dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

[Smilysoul]

est ce que d'avoir proposer de payer la dette de 140 e /mois arrete la forclusion

non 

dernier paiement + de deux ans ... pas de décision de justice = forclusion

[dia]

  ok merciii je vais vous écouter a vous car mon avocat m'a dit d'avoir proposé sa annuler la forclusion  lol  mais comme il vait tort pr la cassation je vais rester sur la forclusion comme vous venez de me l'expliquer !!

[bisane]

Ce qu'il ne faut surtout pas faire, c'est payer quoi que ce soit !
Après, tant qu'il n'y a pas un nouvel échéancier signé par les 2 parties, il n'y a aucune interruption de quoi que ce soit !

[dia]

parfait j'ai reçu un appel aujourdhui comme quoi un créancier voulais lancer une procedure judiciaire contre moi mais la dette est forclose c'est certains j'ai verifié à la banque je n'ai plus payé depuis le 13 fevrier 2016 mais l'huissier me menace de saisie mobilier blocage de compte ....
Pourtant je l'ai est appelé plusieurs fois il ne veulent pas negocier je vais rien payer j'attend de voir...
cela fait un peu peur quand meme tous sa ! 


S'il lance une procedure que va t'il ce passé ? je signe rien du tout j'attend ? je fais quoi malgrés la lettre en AR que je leur ai envoyé de la dette forclose il continu
Il faudra que je prouve que ma dette est forclose ? j'ai les relevés de comptes l'opposition de prelevement et le dossier BDF

[bisane]

A moins qu'ils ne soient idiots, ils ne lanceront aucune procédure. S'ils le font quand-même, le juge ne pourra faire autrement que de prononcer la forclusion.

je signe rien du tout

C'est ce que j'ai dit dans mon précédent message ! 

malgrés la lettre en AR que je leur ai envoyé de la dette forclose

Sauf que vous avez commis l'erreur de proposer un remboursement. 
Ils vont donc continuer à insister !
pardon pour la formule quelque peu triviale, mais serrez les fesses !


Ce n'est pas à vous de prouver la forclusion, mais à eux de démontrer que leur créance n'est pas forclose. Ils risquent d'avoir du mal ! 

[dia]

ok merci du conseil  vs etes au top sur ce forum bisane océan ...

[dia]

Bonjour j'ai eu un appel de l'huissier qui m'avais laissé un message sur mon tel comme quoi il voulais me saisir engagé une procedure judiciaire blablabla ... des menaces


je l'ai rappelé le lendemain il etait tout calme comparé au message laissé


je lui ai rappelé que la dette etait forclose comme par magie de 400 euro par mois il m'a proposé 200 e pr les 3 credits les 6 premier mois apres par la suite si je paye il vois s'il augmente ou pas les mensualités
et m'a demandé de payer par carte


j'ai refusé de payé je n'ai pas cedé car si je paye je suis foutu je lui ai dirai je verrai quand j'ai ma paye si je le paye ou pas pour qu'il me lache mais je ne payerai pas


il m'a dit que la dette c'est a vie si je ne payé et que le dossier saura transmis à d'autre huissier ...
BREF je lui ai repondu qu'apres cinq ans il a prescrition de la dette et sans titre executoire il ne pouvez rien faire
je laisse coulé je verrai j'ai rien payé et signé
5 min apres il m'envoi un email soit disant de mon engagement de 60 e par mois pr carriuf bank mais j'ai rien signé il essaye par ts les moyens de m'avoir


n'importe quoi il ne sais plus quoi faire j'attend je verrai je lui repond plus je serre les fesse comme vs dites voila c'était pour vous tenir informé désolé pour les fautes d'ortographe lol

[bisane]

Vous pensez donc que tous vos crédits sont forclos ?
Vous n'avez rien payé à personne depuis la décision d'irrecevabilité ?

Par ailleurs, faites attention à ce que vous racontez et à ne pas tout mélanger.
Le délai de prescription pour ce type de dette est de 2 ans et non de 5 ans. Ce dernier a recommencé à courir le 10.11.2017, date du jugement.
On parle bien ici de forclusion, dont le point de départ est, lui le 1er impayé non régularisé, et qui doit donc remonter, en gros, à février 2016 et être acquise en février 2018. Si aucun jugement n'est intervenu entre-temps, les dettes sont effectivement forcloses.

[dia]

oui normalement tous mes credits etait forclos car j'avais fais opposition en fevrier 2016 et c'était les dernier impayé
mais les autres credits j'avais negocié les mensualités j'aurai du attendre la forclusion aussi je ne savais pas tout ceci avant
donc les 3 autres credits restant chez l'huissier sont forclos soit 13000 euro ce qui n'est pas negligable vu ma situation pour l'instant

oui elles sont bien forclose depuis fevrier 2016 soit deux ans apres le dernier impayé et il n'y a eu aucun titre executoire depuis car j'ai demandé à l'huissier il avoué qu'il n'ont rien du tout

mais au bout de 5 ou 10 ans la dette est entierement effacé non ? c'est la prescription si j'ai bien compris
forclusion je sais que c'est deux ans apres le derner impayé sans titre executoire
et prescription c'est que la dette s'efface entierement au bout de cinq ou 10 ans c'est sa ?

[Smilysoul]

je vais tenter un raccourci 

forclusion = 2 ans sans avoir payé une dette = même si elle reste une dette, vous n'êtes plus obligé de payer même si les créanciers tentent de vous influencer ...

délai de prescription = délai à partir duquel le créancier ne peut plus tenter une action en justice pour vous obliger à payer ...

[bisane]

elles sont bien forclose depuis fevrier 2016 soit deux ans apres le dernier impayé

Elles sont donc forcloses depuis février 2018.

et prescription c'est que la dette s'efface entierement au bout de cinq ou 10 ans c'est sa ?

Ca n'existe pas, ça... 

[Mikel757]

Je vais essayer de répondre pour la Cassation:


Ca se passe en deux temps: il faut tout d'abord voir des avocats spécialisés en cassation qui ne juge pas le fond mais la forme de la procédure.
Dans le cas des surendettements il y a eu très peu de jurisprudence faites.
Votre dossier sera soumis aux avocats du cabinet spécialisé et ils vous diront si votre dossier à des chances de passer (casser) ou rejeter.
Ce processus est très onéreux sachant la faible chance d'y arriver.
Ensuite votre dossier part en cassation et sera juger. Le temps il faut compter pas moins de 6 mois voir un an.
Par contre s'il est rejeté les créanciers s'appuieront sur le rejet si vous voulez déposer un nouveau dossier et les frais en cas de rejets peuvent vous être attribués et pour chaque créancier la note peut s'avérer très salée.


Enfin ce que je pense ce qu'il y a de mieux pour vous dans la mesure du possible rembourser une partie de vos créanciers si la dette n'est pas forclose. pénale et redeposer un dossier dans un an.


Voilà je mène un long combat depuis des années et j'ai reçu un courrier d'huissier avec commandement de payer mais j'ai jamais reçu de signification et de titre exécutoire de sa part. Vous voyez jusqu'ou peuvent aller les créanciers dans le mensonge

[bisane]

Heu... Mickel, il est un peu tard pour un éventuel pourvoi en cassation, hein ? 
La question n'est plus du tout du tout celle-là ! 

[Mikel757]

Pour moi oui mais j'essaie de dire à la personne que faire le pourvoi peut être très très couteux

[dia]

la cassation c'est passé sa a était refusé j'avais l'aide juridictionnelle c'est sur les pages d'avant sa merci quand meme

[bisane]

Pour moi oui

Je parlais bien de Dia, dont l'irrecevabilité remonte à novembre 2017 et qui n'évoque absolument pas celle-ci dans ses derniers messages ! 

[Mikel757]

Ah ok je comprends mieux.


Et maintenant ca se passe comment pour vous ?
J'imagine que si vous déposez un dossier les créanciers vont se servir de cet argument pour que le dépôt de votre dossier soit refusé

[dia]

oui sa peut allé j'ai negocier les mensualités pour le reste de mes credits afin de les baissés

mais mon seul doute pour le moment c'est

est ce que la forclusion commence à partir de la décision du juge d'irrecevabilité en 2017 ou au dernier impayé en 2016 ?

Pour moi il y a forclusion alors j'ai envoyé la lettre de dette forclose évoqué dans les pages precedentes â l'huissier pour eviter les 3 autres credits
je verrai par la suite
....

Apres je sais pas si bisane est de mon avis sur la date de forclusion on a deja eu des conversations sur celle ci

[Mikel757]

La forclusion est bien plus complexe que ça ! Il faut absolument voir un avocat car il y a des dates des jurisprudence que les contrats en eux-mêmes.
Elle commence à partir du 1er défaut de paiement à mon humble avis.
Après moi j'ai une question sur la forclusion . comment se passe  la procédure une fois que vous avez dit à l'huissier que votre dette est forclose ?
Est-ce qu'elle doit être statué par un Juge ou l'huissier vous réclame toujours la dette par courrier ?

[dia]

forclusion c'est pas complexe


comme cite bisane c'est deux ans sans avoir payé une dette et n'avoir subi aucune procedure judiciaire durant  et aucun titre executoire
dernier paiement + de deux ans ... pas de décision de justice = forclusion
du coup sans avoir de titre executoire de l'huissier ne peut plus agir en justice donc plus rien faire en 'gros'

[Mikel757]

Si c'était aussi simple .
Je ne pense pas qu'il faut résumer la justice en une ligne
Il y a du droit la dessous et c'est l'un des plus complexes.
Les huissiers peuvent aussi vous créer des titres exécutoires pour rembourser. Il faut vérifier chaque ligne du titre exécutoire.
Et là il faut se faire accompagner d'un avocat. Sans cela risque d'être complexe.

[dia]

vous n'avez pas compris ou j'ai du mal m'exprimer
si pdt deux ans il n'y a eu aucun titre executoire et aucune procedure judiciaire au premier impayé de la dette
l'huissier ne peut plus agir en justice donc forclusion c'est tout simple
lisez l'article de loi de la forclusion R312 -35 code de la consommation
oui j'ai avocat deja

[Mikel757]

Ce n'est pas au dernier impayé mais au à la 1ère échéance impayée.

En plus j'ajouterai je n'ai jamais reçu de titre exécutoire de la part d'un huissier , jamais d'injonction de payer, dans la formulation de l'acte de commandement de payer on peut avoir l'impression que c'est en est un.
Et là vous êtes obligé de tout de même demander les vérifications de l'huissier et ils vont très loin dans leur inventivité

[dia]

oui voila c'est exactement sa mais je l'ai deja ecris dans les pages precedentes
je n'ai jamais recu aucun titre executoire dans les deux ans depuis le 1 er impayé  de fevrier 2016 donc forclusion


bisane avez vous un modele de lettre type demandant à un huissier s'il possede un titre executoire merci

[bisane]

Heu...
Ca part un peu dans tous les sens, là !!! 

ou au dernier impayé en 2016

pour la Nième fois : ce n'est pas le dernier impayé, mais bien le 1er !!!! Les mots ont un sens !!!!

Il faut absolument voir un avocat

Si le dernier impayé date de plus de 2 ans, il n'y a aucun besoin d'un avocat ! A quoi servirait-il tant qu'il n'y pas de procédure ? ? ? 

Après moi j'ai une question sur la forclusion . comment se passe  la procédure une fois que vous avez dit à l'huissier que votre dette est forclose ? Est-ce qu'elle doit être statué par un Juge ou l'huissier vous réclame toujours la dette par courrier ?

La forclusion n'efface pas la dette. L'huissier est donc en droit de la réclamer.
Il ne peut en revancha procéder à aucune saisie sans titre exécutoire, donc il suffit de lui résister.

Les huissiers peuvent aussi vous créer des titres exécutoires pour rembourser.

Un huissier ne peut ABSOLUMENT PAS "créer" un titre exécutoire. Seul un juge le peut !
Et en cas de forclusion, il ne l'accordera pas.

Et là vous êtes obligé de tout de même demander les vérifications de l'huissier

Quelles vérifications ? ? ? 

avez vous un modele de lettre type demandant à un huissier s'il possede un titre executoire

Ben il suffit de le lui demander, hein ? Ya pas besoin d'un modèle, pour ça !
Vous pouvez aussi demander au tribunal s'il y a des jugements à votre encontre.