Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

[Smilysoul]

Ce serait bien que vous ouvriez d'ores et déjà un nouveau fil dans cette section : dossiers litigieux - argumentations contre irrecevabilité, en :
- résumant votre situation et joignant ce tableau dans le 1er message (avec les chiffres tels que retenus par la BDF
- joignant votre lettre de saisine dans le 2ème message, et y mettre le lien vers ce fil-ci

Dès que vous avez le motif du recours, de nous le faire connaître, et, si une argumentation vous est envoyée, de nous la faire suivre.

[CLO75]

Merci pour vos réponses,  motifs irrecevabilité et historique communiqué dans billets précédents.
Pas d'aide juridictionnelle possible.

[catsen]

mais à remettre sur le nouveau fil, c'est long de rechercher les infos  et pour chacun assez facile à faire

[CLO75]

Catsen, OK pour autre fil, et résumé la situation, j'ai un tableau excel avec le nom de tous mes crédits, sommes etc...
1/comment le joindre (je ne trouve pas la mention "insérer P.J")
2/ Les noms des crédits sont non dissimulés - est-ce qu'ils ne sont visibles que par vous ou dois-je les modifier
3/je suis relativement nouvelle sur le forum et ne comprend pas tout sur le mode de fonctionnement :
1/Pour les billets c'est OK, il sont vus par tous les membres
2/infos tableaux, courriers crédits huiss..., etc sont visibles uniquement par les administrateurs ? ou faut-ils les joindre en MP
Désolée pour toutes ces questions, mais c'est à fin de mieux échanger

[Persévérance]

Il faut corriger le nom de scréanciers (mettez uniquement les initiales).

Les tableaux et autres PJ sont visibles par tous 

Pour joindre un tableau, vous cliquez sur "Options supplémentaires" puis vous recherchez le fichier sur votre PC puis "Soumettre" 

[catsen]

certains documents restent confidentiels ce sont ceux envoyés par email, mais là pour le tableau il peut être lu par tous les membres inscrits, c'est ce qui nous permet d'être plusieurs à pouvoir aider en fonction de nos compétences, de l'expérience acquise sur le tas

Pour vous expliquer un peu plus notre mode de fonctionnement

vous faites un 1er fil sur lequel vous racontez votre histoire, on suit le déroulement de toute la procédure jusqu'à la mise en place du plan et au delà

le nouveau fil qu'on vous demande d'ouvrir ne va être utilisé qu'à la préparation de votre défense devant le jex du mois de février

si par exemple vous avez des injonctions de payer qui arrivent ou assignation, on vous demandera aussi d'ouvrir un fil spécifique un par action devant le tribunal

ça évite de tout mélanger, le temps est un peu compté

[CLO75]

Donc pour les membres qui me suivaient sur ce fil, je suis désormais dans la section "infos réservés aux membres" sous dossier "dossier litigieux - argumentation contre irrecevabilité.
J'avoue que je n'avais jamais regardé cette section "infos réservés aux membres", je m'etais habituée aux billets doux de feuff. et bisane sur cette section ci, j'espère qu'elles me feront signe sur l'autre section. SNIFF...

[zorah0412]

CLO75,
si vous avez un peu de temps, naviguez sur le forum autant que vous pouvez sur les fils......vous apprendrez beaucoup de choses qui vous serviront dans le cas présent ou par la suite

[bisane]

Mais je dois être , je l'avoue, un peu têtue.

Comment ça, double concurrence ? 

Les tableaux et autres PJ sont visibles par tous 

Que par les membres, mais bon... 


On vous suivra d'autant plus dans la section des dossiers litigieux ! 

[feufolette]

"infos réservés aux membres", je m'etais habituée aux billets doux de feuff. et bisane sur cette section ci, j'espère qu'elles me feront signe sur l'autre section. SNIFF...

bisane est partout ..... Quant à moi j'aime bien la section litiges judiciaires et participe à son approvisionnement (ramassé une convoc TI de plus ce matin et une lettre de menaces de gemalpoli à laquelle je vais me faire un plaisir de répondre   

  Et pis ça t'empêche pas de continuer à éplucher tes dossiers 

[catsen]

CLO75,
si vous avez un peu de temps, naviguez sur le forum autant que vous pouvez sur les fils......vous apprendrez beaucoup de choses qui vous serviront dans le cas présent ou par la suite

il y a même des endroits où on chante et d'autres ou on plaisante, d'autres ou on cuisine et les bons plans

[feufolette]

et les blagues de kilt sont TERRIBLES 

[biquette59]

ya aussi des animaux sur le fofo,   

[CLO75]

RV Pris chez une avocate le 3 Janvier 2013 - infos complémentaires sur l'autre fil .

[CLO75]

Je vais éplucher mes dossiers de crédits pour voir s'il y a des vices de forme ou autres . 
Que dois-je vérifier
1/ bordereau de rétractation
quoi d'autres, certains sont liés à des cartes "pasdaccord" "carte été" carte "Kang" "carte étoilée" dont le disponible augmentait tout seul et où je pouvais piocher en fonction de l'augmentation de réserve et là (il me reste à le vérifier) je n'avais pas de courrier ou avenant
Si l'un ou l'une d'entre vous peut me donner des pistes....merci d'avance

[Persévérance]

Voici les points qu'il faut vérifier 

Pour tous les crédits conso :
- bordereau de rétractation
- présence d'une notice d'assurance "séparée" si souscription
- voir de quand date la 1ère échéance impayée, et surtout si plus de 2 ans avant l'assignation ou la signification de l'IP

Si revolver :
- informations annuelles de reconduction avec bordereau de refus
- voir s'il y a un montant disponible et un montant maximum autorisé
- voir quand le montant accordé au départ a été dépassé, et s'il a ou non été ensuite rétabli
- variations du TEG

Contrats :
-  taille de police (8 minimum)
- mentions manquantes
- mentions superfétatoires et relevant des clauses abusives

[CLO75]

Merci, fastidieux mais je vais le faire; j'aurais certainement d'autres questions quand je m'y serait plongée

[zorah0412]

Merci, fastidieux mais je vais le faire; j'aurais certainement d'autres questions quand je m'y serait plongée

et je persiste!
Naviguez sur les autres fils pour voir comment certains membres argumentent
C'est à force de les consulter qu'on réussit à acquerir un peu de matière juridique

[feufolette]

ça vaut le coup d'y plancher, clo 

[CLO75]

Je continue "l'épluchage" de mes dossiers de crédit et peut être découverte d'un autre crédit pouvant être sujet à forclusion.
A savoir :
bonhomme vert revolver :
1ère échéance impayée : Juillet 2009
montant échéance initiale : 150 €
toujours mon délai de grâce accordé du : 20/10/2009 au 20/04/2010
reprise petite mensualité à bonhomme vert  :
Juillet 2010 à décembre 2010 : total cumulé 152€
Janvier 2011 à octobre 2011 : 0 remboursé
Huisserie :Novembre 2011 à Février 2012 : 60€/mois soit 240€
soit en tout 392 € (équivalent à  2 mensualités 1/2)
Depuis Mars 2012 : 0
Dernier courrier huissier : convoc à leur étude pour le 16 mai 2012 à laquelle je ne me suis pas rendue.
Depuis plus rien
Bon par encore une pro. du calcul... demande avis à expert ou experte, coucou feuff...    

[bisane]

Vous pourriez vous inspirer de ce tableau fait pour Laurence ?

A priori :
- mensualité de mai 2010 régularisée par les paiements de juillet à décembre
- celle de juin 2010 régularisée par les paiements de novembre et décembre 2011, plus 30 € de janvier 2012
- mensualité de juillet 2010 partiellement réglée, à hauteur de 90 €
La forclusion devrait donc démarrer à cette date, en tant que 1er incident de paiement non régularisé.

[CLO75]

Donc on est bien d'accord, sous réserve de dernière vérif., il devrait être forclos depuis Juillet 2012.
Pour l'autre crédit dipopo dont la forclusion m'a été confirmée par feuff.
Je viens de m'a percevoir sur le dernier courrier des petits huiss qui date du
14/12 qu'ils indiquent dans les frais: 03/05/2012 requête IP (préimprimé, 52,62€) KESAKO puisque je n'ai pas reçu d'IP, à moins qu'ils se soient aperçus qu'il était inutile d'en faire une puisque le dossier était forclos :
détail du courrier du 14/12/2012
A ce jour le compte de votre dossier s'établit comme suit :
DEBIT
Capital restant dû non échu à la date d'échéance : 5645.70
Echéance de crédit impayée :560
Pénalité légale : 496.45
Intérêts échus :3244.91
16/04/2012 SOMMATION DE PAYER : 172.73
03/052012 REQUETE IP (préimprimé) :52.62
Total : 10172.41
CREDIT :0
De toute façon s'ils avaient fait une IP au mois de mai, il ne me réclamerait pas la somme.

[bisane]

Pas impossible que la requête ait été déposée, et déclarée forclose, et donc non "signifiable", mais ces frais là ne vous sont pas imputables !

Je crois qu'un courrier à l'huissier s'impose... 

[CLO75]

sujet : point de départ de forclusion pour des crédits qui ont accordé un arrangement à l'amiable avec un nouvel échéancier.

O.K pour les crédits non négociés je prend comme point de départ la 1ère échéance impayée à partir de la date du fin de délai de grâce qui m'avait été accordé soit 20/04/2010  et si des règlements ont été effectués, je fais le calcul par rapport au montant de l'échéance initiale.

Pour les crédits négociés :
la 1ère échéance impayée est-elle celle de ce nouvel échéancier?

[bisane]

Oui, si l'accord a été dûment contractualisé.