Surendettement et indivision

[Caren]

Le rejet du juge est lié à la vente, je suppose, qui nécessite de refaire entièrement le plan...

Reprenez contact avec la bdf en lui indiquant que le bien est vendu, de même que votre déménagement !

Une question toutefois, peut-être naïve de ma part :
La vente est de 135 K€ et 110 K€ vont au remboursement du prêt immo, ok.
Il y a certes des frais lors d'une vente mais enfin, à quoi sont destinés dans le détail les 25 K€ de différence ?

[Mape11]

Les 25000 euros restants, pour l'instant c'est le notaire qui les a, et je préfère ainsi parce qu'il doit en fait partager cette somme entre mon ex-mari et moi. Donc il me reviendrait 17500 moins 1400 euros de plus - value  . Donc, avec cet argent je souhaite rembourser encore des dettes, surtout combler un prêt personnel de 38000 euros ( que nous avons fait avec mon ex, avant la séparation pour racheter divers revolving et combler le découvert bancaire) ; Sauf que je redoute que mon ex, avec sa part, ne s'achète une voiture ou autre et ne rembourse pas , il en  est capable. C'est pourquoi j'ai demandé au notaire de garder l'argent et de rembourser une partie à Benepe , mais il faut l'autorisation de mon ex pour cela, et là, c'est pas gagné !


Tout ce que j'espère c'est pouvoir me débarrasser le plus vite possible des dettes communes avec mon ex, pour pouvoir enfin tourner la page 

[BRUYERE]

Attention de ne pas privilégier un seul créancier !!

Je ne vois pas trop bien comment régler un prêt de 38000 € avec 16100 € ... Le mieux serait de redéposer un dossier BDF pour le solde restant dû..

[bisane]

il me reviendrait 17500

Heu...

(135000 euros) ne couvre pas toutes les créances. 110 000 euros servent à rembourser l'immobilier

Ca fait 25000 € ça, donc 12500 €, non ?
Et pas du tout de quoi rembourser les 38000 € de prêt perso, surtout si on en retire la plus-value.

[Mape11]

Euh oui... 12500 euros... Je n'arrive plus à compter... Je suis fatiguée : 7 ans pour divorcer, 5 ans et des poussières en surendettement, 2 ans perdus par les décisions contradictoires de la commission de surendettement... et si le notaire partage l'argent restant entre mon ex et moi, je suis presque certaine que je vais me retrouver à régler encore 38000 euros toute seule au lieu de les partager à deux.


Cette situation me mine :  dans les recommandations de la commission du 31 mai, mesures que j'ai contestées, la commission dit "le produit de la vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilèges et/ou sûretés sur le bien) puis les autres."


J'ai 2 créanciers à 3500 euros à peu près (dont un divisé par deux) et un créancier à 1000 euros. Le créancier de 38000 euros n'est-il pas prioritaire ?
Dois-je dire au notaire de procéder au partage ( sachant que mon ex me devait une indemnité d'occupation qu'il n'a jamais payé ?) Dois-je lui demander de payer la benepe ?
Comment faire ?

[BRUYERE]

Les prêts immo (qui ont souvent une hypothèque), les loyers et les impôts (ce qui n'est pas votre cas) sont prioritaires..Pour le reste, quel soit le montant dû tous vos créanciers sont à égalité pour les remboursements ..

Soit la vente vous permet de tout rembourser, et çà le notaire peut le faire, soit il faut redéposer un dossier pour le reliquat

Combien de temps avez-vous déjà passé exactement en plan BDF ?

[Mape11]

J'ai déposé un premier dossier en juin 2012 et j'ai eu un plan de 24 mois, puis j'ai eu un plan de 18 mois en mai 2015, après redépôt et j'ai redéposé en décembre 2016, avec mesures recommandées que j'ai contestées

[Mape11]

Je dois donc demander au notaire de procéder au partage et déposer un dossier à la banque de France pour qu'elle décide du reliquat ?


Je vais me retrouver, vu que j'ai une capacité de remboursement à rembourser encore 5 ou 6 ans le crédit de 38000 euros - moins 10 000 en gros de reliquat ? 


C'est un cauchemar !

[agathe]

Effectivement il faudrait redeposer mais le plan ne pourra excéder 42 mois.

[BRUYERE]

C'est un cauchemar !

Pas forcément ..Un nouveau plan vous offrirait certainement des conditions de remboursement plus avantageuses qu'une négociation directe avec les créanciers..et la durée serait celle indiquée par Agathe soit 42 mois maxi..

[feufolette]

et s'il y avait eu une vérification de créances, peut être bien qu'il n'y aurait plus rien à payer, mais grand merci pour le taux zéro et les 42 mois      

[Mape11]

42 mois de plus  

[Mape11]

et s'il y avait eu une vérification de créances, peut être bien qu'il n'y aurait plus rien à payer, mais grand merci pour le taux zéro et les 42 mois   

C'est à dire ?

[BRUYERE]

et s'il y avait eu une vérification de créances, peut être bien qu'il n'y aurait plus rien à payer, mais grand merci pour le taux zéro et les 42 mois      

C'était une possibilité .. mais en l'état je ne suis pas sûre qu'il soit de l'intérêt de Mape de sortir de la procédure ...

[agathe]

C'est une possibilité qui n'offre aucune garantie, contrairement au plan.

[bisane]

J'ai contesté les mesures recommandées par la Banque de France

Quand ?
A quel titre ?

et s'il y avait eu une vérification de créances

Elle peut encore être sollicitée à l'occasion de la contestation de MIR.


Attendez le résultat de cette audience avant de rembourser qui que ce soit, à part le crédit immo ! 


Concernant l'indemnité d'occupation, il va peut-être falloir poursuivre votre ex...

[Mape11]

J'ai contesté les mesures recommandées par la Banque de France

Quand ?
A quel titre ?

et s'il y avait eu une vérification de créances

Elle peut encore être sollicitée à l'occasion de la contestation de MIR.


Attendez le résultat de cette audience avant de rembourser qui que ce soit, à part le crédit immo ! 


Concernant l'indemnité d'occupation, il va peut-être falloir poursuivre votre ex...

J'ai contesté les mesures le 17 juin 2017, en invoquant tout d'abord la vente de la maison puisqu'on signait le compromis de vente le 22 juin.( Et nous avons signé l'acte définitif le 23 août) : je demandais un délai pour voir ce qu'il restait vraiment comme dettes une fois le crédit immobilier remboursé. De plus, je contestais une créance, puisque F... m'a dit que que je n'étais pas concernée par la créance. Au téléphone, je leur ai demandé qu'ils me fassent un courrier officiel pour le dire, ils ont refusé, ils m'ont juste dit qu'ils ont envoyé un courrier en ce sens à la commission le 30 janvier 2017.
Dans ce cas, pourquoi la Commission voulait-elle que je continue à régler si elle avait ce courrier en sa possession ?


"Poursuivre mon ex " ? vous n'avez pas la réponse à ce sujet, mais dois-je passer par un avocat pour cela ? 

[Mape11]

J'ai une autre question ...


Le courrier du juge reçu samedi rejetant la demande d'homologation des mesures recommandées ne sera-t-il pas le dernier ? C'est-à-dire : je dois recevoir encore une convocation pour la contestation que j'ai faite des mesures recommandées ?

[agathe]

Appelez votre gestionnaire pour savoir la reponse fournie par l'établissement F.....
Vous saurez ce qu il en est rapidement.
Faites le rapidement avant de redeposer.

[bisane]

Le courrier du juge reçu samedi rejetant la demande d'homologation des mesures recommandées ne sera-t-il pas le dernier ?

Heu ? ? ? 

[Caren]

J'ai reçu samedi un courrier du juge dans lequel il rejette "la demande d'homologation des mesures recommandées " établie par la Commission de surendettement.

[feufolette]

et s'il y avait eu une vérification de créances, peut être bien qu'il n'y aurait plus rien à payer, mais grand merci pour le taux zéro et les 42 mois      

C'était une possibilité .. mais en l'état je ne suis pas sûre qu'il soit de l'intérêt de Mape de sortir de la procédure ...

je ne lui ai pas dit d'en sortir, ça me soûle simplement de voir glorifier des choses qui n'ont rien de glorieux

[bisane]

J'ai reçu samedi un courrier du juge dans lequel il rejette "la demande d'homologation des mesures recommandées " établie par la Commission de surendettement.

Ben le mystère reste entier !!!
Si Mape a réellement fait une contestation, il doit y avoir une audience.
Il est par ailleurs plus qu'exceptionnel que le juge refuse une homologation.
Il doit donc y avoir quelques précisions à apporter.

[Mape11]

Le mystère reste entier pour moi aussi. Et honnêtement, je n'y comprends plus rien.


Comme mon esprit bouillonnait hier soir, et que tous les appels que j'ai pu faire avec ma gestionnaire se sont toujours terminés par des explications par répondeur, j'ai envoyé un mail hier soir à la commission.
Réponse :
" Bonjour,

Votre dossier est toujours en cours d'instruction à la suite de la contestation des mesures recommandées par la Commission que vous avez opéré.

Vous ferez part de votre nouvelle situation au juge lorsqu'il vous convoquera, et devez au préalable l'informer de votre changement d'adresse.
Vous ne pouvez privilégier un créancier par rapport à un autre. Les sommes disponibles après remboursement du prêteur immobilier seront redistribuées par le juge.
Vous pourrez également préciser au juge, justificatif à l'appui, que vous n'êtes pas concernée par la dette F....ce.
Vous ne pouvez en aucun cas déposer un nouveau dossier car le vôtre est toujours en cours auprès du Tribunal.
Restant à votre disposition.Cordialement "

Je vais donc être convoquée ? Il y a deux procédures parallèles : une pour l'autorisation de vendre la maison, l'autre pour les contestations des mesures recommandées ?? J'ai déjà signalé le changement d'adresse au tribunal qui a tout de même envoyé le courrier à mon ancienne adresse. Et le mail que Fr...ce m'avait envoyé indiquant que je n'étais pas concernée par le prêt, (et que j'avais déjà fourni à la commission) est-il une preuve suffisante, puisqu'on n'a pas voulu me faire parvenir le courrier qu'ils ont directement adressé à la BdF ?
J'ai appelé le notaire ce matin pour lui dire de ne rien faire de plus, et je sais donc qu'il reste 24600 euros de la vente et pour l'instant il va garder l'argent.

[bisane]

Cela n'explique pas ceci :

J'ai reçu samedi un courrier du juge dans lequel il rejette "la demande d'homologation des mesures recommandées " établie par la Commission de surendettement.

Pourriez-vous scanner ce courrier ?


Ce que vous dit votre gestionnaire est en accord avec ce que nous vous avons dit.