Vente forcée

[Epsv]

Je me permets de vous contacter car je suis dans une situation extrêmement difficile, j'ai déposé un dossier de surendettement en 2019 avec mon ex-mari (nous sommes en instance de divorce) qui devait rembourser les échéances car suit à notre séparation je me suis retrouvé au RSA pendant une longue période, pendant laquelle j'étais en outre longtemps très malade (hernie discale au niveau des cervicales) puis opéré avec une longue convalescence.

Ayant appris que mon ex- mari n'honorait pas du tout les échéances, j'ai déposé un nouveau dossier de surendettement qui à été déclaré recevable le 16 février 2021, entre temps à eu lieu un jugement le 10 mars 2021 ordonnant la saisie forcée de notre maison, or je n'ai jamais eu de convocation pour ce jugement et quand l'huissier de justice m'a apporte la signification je me suis pas posé de question et j'étais persuadée qu'il s'agissait d'une convocation ayant mal compris le contenu de la signification, puis je pensais être protégé par la procédure de surendettement,  l'huissier ne m'a pas du tout alerté sur quoi que ce soit, puis il s'est de nouveau présenté à mon domicile en me disant que le vente le ma maison à lieu le 7 juillet puis le 28 juin des visites seront ordonnés, mon ex-mari n'a jamais reçu la moindre notification et n'était même pas au courant du jugement.

Il me reste du coup seulement très peut de temps pour trouver un logement et je suis vraiment très mal, de plus j'ai un fils de 10 ans. Serait-il possible de me venir en aider s'il vous plait.

[Smilysoul]

Bonjour,
Je signale votre message à l'équipe ...
Toujours pas de nouvelles de la BDF depuis votre recevabilité ?

[bisane]

Bonjour !
C'est très très curieux et surprenant, ce que vous racontez !

Y a-t-il eu un commandement de payer ? Si oui, quand ?
Quel est l'intitulé exact du jugement ?
Avez-vous d'autres dettes que la dette immo ? Assorties d'hypothèques ?

[Epsv]

Bonjour,
Je signale votre message à l'équipe ...
Toujours pas de nouvelles de la BDF depuis votre recevabilité ?

La banque de France ne veut pas intervenir apparemment, je pensais vraiment que vu que mon dossier a été déclaré recevable j'étais protégé, j'ai reçu tellement de courriers d'huissiers pour des commandements que j'étais à bout, je ne sais plus que faire, je vais me retrouver à la rue avec mon fils car je me suis fiée au courrier de recevabilité de mon dossier de surendettement, dans lequel c'est bien mentionné que plus aucune saisie puisse avoir lieu.

[Epsv]

Bonjour !
C'est très très curieux et surprenant, ce que vous racontez !

Y a-t-il eu un commandement de payer ? Si oui, quand ?
Quel est l'intitulé exact du jugement ?
Avez-vous d'autres dettes que la dette immo ? Assorties d'hypothèques l

La procédure à été engagé depuis longtemps, mais honnêtement je me suis pas du tout méfié car le courrier de recevabilité de la banque de France m'a fait comprendre que plus aucune saisie ne peut avoir lieu, je peux vous envoyer le jugement par mail si vous avez une adresse mail

[bisane]

Pardon de me répéter...

C'est très très curieux et surprenant, ce que vous racontez !

Y a-t-il eu un commandement de payer ? Si oui, quand ?
Quel est l'intitulé exact du jugement ?
Avez-vous d'autres dettes que la dette immo ? Assorties d'hypothèques ?

Et de vous demander de me répondre, sans quoi nous ne vous serons d'aucune aide.

La banque de France ne veut pas intervenir

Je crains qu'elle ne le puisse pas, ce qui y est un peu différent...

j'ai reçu tellement de courriers d'huissiers pour des commandements que j'étais à bout

On peut le comprendre, mais si vous souhaitez que nous puissions vous aider, il faudrait vous montrer beaucoup plus précise !

D'après vos derniers propos, ceci semble ne pas être exact :

or je n'ai jamais eu de convocation pour ce jugement

Si vous souhaitez vraiment vous défendre, il faudrait détailler toutes les procédures.
Mais le mieux serait sans doute de prendre contact avec un

Lieux d'accès au droit : Conseil départemental d'accès au droit - Maison de justice et du droit - Antenne de justice - Antenne juridique et de médiation

Et de vérifier que vous êtes ou non possiblement bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

[bisane]

On s'est croisées !

MP pour l'adresse mail du forum.
N'oubliez pas de nous signaler ici quand c'est envoyé !

[Epsv]

On s'est croisées !

MP pour l'adresse mail du forum.
N'oubliez pas de nous signaler ici quand c'est envoyé !

C'est envoyé

[bisane]

C'est envoyé

Et reçu !

Mais le jugement n'étant pas complet, c'est un peu difficile de s'y retrouver...

Reste qu'il y a eu visiblement nombre de procédures concernant le bien immobilier, et que la dernière audience a eu lieu le 27/01/2021. On veut bien croire que vous n'ayez pas été convoquée, bien que cela semble surprenant, si vous logez le bien en question.
Il est quoi qu'il en soit étonnant que vous ayez redéposé 15 jours plus tard...

Ayant appris que mon ex- mari n'honorait pas du tout les échéances

Comment ?
Avez-vous informé la BDF de la procédure en cours ?
Dans l'immédiat, en tout cas, il convient de lui demander de saisir le juge afin qu'il reporte la date de la vente :
En cas de saisie immobilière, lorsque la vente forcée a été ordonnée, le report de la date d'adjudication ne peut résulter que d'une décision du juge chargé de la saisie immobilière, saisi à cette fin par la commission, pour causes graves et dûment justifiées. (Article L722-4 du code de la consommation)

Je ne peux quoi qu'il en soit que répéter ceci :

le mieux serait sans doute de prendre contact avec un

Lieux d'accès au droit : Conseil départemental d'accès au droit - Maison de justice et du droit - Antenne de justice - Antenne juridique et de médiation

Et de vérifier que vous êtes ou non possiblement bénéficiaire de l'aide juridictionnelle.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !