Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

[nine66]

réponse à Zorah.
Bien sûr que l'avocat est au courant des assignations, je lui transmets les documents au fur et à mesure.
Je viens de lui finaliser le dossier de la Soc.
Je l'ai rencontré 3 fois. Il se trouve à 40 kms de chez moi.
Il m'a donné le tarif par mail. On communique beaucoup comme çà.
Les documents d'assignation, d'IP, je les envoie par courrier.

[bisane]

Les documents d'assignation, d'IP, je les envoie par courrier.

Vous ne pouvez pas faire par mail aussi ?

[nine66]

Si, je pourrais, je sais faire par le scan, mais quand un dossier comme celui de la Soc fait une trentaine de pages recto verso, c'est quand même compliqué.

[feufolette]

on va dire que ça prend du temps, sauf si on a un multifonctions à chargeur, et qu'il faut parfois partager les fichiers parce que trop gros pour certaines messageries  (ou forums  )

[zorah0412]

on va dire que ça prend du temps, sauf si on a un multifonctions à chargeur, et qu'il faut parfois partager les fichiers parce que trop gros pour certaines messageries  (ou forums  )

en effet! 


je fonctionnait comme ça avec mes "amis" de la partie adverse mais au boulot........
Sinon, c'est l'horreur

[feufolette]

toi aussi  ?      (pardon nine pour cette transgression filaire ... )

[zorah0412]

toi aussi  ?      (pardon nine pour cette transgression filaire ... )

no comment 


J'ai même pas d'imprimante ni de scannner à a maison (Tout donné à mon fils qui en fait un bien meilleur usage  ) mais je me débrouille 

[bisane]

ma question était précise : "La recevabilité oblige la banque de france à consulter tous tes créanciers", et la banque de france t'apporte-t'elle un délai que tu n'aurais pas autrement ?". C'était cela ma question. Merci

Vos questions précises, ce serait mieux que vous les posiez sur votre fil, et non sur celui de Zorah, qui est censé être un fil de témoignage... 


Les dossiers ne sont pas "nouveaux". Certains ont été jugés, et la BDF prend en effet en compte les jugements.


Mais la BDF n'accorde pas un "délai" : elle établit un plan, qui prend en compte toutes les dettes.

[nine66]

Excusez-moi, mais j'essaie de comprendre l'intérêt d'un nouveau dépôt Banque de France c'est tout.
Je n'en suis pas là, car les dossiers n'avancent pas beaucoup.
Merci pour votre réponse.

[feufolette]

l'intérêt d'un nouveau dépôt pour vous ou pour zorah, ou de manière systématique ?


pour le systématique moi je réponds non mais d'autres répondront oui    Et  mon "non " ne concerne qu'une très petite population
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[agathe]

Il n'y a aucun intérêt quand les sommes restantes dues peuvent être assumées par le débiteur.

[nine66]

Je comprends mieux comme cela.
Merci pour vos réponses.

[bisane]

L'intérêt est surtout une protection (en particulier contre es saisies), et des remboursements qui tiennent compte de la situation.

Dans votre cas, la vente devrait déjà changer considérablement la situation, si elle se réalise.

[nine66]

Un de mes fils hier m'a posé la question : "Si vous mourrez qu'est-ce qu'on fait" sous-entendu, on ne veut pas subir vos dettes, et comment y échapper ?
Cette question émanait de sa compagne (ils se quittent en ce moment) mais la réflexion de celle-ci l'interpellait quand même.
Je lui ai répondu qu'il fallait "renoncer à l'héritage" après avoir fait une évaluation de la valeur des biens et des dettes.
Cela m'attriste forcément, car avec tous ces ennuis, le corps souffre et vieillit encore plus vite, je sais que mon espérance de vie est réduite depuis déjà longtemps, mais ces histoires d'huissiers, de tribunal, d'avocat, auxquels je n'ai jamais été confrontée me rendent malades.
Je comprends l'inquiétude de mes enfants, et c'est douloureux de recevoir cela en pleine figure, même si je comprends son questionnement puisque c'est la "réalité".

[BRUYERE]

C'est une question délicate à laquelle on est hélas confronté quand on avance en âge.. ce qui est aussi notre cas

Vos enfants pourront toujours effectivement renoncer à un héritage qui ne comporterait que du passif...

Mais on ne peut que vous souhaiter de réussir peu à peu à apurer ce passif...et vous n'êtes pas si âgée si j'en crois vos différents posts.....Courage nine !!!

[zorah0412]

Tout le monde vit sa vie du mieux qu'il peut, avec ses éclats et maladresses, comme nous.


Et il faut savoir que tout le monde de reçoit pas d'héritage, surendetté ou pas.

[nine66]

Merci Zorah,
Je sais bien qu'un grand nombre d'entre nous n'ont aucun héritage. Je suis bien placée pour cela. Je suis née de parents pauvres, avec une maman très tôt disparue. D'ailleurs, ma soif de vie provient de là. Je craignais de ne JAMAIS voir la retraite. J'ai mal géré mon argent, j'ai été inconsciente que cela me menait dans le mur.
Je n'ai jamais vécu pour transmettre des biens, mais de là à leur transmettre .......... mes dettes. Je ne voudrais pas être la cause de tourments, car toute ma vie, j'ai essayé de leur éviter bien des déboires.

[zorah0412]

Merci Zorah,
Je sais bien qu'un grand nombre d'entre nous n'ont aucun héritage. Je suis bien placée pour cela. Je suis née de parents pauvres, avec une maman très tôt disparue. D'ailleurs, ma soif de vie provient de là. Je craignais de ne JAMAIS voir la retraite. J'ai mal géré mon argent, j'ai été inconsciente que cela me menait dans le mur.
Je n'ai jamais vécu pour transmettre des biens, mais de là à leur transmettre .......... mes dettes. Je ne voudrais pas être la cause de tourments, car toute ma vie, j'ai essayé de leur éviter bien des déboires.

Je comprends Nine!
Un héritage avec des dettes est à refuser. les héritiers en ont tout à fait le droit 


Mais tu n'en es pas là, hein?

[feufolette]

il faut que les héritiers fassent la déclaration dans les 4 mois du décès auprès du TGI.




Par contre, si on en a la possibilité (âge et questionnaire de santé) on peut souscrire une assurance décès au profit des enfants ; le capital qui leur sera versé ne rentre pas dans la succession.  Pour un capital raisonnable les cotisations ne sont pas très élevées

[nine66]

A celles ou ceux qui sont expérimentés dans les jugements :
Les juges des TI et des TGI sont-ils les mêmes ?
Sont-ils plus cléments dans l'une ou l'autre juridiction ?
Par ailleurs, un surendetté qui se défend par l'intermédiaire d'un avocat est-il pénalisé ?
Je vous remercie de m'apporter vos lumières.

[zorah0412]

Je laisse place à d'autres.
pour moi, on ne peut pas répondre à ces questions sans boule de cristal

[bisane]

pour moi, on ne peut pas répondre à ces questions sans boule de cristal

Il y a le marc de café, aussi ! 


Pas de différence de principe entre juges de TGI et de TI.
On peut noter des "tendances" par tribunal, mais toujours soumises à l'appréciation du juge lui-même.

un surendetté qui se défend par l'intermédiaire d'un avocat est-il pénalisé ?

Non !
Car ce n'est tout simplement pas possible, sinon vraiment à la marge, c'est à dire sur les pénalités et autres frais.
Dans ces procédures, c'est le contrat et son déroulement qui sont jugés et non le créancier ou le débiteur.

[nine66]

Merci pour vos réponses. Le passage par la voyance ne serait pas opportun, je crois. Cela n'apporterait RIEN.
Ma question était : le juge d'un TI et d'un TGI est-il la même personne ?
Par ailleurs, certaines juridictions sont jugées très sévères avec les surendettés. Le Tribunal de Vannes en fait-il partie ?
Lorsqu'il n'y a pas de biens immobiliers, le créancier sera moins gourmand,  car il sait qu'il sera limité à la CR.
mais lorsqu'il y a un bien il doit se lâcher et demander la vente au plus vite. C'est ce que j'ai cru voir en lisant les messages.
J'ai peur de devoir vendre dans les 6 mois.
Les conséquences pour mon mari : autant lui tirer une balle, (il vaudrait mieux ne pas dire çà par les temps qui courent)
Pour moi, ce serait un lourd traumatisme car un énorme échec.

[agathe]

Bonsoir,
Je ne comprends pas l'importance que vous accordez au faut que TI et TGI pourraient avoir des juges différents ou non, ni le fait que certains juges seraient plus sévères que d'autres, de toute manière vous n'avez aucun pouvoir de choisir votre "juge". On ne peut pas tirer des plans sur la comete peut être sera t il dans un bon jour.
Quant à la vente de votre maison vu votre capacité de remboursement elle ne peut vous être demandée en vente sur saisie si elle vous est demandée par le juge.

[bisane]

Non, ce ne sont pas les mêmes juges au TI et au TGI.
Etant précisé qu'il y a plusieurs juges, tant au TI qu'au TGI !

Il n'est aucunement question en la matière de "sévérité", au sens où vous semblez en tout cas l'entendre, même si en effet, certains tribunaux et/ou juges sont plus ou moins enclins à une certaine clémence envers les débiteurs.
J'essaie de redire plus clairement ce que j'ai essayé de vous faire comprendre hier, car il semble y avoir une confusion dans votre esprit entre 2 "procédures" qui sont totalement indépendantes, qui ne poursuivent pas les mêmes finalités, et qui n'ont donc pas du tout les mêmes conséquences.

La procédure de surendettement se veut être protectrice du consommateur, et lui donne pour cela en quelque sorte une 2° chance, en adaptant ses remboursements à ses capacités financières, allant parfois jusqu'à échapper une partie de ses dettes.
C'est pour cela (bien que cela reste discutable, mais c'est un autre sujet) qu'elle est réservée aux débiteurs "de bonne foi".

Les procédures judiciaires concernant les crédits tiennent assez peu compte, elles, de la bonne foi, si ce n'est, comme je l'ai dit hier, à la marge.
Dans ce contexte, ce qui est jugé, c'est le respect de la loi par les créanciers, en respectant le formalisme qui leur est imposé dans la rédaction des contrats, leur déroulement, le respect enfin justement des procédures et des délais.
Si un juge estime qu'un dossier est parfaitement réglo, il ne peut que vous condamner à son paiement. Si, au contraire, il constate qu'il y a des irrégularités, il ne peut que faire application des sanctions prévues, qui consistent essentiellement en la déchéance du droit aux intérêts... et à la forclusion parfois, quand l'instance est introduite trop tardivement.
Sur ces points, quelle que soit leur "sévérité", les juges n'ont qu'une très faible marge de manoeuvre, si ce n'est sur des nuances d'interprétation mineures.

Là où le juge peut davantage user de son "libre arbitre", c'est en ce qui concerne les délais délais de paiement, qu'il peut ou non accorder, sachant que quoi qu'il en soit ces derniers sont limités à 24 mois.
Il le peut également dans l'application d'éventuelles pénalités (généralement systématiquement demandées par les créanciers), ainsi qu'en accordant ou pas à la partie "gagnante" l'allocation d'une certaine somme pour couvrir les frais engagés pour la procédure, dits frais irrépétibles (article 700 du code de procédure civile).

Dans un tel contexte, il faut vous dire une chose : vous allez être condamnés à payer... grosso modo ce que vous savez devoir.

Le décor étant posé, vous savez que vous ne pouvez pas tout rembourser, et même dans le cadre d'un plan de surendettement, on vous avait avertie que vous seriez sans doute contrainte à la vente de votre maison.
Si toutefois une procédure devait vous contraindre à le faire, faisant valoir une hypothèque, le plus probable est qu'un délai vous soit accordé pour le faire. Il n'est en effet dans l'intérêt d personne que votre maison soit vendue aux enchères.


J'espère que ces quelques lignes vous aideront à mieux comprendre et évaluer les différents enjeux.