Besoin d'informations avant Dépôt d'un dossier

[Ulysse2013]

Bonjour

Je reviens vers vous pour des questions pratiques concernant le dossier.

Je n'ai pas compris les sous-chemises pour le dossier, comment cela se passe il faut créer des pochettes pour ces sous- chemises
ou alors faire une impression en A3 et ensuite plier pour mettre les documents correspondant aux chemises 1, 2 et 3?

je vous avoue ne plus me souvenir de cette histoire de chemises. Je crois que c'était fourni avec le dossier mais en cas contraire, mettez juste chaque partie dans une chemise séparée...

Concernant les charges courantes (loyer, électricité, etc.)
On met aussi les factures de téléphones, eau , assurance voiture, etc??

Mettez toute les preuves de dépenses de vos charges courantes.

Dans les deux cas j'ai mon fils majeur qui a été rattaché à ma décalration
en 2019 il était étudiant de -25 ans poursuivant ces études pour 2020 il a terminé ces études il fait un service civique à l'étranger il perçoit une indemnité mais non imposable.

Sur mon dossier je ne mets pas son indemnité en tant que ressource elle est non imposable.
Son indemnité n'apparaît pas sur ma déclaration non imposable
(Justificatifs des ressources des autres personnes qui vivent au foyer
mais qui ne déposent pas de dossier avec vous)

Indiquez cette indemnisation, imposable ou pas.

Dernier point le plus compliqué, c'est la dernière fois que je peux rattacher mon fils à ma déclaration
cela veut dire que l'année prochaine je vais passer un taux de prélèvement à la source de 5,7% à environ 13,8%
Actuellement je paye 250€ par mois je vais passer à environ 550€ par mois et surtout si je n'anticipe pas en début d'année
J'aurais un reliquat d'environ 4000 euros à payer aux impôts sur 4 mois à compter de septembre 2022!!!

Il faut que je signale cette situation dans mon dossier?

Signalez mais la BDF ne peut instruire son dossier que sur votre situation présente. 

Vous pourriez anticiper et modifier dès maintenant votre taux d'imposition?

Je dois joindre les derniers relevés des différents créanciers indiquant le solde à payer
Je pense joindre les courriers des huissiers que j'ai reçu pour les mises en demeure à payer
j'en ai reçu un 2ème de la part de COFI qui me réclame pas de payer la totalité mais mon retard actuel de 2875€

Oui, joignez

[noirkate]

moi je n'avais pas de chemises, car j'avais imprimé le dossier sur le site bdf, et j'ai mis une feuille normale pliée en 2 pour distinguer chaque "liasse" . Ca n'a causé aucun souci !

Les chemises sont fournies avec le dossier directement remis en bdf .

[bisane]

L'important, c'est de faire des liasses avec l'organisation préconisée ici, en mettant en 1er le listing :
Documents et Organisation pour le dépôt d'un dossier de surendettement

[thomax]

Je ne sais pas si je peux déjà modifier ma situation fiscale.
Je viens de faire ma déclaration 2021 sur les revenus 2020.
Après c'est problématique car d'ici quelques mois je vais perdre
au moins de 300 euros par mois sur mon salaire.
Ce n'est pas négligeable surtout dans un dossier de surendettement.

[bisane]

Je ne sais pas si je peux déjà modifier ma situation fiscale.

Ulysse vous a répondu à ce sujet : il faut le signaler, mais ça ne sera sans doute pas pris en compte, quitte à redéposer quand le changement sera effectif.

Vous pourriez anticiper et modifier dès maintenant votre taux d'imposition?

si je n'anticipe pas en début d'année
J'aurais un reliquat d'environ 4000 euros à payer aux impôts sur 4 mois à compter de septembre 2022!!!

Le mieux serait donc d'anticiper !
Et de cagnotter pendant le traitement de votre dossier.

[thomax]

d'accord
après anticiper ce n'est pas facile
aujourd'hui je paye mon loyer, mes charges courantes et l'équivalent
de la quotité saisissable de mon salaire aux différents créanciers

[bisane]

Ben... diminuez vos versements aux créanciers, et augmentez le quota pour les impôts !

[thomax]

Bonjour
Une question technique
j'ai téléchargé le dossier de la banque de France.
J'ai commencé à mon remplir mon dossier mais j'ai vu que la rubrique prêts personnel et consommation
je peux en mettre 8 alors que j'en ai plus.
Je ne vois pas sur le doucement la possibilité de rajouter des cases
Si vous avez l'astuce.
Merci
Bonne journée

[Ulysse2013]

Je ne vois pas sur le doucement la possibilité de rajouter des cases
Si vous avez l'astuce.

Vous pouvez photocopier -ou réimprimer- la page de prêts et modifier en indiquant: prêt 9, prêt 10...

Et si vous voulez vraiment les sous-chemises BDF:

1947_schemise_a3.pdf (banque-france.fr)

[thomax]

D'accord merci pour les informations

[thomax]

Bonjour
j'espère que vous allez bien
merci pour vous réponses à mes messages...
Je suis vraiment désolé de vous embêter avec tout cela mais là je franchis une étape qui m'angoisse ..
J'arrive à gérer les relances par téléphone et par courriers
Mais là je viens de recevoir deux courriers de huissier pour 4 dossiers en cours
dont un qui me réclame  l'intégralité des 3 crédits 60 000 euros à payer avant le 5 juillet l'autre me réclame simplement le retard
sinon c'est une procédures judiciaire...
De mon côté mon dossier est presque prêt , j'attends de recevoir les derniers relevés de compte de mes deux banques
mon ancien et celui de la banque jaune avec tous mes virements pour les différents créanciers
j'ai actualisé mon taux sur le site des impôts de prélèvement à la source je passe de 6 à 11, 8%
normalement cela effectif le mois prochain je vais passe de 236 à 450euros par mois.
je l'expliquerai dans le dossier à la banque de France, de plus j'ai un justificatif au niveau des impôts
je vais déposer cette semaine sur le site mon courrier pour la banque de france pour avoir un retour de votre part.

Après les je n'ai pas peu des huissiers , je suis actuellement surendetté mais je n'ai jamais vécu au dessus de mes moyens à aujourd'hui je n'ai rien aucun biens de valeur
je suis locataire.Mon bien le plus élevé c'est ma voiture une Citroën C4 de 2005 qui me sert pour aller au travail et pour mes déplacements professionnels ... elle doit valoir à l'argus pas plus de 2000 euros et encore...

Je peux même prévenir mon employeur que je risque une saisie sur salaire.
Après ce qu'il peut me gêner le plus c'est que si il y a plusieurs procédures de différents créanciers pour la saisie...
Bref j'essaye de tenir le coup.

Donc je ne réponds pas aux huissiers même un courrier pour indiquer que je suis dans l'impossibilité de payer les sommes réclamées et que pour l'instant je verse une somme suivant mes moyens?

Une procédure judiciaire cela met combien de temps?
Je crois que l'on peut contester et qu'il y a une conciliation avant pour trouver un accord avant?

Dernier point je touche chaque mois un remboursement de frais d'environ 100 à 150 € je l'ai mis dans mes ressources car cela apparaît sur mon compte bancaire.Après ce n'est pas une ressource exactement car j'avance les frais d'essence.
Je peux joindre les notes à mon dossier.

Merci pour votre retour
Bon après-midi
Tom

[BRUYERE]

Bonjour,

Même réponse que précédemment   : aucune mesure exécutoire à craindre sans passage par la case tribunal, ce qui prend du temps ..

Concentrez-vous sur le dépôt de dossier

[noirkate]

Vous ne répondez pas aux huissiers qui agissent en tant qu'agence de recouvrement , mais ne disposent pour l'instant d'aucun titre exécutoire .

Et ne trainez pas pour le dépôt du dossier ..

[bisane]

Une procédure judiciaire cela met combien de temps?

C'est variable... Mais il ne se passera sans doute rien d'ici la rentrée, désormais !

Après ce qu'il peut me gêner le plus c'est que si il y a plusieurs procédures de différents créanciers pour la saisie...

Ca ne vous gênera pas davantage que s'il y en avait un seul, la quotité saisissable restant la même. C'est le greffe du tribunal qui partagerait le gâteau, le cas échéant. Mais vous êtes loin d'en être là !

je touche chaque mois un remboursement de frais d'environ 100 à 150 € je l'ai mis dans mes ressources car cela apparaît sur mon compte bancaire.

Il ne faut surtout pas les mettre en "ressources" !
Joignez une petite note pour expliquer ces rentrés d'argent.

Parfait pour les impôts !

[thomax]

Bonjour
J'espère que vous allez bien.
J'essaye de rester blinder par rapport aux relances
J'ai reçu une relance d'un huissier qui me laisse jusqu'au 5 juillet pour les contacter pour conciliation sinon c'est saisine de la juridiction compétente. il me réclame l'intégralité de mon prêt.
Bref .. j'essaye de blinder, mon dossier va partir la semaine prochaine.

Par contre l'huissier a appelé sur mon travail elle a eu le standard, elle a demandé à m'avoir pour un dossier personnel.Elle ne s'est pas présenté comme huissier mais elle a donné son nom.

je pense qu'elle a le droit de faire cela, et que c'est une méthode de pression ...
merci
Tom

[noirkate]

Si elle ne s'est pas présentée en tant qu'huissier et n'a pas cité le but de son appel au standard, c'est moindre mal, mais si ça devait se reproduire, il faudrait faire remarquer que ça devient du harcèlement . Vous n'avez pas à être dérangé sur votre lieu de travail !

Elle peut transmettre à la juridiction compétente, mais ça mettra le temps avant que vous soyez convoqué au tribunal !!

Ne stressez pas et envoyez ce dossier le plus vite possible !

Et un peu de lecture sur les intimidations des créanciers , histoire de vous rassurer !
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3400.0

[bisane]

je pense qu'elle a le droit de faire cela

Absolument pas, tant qu'elle n'intervient pas au titre d'officier ministériel muni d'une décision de justice. Vous pouvez le lui rappeler.

"Plainte" pour usurpation de fonction et arguments (menaces) faussement juridiques

[thomax]

Bonsoir
Moral au plus bas ce soir..
Je suis harcelé de mails, d'appels de courriers , de recommandés...
Bref j'essaye de garder la tête froide mais ce n'est facile...
J'ai deux huissiers qui me relance sans arrêt et j'ai 4 crédits ou l'on me demande de payer l'intégralité de mes crédits..
En plus comme je ne réponds à aucun message ou courrier cela les rend plus agressifs j'ai l'impression.
Après parfois j'ai dû mal à comprendre, j'ai les menaces , les rendez-vous impératifs , on me dit que j'ai tant de jours avant le lancement de la procédure judiciaire et après je reçois un courrier comme quoi si je paye une somme 5000 euros
Plus de procédures (on régularise mon dossier et on reprend ensuite pour le reliquat les règlements mensuels.)
J'ai même des remises sur les crédits je dois 3000 euros , si je paye 2100 euros on me fait grâce de 900 euros...
Bref pas facile à gérer tout cela....

J'envoie mon dossier à la banque de France vendredi matin, je vais envoyer un mail un peu plus tard car j'ai quelques questions pour mon dossier pour être carré sur le dossier.

J'ai l'impression que je vais jouer à quitte ou double, si mon dossier n'est pas recevable, j'ai toutes les procédures vont tomber ensuite ...

Bref j'essaye de garder les idées claires...mais ce n'est pas facile
Merci
Tom

[bisane]

Si je puis me permettre... rien de vraiment nouveau sous le soleil... ou sous la pluie ! 
Poursuivez le classement vertical.
Que vous déposiez ou pas, les poursuites seraient engagées...

Pardon de ne pas avoir tout retenu, mais pourquoi n'avez-vous pas encore déposé ?

[thomax]

Merci Bisane
Je n'ai pas encore déposé car j'attendais mon dernier relevé de compte de la banque jaune.
Qui était disponible à partir du 12 juillet sur mon compte.Sur le relevé  j'ai payé mon loyer en retard + mon Loyer de juillet
1300 euros + tous les virements aux créanciers ainsi que les chèques pour ceux auxquels je ne peux pas faire de virements
J'essaye de présenter un relevé correct

[bisane]

J'essaye de présenter un relevé correct

Ben oui, mais ça ne sert pas à grand chose, ça, sinon à faire augmenter la pression...

Déposez au plus vite !

[thomax]

Bonjour
J'ai besoin d'informations complémentaires pour mon dossier
Désolé de vous déranger avec cela...

Concernant les charges sur le dossier, il y a mutuelle, chauffage...
Mais rien concernant l'assurance, eau, internet , téléphonie.
Faut-il mettre l'ensemble dans autres? faut-il joindre les justificatifs?


Je n'ai pas mis mes frais de déplacements, je vais joindre un courrier pour expliquer le versement sur mon compte
avec mes notes de frais.

Concernant mes impôts le prélèvement à la source,j'ai indiqué le montant actuel qui est prélevé 235€.Je vais joindre un justificatif de mon nouveau taux 11,8% qui sera opérationnel d'ici un mois et faire un courrier expliquant que mon prélèvement passera à 480€ par mois d'ici un mois.

Sur le dossier , pour mes crédits pour les poursuites j'ai indiqué OUI quand le dossier est géré par un huisser et NON quand c'est le service de recouvrement.

On envoie bien le dossier à l'adresse à Paris?

Merci par avance.
Bonne journée

[bisane]

La BDF fonctionne au forfait pour la plupart des charges, mais faites, en effet, l'addition, et joignez tous les justificatifs.

pour mes crédits pour les poursuites j'ai indiqué OUI quand le dossier est géré par un huisser et NON quand c'est le service de recouvrement.

Sauf que, sauf erreur de ma part, les huissiers n'interviennent pour le moment qu'au titre d'agentes de recouvrement...

Il faut envoyer à Paris, oui. Vous pouvez aussi faire votre déclaration en ligne.

[thomax]

Bonjour
Je voulais savoir ce que je pouvais faire, a priori j'ai un créancier à priori c'est bonhomme vert 0214000141 qui a réussi à avoir les coordonnées d'un de mes voisins je suis un appartement dans un immeuble environ une trentaine d'appartements
Elle a appelé une personne de l'immeuble pour leur demander que je rappelle au 0214000141

j'avais une carte de visite de ma voisine avec ce message qu'elle avait reçu un message de Mme Clouet qui demande à ce que je la rappelle au 0214000141..
hallucinant ..je peux faire quoi?

[bisane]

C'est parfaitement illégal, mais il est difficile de lutter contre...

Plainte pour harcèlement moral et atteinte à la vie privée - Lettre Type