Résultats Recherche

#1

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Surendettement, Procédure de Rétablissement Personnel : dette CAF

12 Février 2022 à 11:47 par Ymod

......  lettre validation des mesures de retablissement personnel sans liquidation judiciaire   Aucune contestation  ......

#2

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / recommandation de retablissement personnel et RSI

27 Février 2015 à 09:39 par gerardgaliana

......  je me suis vu reclamer ensuite les cautions personnelles que j'avais acceptees sur les emprunts et  ............  de surendettement pour mes prets bancaires personnels, les cautions des decouverts et emprunts  ............  de surendettement propose un retablissement personnel incorporant toutes les dettes bancaires mais  ............  le RSI.  D'un cote le TC dit que c'est une dette personnelle, de l'autre, la Commission dit que c'est une  ......

#3

après le surendettement / Dette loyer Non effacée après rétablissement personnel

29 Décembre 2020 à 23:02 par Alyssa37

#4

Appel d'offres à témoigner / Parlez moi de votre Procédure de Rétablissement Personnel

30 Août 2012 à 10:57 par Léaa

#5

dossier de surendettement recevable / recevabilite et orientation vers un retablissement personnel sans liquidation judiciaire

13 Août 2020 à 17:26 par geraldine13790

......  de mon dossier et est ce que le retablissement personnel sans liquidation judiciaire va me permettre de  ......

#6

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / dois-je faire un redepot ou une demande de retablissement personnel?

17 Juin 2015 à 20:54 par samsarah

#7

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Rétablissement personnel- Qu'en pensez-vous?

25 Novembre 2012 à 17:46 par hm007

...... , j'ai lu le prospectus concernant le redressement personnel. Pensez-vous qu'un dossier de redressement  ......

#8

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / PLAN DE RETABLISSEMENT PERSONNEL DEMANDER PAR UNE ASSISTANTE SOCIALE

01 Juillet 2012 à 22:02 par chrys83

......  obligation de lâcher mon bien (peur et sécurité personnelle).  J'ai déposé mon premier dossier de  ......

#9

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire - PB RSI

28 Avril 2014 à 10:41 par Floriman

......  dans la procédure, on parle bien de cotisations personnelles !  Dois-je écrire au juge ? Appeler la banque  ......

#10

dossier de surendettement recevable / Dossier de surendetement recevable, avec retablissement personnel

15 Juin 2014 à 14:15 par milyes

......  par le juge? Et quand mon plan de retablissement personnel vas-il etre mis en place? Merci pour votre aide.   ......

#11

contestation de mesure imposée (MI) / rétablissement personnel sans liquidation judiciaire imposé mais litige CAF

15 Février 2019 à 14:15 par fao

......  la dette est dans le tableau du retablissement personnel sans liquidation du 29 novembre 2018 et que a  ......

#12

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Durée fichage procédure rétablissement personnel 2009

01 Novembre 2015 à 09:04 par ancarya

......  8 ans... étant donné la date de ma procédure de rétablissement perso. Je précise que je n'ai eu aucun incident  ......

#13

témoignages de surendettement / Surendettement et Procédure de Rétablissement Personnel

10 Septembre 2015 à 10:21 par freeflyboy64

......  de rebondir et mieux évoluer dans mon avenir personnel. Je continue à économiser au maximum car en tant  ......

#14

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Rétablissement personnel et dette de loyer non actualisée

22 Janvier 2024 à 16:49 par david26

...... , mon bailleur , ne met pas a jour mon espace personnel locataire, plus précisément, la dette n' est pas  ......

#15

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Mesure imposée de RP = rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire

04 Février 2018 à 13:22 par bisane

......  d'actif (de biens), la commission peut imposer un rétablissement personnel (RP) avec ou sans liquidation  ............  est renvoyé devant le juge.   Voir : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) avec ou sans liquidation  ......

#16

jurisprudence du surendettement / PRP (procédure de rétablissement personnel) avec/sans LJ (liquidation judiciaire

31 Mars 2016 à 20:35 par bisane

......  particulières quant aux PRP (procédure de rétablissement personnel) lors de son déroulement : 1/ que la  ............  dernière, d'ouvrir et clôturer la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire pour  ............  détenues par Madame GERTRUDE que la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire n'apparaît  ......

#17

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Meme dette et rétablissement personnel

24 Juillet 2020 à 00:01 par Tartempion

......  banquier La Cion de surendettement propose à M un rétablissement personnel sans liquidation au motif qu'il n'a  ............ . Le juge valide la proposition de rétablissement perso sans liquidation et la parution au Bodacc a  ............  car en fait la dette a été effacée pour M par son rétablissement perso mais comme il y a donation entre époux la  ......

#18

contestation de mesure imposée (MI) / Qui (quand et pourquoi) peut contester les mesures imposées par la commission de surendettement ?

22 Juillet 2023 à 10:55 par bisane

......  compromise, ce qui ouvre la possibilité d'un RP (rétablissement personnel).  Pour les débiteurs, les motifs de  ......

#19

actualité du surendettement / Circulaire 45400 du 17 janvier 2023 (NOR : ECOT2302817C)

18 Mai 2023 à 19:56 par bisane

...... 'à l'établissement de l'état détaillé des dettes.  Rétablissement personnel et résiliation du bail : les effets de  ......

#20

après le surendettement / Dossier recevable et orientation vers un rétablissement personnel sans lj

05 Avril 2019 à 23:17 par Sixtroisfille

......  sur 57 mois et dans ce 3e dépôt qui a abouti au rétablissement personnel.Je ne crois pas qu'on ait fait tout ça,  ......

#21

dossier de surendettement recevable / DELAIS CONTESTATION RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

20 Septembre 2022 à 07:14 par bisane

......  bientôt recevoir un courrier qui imposera le RP (rétablissement personnel). ......

#22

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Possibilité de demander un rétablissement personnel après 2 plans ?

06 Avril 2023 à 19:48 par Sabrina2012

...... , pensez vous que je peux demander moi même le rétablissement personnel ou que ça ne se demande pas mais je  ......

#23

contestation de mesure imposée (MI) / Dossier surendettement (rétablissement personnel) contesté par le créancier

11 Novembre 2022 à 08:11 par bisane

......  par une caution ne peuvent être effacées : le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne l' ......

#24

actualité du surendettement / Changements au 01/01/2018 : conciliation, mesure imposée, délai contestation

01 Février 2018 à 12:57 par bisane

......  ou sans effacement partiel, ainsi que pour les rétablissements personnels sans liquidation judiciaire (RP sans  ............  précédemment, la direction du tribunal.  3/ le rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (RP avec LJ) ............ : ce qui change au 1er juillet 2016 - Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) - actualisation 01/07/2016 - A  ......

#25

dossier de surendettement recevable / Retablissement personnel sans liquidation judiciaire - contestation créancier ?

06 Janvier 2020 à 00:58 par Ulysse2013

......  à 19:49je suis surprise car la BDF va imposer le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. pour motif  ......

#26

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / réclamation dette malgré validation des mesures de rétablissement personnel

19 Décembre 2020 à 19:03 par sebdu33

......  courrier de la BDF qui à valider les mesures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. (je  ......

#27

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire-quels recours possibles de

22 Mars 2024 à 07:51 par Benos4577

......  jugé recevable avec un orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire,  2 mois  ............  tard j ai recu la décision de la commission du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, sachant  ......

#28

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / rétablissement personnel et créancier oublié

15 Novembre 2019 à 17:05 par Jaiko

......  pas manifesté à la Commission . J'ai obtenu mon rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en 2014  ......

#29

procédure de surendettement / Surendettement, loyers impayés et clause résolutoire (expulsion)

16 Mars 2024 à 19:48 par bisane

......  en cas de rétablissement personnel (RP) :  Citation de: bisane le 08  ............ -16 Lorsque ces mesures prévoient une procédure de rétablissement personnel avec ou sans liquidation judiciaire, la  ............  la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée, un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire a été  ......

#30

à propos de surendettement / Pourcentage (nombre) de dossiers irrecevables : statistiques surendettement 2022

19 Mai 2023 à 17:44 par bisane

......  imposées (MI) ; - un peu plus de 14 % pour les rétablissements personnels (MI). Le rapport ne distingue pas  ......

recours

7946

TABLEAU

1226

Recevabilité

1081

reste à vivre

968

crainte irrecevabilité

962

Épargne et surendettement

919

recours creancier

912

VENTE MAISON

911

fin de plan

903

capacité de remboursement

892

mesures imposées

879

Cacher voiture

858

calcul reste à vivre

833

effacement

819

voiture

791

rétablissement personnel

789

LOA

776

MEILLEUR FORTUNE

774

Jugement réputé contradictoire

771

Contester mesures imposees

751

défichage

742

délibéré

741

juge

735

Audience

734

inscription

731

tribunal

730

dettes pénales

719

Coluche

714

jugement exécutoire de plein droit par provision

646

avocat

485