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Auteur Sujet: Société de recouvrement  (Lu 303 fois)

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Hors ligne Mel1610

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Société de recouvrement
« le: 15 février 2018 à 09:28:16 »
Bonjour  en 2008 mon mari a eu une liquidation judiciaire qui a été clôturer pour insuffisance d actif la banque avait prit comme garantie à la époque un nantissement sur là vente du matériel car nous n avions pas de bien ce qui a été fait lors de la liquidation et la presque 10 ans après je suis moi sa femme appelé par la société m.s  qui a racheté la dette à la banque en 2015 à régler la somme restant dut et bien sûr tout les intérêts encouru depuis il me signale par ailleurs que je serais passé au tribunal  ( j'ai demandé une copie qu'il mon envoyé ) hors je n'ai jamais été avisé de ma comparution donc pas pu faire appel non plus bien sûr jamais de recommandé ou quoi que soit hors je n ai déménagé qu une fois dans le village da côté et j ai toujours fait suivre mon adresse .Sur les courriers je serais passé au tribunal en octobre 2015 et un huissiers m aurait laissé un avis de passage pour recuperer la décisions de justice en novembre ma boîte aux lettres mais je n'ai jamais rien vu (la société m envoie aussi preuve de cette copie ) .
Je suis harcelé d appel plus ou moins désagréable
Je suis angoissé car je me dit que 10 ans après tout les créanciers peuvent revenir .
Que puis je faire ?
Merci de votre aide
« Modifié: 15 février 2018 à 13:56:56 par CcileV »

Hors ligne CcileV

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Re : Société de recouvrement
« Réponse #1 le: 15 février 2018 à 13:53:37 »
Bonjour,
J'ai modifié le nom de la société qui a procédé au rachat.
Je signale votre arrivée et je déplace votre fil dans une autre section.

Lors de la vente du matériel nanti n'avez vous eu aucun écrit précisant le devenir du solde des dettes ?

Vous évoquez plusieurs créanciers, donc d'autres que la société qui a procédé au rachat auprès de la banque. Les dettes dont vous parlez sont-elles professionnelles ou personnelles ou les deux ?
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Hors ligne Mel1610

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Re : Société de recouvrement
« Réponse #2 le: 15 février 2018 à 18:25:08 »
Bonjour  en 2008 mon mari a eu une liquidation judiciaire qui a été clôturer pour insuffisance d actif la banque avait prit comme garantie à la époque un nantissement sur là vente du matériel car nous n avions pas de bien ce qui a été fait lors de la liquidation et la presque 10 ans après je suis moi sa femme appelé par la société m.s  qui a racheté la dette à la banque en 2015 à régler la somme restant dut et bien sûr tout les intérêts encouru depuis il me signale par ailleurs que je serais passé au tribunal  ( j'ai demandé une copie qu'il mon envoyé ) hors je n'ai jamais été avisé de ma comparution donc pas pu faire appel non plus bien sûr jamais de recommandé ou quoi que soit hors je n ai déménagé qu une fois dans le village da côté et j ai toujours fait suivre mon adresse .Sur les courriers je serais passé au tribunal en octobre 2015 et un huissiers m aurait laissé un avis de passage pour recuperer la décisions de justice en novembre ma boîte aux lettres mais je n'ai jamais rien vu (la société m envoie aussi preuve de cette copie ) .
Je suis harcelé d appel plus ou moins désagréable
Je suis angoissé car je me dit que 10 ans après tout les créanciers peuvent revenir .
Que puis je faire ?
Merci de votre aide

C'est une dette professionnels  non pas de autres rachat de dette de la société  et pour la dette restant de la banque normalement la mandataire nous avez précisé que le tribunal avait clôturer pour insuffisance d actif

Hors ligne bisane

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Re : Société de recouvrement
« Réponse #3 le: 15 février 2018 à 19:00:25 »
Il avait clôturé pour insuffisance d'actifs... mais pas pour vous !  >:(

Ce que vous a envoyé l'huissier fait-il une quelconque mention de l'article L 659 du code procédure civile ou PV 659 ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Mel1610

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Re : Société de recouvrement
« Réponse #4 le: 16 février 2018 à 07:35:06 »
Bonjour
Je viens de relire le courrier de l huissier (je précise que je n ai jamais eu en main propre mais par la société de recouvrement ) et non je ne vois nul part Le 659 ou PV 659
Cela signifie quoi ?


Hors ligne CcileV

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Re : Société de recouvrement
« Réponse #5 le: 16 février 2018 à 09:45:18 »
L'article L659 du code de procédure civile est celui qui précise les conditions d'intervention de l'huissier "Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte."
Voyez le texte complet ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070716&idArticle=LEGIARTI000006411031&dateTexte=&categorieLien=cid

Bisane essaye de comprendre si l'huissier a agit en se référant à ces dispositions.
Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n'est pas impossible que tout le monde ait tort. Gandhi

Hors ligne Mel1610

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Re : Société de recouvrement
« Réponse #6 le: 16 février 2018 à 09:53:54 »
A d accord Merci l huissier à marqué sur le courrier qu'il n avait trouvé personne au domicile qu'il laissait donc un avis de passage dans la boîte aux lettres car signifie avoir vu le nom dessus et laisse le courrier fermé à son étude  ( c étais le 27 novembre 2015 ) jugement et appel à la même date notifié bizarre non ?

Hors ligne bisane

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Re : Re : Société de recouvrement
« Réponse #7 le: 16 février 2018 à 18:19:26 »
jugement et appel à la même date notifié bizarre non ?
Pas forcément...


Ce problème dépasse amplement ma compétence... mais soit vous avez raté des courriers, y compris l'avis de passage, soit il faut regarder ça de très près avec un avocat, en demandant tous les documents à l'huissier.
A quelle adresse a-t-il soit-disant remis cet avis de passage ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...