Revenus pris en compte par le juge et durée maximale de remboursement.

[Jeremy 70]

Le motif de contestation du créancier est simplement ( Monsieur est âgé de 32 ans et occupe un poste en CDI ) rien d'autres.

Je vais mettre le turbo pour terminer les documents. 

Vous dites que s'est fréquent que les créanciers contestataires ne se présentes pas aux audiences ? 

Je doute qu'un juge puisse apprécier cette action.

[bisane]

Doublon enlevé.

Je doute qu'un juge puisse apprécier cette action.

Il n'a pas à l'apprécier ou pas, puisque c'est prévu par la loi.
Il n'en irait pas de même si vous, débiteur, ne vous présentiez pas à l'audience, comme si vous vous désintéressiez de votre dossier.
C'est comme ça !

Monsieur est âgé de 32 ans et occupe un poste en CDI

Vous êtes certain qu'ils ne disent rien d'autre ?

[Jeremy 70]

D'accord, oui le créancier ne dit rien d'autres, ils m'ont envoyé le duplicata de la lettre de contestation envoyé au greffe du tribunal. 

En soit c'est la dette principale en commun avec mon ex conjointe, crédit immobilier 125000€.
La maison a été vendue puis l'argent de cette vente a été reversé sur a part égal entre sont compte bancaire et le miens. 
Jai reversé cet argent soit 63000€ au créancier. Mais mon ex n'a jamais restitué cet argent et la même dépensé.
Seulement voilà, étant une dette commune je reste malgré ma bonne action d'avoir remboursé la moitié redevable du restant dû. 

Il serait normalement logique et surtout juste que ce soit mon ex qui paye sa part.

Tout repose sur la décision du juge maintenant.

[bisane]

Il serait normalement logique et surtout juste que ce soit mon ex qui paye sa part.

En effet !
Mais le peut-elle ?
Quoi qu'il en soit, le juge n'a pas à se prononcer sur cette question.

Le juge ne se prononcera que sur votre situation financière à vous.

Et on n'a guère avancé sur votre argumentation...

[Jeremy 70]

J'ai travaillé sur ma lettre que je donnerai au juge le jour dé l'audience. 
Voulez-vous y jeter un œil ?

[bisane]

Ben ce serait pas mal, oui...

[bisane]

Fil créé afin de ne pas alourdir celui-ci et tenter d'être efficace : Jeremy70 : contestation MI de RP - 09/01/2024

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[wiloo]

[Jeremy 70]

Merci pour vos soutiens  
Hâte d'être demain, mais je reste un peu stressé, comme beaucoup d'autres personnes dans ma situation je pense. 

J'étais tellement soulagé d'avoir obtenu une orientation de mon dossier vers un rétablissement personnel, comme si qu'un poids libérais mes poumons. 
La contestation du créancier est venu tout remettre en question. Mon avenir repose sur la décision d'un juge, dans l'espoir que le juge ajoute bien les forfaits de la BDF à mes charges incompressibles. 

[wiloo]

Ayez bien en tête que les juges mettent fréquemment leur décision en délibéré et qu il est donc probable que vous n ayez pas connaissance de sa décision demain ce qui est une bonne chose vu que cela leur permet de lire/relire les éléments du dossier

[Jeremy 70]

d'accord merci et d'après vous le juge ou les juges utilisent Les forfaits de la banque de France ?
si tel est le cas, ma capacité de remboursement est à zéro.

Lorsque je fais mes comptes, je peux me permettre de donner 100 € par mois ainsi que mon épargne de 2000 €. 
D'après vous, j'en parle au juge ou pas ?

[wiloo]

Le juge se base sur les forfaits BdF oui, il possède toutefois une certaine marge d'appréciation (entre autres statuer pour un moratoire plutôt qu un RP ou inversement ou modifier la CR initialement retenue par exemple).

Pour la seconde question, je laisse à Bisane ou Bruyère le soin de répondre car je ne voudrais pas vous donner un mauvais conseil .

[bisane]

Je crois qu'on a pris un jour d'avance, pour les  

Le juge se base sur les forfaits BdF oui,

Cela vous a été dit et répété !

D'après vous, j'en parle au juge ou pas .

Pour les 2000 €, vous le devez, et vous devriez même le rajouter dans votre lettre
Pour les 100 €, surtout pas !!!!
Vous n'avez pas de CR, point !

[Jeremy 70]

Oui c'est vrai que vous me l'avez déjà dit, je préfère m'en assurer donc naturellement il va prendre mes charges du tableau puis rajoutes les 3 forfaits de la BDF. La c'est sur que ma CR est à zéro, même dans le négatif.

Pour les 2000 € je les ai bien précisé dans la rubrique épargne et j'en parlerai au juge de vive voix.  

Ok ok je ne m'avance pas concernant les 100€. 

Merci encore pour l'aide, je vous tiens au courant demain quand je sors de l'audience.

[bisane]

Reste ce sujet, que je ne comprends pas :

Ainsi que ma carte bancaire client fragile ne me permet pas de subvenir à mes dépenses, j'effectue des virement à une amie pour les réaliser.

[Jeremy 70]

J'ai une carte à paiement limité 400 euros sur 30 jours glissant ainsi qu'en autorisation de retrait à 100 par semaine.

Autant dire que s'est impossible de réussir à tout payer avec si peu de plafond. 
Ma banque refuse d'augmenter mes autorisations car je suis fiché et enregistré comme client fragile.

Du coup je fais des virements quand j'ai besoin sur le compte d'une amie et celle-ci fait le retrait de l'argent et me le donne.

Ces virements apparaissent sur les relevés que je dois fournir au juge alors il faut bien expliquer les raisons 

[bisane]

Vous ne pouvez pas payer plus de 400 € par mois avec la carte ? ? ?

Haut les coeurs pour l'audience !

[Jeremy 70]

Exactement, et encore s'est sur 30 jours glissant. Autant dire que je n'ai jamais les 400€ disponibles. 
C'est ingérable, j'ai fais des réclamation aux services clients sans succès et vu mon dossier de surendettement aucune autres banques m'accepte. 

[Jeremy 70]

Merci ! 

[bisane]

Nickel ?

[wiloo]

Bonjour,

Est ce qu ouvrir un nouveau compte nickel ne serait pas une solution pour les paiements? Il me semble qu ils acceptent les personnes surendettées/fichées

Je croise les doigts pour votre audience aujourd'hui

[Jeremy 70]

Merci pour les doigts croisés, je vous tiens informer à mon retour. 

Je regarderai pour le compte nickel  

[Jeremy 70]

Je viens vous apporter des nouvelles, nous étions 3 dans la salle d'audience donc le juge a pris énormément de temps. Je suis passé le premier, j'ai pu expliquer ma situation de vive voix durant 15 bonne minutes. 
Aucun autres créancier ne s'est manifesté. 
Seul face au juge, j'ai pu me détendre et me concentrer.
Nous avons fais le point sur ce qui m'a conduit au surendettement, elle n'avait pas connaissance du premier dépôt ! La BDF a envoyé uniquement le dossier actuel et rien d'autres.... Du coup j'ai du lui expliquer les précédentes mesures et je dois lui transmettre par mail le premier dossier.

Ensuite on a fait le point sur les créanciers ainsi que sur mes ressources. Donc effectivement elle prends bien le salaires net imposable de l'année dernière et elle divise par 12. Puis elle prends les revenus CAF donc les ressources a 2122€ c'est ok pour elle.

Ensuite les charges, elle me demande de justifier mes frais de déplacement 279€, je lui explique que c'est le calcul de la BDF puis elle me demande si j'ai une attestation ? J'en ai aucune mis à part un échange de mail avec mon gestionnaire à ce sujet. Elle veut cet échange de mail également, ainsi qu'une capture d'écran de Google map pour prouver la distance.
Ensuite elle m'a bien dit qu'elle prenais les forfaits. 
Donc va t'elle retenir les frais de déplacement ou pas ? Je verrais bien. 

Quoi qu'il en soit si elle ne les retiens pas et si elle respecte conformément les 3 forfaits, j'aurais tout de même une CR à -46€.

Les questions s'essoufflent, elle prends de plus en plus connaissance de mon dossier. À fur et à mesure je lui réponds avec appuie de pièces justificatives que je sort de ma pochette correctement rangé. 
C'est une pochette de rangement qui ressemble à un classeur avec intercalaires. Tout était ordonné. Exclusivement pour lui remettre en fin d'audience.
Cela a eu sont effet puisqu'elle m'a félicité et elle a été agréablement surprise par l'implication et le fait de lui faciliter sont travail. 

Conclusion, je suis sorti du tribunal le cœur léger et satisfait, je pense que je n'aurais pas pu faire mieux. Je dois également vous présenter mes sincères remerciements, sans vous, cela aurait été bien plus difficile.
La question des frais kilométriques reste en suspens mais apporte peu au final à la CR...

Délibéré au 8 mars 2024