saisie suite à impayé / plan caduc et saisie véhicule

[bouddha]

Bonjour,

J'ai besoin de vos lumières...
Nous avons un plan en cours (1ier dépôt en 2013 avec moratoire 24 mois, Puis plan en cours depuis 2015) avec une fin prévue en mai 2022.
Nous avons pris la décision de vendre notre maison et avons obtenu une offre d'achat. Sans faire de plan sur la comète (croisons les doigts pour que la vente aboutisse , cette vente nous permettra de solder notre plan de surendettement (grosso modo 55000 euros restants) et de bénéficier d'un bel apport pour un éventuel nouveau projet (85000 euros, j'imagine que le banquier me fera quelques courbettes pour que je place chez lui cet argent ).

J'ai 2 questions :
1/ Une fois la vente réaliser nous allons solder nos créances.
Comment calculer le montant restant dû ? mensualités fixées au plan x Nb de mois restants  ou des calculs d'intérêts sont-ils a prévoir ? (Ouii les maths !!)

2/ S'agissant du fichage, les dettes seront soldées donc va-t-on rester ficher jusqu'à la fin prévue du plan (soit 2022)??

Une nouvelle étape de notre vie approche

[agathe]

demandez à chaque créancier le capital restant du à la date précise ou vous souhaitez conclure la vente et voyez avec le notaire pour qu'il fasse le règlement à chacun.
avez vous eu des plans d'amortissement de chaque créancier au moment de la mise en place du plan, si oui vous pouvez comparer.
exercez votre droit d'accès auprès de la BDF pour savoir si vous êtes encore inscrit
ensuite, si vous êtes toujours dans le fichier, vous demandez une attestation que le paiement intégral a été effectué, auprès de chaque organisme.
ces attestations seront à fournir à la BDF pour sortir du Ficp (ils les faut toutes)

[Caren]

Messages fusionnés avec votre fil déjà existant ! Merci de toujours poster vos questions sur celui-ci ! 

Sous couvert de savoir si oui ou non votre plan est caduc, il y aurait d'abord et avant tout à demander à la bdf l'autorisation de disposer de votre patrimoine pour le vendre !

[bouddha]

OK je ne savais pas que je devais poster le message à la suite du premier fil. Merci Caren.

il y aurait d'abord et avant tout à demander à la bdf l'autorisation de disposer de votre patrimoine pour le vendre !

Je dois demander à la BDF le droit de disposer de mon bien pour le vendre ? je dois donc attendre  une autorisation ? c'est ça ? Je n'étais pas au courant d'une telle démarche à effectuer en amont.

J'imagine que c'est pour prévenir une éventuelle vente sans solder les dettes... Je les appelle dès cet après-midi pour vérifier.

[Caren]

J'imagine que c'est pour prévenir une éventuelle vente sans solder les dettes...

Exactement ! 

[agathe]

si vous appelez la gestionnaire votre dossier portera l'annotation "mise en vente de l'habitation".

[bouddha]

J'ai contacté la BDF :
- la gestionnaire que j'ai eu m'a confirmée qu'il était inutile de les prévenir car il ne font plus de suivi de dossier : Plan mis en place, dossier classé, zéro suivi...
- Une fois la vente actée et les créanciers remboursés, je dois transmettre à la BDF l'ensemble des attestations des créanciers confirmant que les crédits sont soldés, une copie CNI et un courrier demandant le défichage anticipé.
Elle m'a conseillé de faire solder le prêt immo par le notaire au moment de la vente et de gérer seule le reste.



Y'a pus qu'a croiser les doigts..

[bisane]

De nouveaux horizons s'ouvrent devant vous ! 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[CcileV]

 

[BRUYERE]

 

[gratitude2015]

 

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

 

[bouddha]

Bonjour
N'ayant pu mettre ce message sur le fil dédié, je vous fais part du jugement suite à notre audience devant le JEX pour contestation de la saisie de notre voiture...
Roulement de tambour....
Le tribunal ordonne la mainlevée' de la saisie, condamne CreditXXXxX au dépens et à 500€ de dommages et intérêts    je vous ai joins la photo de la décision (je suis au boulot je n'ai qu'en la photo pour le moment... dois-je vous transmettre le jugement complet)
Oufffffffffffffffffff !! On va récupérer notre voiture!!
Merci à tous pour votre aide...
Mais encore besoin de vous : je fais quoi maintenant?
J'ai reçu le jugement dois-je aller chez l'huissier qui a pratiqué la saisie pour récupérer mon véhicule??
Je devais faire le contrôle technique avant fin mai... du fait de la saisie en février ben je suis donc aujourd'hui hors la loi... hein..
Comment ça se passe pour les dommages et intérêts?
Rhoooo vous pouvez pas savoir à quel point je vous remercie et suis soulagée!!

[noirkate]

 

[gratitude2015]

  Super contente pour vous.. 

[yveline]

 

[feufolette]

Bonjour
N'ayant pu mettre ce message sur le fil dédié, je vous fais part du jugement suite à notre audience devant le JEX pour contestation de la saisie de notre voiture...
Roulement de tambour....
Le tribunal ordonne la mainlevée' de la saisie, condamne CreditXXXxX au dépens et à 500€ de dommages et intérêts    je vous ai joins la photo de la décision (je suis au boulot je n'ai qu'en la photo pour le moment... dois-je vous transmettre le jugement complet)
Oufffffffffffffffffff !! On va récupérer notre voiture!!
Merci à tous pour votre aide...
Mais encore besoin de vous : je fais quoi maintenant?
J'ai reçu le jugement dois-je aller chez l'huissier qui a pratiqué la saisie pour récupérer mon véhicule??
Je devais faire le contrôle technique avant fin mai... du fait de la saisie en février ben je suis donc aujourd'hui hors la loi... hein..
Comment ça se passe pour les dommages et intérêts?
Rhoooo vous pouvez pas savoir à quel point je vous remercie et suis soulagée!!

immense moment de bonheur quant au résultat....  n'oubliez pas de le faire communiquer à la désistante sociale du boulot de votre époux pour faire son éducation... 

Le véhicule doit être en gardiennage quelque part, demandez à l'huissier où vous devez le récupérer
Pour le reste, faudrait le jugement complet, oui. 

[BRUYERE]

Enfin !!! 

[bisane]

 
Trop contente pour vous !!!!!
... et pour le principe ! 

Pour le reste, faudrait le jugement complet, oui. 

[bouddha]

Merci à tous pour vos messages !! Nous sommes aussi très contents : on va récupérer notre vieille titine 
Ce genre de manœuvre des créanciers a le don de vous faire douter et de "presque" arriver à vous convaincre que vous êtes des personnes malhonnêtes malgré toutes les justifications que vous pouvez apporter... Je suis contente qu'une telle décision soit rendue, confirmant ainsi qu'ils ne peuvent agir irrespectueusement et en toute impunité !
Encore quelques questions concernant cette décision.
- Voiture : J'ai contacté l'étude d'huissier qui a procédé à la saisie en rentrant du boulot ce soir pour savoir ce qu'il en était à présent, la dame que j'ai eu m'a indiqué qu'elle ne savait pas et m'a demandé de rappeler la semaine prochaine pour voir avec son collègue, j'ai un peu insisté, elle m'a donc convié à rappeler demain matin. Rhoooo on tourne encore en bourrique 
Comment la récupérer, il y a une procédure ? ou dois-je y aller directement avec le jugement et repartir avec ? 
Ma voiture est stationnée à l'étude d'huissier depuis la saisie ( à 80kms de chez moi, hein... ils devraient être condamné à me la ramener, tiens, non mais...après tout c'est eux qui l'ont pris alors que je leur avait dit que le plan n'était pas caduc) !!
J'espère qu'elle va démarrer  et j'espère surtout ne pas me faire contrôler en la récupérant car son contrôle technique n'est plus valable depuis juin. Cette saisie nous met encore en difficultés, nous avions prévu de lui faire passer le CT avant fin mai compte tenu des nouvelles normes bcp plus restrictives depuis juin 2018. J'espère avoir une date rapide de CT pour éviter une amende.

-  Condamnation aux entiers dépens de l'instance : Ai-je bien compris ? il s'agit des frais de cette saisie ? frais d'huissier ? frais de gardiennage depuis la saisie? doivent-ils également me rembourser les frais d'assignation? Autres frais ?

- Condamnation a dommages et intérêts : 500 euros de dommages et intérêts, comment procède-t-on  ?

- Sur le courrier accompagnant le jugement il est écrit que '"le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont aucun effet suspensif", donc même en cas d'appel ce jugement s'applique, c'est ça ?

Encore mille merci pour vos conseils votre soutien, de vrais anges gardiens

PS : jugement en PJ, PDF trop lourd j'ai été obligé de le joindre en 3 partie

[bouddha]

Mais que se passe-t-il avec mon message du dessus... tout bizarre la mise en page ?!?!

[feufolette]

Comment la récupérer, il y a une procédure ? ou dois-je y aller directement avec le jugement et repartir avec ?
Ma voiture est stationnée à l'étude d'huissier depuis la saisie ( à 80kms de chez moi, hein... ils devraient être condamné à me la ramener, tiens, non mais...après tout c'est eux qui l'ont pris alors que je leur avait dit que le plan n'était pas caduc) !!

vous y allez avec la copie du jugement, tant mieux si la voiture est à l'étude et pas dans un garage en gardiennage.

J'espère qu'elle va démarrer et j'espère surtout ne pas me faire contrôler en la récupérant car son contrôle technique n'est plus valable depuis juin. Cette saisie nous met encore en difficultés, nous avions prévu de lui faire passer le CT avant fin mai compte tenu des nouvelles normes bcp plus restrictives depuis juin 2018. J'espère avoir une date rapide de CT pour éviter une amende.

si elle démarre pas, ça serait peut être un bien pour un mal: si vous avez une assistance automobile correcte ils envoient quelqu'un pour vous dépanner ou embarquer la voiture jusqu'à votre garage habituel

-  Condamnation aux entiers dépens de l'instance : Ai-je bien compris ? il s'agit des frais de cette saisie ? frais d'huissier ? frais de gardiennage depuis la saisie? doivent-ils également me rembourser les frais d'assignation? Autres frais ?

les frais de cette saisie vous ne les payerez pas donc ils ne vous les rembourseront pas; les frais d'assignation oui.

- Condamnation a dommages et intérêts : 500 euros de dommages et intérêts, comment procède-t-on  ?

LRAR dans un premier temps, et si pas de réponse, huissier. 

- Sur le courrier accompagnant le jugement il est écrit que '"le délai d'appel et l'appel lui-même n'ont aucun effet suspensif", donc même en cas d'appel ce jugement s'applique, c'est ça ?

c'est ça, il est exécutoire immédiatement, pas besoin d'attendre le délai d'appel.  Vu qu'ils ne se sont pas présentés à l'audience de première instance je doute qu'ils osent faire appel


message dessus :c'est quand on modifie la taille après, m'est avis qu'il y aura un(e) modo bonne âme pour le remettre au clair 

[Caren]

Mais que se passe-t-il avec mon message du dessus... tout bizarre la mise en page ?!?!

Remis au clair par la bonne âme !