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#31

Abus des sociétés de crédits en procédure de recouvrement / Réponse créancier "Dernier rappel avant procédure judiciaire"

22 Janvier 2010 à 20:32 par ISI

......  recevez quelque chose qui ressemble à ceci :  DERNIER RAPPEL AVANT PROCÉDURE JUDICIAIRE  Cher  ............ , Madame A défaut de règlement SOUS 48 HEURES, notre Service  ............ , poursuivra la procédure devant le Tribunal pour permettre la saisie de vos  ............  et de vos salaires. Vous pouvez mettre fin à la  ............  en nous envoyant la somme de XXX Euros. Nous vous prions d'agréer, Cher  ............ , l'expression de nos salutations distinguées. Votre Chargé de  ............  nécessaire pour régulariser votre dossier, merci de ne pas tenir compte de ce courrier.     Madame  ............ ,  J'accuse réception de votre courrier en date du xxxxx, ayant pour objet  ............ : DERNIER RAPPEL AVANT PROCEDURE JUDICIAIRE, pour la  ............  de xxx EURuros. Cette somme fait référence au  ............  n° : xxxxxxx acté sur le plan de surendettement n° xxxxxx, banque de France de  ............ , notifié recevable en date du xxx. Le paiement de ce règlement vous favoriserait et constituerait  ............  faute de mauvaise foi caractérisée sur l'équité des  ............  persistiez dans vos démarches, une INJONCTION DE PAYER serait systématiquement contestée et toutes  ............  VOTRE dossier seraient transmises au Juge de l'Exécution. Je vous rappelle que les frais de  ............ , de recouvrement et de correspondance sont à votre  ............ , (article 1999 du code civil et article 32 de la Loi n° 91-650 du 9  ............  internet gouvernementaux, notamment sur le site de la Direction générale de la concurrence, de la  ............  et de la répression des fraudes (DGCCRF).  Je vous prie  ............  croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes sentiments les meilleurs.   télécharger les  ......

#32

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : une mensualite de retard

29 Mars 2017 à 21:28 par agathe

......  le plan peut être rendu caduc et la caducité signalée à  ............  BDF, rentrez très rapidement en contact avec eux et proposez tres  ............  un report en fin de plan et celà par ecrit en AR. Réglez la  ......

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Lettres de saisine à corriger / Re : lettre redepot en cours de plan Peelgreen

23 Janvier 2016 à 17:38 par BRUYERE

......  modifications de forme :   Madame, Monsieur,  Par la présente,  ............  sollicitons à nouveau le bénéfice de la procédure de traitement des situations de  ............  mentionnée aux articles L.331-1 et suivants du code de la consommation.  Suite à un moratoire de 24  ............ , nous avons redéposé un dossier et remboursons depuis le 30 juillet 2015 un plan enregistré sous le  ............ ******* .  Malheureusement, Madame a été en arrêt de travail en mai et juin 2015, suite à des  ............  de santé ne lui permettant plus l’exercice de ses  ............  d’auxiliaire de vie.  Son employeur n’a donc pas renouvelé son  ............  de travail qui a pris fin le 30 juin 2015. Après un  ............  de remplacement à temps partiel durant l’été, Madame  ............  demandeur d’emploi depuis le 21 septembre 2015.   ............  de pouvoir se reconvertir professionnellement, elle  ............  actuellement en cours de formation professionnelle de secrétaire- ............  depuis le 1er octobre jusqu’au 26 février 2016. Elle  ............  d’un montant d’environ 870 euros.  Consciente de la difficulté du marché de l’emploi aujourd’hui,  ............  par la suite se former à un BTS assistante de gestion afin de faciliter son intégration  ............  dans le BTP génie civil, est en arrêt maladie depuis le 19 janvier 2016 à la suite de problèmes de  ............  chroniques qui, selon son médecin, pourraient remettre en question son avenir  ............  sur les chantiers de construction...   Il nous est donc désormais très  ............  de respecter notre plan en cours tout en assumant  ............  charges mensuelles.  Concernant les frais de garde, nous vous précisons que notre fille âgée  ............  2 ans et demi est entrée à l'école mais uniquement le matin  ............ . Madame étant en formation, nous avons recours à deux assistantes maternelles jusqu'en février 2016,  ............  en raison du refus de la première d'aller chercher notre fille à l' ............ . Nous sommes en effet obligés de respecter le délai de préavis avant de mettre fin  ............  que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.  Nous vous remercions de votre  ............  prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.  ......

#34

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Fin du plan de surendettement et après ?

23 Mai 2016 à 13:22 par coco81

......  à tout le monde J espère que ça s arrangé pour la panne Je  ............  vous demander le délai entre le retour du plan approuvé  ............  Sinon ça ne bouge pas du côté banque J attends fin du mois pour saisir le Mediateur de ma banque une  ............  de plus Bonne  ......

#35

surendettement et établissements bancaires / Délais pour contester un prélèvement bancaire avec ou sans autorisation

10 Janvier 2011 à 00:00 par bisane

......  se révéler catastrophiques lorsque l'on rencontre des difficultés financières. Or il existe des  ............ , et donc des textes de loi... que les banquiers semblent  ............  que : - la révocation d'un prélèvement (acte définitif) et l'opposition (à un ou plusieurs  ............ ) sont un droit, et que la banque est tenue de les respecter - ceci peut se faire jusqu'à la fin  ............  ouvrable précédant le jour convenu pour le débit des fonds (Article L133-8 du Code Monétaire et  ............  (voir quelques précisions sur la tarification des révocations et des oppositions...  Mais il peut  ............  arriver qu'à un moment donné vous soyez obligé(e) de contester un prélèvement qui est passé, et d'en  ............  le remboursement. Il y a alors 2 cas de figure : ¤ le prélèvement est autorisé, mais vous  ............  son montant ou sa date, et/ou en cas de plan de désendettement, qu'il intervienne avant  ............  mise en place, ou après la fin de celui-ci : Vous disposez alors de 8 semaines  ............  en demander le remboursement (Article L133-25 - § III -  ............  monétaire et financier) ¤ le prélèvement n'est pas autorisé (parce  ............  à un paiement particulier) : vous disposez alors de 13 mois pour demander le remboursement (articles  ............ -18 et L133-24 du Code Monétaire et Financier)   A noter : ¤ l'article  ............ -25 précise que l'établissement dispose de 10 jours pour rembourser et que La date de valeur  ............  laquelle le compte de paiement du payeur est crédité n'est pas  ............  débité.... ou donner une explication à son refus de remboursement ¤ l'article L133-18 indique quant à  ............  dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu, ce  ............  signifie en clair : remboursement des frais engendrés ! Et il se conclue ainsi : Le  ............  et son prestataire de services de paiement peuvent décider  ............  d'une indemnité complémentaire.....ça ne coûte donc rien d' ............  plus... )   Cet article vient en complément de celui-ci : Refus d'opposition à un paiement par  ............  (ou révocation de paiement). Quelques modèles de lettre : ¤ Lettre  ............  banque pour demander le remboursement d'un prélèvement abusif ¤  ............  pour demander le respect d'une opposition à un paiement ¤  ............  pour prélèvement indû avant, pendant, ou après plan de désendettement   En complément : ¤  ............  d'une opération de paiement ¤ Le prélèvement ¤ fraude à la carte  ......

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questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : fin de plan, effacement partiel et... huissier !

24 Novembre 2015 à 20:36 par babar

......  au niveau des jugements me concernant je n'ai jamais rien recu  ............  bien compris cela ne me concerne pas vu que les dettes sont effaces. Maintenant concernant mon ex  ............  n'a rien recu a ce jour une seule lettre recommande a ete envoye et ce a mon nom et pas aux deux  ............ . je pense donc comme ma femme n'a rien recu depuis je pense dix ans et qu'elle n'a jamais rien  ............  depuis egalement dix ans , meme si elle venait a  ............  un titre executoire maintenant 5mois apres la fin du plan, la BDF m'a dit que le creancier se  ......

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questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Re : Fin de plan de surrendettement problème avec un organisme.

29 Septembre 2012 à 13:15 par Comailles

......  de: myriam le 29 Septembre 2012 à 13:13bonjour j'ai  ............  surtout lors qu'il y a un effacement prévu en fin de plan. ......

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mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Au secours aidez moi

14 Mars 2015 à 19:15 par Dodo

......  en debut de mois j'ai mis sur mon compte bancaire  ............  epargne une remise de cheque de 1360 euro qui a ete crediter en date du  ............  mars  Je suis en fin de de plan de redressement valide banque de  ............  en aout 2012 pour 54 mois et apres enfin c est finit  Hier je regarde mes comptes et je  ............  des frais pour 65 euro quand meme  Enervee j'appelle  ............  compte et que je dois regulariser mon compte pour deux cheque que j ai emis  Mais allo je ne suis pas  ............  decouvert madame j ai 1500 euro sur mon compte  ............  le sera le 18 mars  Furax je fais un virement de encore 1500 euro d une autre banque celle de mon  ............  afin de ne pas mettre dans le caca  Toujours furax ce  ............  je vais a ma banque pour voir mon abrutie de conseillere qui est pas la , la directrice ne  ............  un courrier stipulant que je veux etre rembourser de 65 euro de frais qui sont abusif et que je ne  ............  a positif et en gros je previens l afub la banque de france et le mediateur et sous 15 jours je veux  ............  question suis dans mon bon droit et puis changer de banque  Au secours le meutre de mon conseiller  ............  pas loin aider moi  Em mp je peux envoyer tous mon dossier   ............  les moderateurs et tous le monde  ......

#39

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Situation critique avec banque et surendettement imminent ? Comment rebondir ?

16 Mars 2017 à 00:13 par ph3nix

......  tout.e.s,  et merci pour cet espace d'échange et de discussion !   Je vous écris au nom de ma mère  ............  j'appellerai, à fin de fiction : Mme Dupont. S'il fallait le préciser, ............  chez nous, pas de figure paternelle protectrice pour résoudre les  ............ ).  J'ai pas mal parcouru ce forum avant d'essayer de demander (in)directement de l'aide car j'avoue  ............  tant qu'entreprise individuelle, un établissement de restauration depuis 2010, qui se trouve sur son  ............  de domicile. Son histoire dans la restauration, au  ............  de la même [banque], remonte en réalité à plus d'une  ............  projet, qu'elle a construit tout au long de sa vie. Mme Dupont, a aujourd'hui 54 ans, et ne  ............  trouve plus toute jeune, malgré cette force de l'âge. Elle a toujours tout fait par elle-même :  ............  d'installations et mises aux normes à la gestion de l'établissement tout en occupant le poste central  ............  ménage, l'approvisionnement, etc.   ► De 2010 à 2012, sur 3 années d'exercice, Mme Dupont  ............  pu démontrer qu'elle était capable de doubler son chiffre d'affaire chaque année.   ............  ► En 2013, surviendra le décès de son père (bon, ça c'est la vie...), qui vivait au  ............  et assurait une certaine partie financière de la vie du foyer. Cette même année, Mme  ............  subira une opération des deux genoux (beaucoup d'efforts physiques sur la  ............  à bien son activité.  ► Néanmoins, de 2013 à 2014, Mme Dupont augmentera encore de 25 %  ............  4 salariés ; 1 CDI, 3 saisonniers.  En terme de comptabilité, celle-ci est externalisée par un [ ............ ] qui semble assez primitif dans son service. De nature honnête et quelque peu naïve, Mme Dupont n' ............  très apte à l'optimisation fiscale et l'assurance de ses propres arrières, ce qui l'amène probablement  ............ , qui pour Mme Dupont est très proche d'un projet de vie, a été réinvesti dans le lieu, le matériel, l' ............ . Bien qu'une salle soit disponible, des travaux d'isolation et de systèmes de chauffage  ............ 'établissement fonctionne donc principalement sur des saisons estivales, quand le froid ne fait pas  ............ ) dans le détail, mais c'est à prendre en compte, financièrement.   Depuis le début de son activité, il  ............  à noter que Mme Dupont éprouve des difficultés portant une atteinte spéciale à la  ............  conduite de son entreprise au niveau local. Violences  ............  et sociaux à l'échelle communale qui rendent tout exercice très éprouvant et usant dans le  ............ . Parmi ces difficultés, certaines liées à des événements occurrant à proximité de l' ............  et perturbant notablement l'activité, permettent de mesurer les pertes en termes de chiffre d'affaire. ............   [...]   ► De mars à avril 2015, des travaux publics de  ............  de voirie viennent littéralement immobiliser l' ............  durant cette période.  ► Durant l'été 2015 et sur les  ............  plus intenses par expérience (13,14,15 juillet), des événements festifs liés aux difficultés  ............  cagoulé dont Mme Dupont, en présence d'une de ses salariés et de clients, éprouvera  ............  braqué sur sa tempe. Perturbé par la présence des autres personnes, l'individu finira par prendre  ............  fuite en s'emparant d'un jeu de clés et en laissant la terreur sur place.   ............  prendront la fuite sans parvenir aux objectifs de leur délit, [par / avec / grâce / à cause de] la  ............  du fils qui se trouve sur les lieux à cette période.   Suite à ces événements, ajouté à la pression  ............  la situation et des difficultés « politico-locales » évoquées  ............  les contrats, et se retrouve en arrêt maladie depuis mars 2016. Elle est ensuite hospitalisée dans  ............  institution de psychiatrie pour l'aider à se remettre de ce  ............ -choc post-traumatique ainsi que des difficultés psycho-sociales dans lesquelles elle  ............  aux éléments du quotidien tel que l'ouverture de son propre courrier, personnel et professionnel.  ............  ses deux séjours, Mme Dupont essaie de se remettre de sa  ............  sociale sur le plan personnel et professionnel, mais face à des  ............  à nouveau. Les services psychiatriques et sociaux de l'institution montrent alors leur propre  ............  Mme Dupont sur les problématiques d'ordres financiers, professionnels (entreprise individuelle)  ............ /ou (psycho)sociaux.   Depuis, c'est la galère.   2. La situation bancaire   ............ , sur le plan bancaire, c'est beaucoup plus simple et factuel  ............  de composer avec la complexité humaine.   Mme Dupont  ............ 'une [assurance professionnelle] pour les locaux  Depuis 2014, elle a dû investir dans un véhicule  ............ , ce qui la lie également avec :  - un [crédit de financement] d'un véhicule professionnel - une [ ............ ] pour ce véhicule  Avec le contexte précédemment explicité, Mme Dupont a décroché  ............  de sa gestion financière personnelle et  ............  depuis 2015, avec arrêt d'activité et  ............  lieu à une invalidité temporaire.  Accumulant des dettes sans même en suivre les états, Mme Dupont  ............  son [compte professionnel] dépasser le seuil de découvert de 4000 euros et commence à avoir des  ............  rejetés en créance à l'organisme de gestion des caisses de retraites sur le compte de  ............ 'entreprise individuelle.  Durant cette période, les frais bancaires peuvent se chiffrer à plus  ............  1600 euros, contribuant fortement à l'endettement de Mme Dupont.   ► À partir de  ............  2017 Mme Dupont passe en service de recouvrement de dette par sa [banque].    ............  ► Le 1 janvier 2017, Mme Dupont est radiée de son [assurance] pour le véhicule, par un courrier  ............  connaissance que 2 mois plus tard, à cause de sa situation de santé.   ► Le 21  ............  2017, Mme Dupont reçoit une injonction d'émettre des chèques.  Par téléphone, il lui est annoncé par  ............  service de recouvrement que si le [compte professionnel] ne  ............  pas au minimum 48 heures en solde positif, alors elle sera placée en interdit  ............  à partir de février 2017.   ► Le 30 janvier 2017,  ............  familiale permettra tenter une résolution financière en déposant 6000 euros sur le compte  ............  de Mme Dupont, dans l'espoir de remettre le [compte  ............ ] à zéro et pouvoir temporiser la gestion des dettes et créances en conjonction avec les  ............  viendront remettre le compte à découvert de 689 euros, sans même lui laisser le temps de  ............  professionnel] est toujours en découvert à cause de l'[ATD]  ► Son [assurance] est radiée avec un  ............  assurable et inutilisable tant que la situation financière n'est pas rétablie. Et puisque le contrat  ............  résilié pour cause d'absence de règlement, la totalité de la somme dû lui est  ............  personnel] n'est pas en déficit.   Au niveau de la dette :  ► Mme Dupont doit de l'argent à l' ............  de collecte pour les caisses de retraites qui lui  ............  déjà proposé une solution de paiement en plusieurs fois, avec une situation de  ............  fallu pouvoir récupérer pour lever l'injonction de paiement par chèque. (environ 2100 euros)  ►  ............  Dupont doit encore de l'argent au Trésor Public qui a fini par lancer  ............  [ATD]. (environ 1400 euros)  ► Mme Dupont doit de l'argent à sa banque pour le [crédit de  ............ . (environ 1700 euros)  ► Mme Dupont doit de l'argent à son [assurance] qui l'a radiée, et lui  ............  de payer jusqu'au 31 octobre 2017 pour pouvoir lui  ............  une attestation de résiliation et, une attestion de dette soldée  ............  de pouvoir souscrire ailleurs. (environ 600 euros)   ............  y en avoir pour 6000 euros encore, avec peut-être des possibilités de remises ou d'aménagement de  ............  ?  C'est ici qu'il serait intéressant de comprendre les possibles.   3. Les questions et  ............  un parcours complexe sur lequel j'ai conscience de ne pouvoir attendre une compréhension totale et/ ............  peut-être, voyant les différentes expériences de chacun.e, que certain.e.s auront quelques pistes  ............  éléments de réponse à offrir. Je vais tâcher donc de formuler  ............ , j'ai pu obtenir une procuration sur le compte de Mme Dupont. Que puis-je faire pour aider ?     ............  ► Pouvons-nous faire valoir des droits en rapport avec l'état de santé de Mme  ............  la situation dans laquelle elle se retrouve et demander une forme de temporisation / aide ?     ............  ► Pouvons-nous demander / proposer à la [banque / assurance /  ............  de recouvrement] de revenir en arrière sur toutes  ............  sans prendre en compte la situation personnelle de Mme Dupont ?    ► Pouvons-nous négocier  ............ / discuter avec [banque / assurance / service de recouvrement] en proposant des solutions /  ............  / garanties pour rétablir financièrement la situation ?  C'est à dire par  ............ , de leur proposer de : - résoudre la situation avec l' ............  des caisses de retraites qui bloquent avec des  ............  rejetés ? (puis lever l'interdit de chèque ?) - résoudre la situation avec le Trésor  ............  qui devrait entendre plus humainement des demandes de  ............  gracieuses ? - sortir le [compte professionnel] de son découvert ? - reprendre le paiement de l' ............  en payant jusqu'à fin 2017 (puisqu'il le faut) pour revenir sur la  ............  jusqu'à sa propre capacité à se déplacer) - solder ou reprendre le crédit du véhicule professionnel  ............  bancaire ?    ► Sinon en l'état, devons-nous songer à d'autres pistes, comme le  ............  dossier de surendettement ou une liquidation judiciaire liée  ............ , si cette [banque / assurance / service de recouvrement] ne nous renvoyait d'un service à l' ............  sans parvenir à trouver de solutions.   En vous remerciant pour vos lectures, ............  attentions, et aides,Citation   Sincères  ......

#40

après le surendettement / Mon dossier est-il recevable ?

01 Août 2023 à 15:56 par Odilederay

......  UNE mensualité, la 96e, à verser  J'appréhende beaucoup cette fin de plan. De peur que le  ......

#41

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : question plan et cb

18 Juillet 2017 à 07:37 par bisane

......  !  Doublon supprimé, et merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres !   ............  vous citez signifie en effet que les éventuels soldes restant dus à la fin de votre plan seront  ............ .   L'attribution de moyens de paiement est à la discrétion de chaque  ......

#42

Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes / Re : DEFICHAGE FICP

29 Juin 2017 à 16:37 par toulousaine31

......  pour la réponse.  Je me renseignerai auprès de la banque de France dans l'été.  De toutes façons, ............  nous avons bien l'intention d'attendre la fin du plan pour reprendre un petit prêt. J'espère  ............  on va éviter ceux avec lesquels on a eu des soucis.    ......

#43

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : PLAN DEFINITIF REçU

30 Janvier 2013 à 18:34 par agata

......  de: Smilysoul le 30 Janvier 2013 à 18:25Oui les 2300  ............  de votre découvert doivent vous être recrédité et  ............  par la mensualité prévue par la BDF dans votre plan définitif comme vos autres crédits  Même je l' ............  me figurer le principe, car je pensais que comme deja consommé et aussi qd je vais revevoir ma  ............  inv vers le 8 le decouvert monte puis redescend puis remonte c'est  ............  fin. ......

#44

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Dossier de surendettement et mon ex ne paye pas

27 Février 2017 à 14:49 par BRUYERE

......  d'intimidation  Vous êtes protégé par le plan BDF : du moment que vous remboursez normalement  ............  strictement rien..  Vous seriez même en droit de porter plainte pour harcèlement ..   Citation de:  ............  27 Février 2017 à 14:07Maintenant je reçois une à deux lettres par semaine me demandant de rembourser  ............  quoi il saisisse un juge afin de me saisir. Je serais très étonnée qu'ils  ............  qui que soit .. Devant un juge, ils seraient déboutés sans problème . ............  à craindre qu'ils ne refassent surface à la fin de votre plan .. Et même si là encore le droit  ............  leurs prétentions abusives ..  Dans tous les cas de figure, n'ayez pas peur de leurs relances.. et  ......

#45

témoignages de surendettement / N'ayez pas peur de vos battre contre vos créanciers

21 Février 2016 à 19:07 par leregulateur

......  pratiquement au bord du gouffre et qui ont peur de se battre contre les "plus forts", qui ont peur  ............  trois ans, au moment ou j'ai déposé mon dossier de surendettement. Mes dettes avaient pour origine  ............  accident du travail (non rémunéré comme tel) et un  ............  temporaire suite accident du travail. Bon j'avoue, à la base de la base,  ............  y'a eu une petite folie des grandeurs. Mais normalement, j'aurais du m'en  ............ , sans ce satané accident... Cela avait eu pour conséquence une forte  ............  de ma rémunération et donc de mon pouvoir d'achat et  ............  mes capacités de remboursement. Quelques jours après la  ............  me réclamer une somme due malgré une prescription de la dette. Quelques mois après, mon petit garçon  ............  né, je me suis PACS. Et j'ai décidé de me battre pour elle, pour lui, pour nous. J'ai  ............  par demander des comptes à ma caisse d'assurance maladie  ............  à mon employeur au sujet de la rémunération de mon accident du travail. La  ............ , mais j'ai été un moment sans toucher ce que je devais toucher en matière d'indemnités  ............ .  Dans un premier temps, on m'a péniblement versé des indemnités couvrant la durée de mon arrêt au  ............  qu'à partir du moment où j'ai repris, je ne devais plus toucher d'indemnités et me contenter d' ............  salaire avec une moyenne de 650€ de perte par mois.  Dans un second temps, j' ............  décidé de saisir la justice après les avoir mis en demeure.  ............ 'ai eu le courage de contacter un avocat, je ne donnerais pas ses  ............  car je ne viens pas ici pour faire de la pub ni autre... Avec l'aide financière de mes  ............  j'ai pu financer les frais d'avocat mais je n'ai pas eu à  ............  jusqu'au bout de la procédure. Le risque de condamnation de mon  ............  et de ma caisse était imminent. Durant une conciliation, ............  il a été dit que l'élément déclencheur de ma situation c'était le manque à gagner du au non  ............  d'indemnités compensatoires. Je voulais réclamer des  ............  se trouvait une lettre me proposant 15000€ d'indemnités forfaitaires. Je me suis pincé. J'ai marché  ............  raisonnable.  J'ai accepté la somme contre la fin des poursuites au lieu d'attendre, d'aller plus  ............  par mon petit Milo qui avait alors 6 mois et des difficultés à dormir correctement. J'ai reçu et  ............  bouffée d'air. J'ai pu rembourser une partie de mes dettes et mettre un peu de côté; cette  ............  d'argent ne signifiait pas un changement de situation m'obligeant à rembourser en totalité  ............  créanciers. J'ai malgré tout demandé la renégociation de mes dettes. Après X  ............ , X appels téléphoniques, X rendez vous, j'ai pu me mettre d'accord avec chacun des  ............  pour refaire un plan plus léger. Faut aussi dire qu'ils étaient bien  ............  que prévu à un moment donné.  J'ai ensuite décidé de m'attaquer à mon second démon: ce créancier qui  ............  demandait de l'argent alors que la dette était  ............  victimes d'organismes en tout genre. Tout le monde était unanime, la dette était prescrite en l' ............  de toute poursuite postérieure aux relances hors  ............ . J'ai cessé de rembourser ce créancier, j'ai prévenu la banque  ............  France qui m'a tenu deux discours que je résume: -On s'en fout, une fois  ............ . Et puis en plus vous avez déjà remboursé près de 70% de vos dettes alors bon, ne vous plaignez pas. ............  monsieur ne faites jamais ça! Ils vont vous lapider sur la place publique, vous traîner dans la boue, ............  vous étrangler jusqu'à ce que le dernier centime soit sorti de vos poches.  L' ............  sociale censée m'aider tenait un peu le même discours, me disant d' ............  ma situation (accepter de me faire plumer par un organisme quoi)... J'ai  ............  2014. Il a bondi sur l'affaire en me sortant des tonnes de textes et arguments pour faire annuler  ............  rembourser cette dette. J'ai moi même payé les frais d'avocat cette  ............  Dans le même temps ma concubine, qui avait un CDD de quelques mois, s'est trouvée au chômage du jour  ............  lendemain car son employeur, un petit artisan pour qui  ............  2014, verdict du premier jugement du créancier: dettes prescrites, merci de rembourser le monsieur  ............  4 jours ouvrés sous peine de 150€ d'astreinte par jour de retard. Ils ont fait  ............ . Juin 2015, verdict du jugement en appel: dettes prescrites, merci de rembourser le monsieur  ............  rapidement avec des dommages et intérêts équivalents à  ............ % de la somme ainsi que les frais engagés....... Oups,  ............  bien failli tomber dans les vapes, et pas à cause des 40 à l'ombre affichés par le mercure. Ils n'ont  ............  osé faire appel. J'ai récupéré autour de 12000€. C'était comme dans un rêve, mais en  ............ .   J'ai pu finir de rembourser mes autres créanciers et de payer  ............  arriérés d'impôts. Fin septembre 2015 c'était bouclé. Dé-fichage  ............  fin octobre 2015. Avec encore un petit capital d' ............  de côté. Je suis retourné voir l'assistante sociale  ............ . Aujourd'hui j'ai retrouvé un bon niveau de vie et la tranquillité. Je peux enfin dire qu' ............  la pluie, l'orage, la tornade, le beau temps revient. Ma concubine a retrouvé  ............  emploi et a signé un CDI après 2 mois de CDD, elle est secrétaire comptable dans une PME à  ............  kms de chez nous. Mon petit a commencé l'école en  ............  dernier (2 ans et demi) et il est content. On  ............  dans une nouvelle maison de location dans un autre petit village du pays des  ............  joli tout ça mais pour le moment on a pas envie de souscrire à un prêt immobilier pour acheter une  ............  toujours les plus forts. Il y'a toujours un moyen de faire valoir ses droits. Ce n'est pas parce qu'un  ............  dit "payez tout de suite" qu'il est forcément en droit de le faire.  ............  la forclusion. Nous ne sommes pas soumis aux lois de la finance et du capitalisme. Dans leur monde  ............  il y'a plein de crabes, de repris de justice, plein de manigances  ............  eux.  (Par contre faites toujours appel à un ou des professionnels pour évaluer votre situation et  ......

#46

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Voiture en Leasing ... avis

21 Mai 2019 à 21:27 par agathe

......  faudra demander l'autorisation à la Commission. Avez vous  ............  effacement en fin de plan ? ......

#47

redépôt / Re : Re : REDEPOT SURRENDETTEMENT

14 Janvier 2016 à 20:28 par jean-marie81

......  à tous, Mon plan se termine fin février, mais impossible de savoir  ............  qui se passe à la fin du plan. Reprise des mensualités avant le plan ou  ............  complet. Ma situation fait suite à une séparation fin 2013. Travaillant tous les deux, on s'est laissé  ............  dans la spirale des crédits facilement accordés, sans faire de  ............  "somptuaires". Tant que l'on était ensemble, les fins de mois étaient dures, mais on arrivait à faire  ............ . Le plan est sur 2 ans avec la vente de la maison ( ............  pas vendue à ce jour, compte tenue de la baise de l'immobilier). N'arrivant pas à  ............ , mon épouse et moi avons repris la vie commune fin 2015. Le dû aux impôts IR est de 2015 (revenus  ............  et au moindre "imprévu" (entretien voiture (de 1996), frais de scolarité de ma fille...) c'est  ......

#48

témoignages de surendettement / Re : du nouveau depuis 2011 !!

10 Mars 2018 à 12:30 par gastounette12

......  à tous !!!!!   je voulais juste signaler que depuis qu'un certain groupe Neu.... Cont....  ............  ; à ce jour j 'en ai 4 avec eux !! que d'ennuis, de harcèlement de leur part !! je reviens 5 ans en  ............  je continue mes paiements , par virements pareil depuis 2011, ils me tannent pour des prélèvements  ............  virements, que je les fais mal, limite je suis demeurée ?? ( limite c'est eux qui font pas leur  ............ : 3 sms, 4 courriers simple ; CE MATIN: 2 mises en demeures alors que j 'ai envoyé la preuve de mes  ............     Le solde d'un crédit est faux, il me rajoute 8 mois !!!!  ............  bien sur peut être j'ai oublié de payer certains mois non mais ils sont graves !!  ............  je garde toutes les traces et je ne tomberais pas dans  ............  piège de m'affoler et je rendrais coup pour coup ; lundi  ............  !    voila donc que je retrouve les soucis en fin de plan? mais je pense que beaucoup en feront les  ............  mais tant que je paie je garde raison !! sinon tout va bien, je suis mami pour  ......

#49

après le surendettement / convocation au tribunal d'instance

29 Juin 2022 à 21:39 par Lily1234

...... ,  Si cela peut vous rassurer, nous avons fini un certain nombre de remboursements (il ne nous  ............  un en Juillet). Nous avions un effacement en fin de plan et pour tout vous dire nous n'avons pas  ............  de soucis à la fin.  Par contre j'avais fait un  ............  les organismes par téléphone, 1 par 1 pour valider qu'on était d'accord sur les dates. Ensuite une  ............  le dernier prélèvement effectué, j'ai bloqué les  ............ . Pour être honnête, aucun n'a tenté de "gruger", au contraire .  En tout cas, bravo pour  ............  fin de plan !  ......

#50

Lettres de saisine à corriger / Re : Lettre saisine WASSDOG

13 Octobre 2016 à 23:43 par BRUYERE

......  peu de choses à modifier pour moi, juste quelques  ............  la forme    M. Mme  Tel : BANQUE DE FRANCE  Commission de  ............  du val d'Oise  Objet : Redépot dossier de surendettement Réf. dossier initial :   Madame,  ............ ,   Par la présente, nous demandons à bénéficier de la procédure de traitement  ............  situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1  ............ -1 et suivants du Code de la consommation.   Nous déposons un nouveau  ............  à l'issue d'un premier plan provisoire de 24 mois qui nous a été accordé en  ............  2014   Notre premier plan prévoyait « un dépôt à l'initiative des débiteurs  ............  reprise des conditions initiales à l'issue du plan de 24  ............  »  Notre situation a depuis changé, notre 3ème enfant est scolarisé et  ............  à la recherche d'un emploi. Toutefois, le fait de devoir concilier emploi et gestion des enfants  ............  sur des emplois dont le salaire serait peu élevé et des  ............  de garde qui dépasseraient ce salaire.  Aujourd'hui,  ............  n'avons contracté aucune nouvelle dette et notre situation est l'identique.  Monsieur  ............  actuellement employé en CDI et perçoit des revenus d'environ 2000 €, Madame est toujours  ............  emploi et arrive en fin de droits en novembre 2016. Nous percevrons donc  ............ ,87 euros d'allocations familiales et 2000 € de revenu de monsieur.   Nous nous trouvons dans l' ............  de reprendre le paiement de nos mensualités  ............  que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.  Nous vous remercions de votre  ............  prions d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.    ......

#51

après le surendettement / Il ne manque pas d'air

13 Novembre 2021 à 18:08 par Matis

......  de: Matis le 28 Avril 2021 à 09:382005 un prêt au  ............  bx, puis créance rachetée en cours de plan par im et plus tard a bien compris en  ............  2015 à la fin de ce plan avec l'envoi des documents qu'il  ............  ne me souvenais plus => im le 13/02/2017 courrier de projet de saisine du tribunl   ............  RAR moi-même votre modèle de lettre demande d'application du plan + envoi  ............  im 27/02/2017 courrier avis de procédure judiciaire  puis plus rien depuis  ............  2017  Là en 2021 justement ce im vient de céder la créance à FI et qui en y regardant de  ............  près est Ft maison mère de paris , j'attends la confirmation de cela suite à  ............  par mél pour l'instant à la société chargée de récupérer la créance.  Bonjour à tous, j'ai  ............  une demande de consultation FICP et tant mieux et rien  ............  peux me retrouver fiché (ficp) par cette société de recouvrement ?  Merci pour la réponse, bonne  ......

#52

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Saisie retraite après un plan honoré

26 Novembre 2015 à 10:50 par feufolette

......  de: yola47 le 26 Novembre 2015 à 08:42Pourquoi  ............  sa créance. Donc nous avons saisie le juge qui a demandé un justificatif de la dette de ce créancier  ............ , ni à notre avocat encore moins nous. Alors le plan a été fait mais sur cette créance la commission  ............  décidé de marqué 0 euros.   [......]  Comment se fait-il  ............  je dois payer cette dette ? Je n'en sais rien puisque j'ai payé mon plan  ............  pas pourquoi la commission n'a pas intégrée cette dette. La seule chose possible à mon sens ce  ............  à fait la sourde oreille a attendu quelques années et vlan. Année  ............  plan 2009 jusqu'à décembre 2012.  [....]  Me  ............  vous de refaire un plan ne serais-ce que pour descendre  ............  dette et puis aussi les plaquer au mur?  .     la  ............  la première.... la bdf n'a pas intégré la dette au plan puisque le juge l'avait écartée de la  ............  via la vérification de créances.   Sauf que juridiquement la  ............  de créances ne vaut que pour la procédure et n'a pas  ............  de jugement sur le fond, donc hormis le cas où un  ............  du reliquat est prévu à la fin du plan ou celui d'une prp, le créancier est  ............  en droit de ressortir son vieux titre exécutoire oublié mais  ............  valide (10 ou 30 ans s'il n'a jamais été exécuté, ad  ............  début d'exécution)    Sauf à apporter la preuve de ce que vous avez déjà payé, redéposer un plan  ............  payer à nouveau la dette, sauf si la bdf veut bien prendre en compte  ............  frais médicaux de vos enfants.   La seule chose que vous puissiez  ............ , c'est de retrouver tous les justificatifs des sommes  ............  payées par voie de saisie, pour la vente aux enchères vous devez  ............  savoir où elle a eu lieu et la salle de vente doit pouvoir sortir les éléments de ses  ............  les saisies il doit pouvoir fournir un décompte de dossier actualisé. Sous réserve d'en apporter la  ............  alors soit contester la saisie auprès du juge de l'exécution, soit demander le remboursement du  ............  surprise qu'on saisisse 80% du montant de vos pensions de retraite , avec 4 personnes dans  ............  à ce niveau là, par simple intervention auprès de la caisse de retraite, soit auprès du juge qui a  ............ 'en charger).     Vous pouvez nous donner plus de détails à ce niveau ? ( détail des sommes  ............  et retenues par caisse, confirmation de deux enfants à charge sur votre avis d'imposition  ......

#53

dossier de surendettement recevable / Demande de mise à jour par So….co en cours du plan

29 Novembre 2022 à 19:01 par Walkingdettes

...... , Ça fait 5 ans que je n'ai plus posté puisque le plan de remboursement a été mis en place et depuis  ............  2019 et j'en ai jusqu'en fin 2025 donc je rembourserembourserembourse..... &# ............ ; - ça roulait assez bien - enfin, concernant les remboursements. Une petite  ............  de ne pas garder mon emploi (mon patron est âgé) et  ............  pour l'après - je devrais partir à la retraite fin 2025, mais ça, c' ............  sujet.. Mais maintenant je reçois une lettre de So....co me demandant de fournir des  ............  sous menace de bloquer toute futur opération. J'ai l'impression  ............  pas! Je suis guérie!). Mais j'ai peur qu'il y a des subtilités qui m'échappent... Je ne veux surtout  ............  mettre en danger mon plan! J'ai joint la lettre « anonymysée » et je vous  ............  d'avance de m'éclairer - vous m'avez tellement bien  ............ , que j'ose espérer une nouvelle fois votre aide  Bien cordialement  ......

#54

jurisprudence du surendettement / les jurisprudences insolites : des découverts... exorbitants !

05 Avril 2020 à 07:56 par bisane

......  cr&dit patate, qui ne répond pas aux écritures des appelants sur son devoir de vigilance, ne  ............  pas que le compte-joint des époux D... bénéficiait d'une autorisation de  ............  de 10000 euros, et n'explique pas les raisons pour  ............  les époux D... percevaient leurs revenus mensuels de l'ordre de 7500 euros, puisse avoir été débiteur  ............  plus de 23000 euros fin novembre 2008, de presque  ............  fin décembre 2008, de plus de 64300 fin janvier 2009,  ............  presque 84500euros fin février 2009, de plus de 93000 euros fin mars  ............  et de 102820,81 euros fin avril 2009.  Cour d'appel d' ............  2020 - 19/003851  L'arrêt ne dit rien du sort de ces découverts, mais a condamné les époux au  ............  de 3 prêts, souscrits pour des investissements  ............ , à hauteur de 531 000 (j'arrondis). Les bien ont rapidement été  ............ .  A noter que Mme a quand-même bénéficié d'un plan de surendettement !  ......

#55

redépôt / Dossier de surendettement et séparation

30 Décembre 2016 à 13:42 par Lagherta

......  vers qui me tourner et comment faire, j'ai tenté de trouver des réponses sur différents forums mais  ............  alors je viens vers vous pour essayer d'avoir de "l'aide".   Je vous résume la situation, en 2011  ............  acheté une maison en Bretagne et fait un crédit de 160 000 euros pour celle ci, puis pour effectuer  ............  en tout 55 000 euros.  6 mois après l'achat de notre maison, mon mari s'est retrouvé à être muté  ............  Alsace, n'ayant pas le temps de la vendre, nous l'avons mise à louer, avec un  ............  de 3 ans sauf que nos locataires ont cessé de nous  ............  assumer nos traites et nous sommes retrouvés surendettés, avec des huissiers à la porte quasiment tout  ............  jours. Nous avons fait un dossier de surendettement auprès de la banque de France de  ............ , le montant de nos dettes s'élevant à 215 000 euros, ils nous  ............  fait un plan de remboursement de 500 euros par mois alors que  ............  n'avions que le salaire de mon mari et la caf. De fil en aiguille, de  ............  en dispute à cause de l'argent, nous avons fini par nous séparer. L' ............  dernière j'ai même repris le travail pour essayer d' ............  la situation sauf que cela a été pire, faire garder 3 enfants en bas âge, ça coute un bras, au  ............  en plus...   Reprenons, en avril 2015 la banque de France nous accorde le dossier de surendettement,  ............  réussi à payer les mensualités mais avec beaucoup de difficultés. Fin juillet 2016 mon mari et moi  ............  nous séparons sans entamer de procédure de divorce car nous n'en n'avons pas  ............  moyens, lui a pris une chambre sur son lieu de travail et moi je suis restée dans notre location. ............  Nous venons de vendre notre maison en Bretagne, le compromis est  ............  et l'affaire sera définitivement scellée en Avril 2017. Pour l'instant  ............  n'avons pas encore prévenue la banque de France de notre séparation, nous ne payons que la  ............  des mensualités car nous nous sommes ré endettés à  ............ , simplement avec des factures courantes mais comme nos traites  ............  mois. Il paie également la moitié du dossier BF. De mon coté, je suis à la maison avec les 3 enfants  ............  je reçois 990 euros de pole emploi pour mon chômage mais cela s'arrête  ............  1er février et je ne touche que 466 euros de la caf car n'ayant pas fait de démarches auprès d' ............  avocat pour notre séparation, ils refusent de me considérer seule, de plus ils me demandent de  ............ 'en n'ai pas... Je vais refaire un dossier auprès de la banque de France mais j'aimerais savoir  ............  prévu va t'il nous porter préjudice ? nous allons devoir faire deux demandes séparées, mon mari et moi  ............  pas non plus qu'il se retrouve seul à payer les dettes que nous avons contracté ensemble... Je ne  ............  donné que nous avons vendu notre maison à perte de 60 000 euros au vu des dégâts causés par les  ............  avons déjà payé, il reste environ 120 000 euros de dettes. Comment la banque de France va établir  ............  mensualités ? sachant que mon mari devra lui aussi se prendre un appartement et donc  ............  un loyer et des charges.... Si quelqu'un avait la gentillesse de  ......

#56

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Recours sur un 3ème plan prévoyant la vente de l'habitation principale ...

26 Mai 2017 à 19:52 par Caren

...... , si, la fourchette basse de 50-60 K€, vous en aviez déjà parlé, de même que  ............  fourchette haute de 110 K€, ainsi que la réunion des lots immobiliers, ............  la transmission de ces biens, etc., que l'on avait bien saisi  ............  !  Et en effet, avec la fin d'un plan, les ventes de vos patrimoines, une  ............  fin d'étape est là... ......

#57

Lettres de saisine à corriger / Re : avis lettre de re dépot ninie86

24 Mars 2017 à 17:53 par BRUYERE

......  n'avez pas complété la date du licenciement de Madame.. Pourquoi le salaire est-il versé en 2  ............ , Par la présente, nous sollicitons le bénéfice de la procédure de traitement des situations de  ............  mentionnée aux articles L. 711-1 et suivants du Code de la consommation. Nous avons eu déjà un 1er  ............  été accepté en juin 2013 avec un rééchelonnement de nos dettes sur 70 mois. Mais à ce jour nous n' ............ .   Cette situation provient principalement de nos difficultés professionnelles.  Madame, bien  ............  du travail, soit en CDD, soit en Intérim.  Mais depuis la fin de son dernier contrat, le 31 janvier  ............  retrouve rien, malgré une recherche active. Les indemnités chômage ayant été calculées lors de son  ............  emploi sur la base de son congés parental à 80 %, elle n'a touché en  ............  cela reste encore très aléatoire.  Monsieur est aide-carreleur, en CDI depuis 2003. Ayant été  ............  augmenté depuis le premier dépôt, son salaire est  ............  de 1250 € par mois payé 400 € le 20 et le solde le  ............ 'a pas respecté les échéances du dossier : au lieu de rester à 435 € tout le long du dossier, ils ont  ............  en septembre 2014 l'échéance de 200 €, comme prévu sur le plan de paiement  ............  s'étant un peu amélioré, cela ne nous a pas posé de réel problème et nous avons pu assumer cette  ............  ne nous permettent plus d'honorer notre plan et nous amènent donc à redéposer un dossier  Nous  ............  en remettons à votre bienveillance afin de nous aider à trouver une solution qui  ............  à notre situation actuelle. Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, ............  Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.    ......

#58

Lettres de saisine à corriger / Re : lettre saisine 3ème redépôt Bichendettée

14 Novembre 2016 à 10:17 par Bichendettée

......  Madame, Monsieur,   Ayant bénéficié d'un plan provisoire prenant fin au 31 Août 2017, je me  ............  contrainte, me trouvant dans l'incapacité de payer les mensualités actuelles, de déposer un  ............  en Janvier 2013. Les ressources actuelles sont de 1580.86 euros et mes charges fixes sont de 760  ............ , alors que mes dettes s'élèvent à 34267.41 euros.   J'ai réalisé  ............  formation AFPR (formation interne de l'entreprise via pôle emploi qui dure 3 mois où j' ............  chômage) en octobre 2015 suivi d'un CDD de 6 mois. La fin de contrat était le 4 Juillet 2016. ............  J'ai ensuite retrouvé des petits contrats, mais je suis actuellement au  ............  1er Novembre 2016 mes allocations chômages sont de 43 jours. J'ai le projet de passer les concours d' ............  administratif de l'Education Nationale (ADJAENES) qui auront lieu  ............  2017 et en attendant trouver des contrats. Aujourd'hui je me retrouve dans l' ............  de payer mes mensualités car j'ai eu diverses  ............  surprises. En effet, depuis fin Août 2015 ma voiture tombe régulièrement  ............  panne, et le total de ces factures (factures présentent dans les  ............  année. Cet été, j'ai aussi eu une réclamation de la CAF car j'ai eu un trop perçu de 330 euros sur  ............  prime d'activité. Aujourd'hui mes dettes de la CAF sont remboursés. Ensuite, en  ............ , j'ai eu un souci avec les prélèvements du plan de remboursement, ceux du 11ème et 12ème mois  ............ . Suite à ces prélèvements la facture EDF et celle de Bouygues telecom n'ont pu être honorées. Aujourd' ............ , il ne faut donc plus prendre en compte les indemnités de complément de choix du mode de garde  ............  taxe d'habitation qui a malheureusement augmenté de 100 euros. Je leur ai demandé une remise  ............  seule avec ma fille, la sécurité sociale m'accorde une aide pour une complémentaire santé et je  ............  de tarifs sociaux de l'énergie. Je change aussi de  ............  d'ores et déjà que je ne pourrais pas honorer le plan de remboursement mis en place jusqu'en Août 2017  ............  étant très instable : je suis à découvert de 500 euros et je ne peux plus faire face aux  ............  ni même subvenir aux besoins de ma fille. Pour nous nourrir, je bénéficie de  ............  par le centre social « la maison du canton » de Louvigné du Désert.   Je me tiens à votre  ............  que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure . Je vous remercie de votre  ............  prie d'accepter Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.    ......

#59

témoignages de surendettement / Re : 7 ans déjà.

22 Mars 2017 à 00:10 par bioman360

......  finis aussi en 2020 (mars) avec un effacement en  ............  de plan (environ 40 %)  Bien que cela nécessite  ............  vigilance de chaque instant. Le plus dur est passé, je crois .. ......

#60

témoignages de surendettement / deux ans de plan et toujours harcelé

17 Février 2019 à 20:10 par bisane

Suite : fin de plan et effacement partiel

recours

8076

TABLEAU

1367

Recevabilité

1215

crainte irrecevabilité

1102

reste à vivre

1093

VENTE MAISON

1055

fin de plan

1044

Épargne et surendettement

1038

recours creancier

1031

capacité de remboursement

1011

mesures imposées

1004

Cacher voiture

990

calcul reste à vivre

961

rétablissement personnel

938

effacement

932

Jugement réputé contradictoire

909

voiture

904

LOA

903

MEILLEUR FORTUNE

882

Contester mesures imposees

873

Audience

867

défichage

863

juge

861

délibéré

859

inscription

851

tribunal

851

Coluche

826

dettes pénales

822

jugement exécutoire de plein droit par provision

709

avocat

543