DOSSIER BANQUE DE FRANCE RECEVABLE LE 28 AVRIL ET LE 30 JUIN IRRECEVABLE???

[wallolo]

Bonjour tout le monde et merci pour ce forum,


Voilà je vous explique nous avons fait un dossier de surendettement pour bloquer la vente de notre maison .Le dossier a été déclaré recevable le 28 avril .Nous pensions que cela bloquerai la vente de notre maison mais non ! La commission s'est trompée de Tribunal et l'a envoyé au TI au lieu du TGI !!! Résultat vente effectuée !
Aujourd'hui 4 juillet ,nous recevons un recommandé de la Banque de France qui cloture le dossier pour irrecevabilité !!!
Mais qu'allons nous faire notre maison a été vendu 82000€ alors qu'elle en vaut vaut 220000 et qu'il nous demandait 191000€ !!!
La Banque de France peut elle revenir sur la recevabilité
Là je suis effondrée ,nous avons 5 enfants !
merci de votre aide

[BRUYERE]

Bonjour wallolo,

Votre cas est à ma connaissance assez inédit sur le forum ..
Je signale votre problème à l'équipe pour réflexion commune..

Si la vente est vraiment effective, je crains qu'il n' y ait pas grand chose à faire pour revenir en arrière ..

Vous pourriez redéposer un dossier pour le reliquat des dettes ...

Et je déplace votre post dans la bonne section

[wallolo]

Merci beaucoup ,je dois vous avouer que je ne comprends pas pourquoi on nous déclare recevable puis irrecevable maintenant ,je suis anéantie!

[BRUYERE]

Quels sont les termes exacts de ce courrier ? Vous avez aussi la possibilité dans les 15 de faire un recours de cette décision devant un juge... mais si la maison est déjà vendue, il vaut peut-être mieux redéposer ?? vous allez avoir d'autres réponses

Avez-vous déjà quitté les lieux ? auriez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?

On va vous poser plein de questions, ne vous en formalisez pas ... mais votre cas est assez particulier et il nous faudra avoir tous les éléments pour vous aider efficacement.
Et je reviens pour vous mettre le message d'accueil

[BRUYERE]

Le voilà !

Merci de remplir le tableau de votre situation financière et de l'insérer dans votre premier message : cela nous donnera une vision globale de votre situation.

Et une autre question : à quelle date a eu lieu la vente ?


Bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'association cresus
  -> ou autre  association de défense de consommateurs
  -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale

[wallolo]

Merci ,
Le courrier dit que la commission a procédé à la clôture pour irrecevabilité alors que le 28/04 nous avions reçu la recevabilité §???
Mais entre temps notre maison a été vendue chose que la commission n'avait sans doute pas prévue ,étant donné que le juge aurait dû suspendre ,est ce pour cela ?
Nous avons 15 jours effectivement mais là je ne sais plus et j'ai peur pour l'avenir pour mes enfants ,qu'allons nous faire?

[BRUYERE]

Quels sont les termes exacts de ce courrier ? Avez-vous déjà quitté les lieux ? auriez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?

Merci de répondre à ces premières questions  et en voilà d'autres :
Depuis le 28 avril vous n'avez pas eu d'autres contacts avec la Bdf ?

Comment cela s'est-il passé pour la vente ? Vous n'avez pas appelé la BdF ? Fait valoir votre recevabilité ?

[wallolo]

Merci je regarde pour remplir le tableau .
La vente a eu lieu le 21/05 Nous avons reçu le jugement jeudi 2/07 et ce jour 4/07 le courrier de la Banque de France .J'ai bien envoyé un mail ce matin étant donné que nous sommes samedi et personne ne répond au téléphone forcément.

[BRUYERE]

Entre la recevabilité le 28 avril et la vente le 21 mai, personne ne vous a contacté : huissier ? adjudicataire ?  Vous avez bien dû être avertis de la vente ?

Etes-vous suivis par les services sociaux ?

Quel jugement avez-vous reçu le 2 juillet ?

Pourriez-vous nous expliquer  ce qui vous a amenés à cette situation ?

[agathe]

Comment savez vous que la BDF s'est trompé de Tribunal ?? Les tribunaux communiquent tous avec la BDF et se serait une première depuis l'origine du surendettement.
La recevabilité ne bloque la vente que si aucun frais n'est engagé, si la publicite de vente est faite personne ne peut suspendre, la vente suit son cours.
quel est le motif écrit de l'irrecevabilité, étiez vous a l'adresse fournie dans le dossier depuis mai 2015.

[wallolo]

J'ai reçu un courrier du TI pour la suspension j'ai donc telephoné au huissier pour lui indiquer pour ses visites et là il me dit je ne suis pas au courant téléphoné au greffe de l'exécution du TGI .... J'appelle et La greffe me dit nous on a rien ,elle me demande de vérifier et je lui dit le courrier vient du TI.Donc là elle me dit qui a envoyé au TI , la commission de surendettement par dit . J'appelle donc la dame qui gère notre dossier je lui explique et là silence .... Elle me dit je vous rappelle je vois ce qui a été fait . quelques minutes plus tard un message me disant :Mme ,je suis désolée ,effectivement c'est une erreur de notre part ça été envoyé au mauvais Tribunal......... Elle a donc envoyé le dossier par la suite au TGI mais 4 jours avant .

[wallolo]

J'ai été mise au courant de la vente parce que j'y etais........
Les nouveaux propriétaires sont venus 11 jours après pour nous demander quand partions nous et nous laisse trouver une location mais en même temps il faut qu'on aille vite .... Je suis allée voir l'assistante sociale qui m'a dit que je n'étais pas prioritaire parce que mon mari travaille que les bailleurs sociaux préfèrent les gens qui ne travaillent pas afin que tout soit pris en charge par la CAF ..... Et niveau propriétaire privé dur dur de trouver dans notre secteur avec 4 chambres.... et en 3 chambres ils nous disent non forcément ......
J'essaie de répondre et remplie le tableau pour vous expliquer au mieux mais en même temps je suis effondrée comprenez moi ,je ne sais plus .Le sort s'acharne.......

[agathe]

pouvez vous répondre à cette question quel est le motif écrit de votre irrecevabilité il y en a toujours un.

[BRUYERE]

Je suis allée voir l'assistante sociale qui m'a dit que je n'étais pas prioritaire parce que mon mari travaille que les bailleurs sociaux préfèrent les gens qui ne travaillent pas afin que tout soit pris en charge par la CAF ..... Et niveau propriétaire privé dur dur de trouver dans notre secteur avec 4 chambres.... et en 3 chambres ils nous disent non forcément ......

Je suis très surprise de cette réponse  : étant donné votre situation, vous êtes bien prioritaire .. et je suppose que vous touchez des APL..

Avez-vous pris contact avec le CCAS de votre commune ?

[wallolo]

pouvez vous répondre à cette question quel est le motif écrit de votre irrecevabilité il y en a toujours un
*Clôture pour motif d'irrecevabilité ............ c'est tout

Je suis très surprise de cette réponse  : étant donné votre situation, vous êtes bien prioritaire .. et je suppose que vous touchez des APL

* Avec tout le monde ça reste nos réponses et mon mari travaille à Vallourec Saint-saulve avec la conjoncture actuelle ,on nous dit non alors qu'il travaille à la Tuberie et non l'Acierie .....  En locataire on aurait droit à 350€ d'Apl et bien rien ni fait !

[agathe]

non je suis désolée vous avez forcement le motif de l'irrecevabilité reprenez vos papiers ou alors ceux ci ne viennent pas de la BDF.

[BRUYERE]

On va attendre votre tableau rempli pour avancer davantage..et voir où vous en êtes exactement.
En fonction de ces éléments, il  faudra déterminer la bonne stratégie : recours ou redépôt...
 

Dans l'immédiat, la priorité est effectivement votre relogement ...

[feufolette]

J'ai reçu un courrier du TI pour la suspension j'ai donc telephoné au huissier pour lui indiquer pour ses visites et là il me dit je ne suis pas au courant téléphoné au greffe de l'exécution du TGI .... J'appelle et La greffe me dit nous on a rien ,elle me demande de vérifier et je lui dit le courrier vient du TI.Donc là elle me dit qui a envoyé au TI , la commission de surendettement par dit . J'appelle donc la dame qui gère notre dossier je lui explique et là silence .... Elle me dit je vous rappelle je vois ce qui a été fait . quelques minutes plus tard un message me disant :Mme ,je suis désolée ,effectivement c'est une erreur de notre part ça été envoyé au mauvais Tribunal......... Elle a donc envoyé le dossier par la suite au TGI mais 4 jours avant .

essayez d'avoir des preuves écrites de l'erreur : demandez au greffe du TI à quelle date leur a été envoyé le dossier, et la même chose au TGI 

[agathe]

"J'ai reçu un courrier du TI pour la suspension j'ai donc telephoné au huissier pour lui indiquer pour ses visites et là il me dit je ne suis pas au courant téléphoné au greffe de l'exécution du TGI ...." ce sont vos propos
comment expliquez vous qu'ils vous est envoyé un courrier alors qu'ils ne sont pas au courant.

[wallolo]

essayez d'avoir des preuves écrites de l'erreur : demandez au greffe du TI à quelle date leur a été envoyé le dossier, et la même chose au TGI
les preuves écrites j'ai le courrier du TI , la commission j'ai son message sur ma messagerie .....mais je vais voir pour avoir les preuves .

non je suis désolée vous avez forcement le motif de l'irrecevabilité reprenez vos papiers ou alors ceux ci ne viennent pas de la BDF.

Je peux vous assurer qu'il n'y a rien d'autres de marquer!  Voici le début du courrier

Madame ,Monsieur,
Nous vous informons que le 30 juin 2015 , la commission a procédé à la clôture pour irrecevabilité de votre dossier pour le motif suivant:

Clôture pour motif d'irrecevabilité.

Nous vous précisons que vous pouvez ,dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, former un recours contre cette décision par lettre remise ou adressée en recommandé ........... etc etc.

[agathe]

il ya la un gros probléme le motif d'irrecevabilité est toujours mentionné si vous faites recours il est nécessaire pour le juge, appelez votre gestionnaire.

[wallolo]

J'ai appelé mais on est samedi donc j'ai envoyé un mail nous verrons Lundi ........le week-end va être long et pénible........

[agathe]

pour votre logement avez vous essayé de rentreer en contact avec une assistante sociale du conseil général ?
Essayez de nous remplir au plus vite le tableau demandé dans le message d'acceuil, merci.

[bisane]

Que dit le courrier reçu de la part du TI ?


Quoi qu'il en soit, je pense qu'il vaudra mieux déposer un nouveau dossier que de faire un recours, car ce sera plus rapide...
Mais il faudrait en effet comprendre pourquoi cette irrecevabilité subite...