dossier déposé

[Davidlogat]

Bonjour à tous,
Je viens d'appeler le 3414 pour avoir des informations quand à mon dossier.
La dame me dit:
"Le dossier est inscrit à la recevabilité, il faut attendre la commission ".
Quelqu'un sait-il ce que signifie "inscrit à la recevabilité "?
Par avance,  merci!

[bisane]

Bonjour !

On aimerait bien vous dire que cela signifie qu'il va être recevable, mais cela signifie seulement, de manière certaine, qu'il n'a pas été rejeté d'emblée pour inéligibilité...  


Bien que vous n'ayez pas d'autre question, je vous joins le message d'accueil :

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

- vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - Pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaître votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

Prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Le premier message que vous avez posté a permis de créer un fil de discussion qui vous est propre et sur lequel vous devrez désormais rester pour soumettre toutes vos questions (sauf exceptions que nous vous indiquerons le cas échéant).
Nous vous conseillons de mettre votre fil dans vos favoris pour y accéder facilement

Voir également  les lettres types :
lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à gauche de la page)
- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
  ->  la fédération Cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale)

[Davidlogat]

Bonjour,  Nous avons reçu un courrier d'un commissaire de justice concernant un prêt , notre dossier devrait passer en commission prochainement ; doit- on prévenir ce commissaire de justice que nous avons déposé un dossier de surendettement ?
Merci à tous !

[BRUYERE]

Bonjour,

Message fusionné avec votre fil précédent. Merci de toujours y rester pour poster 

Que dit précisément ce courrier ?
En règle générale, il n' y a aucun intérêt particulier à contacter vos créanciers lorsque le dossier est déposé..

Avez vous la date exacte du passage en commission ?

[Davidlogat]

Merci pour reponse; il nous demande la totalité du prêt et de le recontacter au plus vite.
La date de la commission,  nous ne la connaissons pas , nou avons déposé notre dossier le 02 janvier.
Et lors de notre appel, on nous a uniquement dit qu'il est à la recevabilité,  sans donner de date de commission.

[BRUYERE]

Merci pour reponse; il nous demande la totalité du prêt et de le recontacter au plus vite.

Comme vous n'êtes pas en mesure de payer ce qu'il demande , il est inutile de vous stresser à lui répondre.
Classez son courrier, blindez vous face aux relances et attendez le passage en commission qui ne devrait plus trop tarder..

[bisane]

Attention, car cet huissier (c'est plus rapide à écrire) n'intervient pour le moment qu'en tant qu'agent de recouvrement !
Il ne peut donc procéder à aucune saisie, et vous ne risquez strictement rien dans l'immédiat.

[Davidlogat]

Merci beaucoup pour vos réponses !
J'ai une dernière question à vous poser:
Si notre dossier est accepté, d' ici à  fin février, nos salaires devront rembourser les découverts ? Ou est-ce que les découverts rentrent dans le plan ? Nous les avions déclarés dans notre dossier.
Bonne journée et merci encore.

[BRUYERE]

Si notre dossier est accepté, d' ici à  fin février, nos salaires devront rembourser les découverts ? Ou est-ce que les découverts rentrent dans le plan ? Nous les avions déclarés dans notre dossier.

Le montant du découvert existant le jour de la recevabilité sera repris dans le plan comme un crédit et remboursé dans ce cadre.
Attention cependant : si votre salaire est encore versé sur ce compte et arrive juste avant la date de recevabilité, le risque est qu'il soit pour tout ou partie absorbé par le découvert  .. Dans ce cas, la banque ne déclarera aucune somme à rembourser puisqu'il n'existera plus , mais vous vous retrouverez sans aucun revenu pour le mois de mars..
D'où notre insistance à faire ouvrir un compte sain où faire virer revenus et charges..

[Davidlogat]

Bonjour,
J'ai reçu ce courrier un courrier m'annonçant que notre dossier est recevables que nous bénéficions donc de la procédure de surendettement.
Il est indiqué que la commission orienté notre dossier vers des mesures imposées.
Un prochain recommandé nous sera adressé avec le détail des mesures envisagées.
Savez vous ce que cela signifie ?
De plus, devons nous envoyer ce premier courrier aux créanciers ou à la banque où nous avons un découvert?
Merci beaucoup !

[bisane]

Un peu de lecture : Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?
Vous trouverez pas mal de réponses à vos questions...

Inutile de prévenir qui que ce soit : vos créanciers sont avertis en même que vous (voire avant).

[Davidlogat]

Bonjour,
Que se passe t-il si un des créanciers/banque ne répond pas au plan soumis par la banque de France ?

[Davidlogat]

De plus, ma banque peut elle m'empêcher de faire des virements ?
Je n'ai plus cette possibilité depuis ce matin.

[BRUYERE]

Que se passe t-il si un des créanciers/banque ne répond pas au plan soumis par la banque de France ?

En renonçant ainsi au remboursement des sommes qui lui sont dues ?  

[bisane]

De plus, ma banque peut elle m'empêcher de faire des virements ?
Je n'ai plus cette possibilité depuis ce matin.

Les banques peuvent en effet décider des moyens de paiement qu'ils accordent ou non à leurs clients "fragiles" : Comptes bancaires pour publics en situation de fragilité financière (OCF)
A voir cependant avec votre banque...

[Davidlogat]

Bonjour,
Une petite question qui peut paraître bête....
J'ai monté notre dossier de surendettement avec ma conjointe, puisque nous sommes emprunteur et co-emprunteur de nos prêts.
Un créancier( saci&t& g&niale) peut-il accepter le dossier pour ma compagne qui est co emprunteuse et le refuser pour moi qui suis l'emprunteur ?
Merci pour vos réponses et bonne journée,

[bisane]

Aucune question n'est bête !

Et celle-ci est tout à fait intéressante !
Mais pas tout à fait bien posée...
Ce qui peut être contesté par un créancier, c'est d'abord la recevabilité.
Dans ce cas, il ne peut que contester la bonne foi, et, lorsque le juge statue, il peut décider qu'un emprunteur est irrecevable et le co-emprunteur recevable, car la bonne foi est personnelle au débiteur.

En revanche, s'il conteste le plan, c'est le plan en lui-même qui est contesté, et ne peut donc être différencié entre les 2 débiteurs.

J'espère que ce que je raconte est à peu près clair... 

[Davidlogat]

Bonjour,
Qu'en est-il des frais bancaires ?
Ils continuent à courir sur mon compte.
Merci par avance.

[bisane]

Ils continuent à courir, ou la banque vous facture des frais antérieurs à la recevabilité ?

Le découvert figure-t-il au dossier ?

[Davidlogat]

Bonsoir,les  créanciers reçoivent t ils une copie de l'état détaillé des dettes , contestable sous 20 jours?
En vous remerciant,

[bisane]

C'est étrange de venir poser une nouvelle question sans que la précédente ait été résolue...

L'état détaillé des dettes est dressé d'après les déclarations des créanciers.
Seul le débiteur, à qui il appartient de bien le vérifier, le reçoit.

Vous l'avez vous-même reçu ?