FRAIS BANCAIRES AHURISSANTS

[bisane]

 
et calendrier complété !

[phoebe63]

Bonsoir,
3 questions me taraudent l une simple l autre plus complexe et l autre aussi complexe
Prems: mon dossier etant déclaré recevable nous avons le droit et ou possibilité de payer zucun creancier ou dettes y compris les impots ?
Deuz: en verifiant le tablezu bdf j ai remarqué une anomalie ils n avaient pas pris en compte une dette qui pourtant j avais mis ds le dossier . Le lende7 de l accuse de réception g appele gestionnaire bdf mais elle eteven vacances g donc appelé le standard celle ci m a demandé d envoyer par courrier le justificatif.  Ce que j zi fzit , je veux juste savoir s ils peuvent se dedire. Je precise je n zi rien cache c était dedans meme nom de société de credit différents numéro de contrat
Troiz a partir de septembre je serai en recherche d emploi indemnisé cependant le plan pour l instant tient compte de mon salaire (fixe et heure supplémentaire) dans les observations particuliees ils l ont annoté.  Pourra t il changer lors de mon calcul d indemnisations pole emploi ou autte chose.
Merci en tout cas  . Pas évident de se sentir bien mais grace a vous on avance avec des reperes
Merci

[BRUYERE]

Bonjour,

Pas trop dures quand même vos questions  :

1) la recevabilité implique de ne payer aucun créancier, y compris impôts : toutes les dettes seront reprises dans le plan

2) Aucun souci avec cette dette : elle a bien été déclarée dans votre dossier et sera pris en compte dans le plan

3) Ce changement de situation dès que vous l'aurez signalé et chiffré sera bien sur pris en compte par la BDF

Pour les points 2 et 3 , vous allez de toutes façons recevoir un état détaillé des dettes qui reprendra l'ensemble de vos créances : s'il en manquait une ce serait donc rectifié à ce moment, puis vous recevrez un projet de plan avec charges et revenus : là encore, à vérifier et rectifier si nécessaire

[phoebe63]

Ok  merci je note

[bisane]

Pas trop dures quand même vos questions  :

En revanche, si vous pouviez essayer de les poser dans un style pas trop sms... 

[phoebe63]

  je m applique d habitude il etait 2h30 du matin ... insomnies continuent mais je m  améliore. Merci 

[phoebe63]

Rebonjour,
Pouvez vous m aider . Voila commission  le 10 aout 2016. J ai  envoye un mail a ma conseillere de banque des reception de l acceptation de dossier surendettement avec le tableau prenant en compte le découvert . Aujourd'hui je regarde mon compte et la paf frais de banque commission dintervention ,frais pour prélèvement impayé,  lettre de compte débiteur.  Le 23 août.
J'appelle la banque j apprends que la conseillere est partie en vacances sans laisser d instructions a ses collègues.  Son collegue m a demande de lui envoyer le mail fiche de recevabilité et tableau mais il m a dit que les frais pour prélèvement impayes seront remboursés mais les commission d intervention reste a ma charge.
Est ce vrai.?
Merci
J avoue que ca y est je craque la fatigue aidant probablement
Merci  des vos réponses

[agathe]

D'abord bravo pour la recevabilite.
Faites une demande de remise gracieuse au Directeur d'agence pour les Commissions d'intervention.

[phoebe63]

D'abord bravo pour la recevabilite.
Faites une demande de remise gracieuse au Directeur d'agence pour les Commissions d'intervention.

Ils ne sont donc pas dans l obligation de me rembourser les frais de commission ni la lettre debiteur ?
Merci

[phoebe63]

D'abord bravo pour la recevabilite.
Faites une demande de remise gracieuse au Directeur d'agence pour les Commissions d'intervention.

Ils ne sont donc pas dans l obligation de me rembourser les frais de commission ni la lettre debiteur ?
Merci

Et merci 

[bisane]

Il faudrait avant tout connaître la date exacte des opérations visées...

[bisane]

Pardon, j'ai posté trop vite...
Si le(s) rejet(s) est postérieur à la recevabilité, même la commission d'intervention doit vous être remboursée.

En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
article L 722-12

[phoebe63]

Si le(s) rejet(s) est postérieur à la recevabilité, même la commission d'intervention doit vous être remboursée.

En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.
article L 722-12

Je suis donc dans mon bon droit.? ..peuvent ils faire tarder les choses par exemple votre conseillere titulaire du compte est absente etc etc .c est vraiment pas cool anniversaire de ma fille je pensais bénéficier des 60 euros qui m ont preleve pour acheter les boissons .... on boira de la citronnade !! Si je trouve pas de solution. ..MERCI POUR LE TEXTE  je peux formuler autour avec la lettre type en support.  merci

[phoebe63]

Merci code la consommation ordonnance n 2016_301 du 14 mars 2016 merci 

[bisane]

Il faudrait avant tout connaître la date exacte des opérations visées...

[phoebe63]

Mon dossier a ete accepte le 10 août aujourd'hui partie en ballade pour l anniversaire de la naine.  On a recu un avis de recommande 15 jours apres recevabilité c est mauvais signe ??(quasi sure que c est eux intitule des noms de moi et mr on est pas maries....)

[bisane]

Difficile de lire dans le marc de café...
A priori, pas de raison que vous receviez un courrier de la BDF maintenant.
Mais allez chercher ce courrier et vous serez fixés !


J'espère que "la naine" était contente !

[phoebe63]

Ouf c etait pas la banque de france non pas que je veuille pas avoir de leur nouvelle s mais je pensais à un recours creancier. ?.. 
Dixit la naine c est le meilleur e anniversaire que j ai eu... comme quoi les plaisirs ne sont pas toujours onéreux camping dans le jardin depuis une semaine et le jour de son anniversaire cinéma ouf . L annee prochaine chacun dans une tente ....
J en prends note ....

[BRUYERE]

Ouf c etait pas la banque de france non pas que je veuille pas avoir de leur nouvelle s mais je pensais à un recours creancier. ?.. 

Comme je le dis souvent  , les BDF n'ont pas l'exclusivité des RAR ...

[phoebe63]

Bonsoir, pour faire suite aux précédent s messages evoquant les frais de prélèvements, commission d'intervention  apres la recevabilité de la banque de france. Le directeur de l agence m a joint par téléphone m indiquant que ceci n était pas de son ressort il me dit qu il n a pas eu connaissance de notre recevabilité ( je lui ai donc fourni une copie).  Je ne comprends pas le recommandé c est l agence qui le recoit ou le siège social. ..? Cela me semble un peu bizarre que ce soit le siege social qui traite le dossier ? D autre part a nouveau mon découvert a ete comble par mon salaire. Cependant sur le plan bdf ils ont pris en compte le découvert.  Je voudrais savoir s il existe des delais je comprends bien que j ai deja les creanciers en moins a payer mais j ai la crainte qu ils le suppriment. Et vu que maintenant je suis en situation de demandeuse d emploi je crains un peu
Je vois qu il faut  demander de compte sain as t on le droit d ouvrir un compte meme si on est ficp il y a le compte jaune je vois de laquelle vous parlez mais le compre nickel je cherche bon ok je duis une quiche en énigme mais je sèche . J ai bien compris a travers d autres dossiers que les banques sont en droit de refuser mais fzire interve nir la banque de france encore ...

[bisane]

Ce sont des services spécialement dédiés au surendettement qui gèrent les comptes des surendettés.

Vos revenus ne peuvent servir à combler votre découvert après la recevabilité.

compte nickel

[phoebe63]

Ok . Merci j avais cherche dans les noms de code de banque casse noisette banque jaune etc hihih
Merci pour tout en tout cas ça fait vraiment du bien d avoir des "bonne astuces" .
Des l ouverture de celui ci je préviens donc la bdf je suppose ?
Sans votre aide vraiment on serait paumés donc un énorme merci qui vient sincèrement du coeur !!
Y a t il des délais pour que la banque me reinjecte le dit découvert ?

[bisane]

Pour le découvert, certaines le font à la recevabilité, d'autres à la mise en place du plan.

Il faut en effet prévenir la BDF de l'ouverture d'un nouveau compte.

[phoebe63]

Vous me pardonne rez si je fais des fautes ,,, je suis en pleurs le tempsnpour moi de rerendre mon souffle deux courrier s le meme jour c cla catastrophe .
Apres demande courier dub24 aoutv2016 pour des frais de rejets de prélèvements et commission intervention joignant avec la xopie de recevabilité en date du 10 août.
Il me renvoie un courrier
Je cite
Apres etude de votte dossier,  je suis au regret de ne pouvoir repondre positif a votre demande
Je vous confirme que la tarification suppporte est conforme a notre grille tarifaire et a nos obligations legales en matiere de surendettement
En effet la loi impose aux banques une interdiction de prelever des frais sur rejet de prélèvement automatique uniquement durabt l etude par la commission de surendettement de votre dossier apres la notifications de la decsion ir recevabilité, .
Suote a la notification de recevabilité de botre dossier,  il vous appartient et a vous seule de contact er vos créanciers afin nde faire cesser les prélèvements automatique.  Nota bene nous ne pouvons etre tenus responsables des éventuelle malversations d un émetteur de prélèvements automatique tels que changement inopinée de numero national d émetteur. Il vous appartient de nous contacter pr rejet eventuel d jne nouvelles operation passé frauduleusement
A partir du moment ou la commission a rendu son avis et vos dettes éventuellement reechelonn votre situation vis a vis de kotre ets reviebt ds le regime general prevu par la convention d comptes

De ce fait comme tout client lmbad sobt dument justifié toutes ltarifca tions telles que les frais .....patati patata
L art 314 du code monetaire et financière precise que le titulaire dun copte doit s assuerr de la privision suffisant  avant toute operation de debit......
Ils hous apppartient par un suivi attentif de vos comptes etbpat une maitrise constante .... de fr en sorte que ces frais ne soient pas prélèves
Bon alors je la che les 60beuros ou quoi s ils vous plait dites moi
Secobd courrier
La ste de credit voiture a mandate un huissier qui je cite
Nous vous informons etre mandates par la ste ..... ds le dossier cibdessus référence pr la représente ds le cadre de la procédure de surendettement que vous avez engagé e
Afin de piuviir repondre valable mentba la proposition de plan adresse par la commission nde surendettement de la bdf nous vous prions de nous adresser par courrier
Copie de la carte grise
Carte verte assu5
Indications kilométrage
Indications etat général du véhicule

Ca sertva quoi j ai appelé ils m ont dire que c n etait pas piur saisir la voiture maisnpffff je suis deja a bout

[BRUYERE]

Bonjour phoebe,

Bon, déjà calmez vous ..Y a rien qui va plus mal ..

la lettre de votre banque est un courrier type qui rappelle les obligations des 2 parties (eux et vous ) dans le cadre de la procédure de surendettement : votre post est un peu difficile à lire, mais je crois comprendre qu'à compter de la recevabilité votre compte doit fonctionner normalement, donc avec une provision suffisante ..

Pour ce qui est de la voiture, là encore pas de panique : il n'est nullement question de saisie, qui serait d'ailleurs interdite de par la  recevabilité..
Ils doivent juste vouloir vérifier que le véhicule est toujours en votre possession et que le montant indiqué au dossier correspond bien à sa valeur argus

On avait eu aussi à fournir des renseignements sur notre véhicule dont le crédit avait déclaré dans le dossier..Seule différence, pour nous ils s'étaient adressé à la BDF et pas à un huissier ..
Fournissez les renseignements demandés..Rien de grave !!