surendettement et fonction publique

[la trouille]

Bonjour,
Merci à vous pour les réponses, difficile de mettre la BM sous curatelle puisqu' elle a de quoi payer la maison de retraite au moins pendant 5 ans, ne fait aucun achats  come le frère s'occupe de tout c'est difficile de lui demandé ça (il ne sait pas pour notre dossier) et je suis pas sur qu'il serai d'accord.
Si je refuse le plan ça va donner quoi ? nous avons jusqu'au 13/10 pour donner la réponse !!!   

[agathe]

si vous abandonnez votre dossier ce sera comme si vous n'aviez rien fait, les poursuites reprendront très rapidement.
Si vous refusez le plan des mesures seront élaborées à l'identique.

[la trouille]

donc j'accepte entre la peste et le choléra pas facile

[Caren]

si vous abandonnez votre dossier ce sera comme si vous n'aviez rien fait, les poursuites reprendront très rapidement.

Il n'est absolument pas question d'abandonner le dossier bien sûr !

Si vous refusez le plan des mesures seront élaborées à l'identique.

Nouvelles mesures que vous pourrez alors de nouveau contester pour aller discuter avec le juge de cette condition relative à la sortie de l'indivision qui est peut-être d'emblée impossible à respecter.

Quelqu'un, belle-maman ou beau frère, a-t-il de quoi racheter la part de votre ami ?
Si oui, accepter le plan en l'état.
Si non, eh bien cette condition de sortie est un vrai sac de nœud familial en forme d'impasse et une bombe à retardement pour le prochain dossier.

Sachant tout de même que par ailleurs, vous avez une CR conséquente !

Et qu'après tout, aussi, pourquoi pas, dans ces situations de non-statut, où le bien n'est ni principal, ni secondaire, pourquoi ne pas argumenter pour que cela soit considéré comme du principal et pouvoir ainsi allonger la durée de remboursement pour tout rembourser.
Mais bon, là, ça devient très hypothétique, excepté le fait que ces biens-là soient sans statut pour les nus-propriétaires !

[la trouille]

nous ne voulons pas abandonner bien sur, par contre si nous contestons, devons nous dire le motif à la BDF, après éventuellement la contestation on va discuter avec le juge dois t-on fournir encore un tas de papiers ? pour la BM et le BF nous ne savons pas juste que lui le BF à acheté un appart il y à un an.
Désolée pour toutes ces questions.
Et les créanciers vont-ils de nouveau nous harceler en cas de contestations  ?

[Caren]

Pour le motif à dire à la bdf, je crois que non, rien à mentionner à cette étape-là, juste refuser, ou juste préciser que la condition de sortie n'est pas tenable car bien trop tributaire de la famille, qui elle n'est en rien concernée par vos dettes !

Devant le juge, par contre, il y aura à argumenter, oui, avec justificatifs à l'appui.
Ce n'est pas simple non plus devant un juge car s'il est censé connaître le Code civil, il en fait aussi un peu ce qu'il veut, quitte à même l'ignorer plus ou moins en faisant des effets de discours, genre discours de normands, comme on dit.

Si frérot a acheté récemment un appartement, l'on peut supposer qu'il n'a pas les fonds suffisants pour racheter la part de votre ami.

Avez-vous une idée de la valeur de cette part ? Ou à défaut, la valeur du bien en question ?

Les créanciers ne vous harcèleront pas, vous restez recevable.

Et ne soyez pas désolée de vos questions, car c'est complexe et de vraies peaux de bananes ces situations-là.
C'est navrant à dire mais vis-à-vis de la bdf, et de sa façon de considérer les choses, il vaut mieux avoir 2 parents vivants ou 2 parents décédés. Dans le cas contraire, elle fait comme s'ils étaient tous 2 décédés, sauf que la "nuance" est de taille tout de même et que c'est toujours chez les parents.

Vous aurez d'autres avis que le mien, celui de Bisane notamment, qui s'est déjà exprimée sur la curatelle, et ce n'est pas à négliger non plus...

[la trouille]

merci beaucoup Caren de votre aide, je pense que la valeur totale de la maison est de 200000 à 250000€,pour l'instant la curatelle ou tutelle pas possible j'attends de voir ce que dit bisane.
Si nous allons devant le juge combien de temps d'attente ? 

[bisane]

Si nous allons devant le juge combien de temps d'attente ? 

Il est impossible de répondre à cette question, tant le délai dépend de l'encombrement du tribunal à l'instant T.
Et je crois que dans votre cas, cette préoccupation est plutôt secondaire...

L'alternative qui se présente à vous est la suivante :
1/ accepter le plan tel quel, avec un énorme risque de voir un redépôt déclaré irrecevable parce que la clause de sortie de l'indivision n'aura pas été respectée ;
2/ aller défendre votre beefsteak au tribunal, et obtenir un plan que vous pourrez respecter.
Et cette hypothèse pourrait en effet peut-être se défendre :

pourquoi ne pas argumenter pour que cela soit considéré comme du principal et pouvoir ainsi allonger la durée de remboursement pour tout rembourser.

Mais je reviens aussi sur cette réflexion et le devenir de cette maison :

comment faire pour entretenir une grande maison comme ça ? qui va payer l'entretien ?

Avez-vous avancé dans cette réflexion ?
Parce que pour le coup, ce sont bien les 2 frangins qui sont concernés ! 

[Caren]

Mais je reviens aussi sur cette réflexion et le devenir de cette maison :

comment faire pour entretenir une grande maison comme ça ? qui va payer l'entretien ?

Avez-vous avancé dans cette réflexion ?
Parce que pour le coup, ce sont bien les 2 frangins qui sont concernés !  

Et que dans une vraie discussion sérieuse avec le frère, il se pourrait qu'assez vite vienne se profiler une perspective logique, naturelle, voire évidente de vendre tout simplement cette maison qui va entraîner des frais sans être occupée.

Mais pour cela, il faudra le consentement de la maman, donc sa capacité à le formuler ce consentement, et l'on retombe alors sur l'idée de la curatelle, neutre c'est-à-dire hors famille. C'est une question qui peut être discutée avec le médecin et l'équipe de la maison de retraite.

Sauf que le 13, c'est dans 5 jours, sans doute un peu court pour mettre à plat tous ces aspects familiaux.
Refuser ce plan pour le moment peut donc être une façon de différer le timing, histoire de pouvoir au moins se retourner un peu.

C'est une suggestion, à voir...

[la trouille]

d'accord donc je vais refuser ce plan c'est la bonne solution, le frère et imbu de sa personne  et mon ami  lui laisse carte blanche, je
suisun peu seule dans cette histoire ,hélas je n'arrive pas à trouvé les réponses
Merci pour votre aide ,il est vrai que la date approche bien vite.
Sinon niveau créanciers pas de risque ?

[BRUYERE]

Sinon niveau créanciers pas de risque ?

Non, de ce côté là vous restez protégée par la recevabilité..
Le refus du plan va donc entraîner un passage au tribunal, ce qui va prendre un certain temps (très variable selon les régions).
Profitez de ce délai supplémentaire pour mettre de l'argent de côté.

[la trouille]

Oui bruyère merci beaucoup, mine de rien sans ce forum nous somme rien, nous aurions dit oui pour ce plan  sans savoir.
  

[Caren]

Le refus du plan va donc entraîner un passage au tribunal

Non, pas tout de suite car ce 1er refus sera d'abord l'échec de la phase amiable, ouvrant donc l'étape des mesures imposées par la commission, qui risquent fort d'être strictement identiques aux premières. Ce sera seulement dans le cas d'un 2ème refus de ces mesures imposées que la direction Tribunal se fera.
C'est la procédure mise en place depuis janvier 2018 pour les propriétaires, car vous êtes malgré tout considérés entièrement comme tels, rejoignant d'ailleurs en la circonstance la procédure en vigueur avant 2018 valable alors pour tous indifféremment.

nous aurions dit oui pour ce plan sans savoir.

Un plan, même provisoire, est un tout comprenant sa date d'entrée en vigueur, sa durée, le montant de ses mensualités, sa répartition entre créanciers et ses conditions attenantes.
Votre refus ne concerne que ses conditions, une partie donc, mais ça entraîne le refus du tout. Sauf que c'est nécessaire de savoir exactement sur quoi porte le refus dans la perspective d'une argumentation éventuelle.

Tenez-nous au courant de votre décision finale et en fonction d'elle, nous aviserons pour déplacer ou pas votre fil.

[la trouille]

Bonjour,
Le courrier par ce matin à la BDF maintenant on attend, hier j'ai reçu un courrier pour une relance d'un créancier ,je dois le rappeler ce matin .

[BRUYERE]

Le courrier par ce matin à la BDF maintenant on attend, hier j'ai reçu un courrier pour une relance d'un créancier ,je dois le rappeler ce matin .

Que disait ce courrier ?
A  ce stade de la procédure, vous n'avez pas à communiquer avec les créanciers.. Toutes les dettes sont bloquées et il n' a pas à vous "relancer"..

[la trouille]

Que je n'avais pas pu conclure à un accord, à l'instant CT de la BF comme en plus du courrier j'ai envoyé un mail, je dois le rappeler ce midi  ( l'angoisse reprend pfffff)

[BRUYERE]

Pas de raison d'être angoissée .. Vous avez parfaitement le droit de refuser un plan 

quant au créancier, je ne vois pas l'intérêt de le rappeler : çà vous évitera un stress supplémentaire si la communication tourne (comme c'est souvent le cas) au dialogue de sourds ..

[la trouille]

merci bruyère

[Caren]

Fil déplacé donc, du fait du refus du plan.

L'idée de la gestionnaire est peut-être que votre dossier avance et que ça aille vite, mais c'est votre procédure, pas la sienne.
Or, accepter quelque chose que l'on sait d'avance ne pas pouvoir tenir, compte tenu de l'usufruit et de l'état de belle-maman, c'est se tirer une balle dans le pied, à court ou moyen terme. Elle aura ses arguments, mais vous avez les vôtres !

[agathe]

La gestionnaire ne peut pas proposer vraiment autre chose, un refus entrainera des mesures recommandées qui ont toutes chances d'être identiques il faudra de nouveau les refuser pour pouvoir argumenter devant le juge

[la trouille]

Merci Karen  et Agathe je vous tiens au courant

[gratitude2015]

Je vous souhaite également bon courage.. Nous finirons un jour par nous sortir de tout ça...

[la trouille]

oui gratitude
Alors je viens d'avoir mon gestionnaire un Mr adorable, finalement il à confondu avec un autre dossier donc pas de sortie d'indivision ( il a bien vu que cela était impossible).
Donc il va refaire une proposition la même financièrement mais pas de sortie d'indivision  
Pas avant 1 mois 1/2. 

[agathe]

[CcileV]

 
Il joue avec vos nerfs ce monsieur bien qu' "adorable"...