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Forum Entraide Surendettement
#61
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Dossier jugé irrecevable : absences de dettes!!!
11 Février 2015 à 11:42 par hermes06 #62
...... je voudrais que quelqu'un m'aide à comprendre un jugement! je n'ai pas fait de dossier de ............ ? je suis perdue... donc voici la conclusion du juge, par ces motifs... Le tribunal par jugement ......
#63
...... 2013 je viens de recevoir une signifaication de jugement me condamnant a verser la totalite de ma ......
#64
#65
...... vos interrogations. j'ai fait opposition au jugement rendu, en APPEL, et par défaut (Jugeùment ............ même pas pris la peine de noter la référence du jugement concerné...preuve de l'attention portée à ma ......
#66
Irrecevabilité confirmée par le juge / Recours créancier et jugement effectué
22 Janvier 2024 à 13:45 par Solitaire971...... eu un recours de créancier pour mauvaise foi, le juge doit statuer le dossier au 14/03. Je n'ai pas ......
#67
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / La banque me persécute suite à non recevabilité par le juge
03 Novembre 2020 à 15:42 par chrismatt...... , Dès la décision d'irrecevabilité par le juge, ma banque qui est aussi mon prêteur immobilier, ......
#68
contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / CONSTITUTION DOSSIER SUITE DEMANDE DU JUGE
08 Mars 2018 à 18:15 par Nanette...... poursuivais l instruction du dossier afin que le Juge se prononce. Mon soucis: j ai un vehicule avec ............ la voiture. Si je les debloque sans l avis du juge, je serais en tort et si je n en parle pas aussi. ......
#69
...... le 11 septembre 2014 Convocation devant le juge suite contestation d'un créancier 17 juin 2015 ............ contestation au débiteur Convocation devant le juge le 09 septembre 2015 Jugement confirmant la ............ présenter des failles qui permettraient au juge de les écarter, autant il nous semble que ces ............ de ces prêts et ne voudrions pas embêter le juge pour rien ) Avons-nous fait une erreur en ............ pouvions avoir votre retour d'expérience. ( le juge ne nous oblige pas à mettre notre logis en vente ......
#70
...... à payer les loyers à la D*AC dans l'attente du jugement. Le juge du tribunal d'instance a statué en ............ recommandées n'est pas contesté et le premier juge l'a à juste titre entériné. La décision ............ pas de celles pouvant être tranchées par le juge en charge de la procédure de surendettement. En l' ............ de dispositions légales autorisant le juge du surendettement à ordonner la restitution du ............ effet par la société DIAC, excède les pouvoirs du juge de surendettement. Il appartient en l'espèce au ............ la saisie appréhension sur injonction du juge. Il s'ensuit que le jugement entrepris doit être ............ motifs,la cour dit l'appel recevable confirme le jugement sauf en ses dispositions relatives à la ............ par la société D*AC, excède les pouvoirs du juge du surendettement; laisse les éventuels dépens à ......
#71
phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Dossier dépose et juge recevable le 13 juin
03 Juillet 2013 à 18:50 par mamac #72
dossier de surendettement recevable / Juger à comparaître pour dette de loyer mais dossier recevable
25 Mai 2020 à 10:40 par Stephrgk #73
contestation de mesure imposée (MI) / Décision du Juge
22 Juin 2018 à 13:44 par elora0903...... rembourser par des mensualités moindres. Sur le Jugement, il est noté que pour toute demande de crédit ............ 'il soit, une autorisation doit être demandée au Juge. Peut il refuser le prêt alors que cela ............ 1er mois? d'accepter le prêt sans en informer le Juge et payer les créanciers d'un côté avec le prêt et ......
#74
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Surendettement & déménagement / jugement d'expulsion
12 Février 2018 à 08:11 par AustinKoB...... ces dernières années.. Monsieur le juge de l'Exécution, J'ai déposé ............ actuel dans la dignité, je vous prie, monsieur le Juge de l'Exécution, de bien vouloir recevoir ............ ma demande. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Juge de l'Exécution, l'expression de mes sentiments ............ .Faisant suite à cette audience, le JEX a mis son jugement en délibéré jusqu'au 31 octobre dernier (ouf.. ............ la moindre chance qu'un de ces bailleurs sociaux juge mon dossier recevable et puisse m'attribuer un ......
#75
Irrecevabilité confirmée par le juge / Après recours de créancier, le dossier est jugé Irrecevable
08 Juillet 2016 à 23:15 par Pat...... à mes ex-bailleresses depuis 2009, un énième jugement du Tribunal d'Instance de Cannes d'août 2015, ............ en 24 mensualités de 1121,30 euros chacune. La Juge ordonne l'exécution provisoire. A ce stade là, ............ surendettement. Mon avocate me signale que le Juge d'Instance du Tribunal de Cannes, chargé d' ............ mon dossier de surendettement, n'est autre que la Juge qui a rendu le jugement sur notre affaire avec ............ de circonstances troublant lorsqu'on connaît le jugement qu'elle a ordonné... Comme par fatalité, ............ a toujours versé aux débats et ce dès le 1er jugement en 2010, le fait que je touchais un salaire d' ......
#76
#77
...... que je pense que j'ai commis une boulette lors du jugement de la semaine dernière au tribunal d'instance ............ besoin d'aide pour comprendre les conséquences du jugement prononcé ainsi que les éventuels recours ............ en dernier et que nous avons donc pu assister au jugement d'une dizaine de cas avant le nôtre, ............ que je m'apprêtais à remettre en main propre à la juge l'état de mes ressources et de mes charges mis à ............ principe contrairement à mon ex compagne à qui la juge a eu bien du mal à faire comprendre que c'était ............ sur une durée maximale de 23 mois Quand la juge m'a expliqué que cet accord se ferait sous la ............ laquelle mon ex-compagne s'est tourné vers les juges à la fin de l'audience pour leur dire : "vous ............ pensez de la proposition que j'ai acceptée ? La juge a-t-elle véritablement le pouvoir de garantir l' ............ , pensez-vous que j'ai un recours sachant que le jugement définitif sera publié mi-septembre ? Si oui ......
#78
...... 'achat de 15 jours ouvrables après la décision du juge qui a donné un accord favorable pour la vente de ............ ces problèmes de délais après la décision du juge. J'ai mis toutes mes économies dans cet achat ......
#79
Tribunaux et huissiers / Contestation d'une saisie auprès du juge de l'exécution (assignation au TJ)
21 Avril 2015 à 08:53 par bisane...... qui la rend possible, il faut saisir le JEX (juge de l'exécution) dans le mois qui suit la ......
#80
recours créancier contre recevabilité / CONVOC DU JUGE
20 Décembre 2014 à 21:06 par SENSORTIR...... le forum, j'ai reçu aujourd'hui la convocation du juge suite a un recours d'un de mes créanciers ( ......
#81
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / recours " spontané " au juge de l'exécution ?
29 Août 2021 à 15:52 par gabrielle...... . le côté moderne voudrait que je puisse écrire au juge sur le raisonnement, en substance, la menace est ......
#82
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / renseignements caution et jugement
12 Octobre 2015 à 10:20 par cast #83
...... et fondée sur un contrat conclu entre eux, au juge national, à l'expiration d'un délai de ......
#84
...... établi des mesures recommandées et à demander au juge d homologuer ses mesures. ce sont des mesures ............ partiel de la dette au bout de 96 mois. Le juge a validé les mesures de la BDF en mai 2016 et ............ FICP commence bien à la date de l'homologation du juge soit mai 2016 et ce jusqu'en 2024 ? ou mon ......
#85
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / après le jugement
31 Août 2016 à 17:57 par fioufiou42...... a cette recevabilité, je suis passer devant le juge en juin 2016, qui déclare recevable mais caduque ......
#86
PRP homologuée par le juge / mise en demeure impôt 2015 malgré l'ordonnance PRP du juge et bodaac dépassé
20 Avril 2016 à 20:09 par christophe94001...... l'impôt !! Malgré en recommandé l'ordonnance du juge, et les rappels des lois, il a reçu aujourd,hui ......
#87
Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier irrecevable par le juge
08 Mai 2015 à 16:26 par dede56...... , je passe devant le juge pour contestation irrecevabilité pour mauvaise ......
#88
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / refus du juge de l homologation PRP
22 Avril 2015 à 13:01 par bambiloup...... je reçois aujourd'hui un refus d'homologation du juge pour la PRP sans liquidation judiciaire sous ......
#89
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Irrecevabilité BDF contestée devant un juge
03 Juin 2019 à 11:11 par MarieM...... . Je dois me rendre à une audience auprès d'un juge cette semaine car j'ai contesté la décision de la ......
#90
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Recours, délai après un jugement en dernier ressort et saisir conservatoire
06 Février 2018 à 15:23 par ovisens...... remis un PV de saisie conservatoire en vertu d'un jugement en dernier ressort du Tribunal d'instance ............ 12 juillet 2017. Le pv de saisie précise que le jugement était joint mais ce n'était pas le cas. Il m' ............ avec commandement de payer. J'ai compris que le jugement du TI n'est pas susceptible d'appel. J'ai ............ . Je suis donc fautif. Je n'ai jamais reçu ce jugement du TI ou une quelconque signification. J'ai ............ à l'huissier une copie du jugement puisque dans son pv de saisie conservatoire, ............ Selon vous, ai je un recours pour avoir ce fameux jugement daté du 12 juillet 2017 ? Je n'ai que peu de ............ saisie conservatoire plus de 6 mois après le dit jugement et quelques jours avant un commandement de ......
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