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23 septembre 2018 à 16:50:21

Questions avant de déposer un dossier de surendettement.

Démarré par Munin, 14 octobre 2014 à 18:44:43

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bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Il ne s'agit pas d'un crédit mais d'une facture d'électricité.


Je souhaite proposer d'avoir un échelonnemznt viable pour moi ou quelque chose comme ça.

bisane

11 avril 2018 à 20:25:53 #122 Dernière édition: 14 avril 2018 à 05:58:05 par bisane »
Non, vous ne proposez donc rien.
Vous dîtes au tribunal que vous vous en remettez, pour le remboursement de cette dette, au plan de surendettement et que vous avez fait opposition pour éviter toute saisie.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

D'accord.
Est-ce que si j'arrive au tribunal et que mon dossier est encore en cours d'étude.
Est-ce que le juge peut décider d'attendre le verdict de la commission de surrendettement?

bisane

On avisera en temps utile.
Pour le moment, on ne sait rien du délai de réponse de la BDF, et encore moins celui de la convocation au tribunal !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin


Munin

Bonjour,
j'ai reçu ma lettre de convocation au tribunal, le 9 Mai 2018.

Le greffier m'avait parlé d'une lettre qui me serait envoyé à la quelle je devrait répondre sous 15 jours afin d'envoyer les documents que je voulais présenter pour ma défense.

Est-ce que c'est la convocation qui fait office de cette lettre?

bisane

14 avril 2018 à 06:00:53 #127 Dernière édition: 14 avril 2018 à 06:02:50 par bisane »
Citation de: Munin le 13 avril 2018 à 18:05:14Le greffier m'avait parlé d'une lettre qui me serait envoyé à la quelle je devrait répondre sous 15 jours afin d'envoyer les documents que je voulais présenter pour ma défense.

Je crains que vous n'ayez mal compris...

Il faudra vous présenter à l'audience avec vos justificatifs de revenus et charges et la preuve de votre redépôt, voire de votre recevabilité si elle arrive d'ici là.


Avertissez-nous dès que vous aurez effectivement déposé !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Bonjour,

j'ai déposé mon dossier  vendredi à la poste, il devrait arriver lundi à la BDF.
J'espère recevoir la preuve de dépot avant le 9 Mai. Jour de passage au tribunal.

Donc, il faut que je prépare tout mes papiers avec charges, loyer etc, plus ma preuve de redépot afin de demander d'attendre ce que va dire la commission. Est-ce bien cela?

agathe


vos ressources, vos charges, vos relevés de compte les plus récents et votre preuve de redépot.


bisane

Documents à apporter lors de votre passage devant le juge


Ca risque d'être court pour l'avis de réception... Vous semblez avoir oublié que mardi est un jour férié.  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

Bonjour,
je reviens pour vous donnez quelques nouvelles, j'ai appelé la BdF, ils ont bien reçu mon dossier enregistré au 4 Mai 2018. Le certificat de réception et de prise en compte est parti, mais je ne l'ai pas encore reçu. Je passe au tribunal Mercredi au matin, je ne pense pas la recevoir pour le jour J. est-ce que je peux faire une lettre sur l'honneur de la re-dépose de mon dossier, en indiquant que je vais l'envoyer en greffier dès que je l'aurais reçu?

Est-ce que ma compagne peut m'accompagner au tribunal?

Ah et j'ai rendez-vous ce soir avec un avocat, j'ai pu obtenir une consultation gratuite par ma ville. :)

Bon, sinon, je stress à fond depuis vendredi...  >:(


bisane

Vous pouvez aller au tribunal avec qui vous voulez. Elle n'aura pas le droit d'intervenir.

Vous stressez de quoi ?


En plus de l'évocation du dossier de surendettement, il faudrait aussi demander au juge qu'il ne rajoute aucune somme à payer : ni indemnité légale ni aucune somme au titre de l'article 700.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Munin

J'ai lu la description de Maitre Eolas entre temps.

Ben je stress... C'est ma première fois dans un tribunal. :p

L'avocat que j'ai rencontré m'a conseillé de demandé un report pour manque dans pièces pour mon dossier que je dois donner au juge.
J'ai demandé dans ma lettre de bien vouloir attendre la décision de la commission de surendettement.

En fait, j'ai surtout eu l'impression qu'il essayait de me vendre ses services qu'autres chose.

Je peux en savoir plus pour cet article 700 svp?

bisane

Les procédures judiciaires, même gratuites, ont un coût : huissier, RAR, avocat...
En règle générale, le "perdant" est condamné à rembourser les frais engagés par la partie adverse.
C'est cela, l'article 700.


Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur cette IP ?
Type de crédit, année de souscription, montant réclamé, montant retenu par l'ordonnance ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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