudrait justifier des raisons pour lesquelles j'ai cédé mes parts. D'ailleurs on m'avait répondu sur ce même forum, à l'époque, que ça parairait "louche". Ainsi, depuis deux ans, je n'ai rien sorti de ma société, qui fait un bénéfice d'environ 25000 euros par an, d'où sa valeur actuelle.

Donc quand vous dites "réaliser ce capital" pour me faire un "trésor de guerre", je suppose que vous voulez dire "sortir les dividendes"... J'ai évidemment longuement songé à cette option, mais on va forcément me demander ce que j'ai fait de cet argent ???

Citation de: joel29 le 20 Février 2013 à 12:22
Autre question pourquoi déménager pour vous mettre un loyer à charge, la saisie vente de votre maison ce n'est pas pour après demain, si vous jouer correctement le jeu le fait de l'habiter est plutot un argument de vente.

Pourquoi déménager ? Parce que les deux banques que j'ai sur le dos pour le moment me disent clairement qu'ils vont procéder à une saisie pour vente aux enchères. J'ai donc peur de me retrouver expulsé, et je préfère donc anticiper. D'ailleurs, pourquoi dites-vous que la saisie-vente n'est pas pour après-demain ? Il me semble qu'ils peuvent le faire dès la deuxième échéance impayée, non ?

Citation de: joel29 le 20 Février 2013 à 12:22
L'idéal c'est que vous soyez protégé par un plan un jour je suis d'accord, ne pas trop se précipiter pour l'instant, il ne faut pas avoir peur des créanciers même avec des menaces ils ont devant eux des tas de démarches à faire.

Courage

Là encore, pourquoi pensez-vous qu'il ne faut pas avoir peur des créanciers ? J'imagine que pour garantir leur dette, et au vu des déjà 2 échéances impayées, ils peuvent ordonner une saisie par un huissier, non ?

En tout cas, merci à tous pour vos réponses, car là je rentre dans le vif du sujet, et ça devient vraiment difficile à vivre...

l'indien

#24
Citationmais on va forcément me demander ce que j'ai fait de cet argent

Bien sur vous avez intérêt: avoir une bonne justification de l'utilisation des sommes; tant que vous n'avez pas déposé votre dossier de surendettement, vous pouvez utiliser les sommes pour négocier ou vous défendre.

Quand vous rentrez dans la déclaration de surendettement vous devez bien sur déclarer les placements, si entre temps vous avez utilisé les fonds en partie par exemple pour négocier une clôture de votre dossier investissement locatif, vous pouvez avoir fait une bonne opération.

Si vous détournez l'argent vers des dépenses de prestige vous ne seriez pas défendable. Sur votre situation professionnelle je n'ai pas assez d'éléments. Je répète vu le montant du passif dont vous êtes incapable d'assurer le remboursement, la réalisation de se qui est réalisable aujourd'hui se réfléchi, ce n'est pas du détournement,  c'est seulement de la bonne gestion.

Il me semble que vous devez pouvoir reporter la saisie vente de la maison, si vous faites les démarches nécessaire pour vendre.  Je pense qu'il ne faut pas anticiper votre déménagement.

Je comprends votre anticipation qui résulte d'une panique, il vous faut absolument apprendre à ne pas paniquer, c'est comme cela que vous allez faire le moins d'erreur. Et la banque n'a pas intérêt à faire une saisie vente, si vous mettez de la bonne volonté pour vendre. Le chantage oui ils savent faire, il faut résister.

A mon avis il serait souhaitable d'avoir soldé l'investissement locatif avant de déposer à la BDF, ou tout au moins avoir une bonne solution.

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