Moratoire achevé, ma banque m'a prélevé 3990 € sans m'en avertir

[val13004]

Jacques, bonsoir.
J'ai envoyé un courrier en rar, suivant les conseils de l'un des membres du forum, pour le prélèvement que je considère abusif. Je n'ai eu aucune réponse. Suite à cela j'ai envoyé un dossier complet ........ 30 pages !!!!! Au médiateur, à ma banque et à l'organisme chargé de l'assurance.
A ce jour, une réponse du médiateur : Nous allons étudier votre dossier, celui-ci est recevable !

[val13004]

Bonsoir,
Je lisais certains de vos posts, et comme tout à chacun je me pose la même question : réception de mon dossier le 11 février 2014, recevabilité le 20/02/14. Nous sommes le 23/03/14. Toujours pas de nouvelles de la BDF, dois-je me sentir rassurée ou encore quelques nuits blanches ?
Merci

[Smilysoul]

recevabilité le 20/02/14. Nous sommes le 23/03/14. Toujours pas de nouvelles de la BDF, dois-je me sentir rassurée ou encore quelques nuits blanches ?

Passez de bonnes nuits, nous sommes le 28 et non le 23 
le délai de recours pour une recevabilité étant d'un mois maxi ... le délai est dépassé 

[jacques123]

nJe vous avez dit de mettre en demeure à dizaine en vertu des dispositions de l'article 1146 du Code Civil la banque qui doit prouver qu'elle est en possession de l'autorisation de prélèvement pour les montants.
A défaut, elle doit rembourser de facto.

Si vous n'avez pas de réponse, il faudra l'assigner avec demande de dommages intérêts pour résistance abusive en plus du remoursement des prélévements indus

[val13004]

recevabilité le 20/02/14. Nous sommes le 23/03/14. Toujours pas de nouvelles de la BDF, dois-je me sentir rassurée ou encore quelques nuits blanches ?

Passez de bonnes nuits, nous sommes le 28 et non le 23 
le délai de recours pour une recevabilité étant d'un mois maxi ... le délai est dépassé 

Pfffffffffffff, mauvaises lunettes !!!!! Merci, pour mes futurs nuits !

[val13004]

nJe vous avez dit de mettre en demeure à dizaine en vertu des dispositions de l'article 1146 du Code Civil la banque qui doit prouver qu'elle est en possession de l'autorisation de prélèvement pour les montants.
A défaut, elle doit rembourser de facto.

Si vous n'avez pas de réponse, il faudra l'assigner avec demande de dommages intérêts pour résistance abusive en plus du remoursement des prélévements indus

Tout a été fait dans les règles de l'art, suivant les indications des modérateurs. Pas un mouvement du côté des "papillons carnivores bancaires" !!!!!!!!!!!!! Sur ce coup là l'effet papillon n'a pas eut l'effet escompté !!!!!

Donc, selon vous je dois saisir la justice ?

[zorah0412]

Il me semble que oui Valy!

[bisane]

Certes oui, d'autant que vous avez droit à l'aide juridictionnelle !

Vous pouvez nous rappeler à quelle date vous avez envoyé la 1ère lettre ?

Vous n'avez toujours pas reçu l'état détaillé des dettes ?

[bisane]

J'ai pris le temps de relire tout votre fil... dont le moins que l'on puisse dire est qu'il part dans tous les sens ! 

J'essaie donc de remettre un peu d'ordre dans le tout...

1/ avez-vous envoyé ce courrier, en RAR, et quand ?
2/ avez-vous envoyé celui-là (j'espère que non...) et quand ?
3/ qu'avez-vous envoyé précisément à ces différents interlocuteurs ? Quand ?

4/ de quand date la demande de prise en charge par l'assurance chômage ?

5/ vous avez demandé conseil à un avocat dès le 3 mars. Pourquoi n'avez-vous rien entrepris depuis ?



Je mets en mémoire les 2 posts de Jacques, en complétant les liens :

Je vous avez dit de mettre en demeure à dizaine en vertu des dispositions de l'article 1146 du Code Civil la banque qui doit prouver qu'elle est en possession de l'autorisation de prélèvement pour les montants.
A défaut, elle doit rembourser de facto.

Si vous n'avez pas de réponse, il faudra l'assigner avec demande de dommages intérêts pour résistance abusive en plus du remoursement des prélévements indus

Il faut donc mettre en demeure votre banque, en RAR, de vous rembourser les sommes indument prélevées dans un délai de 10 jours en vertu de l'article L 133-25 du code monétaire et financier, en rappelant votre précédent RAR.
En rappelant également les articles ci-dessous :

Au visa des articles L133-6 ET L133-7 du code monétaire et financier, le prélèvement doit être autorisé.
Il faudra mettre en demeure la banque de vous recréditer cette somme sous peine de poursuite judiciaire avec demande de dommages intérêts

Mais pour cela, il faudrait que vous répondiez aux questions précédentes avec précision ! 

[val13004]

Certes oui, d'autant que vous avez droit à l'aide juridictionnelle !

Vous pouvez nous rappeler à quelle date vous avez envoyé la 1ère lettre ?

Vous n'avez toujours pas reçu l'état détaillé des dettes ?

Bonjour, La lettre demandant la restitution des prélèvements  le 4 janvier
Celle, récapitulant ma situation, avec pièces jointes le 26 février.

[val13004]

J'ai pris le temps de relire tout votre fil... dont le moins que l'on puisse dire est qu'il part dans tous les sens ! 

J'essaie donc de remettre un peu d'ordre dans le tout...

1/ avez-vous envoyé ce courrier, en RAR, et quand ?                                    LE 04/01/2014
2/ avez-vous envoyé celui-là (j'espère que non...) et quand ? CELUI-CI NON
[/b]3/ qu'avez-vous envoyé précisément à ces différents interlocuteurs ? Quand ?   le 24/02/14 un courrier relatant l'historique avec toutes les pièces jointes (correspondances entre les parties par mails, lettres) au médiateur  de la banque, ma banque et l'assureur de mon crédit.

4/ de quand date la demande de prise en charge par l'assurance chômage ? Si c'est pour le prêt, la banque leur a fait la demande en novembre 2013


5/ vous avez demandé conseil à un avocat dès le 3 mars. Pourquoi n'avez-vous rien entrepris depuis ? l'avocate souhaitait attendre un délai de 1 mois

[bisane]

J'espère être à peu près au point...
Vous complétez et remettez en ligne ?

[val13004]

J'espère être à peu près au point...
Vous complétez et remettez en ligne ?

Waouh !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Pourquoi rester dans son coin à se lamenter et attendre que le ciel nous tombe sur la tête, alors qu'il suffit de s'adresser à des experts !
Lettre ok, mais je ne peux la mettre en ligne si complétée, puisque toutes les infos perso seront lisibles ?
En tout cas MERCI à nouveau pour tout se que vous faites pour moi.

[bisane]

Complétée de tout ce qui n'est pas infos persos ! 

[val13004]

Je viens de recevoir un courrier de la BDF : recommandation de RP sans LJ. Je dois m'attendre à quoi ?

[val13004]

Complétée de tout ce qui n'est pas infos persos ! 

Tout ce qui ne sera pas perso seront des chiffres ! Désolée, j'ai été malade pendant deux jours. Le stress, je pense !

[bisane]

Procédure normale ! Ca suit son cours...
S'il n'y a pas de recours, le dossier sera ensuite envoyé au juge pour homologation.

[bisane]

Tout ce qui ne sera pas perso seront des chiffres !

Ben justement ! 

[val13004]

Courrier envoyé sur votre boîte mail, ! Bonne soirée et bon weekend aux travailleurs !

[bisane]

Pourquoi sur le mal, et pourquoi pas entièrement complété, dans ce cas ? 

Je vous envoie une version corrigée.