convocation devant juge aprés refus

[zorah0412]

Bon courage Moune!
Vous avez de bons arguments vu votre situation

[bisane]

On va attendre d'autres avis mais cela serait peut être bien d'avoir un courrier de votre fille expliquant cela pour le JEX

Came paraît en effet être une bonne idée ! 

J'espère que ces fêtes seront pour vous une occasion de vous ressourcer ! 

[bisane]

Petit résumé de ce qui vous a été reproché lors du précédent jugement :
1) d'avoir engagé des frais de travaux dans un logement dont vous étiez locataire, sans faire valoir vos "droits" auprès du bailleur, lequel est votre gendre
2) d'avoir souscrit de trop nombreux crédits en 2 010 (38 500 € en 6 mois)
3) d'avoir acheté un véhicule (à crédit, donc) au "prétexte" qu'il vous était indispensable à votre activité bénévole
4) que le bien pour lequel vous avez financé des travaux a été vendu sans contre-partie
5) ce bien appartenant à quelqu'un de votre famille, il sous-entend un "arrangement"
6) votre niveau intellectuel et votre formation juridique, qui présupposent que vous avez agi en toute connaissance de cause

[Comailles]

Le jugement est ici

https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=3233.msg65105#msg65105

[bisane]

Merci, cher râteau ! 

[Comailles]

Moune,

Pouvez vous nous retracer votre histoire ( nous n'avons pas beaucoup d'information) afin que l'on puisse préparer l'argumentaire.

- Pourquoi ces crédits
- Différents accidents  de la vie
- Pourquoi avoir fait 38 500 € de crédits sur les 6 mois.
- Pourquoi avoir financé les travaux
- Combien vaut votre véhicule

etc


Merci Moune

[moune]

excusez moi de repondre un peu tard je n'étais pas la, je vais essayer de répondre à votre questionnaire, qui me surprend
pourquoi tous ces crédits, j'ai toujours eu des crédits malgré un salaire correct, mais en septembre 2005 j'ai quitté Paris aprés une rupture d'un amour durant 30 ans et suis venu m'installer dans la maison de famille (achetée par mon grand père en 1907) hérité de mes parents en 1985, 14 ans de rénovation et je l'ai gardé en résidence secondaire, en 1997 j'ai pris la retraite et au bout de deux je me suis aperçu que compte tenu de la baisse de revenu je ne pouvais garder cette maison, mongendre a souhaité la racheté la transaction s'est faite, avec l'argent j'ai remboursé quelques prêts en cours et mon banquier m'avait conseillé des actions, il y a eu un clash je n'ai pas récupéré la mise d'origine
donc à mon arrivée dans le Pas de Calais j'ai commencé à refaire la décoration intérieure, achetée le minimum de meubles et electro ménager à crédit bien sur, fin 2006 j'ai fait racheter mes prêts en cours par C......A je pouvais donc m'en sortir sans faire de folies, mais tous les prêteurs remboursés m'onnt reproposés mes pouvoirs d'achats que j'ai utilisé pour changer les 3 fenêtres sur rue, le portail, fait faire le ravalement j'ai moi même refait toutes les peinures de la maison et papiers peints les prêts suivants ont été fait pour rembourser mensuellement les prêts antérieurs c'est le cercle vicieux, je n'ai pas d'autre explication si j'ai financvé les travaux c'est pour l'isolation car au niveau des fenêtres je chauffai la rue la maison étant à ma fille et mon gendre je pensais que je pourrais gérer tout cela, mais quand eux mêmes ont eu des problèmes financiers ils ont décidé de vendre la maison, alors que j'atais j'avais un bail et je payai un loyer qui correspondait à leur prêt, j'ai été déboussolée et leur est réclamé les 5200€ de travaux qui était à leur charge, remboursement qu'il effectue régulièrement quant à ma voiture c'est une C qui va avoir  ans en mars est à l'argus elle
doit valoir entre 6000 et 7000€ moins quelques bosses voilà je suis à votre disposition pour tout autre renseignement mais j'avoue que de rechercher dans ma tête les réponses à vous faire cela est trés douloureux car quelques fois je n'ai pas la réponse

[catsen]

c'est douloureux mais indispensable pour l'argumentation car il s'agit de démontrer que votre endettement n'est pas volontaire

le temps est court et il nous faut avoir le maximum d'informations ce n'est pas pour vous juger mais pour arriver à décortiquer ce qui est important

[catsen]

Avez vous pu mettre de côté la capacité de remboursement prévue par la bdf

et si non pourquoi et comment pouvez vous envisager d'en disposer si la commission vous accorde la recevabilité?

il faut aussi mettre cet aspect là

[catsen]

ne prenez pas mal ce que je vais vous dire mais avez vous payé des créanciers depuis l'année dernière

comment gérez vous votre budget?

[bisane]

Moune, c'est bien évidemment difficile de re-décortiquer tout ça ! 
Mais plus il y aura d'explications, et donc d'arguments en votre faveur, et mieux ce sera !

Je n'ai pas compris ceci :

il y a eu un clash je n'ai pas récupéré la mise d'origine

[moune]

j'avais placé le reste du prix de vente de la maison en actions et la bourse s'est effrondée j'ai donc récupérer moins que la mise de départ.
tous les mois je rembourse1585.46€ en 9 prêts,il y en a 3 autres chez l'avocate, et 4 avec lesquells je n'ai pas pu trouver d'accord  la BDF retient 1406.35€ je verse tous les mois plus, mes charges sont de 1672.08(loyer, impôts assurance eau edf je perçois 3078,43€ donc je mange et vis aves les 120€ que me rembourse ma fille et un dépannage de temps en temps de mon frère et ce depuis un an.
vous concevrez que je n'ai pu mettre la moindre somme de côté.

[catsen]

mais vous avez payé des créanciers et c'est très important à indiquer

[moune]

oui durant toutes les négociations avec les différents créanciers en mandat cash et autres j'ai remboursé 10.000€ pour capitaliser 900€ d'aprés les calculs de bisane

[bisane]

Moune, savez-vous si vous allez tomber sur le même juge ?
Par ailleurs, le tableau contient une multiplication par 7 des mensualités. Pourquoi 7 ?
Enfin, quel est le forfait charges retenu par la BDF ?

Premier jet...

Monsieur le juge ;
J'ai déposé un nouveau dossier de surendettement le XX/11/2011, que la commission a déclaré irrecevable, au motif que le premier l'avait été.
Je tiens cependant à préciser certains points, qui, me semble-t-il, viennent à l'appui de cette phrase, contenue dans mon précédent jugement : La bonne foi se présume et il appartient au juge de l'exécution de l'apprécier au jour où il statue.

Depuis la décision d'irrecevabilité, j'ai tenté de négocier une baisse des mensualités avec chacun des créanciers. Cette démarche n'a abouti que pour 9 d'entre eux, auxquels j'ai réglé 1 585 € par mois, soit 180 € de plus que la capacité de remboursement retenue par la BDF.
J'ai donc depuis un an versé 11 095 €, sans pour autant que ma dette diminue sensiblement, puisque celle-ci n'a baissé que de 979 €. Mes efforts de remboursement ont donc eu un effet quasiment nul, alors qu'il ne me reste aucun budget pour mes frais courants.

Par ailleurs, ayant pris en compte des remarques contenues dans le jugement concernant les frais destinés à améliorer mon logement, en particulier pour le rendre sain et à faire des économies d'énergie, j'ai conclu un accord avec ma fille et mon gendre pour que ceux-ci me remboursent 5 200 €, à raison de 120 € par mois.

Enfin, je tiens à préciser que le stress généré par cette situation, ainsi que les courriers et appels menaçants émanant de mes créanciers, ont induit un état dépressif qui m'a conduite à faire une tentative de suicide le XX/XX/2011, et que je suis actuellement en attente d'une hospitalisation.

J'ai commis des erreurs de gestion que je reconnais, en me suis laissant entraîner dans la spirale des crédits. Mais ma situation est désormais tellement obérée que seul un plan conventionnel de redressement me permettrait de refaire surface.
J'espère en conséquence, Monsieur le Juge, que vous reviendrez sur la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement.

[moune]

tout d'abord bonne année à tous et toutes et mes excuses pour le retard apporté à la réponse mais pour un cas de force majeure j'ai du m'absenter quelques jours, je donne donc les réponses à Bisane
ma convocation n'indique pas le nom du juge puisque signée du greffier, il est possible d'avoir le même juge que l'an dernier, ce qui n'est pas mon souhait, mais on verra bien
les sommes sont multipliées par 7 car à la date du tableau cela faisait 7 mois de remboursement maintenant décembre inclus cela fait à multiplié par 10
et enfin la Banque de France à retenue la somme de 1672.08€ de charges au 1/12/2011
je suis à votre disposition et merci déjà pour le 1er jet

[catsen]

il va falloir joindre les preuves des négociations non abouties, les preuves des versements pour les 9 autres

et un petit tableau pour démontrer le montant remboursé

[moune]

ok je prépare tout cela

[zorah0412]

moune,
ne tardez pas! La convoc est proche! 
bon courage!

[moune]

je suis depuis 2 jours sur toutes mes pièces et j'établis mes tableaux afin de pouvoir les présenter au juge mardi 10, puis-je m'ibnspirer de la trame (du 1er jet) pour établir ma défense car je devrais lire ce texte car je suis incapable de l'apprendre par coeur merci de votre patience

[bisane]

Vous pouvez vous inspirer, mais le mieux serait que vous mettiez vos chiffres ici, ainsi que le résultat de votre inspiration...

[moune]

donc j'ai tout pointé, durant 2 mois mi-novembre 2010 mi janvier 2011 j'ai versé en mandat cash chèques  les sommes réclamées par 10 créanciers pour un total de 4429.15€
non capitalisé bien sûr ,j'ai renégocié 10 prêts et maintenu sans changement le prêt voiture sur lequel à ce jour il reste au 1/12/2011:5162€, les 10 prêts renégocier représenter la somme de 2943.32€ et maintenant j'ai 7 échéances pour un total de 1522.76€ bien entendu la durée s'est allongée mais je vis au mois par mois
et à fin décembre les remboursements réguliers s'élèvent au total à 14.265€ et non plus11.095€
d'autre part j'avais 3 comptes, j'en ai cloturé un donc frais et carte en moins, j'ai ouvert un compte à la Banque Jaune il y a un an , j'ai encore un compte ou il y a quelques prélèvements vitaux, impôts, assurances téléphone, aprés passage devant le juge je transfère tout à la Banque Jaune
J'ai annulé une assurance obsèques que j'avais prés de mon assurance voiture et maison, ainsi que le même genre d'assurance souscrit dans  ma 2éme banque et un capital de 680€ a été versè sur mon compte fin octobre, j'ai également changer mon abonnement téléphonique en supprimant mon N° France télécom qui a été transféré à la place du 09
voilà ce qui sera détaillé et expliqué et la somme versée d
le juge ne pourra pas dire que je n'ai pas tout essayé
je reste à votre disposition

[bisane]

OK !

Je me lance dans la rédaction demain matin ! 

[moune]

merci beaucoup

[bisane]

Imprévus urgents, et suis en retard, mais j'arriiiiive !