Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

[bisane]

Comment un dossier au civil pourrait-il passer au pénal ? 


Nine, on veut bien vous aider à vous défendre, mais il va falloir vous mettre un peu plus au clair et donc être plus précise... pourquoi 1 800 € pour CGL ? 

[nine66]

Excusez-moi si ce n'est pas clair.
le CMP est allé au civil et ne s'est pas présenté à l'audience, parallèlement, il a fait une plainte au pénal.
Cela m'avait beaucoup tracassé, sauf que l'adjudant ne s'est pas encore manifesté. J'avais téléphoné pour obtenir un rendez-vous. On devait me rappeler et cela fait un mois.


Pour le CGL, eh bien je ne sais pas pourquoi c'est 1 800 €, j'attends la réponse de l'avocat. Je n'en ai aucune idée. Les valeurs ne sont pas plus importantes que les autres. Ce créancier a pris une hypothèque judiciaire sur l'appartement. Mais cela n'explique rien.
Merci de m'avoir répondu.

[feufolette]

peut être parce que le CGL est au TGI et les autres au TI  ?  la procédure est plus lourde au tgi ...

[nine66]

J'avais cru voir quelque part que les dossiers dont la dette était > 10 000 € étaient au TGI
et ceux < 10 000 € étaient plaidés au TI.
Pour cgl les valeurs ne sont pas supérieures aux autres dossiers et seraient dans tous les cas au TGI (mais ce qui est le cas de SOC), donc le tarif est incompréhensible.
En matière d'avocat, y-a t'il un barême ? ou est-ce laissé libre ?
Dans tous les cas, je vais prendre un rendez-vous chez un autre avocat, qui est spécialisé dans le surendettement, juste pour faire le point, c'est 50 €.
Mais sinon, je me sens plus capable aujourd'hui d'assumer ma défense seule, car je me sens moins dans la culpabilité et dans le stress de rencontrer ces gens impressionnants des tribunaux. Comme quoi, on s'habitue à tout.

[bisane]

Les honoraires des avocats sont libres.
Mais l'avocat doit pouvoir vous donner une explication !

[nine66]

J'attends toujours les explications de l'avocat. J'ai appelé la secrétaire et elle m'a dit qu'il m'enverrait un mail Lundi.
Pendant ce temps j'ai reçu un appel de la gendarmerie m'indiquant qui était le créancier qui avait porté plainte. C'est bien le CMP.
J'ai commencé à préparer ma déposition, mais je n'ai pas vu la plainte.
Il y a peut-être des choses qu'ils ne faut pas dire. J'ai beaucoup d'appréhension.

[agathe]

aller au pénal pour un créancier il faut une raison sérieuse, voyez vous laquelle ?

[bisane]

Il y a peut-être des choses qu'ils ne faut pas dire.

Au point où vous en êtes rendue, je crois qu'il ne faut pas chercher à "finauder"... 

[nine66]

Bonjour, aller au pénal, eh bien il me semble que cette banque cherche par tous les moyens à culpabiliser ses débiteurs.
CMP est un créancier pas comme les autres. C'est tout. Et je suis tombée dessus.


Au point où j'en suis, "pas fineauder", loin de moi l'idée d'essayer de rouler qui que ce soit, simplement, je cherche à me défendre comme font tous les surendettés qui se sont laissés piéger. Si ces gens avaient tout déclarer, ils ne seraient pas en surendettement. C'est quand même une réalité.
Après les raisons, les évènements qui amènent à cette situation sont très variables selon le vécu de chacun. Coupable oui mais voleur non.

[bisane]

Agathe vous a posé une question importante, que je traduis de manière plus directe : avez-vous fait des faux ?

[nine66]

Quand vous déclarez que vous n'avez pas d'autres crédits alors que vous en avez, c'est en effet une "fausse déclaration", c'est comme je vous ai dit le cas de TOUS les surendettés. Sinon, je n'ai pas produit de faux. Non, tout était vrai.

[Comailles]

Avez vous imité la signature de votre mari ?

[nine66]

Ce n'est pas de cela dont il s'agit, la plainte porte sur le fait de n'avoir pas tout déclaré, car ils n'auraient pas accordé le prêt.

[Comailles]

Vous ne repondez pas à ma question...

[nine66]

Mon mari a signé le dossier de crédit au CMP, c'est votre question ?

[Comailles]

Oui, c'était ma question.

[BRUYERE]

On essaie de comprendre le "pourquoi" de cette plainte au pénal, car c'est une procédure tout à fait inhabituelle.. 

[agathe]

En effet il est exceptionnel qu'il y est plainte au pénal de la part d'un créancier, pour quelle raison aviez vous choisit le CMP banque peu présente dans les dossiers.

[nine66]

Une PUB sur Internet, on était en plein travaux tout simplement.

[bisane]

Alors je crois que vous n'avez guère à vous inquiéter ! 

[nine66]

Par l'intermédiaire de l'huissier, j'ai appris que des injonctions de payer sont en cours.
Pour préparer ma défense, j'aimerais avoir des exemples de défense. Comment puis-je trouver çà dans les nombreux dossiers qu'il y a sur le forum. Je sais que Zorah en a fait beaucoup, mais je ne sais pas comment accéder à son dossier.
Je vous remercie de votre aide.

[bisane]

Vous avez un avocat, non ?
Pourquoi vous préoccupez-vous de ça ? 


Arguments pour injonctions de payer et assignations

[nine66]

Excusez-moi, mais je vous ai expliqué très récemment, que je ne ferais plus appel à l'avocat. Il m'a envoyé une note plutôt salée. Heureusement, j'avais provisionné. Sachant qu'aucun dossier ne sera revu positivement (ce sont ses propres remarques) à quoi bon payer pour rien.
J'ai donc décidé de les défendre moi-même. Je m'attends à des injonctions de payer car le délai de prescription arrive.

[bisane]

Sachant qu'aucun dossier ne sera revu positivement (ce sont ses propres remarques) à quoi bon payer pour rien.

C'est à dire ?

[nine66]

C'est-à-dire que je n'obtiendrai rien. Pourquoi ? je ne sais pas. Probablement parce que les dossiers des créanciers sont corrects, probablement aussi parce que ma capacité de remboursement est importante, probablement aussi parce que j'ai des biens immobiliers.
Je n'arrive pas à obtenir de l'avocat des infos. Entre ses promesses du début et la réalité. J'ai téléphoné à l'ordre des avocats et j'ai appris que n'importe quel avocat peut défendre un surendetté. Après, il y en a qui sont spécialisés en droit bancaire, mais lui c'est en droit pénal. Je n'ai pas choisi le bon voilà.