Que faire en attendant la décision du dossier ?

[Caren]

elle m'a dit c'est pas trop légal

C'est parfaitement légal pourtant !
Vous êtes titulaire de votre compte et vous autorisez qui vous voulez à prélever dessus ! 

Marche à suivre donc :
- Révoquer vos prélèvements de crédits, et non pas faire seulement opposition,
- Domicilier Revenus et Charges courantes sur le compte sain.

Ok pour la date de réception de votre dossier bdf.

[Mystico88]

Bonjour Caren , oui je vais m'en occupé ce soir . J'ai déjà fait un mail à ma DRH enfin de changer ma paye de compte . Je m'occuperai des courriers ce soir comme ça demain je les envoi .

[noirkate]

     Ça prend bien tournure !

[Caren]

Bonjour Caren

Oui, excusez-moi, je suis intervenue surtout pour répondre à Noirkate et au passage faire œuvre de pédagogie, si l'on peut dire, en oubliant tout bonnement les bons usages ! 
Donc, Bonjour et bienvenue Mystico ! 

Tous les intervenants précédents vous ont donné les infos nécessaires, vous pouvez vous appuyer sur leurs bons conseils...

[noirkate]

Même si apparemment je n'ai pas toujours été très pédagogique !! 

[Caren]

Même si apparemment je n'ai pas toujours été très pédagogique !! 

J'ai surtout supposé que vous ne saviez pas nécessairement cette histoire de CR et de QS à prendre au plus favorable et c'est bien pourquoi au-delà de vous-même, j'ai fait ce commentaire qui peut aussi servir à d'autres ! 
Moi-même, avant de savoir, eh bien je ne savais pas, et me suis prise, comme vous, à me cogner sur un calcul de la CR qui pourtant n'apparaissait pas dans le tableau en tant que tel...

[Caren]

   Ça prend bien tournure !

En effet ! 

[agathe]

 

Pour l'application des dispositions des articles L. 732-1, L. 733-1 et L. 733-4, la part des ressources mensuelles du débiteur à affecter à l'apurement de ses dettes est calculée, dans les conditions prévues aux articles L. 731-1, L. 731-2 et L. 731-3, par référence au barème prévu à l'article R. 3252-2 du code du travail. Toutefois, cette somme ne peut excéder la différence entre le montant des ressources mensuelles réelles de l'intéressé et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable au foyer du débiteur.


Article R731-1

de plus la Commission peut déroger aux modalités concernant les articles L 731-1 et R 731.1 du code de la Consommation, en s'appuyant sur les modalités précisées dans le règlement intérieur de la Consommation, dans le cas où la situation particulière du débiteur la justifie .

circ du Ministère de l'économie et des finances du 15 décembre 2017.

[Caren]

Et un Up pour des questions restées sans réponse...

[...]
Ne serait-il pas mieux que vous payiez un loyer ?
[...]
Pourquoi autant de crédits depuis votre divorce ?

[Mystico88]

Quoi que pour moi avant c'était du japonais     . Je vous remercierai jamais assez de vos conseils . J'étais pas trop bien et dans le flou total . Grace à vous je commence à y voir plus clair .

[Mystico88]

Je vais être un peu embêtant je rédige la lettre actuellement . Je viens de voir le modèle, j'ai quelques doutes . Dois je leur mettre que j'essayerai de régler selon mes moyens ? Et surtout vais éviter les menaces dû au harcèlement car si je veux que le dossier se passe bien lol .  Dois je leur parlé de la BDF enfin de les calmer avant la décision de la commission ? Merci de votre aide

[CcileV]

Dois je leur mettre que j'essayerai de régler selon mes moyens ?

Disons que ça ne présente aucun risque : si vos moyens sont de 0 vous règlerez 0...Si vous voulez vous pouvez copier votre projet de lettre ici et nous vous donnerons un avis.

Dois je leur parlé de la BDF enfin de les calmer avant la décision de la commission ?

Comme je vous l'ai déjà écrit : non. Et pour les raisons que je vous ai données :

Ils n'ont pas à le savoir tant que vous ne savez pas si votre dossier est recevable ou pas. Ce serait le meilleur moyen de les mettre en alerte et de provoquer des procédures à votre encontre si vous avez des impayés !

Mais vous faites comme vous voulez.

[Mystico88]

Je vois pas ce que je peux mettre d'autres par rapport à votre modèle. Surtout qu'il faut que je reste en bon terme avec eux en attendant la décision de la BDF .J'ai mis la lettre en pièce jointe .   

[CcileV]

Si vous utilisez le modèle du forum pas de problème. Pensez à ne pas laisser "vendémiaire et brumaire 1792" bien entendu 

[Caren]

Euh... vendémiaire et brumaire 1792, ils vont rigoler, hein !     C'est pas la Révolution non plus ! 

Bing...

[CcileV]

Et vous pouvez profiter de ce courrier en recommandé pour demander aussi la résiliation de l'assurance facultative de votre crédit s ivous le souhaitez.
"Je vous demande également de résilier le contrat d'assurance facultative associé à mon crédit".

[Mystico88]

Oui j'ai utilisé le modèle car je sais pas trop quoi mettre .

[bisane]

Oui j'ai utilisé le modèle car je sais pas trop quoi mettre .

Veillez à mettre les dates réelles !!!



@ NK et Agathe... et à tous les autres !

En conséquence la capacité de remboursement :
-   ne peut pas être supérieure à la quotité saisissable des revenus du ménage (selon le barème des saisies des rémunérations),
-   ne peut pas être supérieure à la différence entre le montant des ressources mensuelles réelles de l'intéressé et le montant forfaitaire du revenu de solidarité active applicable au foyer du débiteur,
-   ne peut pas être supérieure à la différence entre le montant des ressources mensuelles réelles de l'intéressé et la part de ressources nécessaires aux dépenses courantes du ménage du débiteur qui doit lui être réservée en priorité, laquelle part ne peut être inférieure pour le ménage en cause au montant du R.S.A..

Ainsi que ce billet, qui apporte quelques précisions : Détermination de la capacité de remboursement : RSA et quotité saisissable (CC)

[noirkate]

ok ...Voilà qui est clair !

[Caren]

Plus complexe du coup que mon petit principe, donc encore un clair-obscur pour moi, mais en tout cas, merci pour les précisions "précises" ! 

[Mystico88]

Euhhh moi pas comprendre  . Les dates réelles

[Caren]

Euh... vendémiaire et brumaire 1792, ils vont rigoler, hein !     C'est pas la Révolution non plus ! 

Ce sont des mois qui correspondent au calendrier révolutionnaire en vigueur en 1792, il faudrait donc modifier cela dans votre lettre ! 

Un modèle, c'est toujours une base qu'il faut adapter à la situation, d'autant plus lorsque les faiseurs de modèles s'amusent un peu avec les éléments...

[Mystico88]

Après ce que j'ai peur c'est la décision de la commission . Je me dis que si je résilie les prélèvements mensuel et que j'ai un refus ben je sais pas comment faire .   C'est ça qui me fais le plus peur . 

[agathe]

soit vous pouvez faire face aux prélèvements soient vous ne pouvez pas et les frais de rejet et autres vont s'enchainer.
Sachez qu'il y a peu de dossiers irrecevables.

[Mystico88]

Merci Agathe tu me rassure .