FRAIS BANCAIRES AHURISSANTS

[phoebe63]

Remise un peu de mes émotions primaires colere et peur ca fait un mauvais cocktail
Jeje suis passe le 27 juillet a la banque casse noisette piur révoqué les prélèvements tous sauuf charges courantes ma banquiere m avait repondu c est tout ou rien bref je lui ai renvoye un mail le 27 juillet pour evoquer que moi titulaire du compte je decidais elle m aremondu le jour meme en me disant que ceux ci les prélèvements des creanciers ete révoqués. ( J ai encore son mail )
La commission bdf passe le 10 aout avis recevable
Le 23 aout je regarde mon compte et la commission intervention frais de rejet de prélèvement piur un montant de 60 euros 50 cts
Je passe le lendemain a la banque apres avis du stanatrd bdf (notre gestionnaire est en conge ) pour deposer une demande pour recrediter les frais j en remets en main propre au directeur de l agence qui m appelle le lendemain en me disant je fais le necessaire .... pour avertir l autre service

[phoebe63]

Ce que je ne comprends pas c est ces phrases.
En effet,  la loi impose aux banques une interdiction de prelever des frais sur rejet de prélèvement automatique uniquement durabt l etude , par la commission de surendettement,  de votre dossier apres la notification de la decision irrecevabilite .
Suite a la notification de recevabilité de votre dossier,  il vous appartient et a vous seule de contacter vos creanciers afin de faire cesser les prélèvements automatique (deja je les ai tous appel e le 16 août).nota bebe :nous ne pouvons etre tenus responsables des éventuelle s malversations d un émetteur de prélèvements automatique tels que changemebt inopiné de numero national d emetteur. Il vous appartient de nous contacter pour rejet éventuel d une nouvelle opération passe frauduleuse ment
Je ne comprends pas leur notion irrecevabilite les frais de rejets prélèvements ne se plus permis mais oui quand c est recevable ?

[bisane]

Pouvez-vous nous faire suivre les courriers que vous avez rédigés auparavant ?
Je crois que je vais tenter de me fendre d'une petite bafouille, demain ! 

[phoebe63]

bonjour, il est  quatre heure ... les courriers.... lequel; la lettre remise en main propre pour recredit des frais de rejet commission intervention du 24 aout  ,ou  le mail de demande des non prélèvements des créanciers du 27 juillet   ???merci 

[phoebe63]

Et j ai oublie de preciser j ai rdv avec ma banquière mardi pour faire un semi point ... meme si je sais que certains conseillers sont des pions
j ai peur oui c 'est stupide mais je fais moins ma maligne plus d emploi plus de salaire dit confortable avec les heures supp ;;

[bisane]

bonjour, il est  quatre heure ... les courriers.... lequel; la lettre remise en main propre pour recredit des frais de rejet commission intervention du 24 aout  ,ou  le mail de demande des non prélèvements des créanciers du 27 juillet   ???merci 

Les 2 ! 
... et il faut donc faire vite !


J'espère que vous avez trouvé le sommeil ou que ce dernier vous a trouvée ! 

[phoebe63]

Bonjour bisane
le mail je ne peux ou n y arrive pas plutôt a  le modifier (données personnelles de la banque etc ) comment  puis je faire je peux le faire suivre via ma boite mail
et la lettre je charge via mon tel android donc il rame j ai pas d autres solutions

[Smilysoul]

cliquez sur l'enveloppe sous mon avatar 

[phoebe63]

avez vous reçu les messages mail et lettre ?
merci
la bafouille vient de moi ou la banque

[bisane]

Tout ceci est bien maladroit et, surtout, ne dit pas clairement les choses ! 
D'autant plus que les prélèvements étaient avant tout à révoquer auprès de vos créanciers, ce que vous semblez ne pas avoir fait !

[phoebe63]

Effectivement j ai privilégié la banque pour revoquer les prélèvements. 
Ils sont donc dans leur bon droit alors .?
Je pensais que  des la notification de recevabilit e il n était pas possible d avoir des frais de rejet ni commission d intervention

[agathe]

Aviez vous revoque vos prelevements dès la recevabilite.

[phoebe63]

bonsoir j ai revoque les prelevements a la banque le 28 juillet donc avant la recevabilite  le 10 aout .
j ai contacte via telephone  tous les créanciers le 10 aout des que j avais eu la recevabilte de mon dossier par la gestionnaire bdf;
au total je n ai eu que 3 frais de rejet de prelvement sur 5
Tant pis pour moi si j ai fait une boulette je veux juste que ce soit les derniers frais exorbitants qui se font à mon insu car oui 60 EUROS c 'est pas grand chose par rapport aux 210 EUROS qui se faisaient c'est a dire pour moi une semaine de travail pour eux ...

merci en tout cas 

[bisane]

Les frais concernent-ils bien les rejets du 29/08 ou des rejets antérieurs à la recevabilité ?

[phoebe63]

les frais de rejets et commission d intervention le  24 aout 2016
date recevabilité 10 aout 2016 c 'est ca que je ne comprends pas  ;

[phoebe63]

j ai rendez vous demain chez casse noisette et vendredi a la maison de la justice et surendettement j aurais prefere l 'inverse mais bon c 'est pas perdu

[bisane]

La combinaison des articles L 722-2 et L 722-5 emporte interdiction pour [le débiteur] de faire tout acte qui aggraverait son insolvabilité, de payer, en tout ou partie, une créance autre qu'alimentaire, y compris les découverts dès la recevabilité de la demande.

Celui concernant les frais de rejet est plus nuancé (L 722-12) :
En cas de rejet d'un avis de prélèvement postérieur à la notification de la décision de recevabilité, l'établissement de crédit, l'établissement de monnaie électronique ou l'établissement de paiement qui tient le compte du déposant et les créanciers ne peuvent percevoir des frais ou commissions y afférents.

La commission s'étant tenue le 10/08, il est peu probable que la banque n'en ait pas été informée le 23/08.

[phoebe63]

Les autres creanciers a qui j ai telephone m ont indique avaoir recu le recommandé le 16 aout  la banque de france m a dit que ca pouvait se jouer sur 2 ou 3 jours d écart max

[feufolette]

les frais de rejets et commission d intervention le  24 aout 2016
date recevabilité 10 aout 2016 c 'est ca que je ne comprends pas  ;

ça ne répond pas à la question de bisane donc on va préciser.  La date de prélèvement de la commission d'intervention ou de rejet n'a pas d'importance, c'est la date de l'opération qui a généré la commission.


exemple : un prélèvement qui devait avoir lieu le 05/08 est rejeté. La commission de rejet vous est facturée le 24/08. Le rejet a eu lieu le 05/08 soit avant le 16/08 date de notification de  recevabilité; elle est donc légale et justifiée.


Si c'est un prélèvement au 20/08 qui est rejeté et génère une facturation de commission le 24/08, elle est illégale.


Il faut donc obtenir la liste des opérations rejetées pour la rapprocher avec la facturation des commissions. Vous n'avez eu aucun avis de rejet papier ou pdf en ligne ?   

[phoebe63]

Ok, je ne sais pas je n ai pas recu le releve de frais ce mois ci . C est possible que ce soit apres tout au moins un car j ai un creancier qui preleve le 19 de chaque mois.  Au final je ne pourrais pas me rendre j ai annule mon rdv banque ma fille etant souffrante ....ce ne sera que reporté. Ndoit on croire aux signes ?
Merci