Moratoire pour vente - Bien vendu

[Joel]

Bonjour à tous,
j'ai deposé un pan de surendettement en octobre 2014 qui a été declaré recevable. Ce depot faisait suite à l'incapacité de continuer à  payer le credit immobilier. J'ai refusé le premier plan, et accepté le second.
Le plan vient tout juste de demarrer, sur 24 mois puisque c'est un moratoire pour vente de biens. Je viens de signer un compromis de vente et la signature definitive doit intervenir fin aout. Le plan en question prevoit des mensualités sur 24 mois de 1700 euros.
La maison etant vendue, et pour les septiques c'est une certitude, le plan en cours reste il valide ou dois je demander l'etablissement d'un nouveau plan.
A mon sens les termes du plan sont remplis....la maison est vendue mais il me reste 70 000 euros pour solder la credit. Puis je demander l'etablissement d'un nouveau plan pour cette somme ou je dois attendre la fin du moratoire de 24 mois?
Merci de votre aide.

[BRUYERE]

Bonjour Joël,

c'est une bonne nouvelle cette vente !!

Il faut prendre contact avec la BdF pour l'en informer puis redéposer à l'issue de la vente pour le reliquat des dettes 

[Joel]

Merci de cette reponse....je suis un peu dans le brouillard car j'ai effectivement contacté la banque de france pour leur signaler la vente avec une copie du compromis de vente. Reponse de ma conseillere de la BDF....ok pour la vente mais le plan sur 24 mois reste valide on ne change rien.
Je ne comlprends pas car la situation de mon dossier n'est plus la meme, le bien est vendu. Que faire et comment dois je proceder....un courrier, une nouveau dossier comme si c'etait une premiere demande ?
Merci

[BRUYERE]

Etonnante cette réponse

Vous allez avoir d'autres avis, mais pour ma part je maintiens la nécessité d'un redépôt pour le reliquat des dettes..

[Joel]

C'est ce que je pense aussi....mais là c'est un dossier particulier ou un nouveau dossier comme pour une premiere demande ?

[catsen]

les 1700 € sont ils uniquement consacré au prêt immo?

aviez vous d'autres dettes?

[Joel]

les 1700 sont repartis ainsi.
Sachant qu'à l'origine il y avait dans ce plan le remboursement des decouverts autorisés et que le prelevement du mois d'aout vient clore cette partie du plan. ( 2 *800 et 2*1100 )
Durant les 4 mois qui viennent environ la moitié pour la accordenplus et le reste pour le credit immobilier de france detenteur du credit immobilier. Nous solderons ainsi la partie du plan liée à la accordenplus.
Ensuite il ne restera que le credit immobilier.
Cela a t-il une incidence sur le fait de deposer un nouveau plan ?

[catsen]

oui car la répartition peut être différente

[yveline]

bonjour,
j'ai comme vous bénéficiez d'un moratoire de 36 mois pour me permettre la vente de mon bien, ma maison a été vendu au bout de 30 mois, dès que j'ai eu l'acte de vente définitif, j'ai redéposé un nouveau plan car il me restait 59000€ à rembourser à divers créanciers (crédit consommation)
j'ai donc eu un nouveau plan avec un montant à regler par mois à chaque créancier
et mon plan s'étale de janvier 2015 à juillet 2020 (66 mois)

[Joel]

oui je suis dans le meme cas que vous. Je vais redeposer un dossier complet. Petite question....je ne vais pas sortir de chez le notaire avec un acte de vente definitif, il me faudra attendre au moins deux mois avant de l'obtenir.
Puis je monter et deposer mon dossier en y incluant une attestation du notaire faisant acte de la vente?

[yveline]

bonsoir, je ne saurai vous répondre, car si pour une raison X ou Y il y un problème pour la vente définitive, ce que je ne vous souhaite absolument pas, je pense qu'il vaut mieux avoir l acte définitif, mais peut être les spécialistes du forum peuvent répondre à votre interrogation

[yveline]

mais est ce que la vente définitive a eu lieu ? c'est à dire vous n'êtes plus propriétaire de votre maison, et que vous avez perçu l'argent de la vente, vous pouvez fournir un acte notarié disant qu'effectivement la vente a eu lieu et que l'acte définitif vous parviendra ultérieurement

[catsen]

il faut que le prix de la vente ait été versé à votre créancier  avant de redéposer

[yveline]

c'est vrai catsen, pour ma part le notaire avait réglé le créancier de mon prêt  immo, et après j'ai pu redeposer
Quand je disais que les spécialistes étaient là pour répondre, je ne m'étais pas trompée merci catsen 

[Joel]

Merci de toutes ces precisions. Normalement je signe chez le notaire vers le 25 aout. Comment vais je savoir que le credit immobilier de france a bien percu l'argent de la vente.
Puisque de mon coté je ne verrai pas un centime c'est le notaire qui se charge de tout et donc de rgler le principal à savoir le credit de la maison.

[yveline]

un décompte doit vous être fourni par le notaire de ce qui a été versé pour le crédit immo

[Joel]

Ah ok....mais ce decompte me sera remit au moment de la signature ou à posteriori? De toutes facons cela va me laisser le temps de constituer le dossier....vue le kilo de papier à fournir...

[bisane]

Vous aurez moins de kilos de papiers à fournir...
Mais il faudra en effet redéposer.

[Joel]

Vous aurez moins de kilos de papiers à fournir...
Mais il faudra en effet redéposer.

Ah bon je pensais devoir constituer un dossier comme une premiere demande.....dans mon cas le dossier sera plus mince?

[bisane]

Il faut remplir le dossier comme le 1er, mais en joignant le "plan" actuel et les sommes payées à vos créanciers après la vente.

[Joel]

Il faut remplir le dossier comme le 1er, mais en joignant le "plan" actuel et les sommes payées à vos créanciers après la vente.

Ah ok, c'est bien ce que j'avais compris....j espere qu'avec ca on va enfin sortir de l orniere. Cette nouvelle depose de dossier a t-elle une chance d'etre refusée?

[BRUYERE]

Cette nouvelle depose de dossier a t-elle une chance d'etre refusée?

Pas avec une vente qui aura répondu à ce qui était demandé par la BdF et apuré une bonne partie du passif  .
Le redépôt est nécessaire pour que la Bdf répartisse le reliquat à devoir entre vos autres créanciers, mais il n' y a aucun risque ..

[Joel]

Cette nouvelle depose de dossier a t-elle une chance d'etre refusée?

Pas avec une vente qui aura répondu à ce qui était demandé par la BdF et apuré une bonne partie du passif  .
Le redépôt est nécessaire pour que la Bdf répartisse le reliquat à devoir entre vos autres créanciers, mais il n' y a aucun risque ..

Merci de cette reponse me voilà rassuré !!

[yveline]

mon 2ème dépôt suite à la vente de mon bien a été jugé recevable, allez on y croit très fort ça va marcher

[Joel]

mon 2ème dépôt suite à la vente de mon bien a été jugé recevable, allez on y croit très fort ça va marcher

Et bien comme dit plus haut, je me dis que j'ai joué le jeu....j'ai commencé à rembourser en suivant le plan, je n'ai pas contracté d'autres credits et j'ai respecté le moratoire...à savoir vendre la maison et en plus au prix du marché.
Donc je pense que ma demande de dépose d'un nouveau dossier est honnête....non ?